Régie Eau d'Azur (06) 80263060800080 Nice Cedex 3 06203 https://www.marches-securises.fr 2026-0041 Service Achats, Marchés publics marchespublics@eaudazur.com +33 497135790 - Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). - Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). - Attestation d'assurance RC: Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité. - Extrait KBIS : Extrait KBIS ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. - Pouvoirs: Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale. - Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Références Services : Liste des principaux services effectués (sur les 3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 2026-09-28T12:00:00 EAU d'AZUR en tant qu'entité adjudicatrice se référer au RC Epandage et suivi agronomique du compost de boues issues des STEP du Haut Pays 90513800 Les boues d'épuration des STEP concernées sont celles de VALDEBLORE et d'ISOLA 2000. Ces dernières sont associées à des déchets verts pour fabrication d'un compost et destinées à être épandues sur les domaines skiables des communes de VALDEBLORE et d'ISOLA. Valdeblore et Isola 2000 48 Lot n°1: Suivi agronomique des épandages du compost de boues issues des STEP de VALDEBLORE et d’ISOLA 2000 71313000 VALDEBORE et ISOLA 2000 Lot n°2 : Prestation d’épandage du compost des boues de stations d’épuration 90513800 VALDEBLORE ET ISOLA 2000 Le marché est conclu pour une durée de 4 ans ferme. La forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum (propre à chaque lot) mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique (cf. article 3 du CCAP). 26-75871 3.2.5 Régie Eau d'Azur (06) 2026-07-29 2026-09-28T12:00:00 2026-09-28 18 Assainissement 404 Déchets non ménagers (prestations) 118 Etude 06 Epandage et suivi agronomique du compost de boues issues des STEP du Haut Pays Avis de marché - Avis n° 26-75871 du 29/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-75871
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie Eau d'Azur (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 80263060800080
Ville : Nice Cedex 3
Code postal : 06203
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026-0041
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats, Marchés publics
Adresse mail du contact : marchespublics@eaudazur.com
Numéro de téléphone du contact : +33 497135790
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : EAU d'AZUR en tant qu'entité adjudicatrice
Critères d'attribution : se référer au RC
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Epandage et suivi agronomique du compost de boues issues des STEP du Haut Pays
Code CPV principal - Descripteur principal : 90513800
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les boues d'épuration des STEP concernées sont celles de VALDEBLORE et d'ISOLA 2000. Ces dernières sont associées à des déchets verts pour fabrication d'un compost et destinées à être épandues sur les domaines skiables des communes de VALDEBLORE et d'ISOLA.
Lieu principal d'exécution du marché : Valdeblore et Isola 2000
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 4 ans ferme. La forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum (propre à chaque lot) mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique (cf. article 3 du CCAP).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/07/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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