751000 RES-0001 selec-w TEN-0001 61000 t-esubm 5 CON-0001 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 123000 t-esubm 2 CON-0002 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 31000 t-esubm 2 CON-0003 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0004 104000 t-esubm 2 CON-0004 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0004 RES-0005 selec-w TEN-0005 111000 t-esubm 2 CON-0005 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0005 RES-0006 selec-w TEN-0006 84000 t-esubm 3 CON-0006 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0006 RES-0007 selec-w TEN-0007 152000 t-esubm 3 CON-0007 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0007 RES-0008 selec-w TEN-0008 85000 t-esubm 3 CON-0008 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0008 TEN-0001 false 61000 no TPA-0001 LOT-0001 2026-05 Lot 11 TEN-0002 false 123000 no TPA-0002 LOT-0002 2026-05 Lot 12 TEN-0003 false 31000 no TPA-0003 LOT-0003 2026-05 Lot 13 TEN-0004 false 104000 no TPA-0004 LOT-0004 2026-05 Lot 14 TEN-0005 false 111000 no TPA-0005 LOT-0005 2026-05 Lot 15 TEN-0006 false 84000 no TPA-0006 LOT-0006 2026-05 Lot 16 TEN-0007 false 152000 no TPA-0007 LOT-0007 2026-05 Lot 17 TEN-0008 false 85000 no TPA-0008 LOT-0008 2026-05 Lot 18 CON-0001 2026-07-23+01:00 Fournitures de denrées alimentaires pour la cuisine centrale d'Hérouville Saint-Clair ORG-0001 2026-05 Fournitures de denrées alimentaires lot 11 TEN-0001 CON-0002 2026-07-23+01:00 Fournitures de denrées alimentaires pour la cuisine centrale d'Hérouville Saint-Clair ORG-0001 2026-05 Fournitures de denrées alimentaires lot 12 TEN-0002 CON-0003 2026-07-23+01:00 Fournitures de denrées alimentaires pour la cuisine centrale d'Hérouville Saint-Clair ORG-0001 2026-05 Fournitures de denrées alimentaires lot 13 TEN-0003 CON-0004 2026-07-23+01:00 Fournitures de denrées alimentaires pour la cuisine centrale d'Hérouville Saint-Clair ORG-0001 2026-05 Fournitures de denrées alimentaires lot 14 TEN-0004 CON-0005 2026-07-23+01:00 Fournitures de denrées alimentaires pour la cuisine centrale d'Hérouville Saint-Clair ORG-0001 2026-05 Fournitures de denrées alimentaires lot 15 TEN-0005 CON-0006 2026-07-23+01:00 Fournitures de denrées alimentaires pour la cuisine centrale d'Hérouville Saint-Clair ORG-0001 2026-05 Fournitures de denrées alimentaires lot 16 TEN-0006 CON-0007 2026-07-23+01:00 Fournitures de denrées alimentaires pour la cuisine centrale d'Hérouville Saint-Clair ORG-0001 2026-05 Fournitures de denrées alimentaires lot 17 TEN-0007 CON-0008 2026-07-23+01:00 Fournitures de denrées alimentaires pour la cuisine centrale d'Hérouville Saint-Clair ORG-0001 2026-05 Fournitures de denrées alimentaires lot 18 TEN-0008 TPA-0001 Terre Azur Rennes groupe pomona ORG-0003 TPA-0002 Terre Azur Rennes groupe pomona ORG-0003 TPA-0003 Terre Azur Rennes groupe pomona ORG-0003 TPA-0004 PRO A PRO SAS ORG-0004 TPA-0005 PRO A PRO SAS ORG-0004 TPA-0006 PRO A PRO SAS ORG-0004 TPA-0007 PASSION FROID POMONA ORG-0005 TPA-0008 PASSION FROID POMONA ORG-0005 29 https://www.herouville.net ORG-0001 Mairie d'Hérouville Saint-Clair 11 PLACE FRANCOIS MITTERRAND HEROUVILLE SAINT-CLAIR 14200 FRD11 FRA 211 403 274 00015 0231453422 marchespublics@herouville.net https://caen.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Caen 3 RUE ARTHUR LE DUC CAEN 14000 FRD11 FRA 17140005400010 0231707272 greffe.ta-caen@juradm.fr false large ORG-0003 Terre Azur Rennes groupe pomona 3 rue Paul Ricard - 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Lots 11 à 18 8 écoles et 1 EHPAD municipal. supplies 751000 15800000 Ville d'Hérouville Saint-Clair FRD11 FRA LOT-0001 no-eu-funds L'ensemble des critères d'attribution sont précisés dans le Règlement de la Consultation price Critère prix : 35 points quality Qualité des produits : 20 points Qualité des approvisionnements : 10 points Logistique et suivi des commandes : 15 points Logistique transport et performance environnementales : 10 points Logistique production, conditionnements et performances environnementales : 10 points Introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions - Articles L551-1 et s. du CJA. - Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée - Articles L551-13 et s. du CJA. - Recours de pleine juridiction : exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée. Jurisprudence « Tarn-et-Garonne ». - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du CJA). ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 2026- denrées lot 11 Lot 11 : Fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique Lot 11 : Fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique supplies 751000 61000 15800000 03221200 Ville d'Hérouville Saint-Clair FRD11 FRA 2 Accord cadre a bons de commande de 12 mois renouvelable tacitement une fois pour une durée de 12 mois. Début du marché : 14 aout 2026 ou au-delà de cette date à compter de la notification du marché. 1 LOT-0002 no-eu-funds L'ensemble des critères d'attribution sont précisés dans le Règlement de la Consultation price Critère prix : 35 points quality Qualité des produits : 20 points Qualité des approvisionnements : 10 points Logistique et suivi des commandes : 15 points Logistique transport et performance environnementales : 10 points Logistique production, conditionnements et performances environnementales : 10 points Introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions - Articles L551-1 et s. du CJA. - Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée - Articles L551-13 et s. du CJA. - Recours de pleine juridiction : exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée. Jurisprudence « Tarn-et-Garonne ». - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du CJA). ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 2026- denrées lot 12 Lot 12 : Fruits et légumes frais Lot 12 : Fruits et légumes frais supplies 751000 123000 15800000 03221200 Ville d'Hérouville Saint-Clair 14200 FRD11 FRA 2 Accord cadre a bons de commande de 12 mois renouvelable tacitement une fois pour une durée de 12 mois. Début du marché : 14 aout 2026 ou au-delà de cette date à compter de la notification du marché. 1 LOT-0003 no-eu-funds L'ensemble des critères d'attribution sont précisés dans le Règlement de la Consultation price Critère prix : 35 points quality Qualité des produits : 20 points Qualité des approvisionnements : 10 points Logistique et suivi des commandes : 15 points Logistique transport et performance environnementales : 10 points Logistique production, conditionnements et performances environnementales : 10 points Introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions - Articles L551-1 et s. du CJA. - Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée - Articles L551-13 et s. du CJA. - Recours de pleine juridiction : exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée. Jurisprudence « Tarn-et-Garonne ». - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du CJA). ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 2026- denrées lot 13 Lot 13 : Fruits et légumes de 4ème et 5ème gamme Lot 13 : Fruits et légumes de 4ème et 5ème gamme supplies 751000 31000 15800000 03221200 Ville d'Hérouville Saint-Clair 14200 FRD11 FRA 2 Accord cadre a bons de commande de 12 mois renouvelable tacitement une fois pour une durée de 12 mois. Début du marché : 14 aout 2026 ou au-delà de cette date à compter de la notification du marché. 1 LOT-0004 no-eu-funds L'ensemble des critères d'attribution sont précisés dans le Règlement de la Consultation price Critère prix : 35 points quality Qualité des produits : 20 points Qualité des approvisionnements : 10 points Logistique et suivi des commandes : 15 points Logistique transport et performance environnementales : 10 points Logistique production, conditionnements et performances environnementales : 10 points Introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions - Articles L551-1 et s. du CJA. - Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée - Articles L551-13 et s. du CJA. - Recours de pleine juridiction : exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée. Jurisprudence « Tarn-et-Garonne ». - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du CJA). ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 2026- denrées lot 14 Lot 14 : Epicerie Lot 14 : Epicerie supplies 751000 104000 15800000 15894700 Ville d'Hérouville Saint-Clair 14200 FRD11 FRA 2 Accord cadre a bons de commande de 12 mois renouvelable tacitement une fois pour une durée de 12 mois. Début du marché : 14 aout 2026 ou au-delà de cette date à compter de la notification du marché. 1 LOT-0005 no-eu-funds L'ensemble des critères d'attribution sont précisés dans le Règlement de la Consultation price Critère prix : 35 points quality Qualité des produits : 20 points Qualité des approvisionnements : 10 points Logistique et suivi des commandes : 15 points Logistique transport et performance environnementales : 10 points Logistique production, conditionnements et performances environnementales : 10 points Introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions - Articles L551-1 et s. du CJA. - Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée - Articles L551-13 et s. du CJA. - Recours de pleine juridiction : exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée. Jurisprudence « Tarn-et-Garonne ». - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du CJA). ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 2026- denrées lot 15 Lot 15 : Conserves Lot 15 : Conserves supplies 751000 111000 15800000 15897200 Ville d'Hérouville Saint-Clair 14200 FRD11 FRA 2 Accord cadre a bons de commande de 12 mois renouvelable tacitement une fois pour une durée de 12 mois. Début du marché : 14 aout 2026 ou au-delà de cette date à compter de la notification du marché. 1 LOT-0006 no-eu-funds L'ensemble des critères d'attribution sont précisés dans le Règlement de la Consultation price Critère prix : 35 points quality Qualité des produits : 20 points Qualité des approvisionnements : 10 points Logistique et suivi des commandes : 15 points Logistique transport et performance environnementales : 10 points Logistique production, conditionnements et performances environnementales : 10 points Introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions - Articles L551-1 et s. du CJA. - Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée - Articles L551-13 et s. du CJA. - Recours de pleine juridiction : exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée. Jurisprudence « Tarn-et-Garonne ». - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du CJA). ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 2026- denrées lot 16 Lot 16 : Epicerie et conserves bio Lot 16 : Epicerie et conserves bio supplies 751000 84000 15800000 15897200 Ville d'Hérouville Saint-Clair 14200 FRD11 FRA 2 Accord cadre a bons de commande de 12 mois renouvelable tacitement une fois pour une durée de 12 mois. Début du marché : 14 aout 2026 ou au-delà de cette date à compter de la notification du marché. 1 LOT-0007 no-eu-funds L'ensemble des critères d'attribution sont précisés dans le Règlement de la Consultation price Critère prix : 35 points quality Qualité des produits : 20 points Qualité des approvisionnements : 10 points Logistique et suivi des commandes : 15 points Logistique transport et performance environnementales : 10 points Logistique production, conditionnements et performances environnementales : 10 points Introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions - Articles L551-1 et s. du CJA. - Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée - Articles L551-13 et s. du CJA. - Recours de pleine juridiction : exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée. Jurisprudence « Tarn-et-Garonne ». - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du CJA). ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 2026- denrées lot 17 Lot 17 : Produits laitiers, crèmerie, fromages Lot 17 : Produits laitiers, crèmerie, fromages supplies 751000 152000 15800000 15500000 Ville d'Hérouville Saint-Clair 14200 FRD11 FRA 2 Accord cadre a bons de commande de 12 mois renouvelable tacitement une fois pour une durée de 12 mois. Début du marché : 14 aout 2026 ou au-delà de cette date à compter de la notification du marché. 1 LOT-0008 no-eu-funds L'ensemble des critères d'attribution sont précisés dans le Règlement de la Consultation price Critère prix : 35 points quality Qualité des produits : 20 points Qualité des approvisionnements : 10 points Logistique et suivi des commandes : 15 points Logistique transport et performance environnementales : 10 points Logistique production, conditionnements et performances environnementales : 10 points Introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions - Articles L551-1 et s. du CJA. - Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée - Articles L551-13 et s. du CJA. - Recours de pleine juridiction : exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée. Jurisprudence « Tarn-et-Garonne ». - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du CJA). ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 2026- denrées lot 18 Lot 18 : Produits laitiers, crèmerie, fromages bio Lot 18 : Produits laitiers, crèmerie, fromages bio supplies 751000 85000 15800000 15500000 Ville d'Hérouville Saint-Clair 14200 FRD11 FRA 2 Accord cadre a bons de commande de 12 mois renouvelable tacitement une fois pour une durée de 12 mois. Début du marché : 14 aout 2026 ou au-delà de cette date à compter de la notification du marché. 1 2000-01-01Z 26-75393 26-11160 3.2.5 Ville d'Hérouville Saint-Clair Terre Azur Rennes groupe pomona Terre Azur Rennes groupe pomona Terre Azur Rennes groupe pomona PRO A PRO SAS PRO A PRO SAS PRO A PRO SAS PASSION FROID POMONA PASSION FROID POMONA 2026-07-29 2026-09-29 88 Denrées alimentaires 14 27 29 35 50 56 61 75 76 Fournitures de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de la Ville d'Hérouville Saint-Clair Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-75393 du 28/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 14, 27, 29, 35, 50, 56, 61, 75, 76
Annonce n° 26-75393
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie d'Hérouville Saint-Clair
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fournitures de denrées alimentaires pour la cuisine centrale d'Hérouville Saint-Clair - Lots 11 à 18
Description : Fournitures de denrées alimentaires pour la cuisine centrale d'Hérouville Saint-Clair - Lots 11 à 18 8 écoles et 1 EHPAD municipal.
Identifiant de la procédure : f0ca8b7d-1788-4003-b519-156be1ef96bc
Avis précédent : f56ab3e0-2361-4f85-a555-d3b58a0f9a67-01
Identifiant interne : 2026-Denrées alimentaires-Lots 11 à 18
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-1, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Ville d'Hérouville Saint-Clair
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 751,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 11 : Fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique
Description : Lot 11 : Fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique
Identifiant interne : 2026- denrées lot 11
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03221200 Légumes-fruits
Options :
Description des options : Accord cadre a bons de commande de 12 mois renouvelable tacitement une fois pour une durée de 12 mois. Début du marché : 14 aout 2026 ou au-delà de cette date à compter de la notification du marché.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Ville d'Hérouville Saint-Clair
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 61,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 751,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix : 35 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des produits : 20 points Qualité des approvisionnements : 10 points Logistique et suivi des commandes : 15 points Logistique transport et performance environnementales : 10 points Logistique production, conditionnements et performances environnementales : 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : L'ensemble des critères d'attribution sont précisés dans le Règlement de la Consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions - Articles L551-1 et s. du CJA. - Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée - Articles L551-13 et s. du CJA. - Recours de pleine juridiction : exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée. Jurisprudence « Tarn-et-Garonne ». - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du CJA).
Organisation qui signe le marché : Mairie d'Hérouville Saint-Clair
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 12 : Fruits et légumes frais
Description : Lot 12 : Fruits et légumes frais
Identifiant interne : 2026- denrées lot 12
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03221200 Légumes-fruits
Options :
Description des options : Accord cadre a bons de commande de 12 mois renouvelable tacitement une fois pour une durée de 12 mois. Début du marché : 14 aout 2026 ou au-delà de cette date à compter de la notification du marché.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Ville d'Hérouville Saint-Clair
Code postal : 14200
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 123,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 751,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix : 35 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des produits : 20 points Qualité des approvisionnements : 10 points Logistique et suivi des commandes : 15 points Logistique transport et performance environnementales : 10 points Logistique production, conditionnements et performances environnementales : 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : L'ensemble des critères d'attribution sont précisés dans le Règlement de la Consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions - Articles L551-1 et s. du CJA. - Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée - Articles L551-13 et s. du CJA. - Recours de pleine juridiction : exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée. Jurisprudence « Tarn-et-Garonne ». - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du CJA).
Organisation qui signe le marché : Mairie d'Hérouville Saint-Clair
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 13 : Fruits et légumes de 4ème et 5ème gamme
Description : Lot 13 : Fruits et légumes de 4ème et 5ème gamme
Identifiant interne : 2026- denrées lot 13
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03221200 Légumes-fruits
Options :
Description des options : Accord cadre a bons de commande de 12 mois renouvelable tacitement une fois pour une durée de 12 mois. Début du marché : 14 aout 2026 ou au-delà de cette date à compter de la notification du marché.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Ville d'Hérouville Saint-Clair
Code postal : 14200
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 31,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 751,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix : 35 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des produits : 20 points Qualité des approvisionnements : 10 points Logistique et suivi des commandes : 15 points Logistique transport et performance environnementales : 10 points Logistique production, conditionnements et performances environnementales : 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : L'ensemble des critères d'attribution sont précisés dans le Règlement de la Consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions - Articles L551-1 et s. du CJA. - Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée - Articles L551-13 et s. du CJA. - Recours de pleine juridiction : exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée. Jurisprudence « Tarn-et-Garonne ». - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du CJA).
Organisation qui signe le marché : Mairie d'Hérouville Saint-Clair
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 14 : Epicerie
Description : Lot 14 : Epicerie
Identifiant interne : 2026- denrées lot 14
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894700 Épicerie fine
Options :
Description des options : Accord cadre a bons de commande de 12 mois renouvelable tacitement une fois pour une durée de 12 mois. Début du marché : 14 aout 2026 ou au-delà de cette date à compter de la notification du marché.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Ville d'Hérouville Saint-Clair
Code postal : 14200
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 104,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 751,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix : 35 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des produits : 20 points Qualité des approvisionnements : 10 points Logistique et suivi des commandes : 15 points Logistique transport et performance environnementales : 10 points Logistique production, conditionnements et performances environnementales : 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : L'ensemble des critères d'attribution sont précisés dans le Règlement de la Consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions - Articles L551-1 et s. du CJA. - Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée - Articles L551-13 et s. du CJA. - Recours de pleine juridiction : exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée. Jurisprudence « Tarn-et-Garonne ». - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du CJA).
Organisation qui signe le marché : Mairie d'Hérouville Saint-Clair
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 15 : Conserves
Description : Lot 15 : Conserves
Identifiant interne : 2026- denrées lot 15
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15897200 Aliments en conserve
Options :
Description des options : Accord cadre a bons de commande de 12 mois renouvelable tacitement une fois pour une durée de 12 mois. Début du marché : 14 aout 2026 ou au-delà de cette date à compter de la notification du marché.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Ville d'Hérouville Saint-Clair
Code postal : 14200
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 111,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 751,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix : 35 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des produits : 20 points Qualité des approvisionnements : 10 points Logistique et suivi des commandes : 15 points Logistique transport et performance environnementales : 10 points Logistique production, conditionnements et performances environnementales : 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : L'ensemble des critères d'attribution sont précisés dans le Règlement de la Consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions - Articles L551-1 et s. du CJA. - Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée - Articles L551-13 et s. du CJA. - Recours de pleine juridiction : exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée. Jurisprudence « Tarn-et-Garonne ». - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du CJA).
Organisation qui signe le marché : Mairie d'Hérouville Saint-Clair
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot 16 : Epicerie et conserves bio
Description : Lot 16 : Epicerie et conserves bio
Identifiant interne : 2026- denrées lot 16
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15897200 Aliments en conserve
Options :
Description des options : Accord cadre a bons de commande de 12 mois renouvelable tacitement une fois pour une durée de 12 mois. Début du marché : 14 aout 2026 ou au-delà de cette date à compter de la notification du marché.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Ville d'Hérouville Saint-Clair
Code postal : 14200
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 84,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 751,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix : 35 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des produits : 20 points Qualité des approvisionnements : 10 points Logistique et suivi des commandes : 15 points Logistique transport et performance environnementales : 10 points Logistique production, conditionnements et performances environnementales : 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : L'ensemble des critères d'attribution sont précisés dans le Règlement de la Consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions - Articles L551-1 et s. du CJA. - Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée - Articles L551-13 et s. du CJA. - Recours de pleine juridiction : exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée. Jurisprudence « Tarn-et-Garonne ». - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du CJA).
Organisation qui signe le marché : Mairie d'Hérouville Saint-Clair
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot 17 : Produits laitiers, crèmerie, fromages
Description : Lot 17 : Produits laitiers, crèmerie, fromages
Identifiant interne : 2026- denrées lot 17
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15500000 Produits laitiers
Options :
Description des options : Accord cadre a bons de commande de 12 mois renouvelable tacitement une fois pour une durée de 12 mois. Début du marché : 14 aout 2026 ou au-delà de cette date à compter de la notification du marché.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Ville d'Hérouville Saint-Clair
Code postal : 14200
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 152,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 751,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix : 35 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des produits : 20 points Qualité des approvisionnements : 10 points Logistique et suivi des commandes : 15 points Logistique transport et performance environnementales : 10 points Logistique production, conditionnements et performances environnementales : 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : L'ensemble des critères d'attribution sont précisés dans le Règlement de la Consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions - Articles L551-1 et s. du CJA. - Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée - Articles L551-13 et s. du CJA. - Recours de pleine juridiction : exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée. Jurisprudence « Tarn-et-Garonne ». - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du CJA).
Organisation qui signe le marché : Mairie d'Hérouville Saint-Clair
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Lot 18 : Produits laitiers, crèmerie, fromages bio
Description : Lot 18 : Produits laitiers, crèmerie, fromages bio
Identifiant interne : 2026- denrées lot 18
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15500000 Produits laitiers
Options :
Description des options : Accord cadre a bons de commande de 12 mois renouvelable tacitement une fois pour une durée de 12 mois. Début du marché : 14 aout 2026 ou au-delà de cette date à compter de la notification du marché.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Ville d'Hérouville Saint-Clair
Code postal : 14200
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 85,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 751,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix : 35 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des produits : 20 points Qualité des approvisionnements : 10 points Logistique et suivi des commandes : 15 points Logistique transport et performance environnementales : 10 points Logistique production, conditionnements et performances environnementales : 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : L'ensemble des critères d'attribution sont précisés dans le Règlement de la Consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions - Articles L551-1 et s. du CJA. - Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée - Articles L551-13 et s. du CJA. - Recours de pleine juridiction : exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée. Jurisprudence « Tarn-et-Garonne ». - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du CJA).
Organisation qui signe le marché : Mairie d'Hérouville Saint-Clair
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 751,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 61,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Terre Azur Rennes groupe pomona
Offre :
Identifiant de l’offre : 2026-05 Lot 11
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 61,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-05 Fournitures de denrées alimentaires lot 11
Titre : Fournitures de denrées alimentaires pour la cuisine centrale d'Hérouville Saint-Clair
Date de conclusion du marché : 23/07/2026
Organisation qui signe le marché : Mairie d'Hérouville Saint-Clair
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 123,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Terre Azur Rennes groupe pomona
Offre :
Identifiant de l’offre : 2026-05 Lot 12
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 123,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-05 Fournitures de denrées alimentaires lot 12
Titre : Fournitures de denrées alimentaires pour la cuisine centrale d'Hérouville Saint-Clair
Date de conclusion du marché : 23/07/2026
Organisation qui signe le marché : Mairie d'Hérouville Saint-Clair
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 31,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Terre Azur Rennes groupe pomona
Offre :
Identifiant de l’offre : 2026-05 Lot 13
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 31,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-05 Fournitures de denrées alimentaires lot 13
Titre : Fournitures de denrées alimentaires pour la cuisine centrale d'Hérouville Saint-Clair
Date de conclusion du marché : 23/07/2026
Organisation qui signe le marché : Mairie d'Hérouville Saint-Clair
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 104,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : PRO A PRO SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : 2026-05 Lot 14
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 104,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-05 Fournitures de denrées alimentaires lot 14
Titre : Fournitures de denrées alimentaires pour la cuisine centrale d'Hérouville Saint-Clair
Date de conclusion du marché : 23/07/2026
Organisation qui signe le marché : Mairie d'Hérouville Saint-Clair
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 111,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : PRO A PRO SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : 2026-05 Lot 15
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 111,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-05 Fournitures de denrées alimentaires lot 15
Titre : Fournitures de denrées alimentaires pour la cuisine centrale d'Hérouville Saint-Clair
Date de conclusion du marché : 23/07/2026
Organisation qui signe le marché : Mairie d'Hérouville Saint-Clair
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 84,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : PRO A PRO SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : 2026-05 Lot 16
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 84,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-05 Fournitures de denrées alimentaires lot 16
Titre : Fournitures de denrées alimentaires pour la cuisine centrale d'Hérouville Saint-Clair
Date de conclusion du marché : 23/07/2026
Organisation qui signe le marché : Mairie d'Hérouville Saint-Clair
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 152,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : PASSION FROID POMONA
Offre :
Identifiant de l’offre : 2026-05 Lot 17
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 152,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-05 Fournitures de denrées alimentaires lot 17
Titre : Fournitures de denrées alimentaires pour la cuisine centrale d'Hérouville Saint-Clair
Date de conclusion du marché : 23/07/2026
Organisation qui signe le marché : Mairie d'Hérouville Saint-Clair
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 85,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : PASSION FROID POMONA
Offre :
Identifiant de l’offre : 2026-05 Lot 18
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 85,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-05 Fournitures de denrées alimentaires lot 18
Titre : Fournitures de denrées alimentaires pour la cuisine centrale d'Hérouville Saint-Clair
Date de conclusion du marché : 23/07/2026
Organisation qui signe le marché : Mairie d'Hérouville Saint-Clair
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie d'Hérouville Saint-Clair
Numéro d’enregistrement : 211 403 274 00015
Adresse postale : 11 PLACE FRANCOIS MITTERRAND
Ville : HEROUVILLE SAINT-CLAIR
Code postal : 14200
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@herouville.net
Téléphone : 0231453422
Adresse internet : https://www.herouville.net
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 RUE ARTHUR LE DUC
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Terre Azur Rennes groupe pomona
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 552 044 992 02861
Adresse postale : 3 rue Paul Ricard - CS 40025
Ville : Noyal Sur Vilaine Cedex
Code postal : 35538
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@herouville.net
Téléphone : 0231453422
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
8.1 ORG-0004
Nom officiel : PRO A PRO SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 385 006 234 00418
Adresse postale : Rue Jean-Baptiste Godin
Ville : SAINT GILLES
Code postal : 35590
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@herouville.net
Téléphone : 0231453422
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006
8.1 ORG-0005
Nom officiel : PASSION FROID POMONA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 552 044 992 01483
Adresse postale : 240 RUE ANTOINE BECQUEREL
Ville : IFS
Code postal : 14123
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@herouville.net
Téléphone : 0231453422
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0007, LOT-0008
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8d619cf8-ad23-49cb-a4ef-69908ca97664 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/07/2026 à 14:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/07/2026
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L’essentiel du marché

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