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               <idWeb>26-36471</idWeb>
               <datePublication>2026-04-10</datePublication>
            </avisInitial>
            <natureMarche>
               <intitule>Assistance à la préparation, à la passation et au suivi de la délégation de service public de restauration scolaire et de portage de repas de la ville d'Asnières-sur-Seine</intitule>
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               <description>La ville d'Asnières-sur-Seine a passé un marché de délégation de service public pour l'exploitation du service de restauration collective scolaire et municipale et au portage de repas en 2022 avec une date d'achèvement au 27 septembre 2027.
Il s'agit donc de renouveler cette procédure dans les délais impartis pour une notification du futur délégataire en septembre 2027.
Le prestataire retenu devra garantir son indépendance totale vis-à-vis du secteur concurrentiel de la restauration collective. Cette obligation s'applique à toutes les phases du contrat, qu'il s'agisse de suivi opérationnel, de vérification des prestations, de contrôle des aspects financiers ou d'audits de terrain.
La présente consultation a pour objet une mission d'assistance visant au renouvellement et à l'accompagnement de la concession de service public relative à l'exploitation du service de restauration scolaire, ainsi qu'au service de portage de repas, jusqu'à la désignation du ou des titulaires :
- Audit
- Aide à l'organisation et au lancement de la consultation (planning)
- Mise au point des pièces légales (pour les commissions et conseil municipal)
- Mise au point des pièces du dossier en vue du lancement de la procédure
- Accompagnement des candidats au cours des visites de sites, présentation du projet et du contexte de l'opération, préparation des réponses aux questions des candidats
- Aide à l'analyse des candidatures et des offres
- Rédaction du futur contrat au regard des règlementations en vigueur
- Assistance au cours de la phase de négociation
- Assistance à la mise au point détaillée du contrat entre la Ville et le prestataire de service choisi
- Accompagnement à la sortie de la DSP et suivi de la procédure de passation jusqu'à désignation du titulaire
- Assistance à la relance de la procédure en cas d'infructuosité
- Suivi de l'exécution du prochain contrat de délégation de service public
Les missions nécessitent impérativement l'intervention coordonnée de profess</description>
            </natureMarche>
            <attributionMarche>La présente consultation est allotie et se décompose comme suit:
- Lot 1 a été notifié au groupement ARBEA CONSEIL / PUBLICA Avocats le 28/07/2026 pour une durée de 2 mois et un montant forfaitaire de 30225 Euros HT
- Lot 2 a été notifié au groupement ARBEA CONSEIL / PUBLICA Avocats le 29/07/2026 pour une durée (durée de la DSP + 12 mois) de 72 mois et un montant forfaitaire de 103800 Euros HT.</attributionMarche>
         </attribution>
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         <NOMORGANISME>Mairie d'Asnières sur Seine</NOMORGANISME>
         <DATE_PUBLICATION>2026-07-29</DATE_PUBLICATION>
         <DATE_FIN_DIFFUSION>2026-08-28</DATE_FIN_DIFFUSION>
         <DESCRIPTEURS>
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               <CODE>433</CODE>
               <LIBELLE>Assistance à maîtrise d'ouvrage</LIBELLE>
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         <DEP_PUBLICATION>92</DEP_PUBLICATION>
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         <RESUME_OBJET>Assistance à la préparation, à la passation et au suivi de la délégation de service public de restauration scolaire et de portage de repas de la ville d'Asnières-sur-Seine</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de résultat de marché - Avis n° 26-75714 du 29/07/2026</title>
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            content="Direction de l’information légale et administrative (DILA)"/>
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            content="Avis de résultat de marché - Avis n° 26-75714 du 29/07/2026 sur le site Boamp.fr"/>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de résultat de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>92, 75</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-75714</strong>
      </div>
      <div>Services</div>
      <hr/>
      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Reference de l'avis initial</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Annonce n°</span>
            <span>26-36471</span>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le </span>10/04/2026</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Mairie d'Asnières sur Seine</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>21920004500017</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>Asnières sur seine</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>92600</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du coordinateur du groupement : </span>Mairie d'Asnières sur Seine</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>92, 75</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Assistance à la préparation, à la passation et au suivi de la délégation de service public de restauration scolaire et de portage de repas de la ville d'Asnières-sur-Seine</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>71241000</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Services</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>La ville d'Asnières-sur-Seine a passé un marché de délégation de service public pour l'exploitation du service de restauration collective scolaire et municipale et au portage de repas en 2022 avec une date d'achèvement au 27 septembre 2027.
Il s'agit donc de renouveler cette procédure dans les délais impartis pour une notification du futur délégataire en septembre 2027.
Le prestataire retenu devra garantir son indépendance totale vis-à-vis du secteur concurrentiel de la restauration collective. Cette obligation s'applique à toutes les phases du contrat, qu'il s'agisse de suivi opérationnel, de vérification des prestations, de contrôle des aspects financiers ou d'audits de terrain.
La présente consultation a pour objet une mission d'assistance visant au renouvellement et à l'accompagnement de la concession de service public relative à l'exploitation du service de restauration scolaire, ainsi qu'au service de portage de repas, jusqu'à la désignation du ou des titulaires :
- Audit
- Aide à l'organisation et au lancement de la consultation (planning)
- Mise au point des pièces légales (pour les commissions et conseil municipal)
- Mise au point des pièces du dossier en vue du lancement de la procédure
- Accompagnement des candidats au cours des visites de sites, présentation du projet et du contexte de l'opération, préparation des réponses aux questions des candidats
- Aide à l'analyse des candidatures et des offres
- Rédaction du futur contrat au regard des règlementations en vigueur
- Assistance au cours de la phase de négociation
- Assistance à la mise au point détaillée du contrat entre la Ville et le prestataire de service choisi
- Accompagnement à la sortie de la DSP et suivi de la procédure de passation jusqu'à désignation du titulaire
- Assistance à la relance de la procédure en cas d'infructuosité
- Suivi de l'exécution du prochain contrat de délégation de service public
Les missions nécessitent impérativement l'intervention coordonnée de profess</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Attribution du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des
                                    lots :
                                </span>
         </div>
         <div>La présente consultation est allotie et se décompose comme suit:
- Lot 1 a été notifié au groupement ARBEA CONSEIL / PUBLICA Avocats le 28/07/2026 pour une durée de 2 mois et un montant forfaitaire de 30225 Euros HT
- Lot 2 a été notifié au groupement ARBEA CONSEIL / PUBLICA Avocats le 29/07/2026 pour une durée (durée de la DSP + 12 mois) de 72 mois et un montant forfaitaire de 103800 Euros HT.</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>29/07/2026</div>
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</html>
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   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Mairie d'Asnières sur Seine</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>La ville d'Asnières-sur-Seine a passé un marché de délégation de service public pour
            l'exploitation du service de restauration collective scolaire et municipale et au
            portage de repas en 2022 avec une date d'achèvement au 27 septembre 2027. Il s'agit
            donc de renouveler cette procédure dans les délais impartis pour une notification
            du futur délégataire en septembre 2027. Le prestataire retenu devra garantir son indépendance
            totale vis-à-vis du secteur concurrentiel de la restauration collective. Cette obligation
            s'applique à toutes les phases du contrat, qu'il s'agisse de suivi opérationnel, de
            vérification des prestations, de contrôle des aspects financiers ou d'audits de terrain.
            La présente consultation a pour objet une mission d'assistance visant au renouvellement
            et à l'accompagnement de la concession de service public relative à l'exploitation
            du service de restauration scolaire, ainsi qu'au service de portage de repas, jusqu'à
            la désignation du ou des titulaires : - Audit - Aide à l'organisation et au lancement
            de la consultation (planning) - Mise au point des pièces légales (pour les commissions
            et conseil municipal) - Mise au point des pièces du dossier en vue du lancement de
            la procédure - Accompagnement des candidats au cours des visites de sites, présentation
            du projet et du contexte de l'opération, préparation des réponses aux questions des
            candidats - Aide à l'analyse des candidatures et des offres - Rédaction du futur contrat
            au regard des règlementations en vigueur - Assistance au cours de la phase de négociation
            - Assistance à la mise au point détaillée du contrat entre la Ville et le prestataire
            de service choisi - Accompagnement à la sortie de la DSP et suivi de la procédure
            de passation jusqu'à désignation du titulaire - Assistance à la relance de la procédure
            en cas d'infructuosité - Suivi de l'exécution du prochain contrat de délégation de
            service public Les missions nécessitent impérativement l'intervention coordonnée de
            profess</li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul></ul>
   </body>
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