Lumigny Nesles Ormeaux 3 place de l'Eglise 77540 LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX 0164257463 sg@mairie-lno.fr https://www.e-marchespublics.com https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1175840 Eau potable/Assainissement 1 FR102 https://www.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_26719_1175840.html https://www.e-marchespublics.com www.e-marchespublics.com Concession par délégation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le territoire de la commune de Lumigny-Nesles-Ormeaux 65100000 Délégation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif 3350000 65100000 90400000 90480000 65130000 FR102 Offre de base - Assurer pendant une durée de 8 ans, à compter du 01/08/2027, l'exploitation des SP de l'eau potable et de l'assainissement collectif communaux ds le cadre d'un contrat DSP - Obligation d'assurer la continuité de service public et la responsabilisation sur la qualité de service public - Assurer la gestion clientèle - Supporter les risques liés à l'exploitation des services - Assurer les trx d'entretien et de réparation des ouvrages - Gérer le renouvellement fonctionnel et patrimonial dans le cadre de comptes de renouvellement (un par service) Offre optionnelle : mission identique de l'offre de base sur une durée de 10 ans Le périmètre délégué de l'eau potable (Lumigny et Nesles) sera constitué par : Nbr de km de réseaux : 25 - Nbr de branchements : 456 - Volume vendu : 51 000 m3 Le périmètre délégué de l'assainissement collectif sera constitué par Nbr de km de réseaux : 21 km dont refoulement - Nbr de postes de refoulement : 5 - Nbr de stations d'épuration : 3 3350000 120 Procédure ouverte Les critères de jugement des offres des soumissionnaires seront définis dans le règlement de consultation - Lettre de candidature - Si gpt : habilitation du mandataire par ses cotraitants - Pvr de la personne habilitée à engager le candidat - Déclaration sur l'honneur Attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession Attestant que les rens et doc relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts - L'ens des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession - Justif de l'inscription du candidat au RCS ou pour les personnes ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises - Doc justifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés - Attestation d'assurance resp civile et pro en cours de validité Poss d'utiliser les formulaires DC1 et DC2. Se référer au règlement de consultation - Les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans d'existence) - Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, réalisées au cours des trois dernières années (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans d'existence) - Une note de présentation du candidat (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux) - Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents ci-avant demandés, il est autorisé à produire tout document approprié de nature à faire apparaître la capacité économique et financière du candidat et notamment sa situation financière précise Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Les moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la gestion du futur contrat de concession - Les références du candidat dans les domaines d'activité faisant l'objet de la concession : eau potable et assainissement collectif indiquant notamment l'autorité délégante, le montant et la date du contrat - Tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer l'activité technique et professionnelle, et notamment la continuité de service public et l'égalité des usagers devant ledit service. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 2026-10-09T12:00:00Z fr Une concession (délégation de service public) portant sur des prestations analogues ou quasi-analogues sera certainement établie à l'échéance de la présente concession. Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN +33 160566633 +33 160566610 greffe.ta-melun@juradm.fr Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN +33 160566633 +33 160566610 greffe.ta-melun@juradm.fr - Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) : un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN +331 60566633 +331 60566610 greffe.ta-melun@juradm.fr Modalités de présentation des candidatures : Se référer au Règlement de consultation Formats de fichiers informatiques :Se référer au Règlement de consultation Signature électronique : Se référer au Règlement de consultation Correspondance avec le pouvoir adjudicateur : Se référer au Règlement de consultation Visite des ouvrages : Se référer au Règlement de consultation 26-75908 3.2.5 Lumigny Nesles Ormeaux 2026-07-29 2026-10-09T12:00:00Z 2026-10-09 406 Délégation de service public 77 Concession par délégation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le territoire de la commune de Lumigny-Nesles-Ormeaux Avis de concession - Avis n° 26-75908 du 29/07/2026
Avis de concession
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 26-75908
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Lumigny Nesles Ormeaux
Adresse : 3 place de l'Eglise, 77540 LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX
Coordonnées :
Téléphone : 0164257463
Courriel : sg@mairie-lno.fr
Adresse internet : https://www.e-marchespublics.com
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1175840
Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Activité principale :
AutreEau potable/Assainissement
Code NUTS : FR102
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_26719_1175840.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://www.e-marchespublics.com
URL des outils et dispositifs logiciels : www.e-marchespublics.com
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession par délégation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le territoire de la commune de Lumigny-Nesles-Ormeaux
CPV - Objet principal : 65100000
Type de marché : Services
Description succincte : Délégation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 3350000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 65100000
CPV - Objet principal : 90400000
CPV - Objet principal : 90480000
CPV - Objet principal : 65130000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR102
Description des prestations : Offre de base - Assurer pendant une durée de 8 ans, à compter du 01/08/2027, l'exploitation des SP de l'eau potable et de l'assainissement collectif communaux ds le cadre d'un contrat DSP - Obligation d'assurer la continuité de service public et la responsabilisation sur la qualité de service public - Assurer la gestion clientèle - Supporter les risques liés à l'exploitation des services - Assurer les trx d'entretien et de réparation des ouvrages - Gérer le renouvellement fonctionnel et patrimonial dans le cadre de comptes de renouvellement (un par service) Offre optionnelle : mission identique de l'offre de base sur une durée de 10 ans Le périmètre délégué de l'eau potable (Lumigny et Nesles) sera constitué par : Nbr de km de réseaux : 25 - Nbr de branchements : 456 - Volume vendu : 51 000 m3 Le périmètre délégué de l'assainissement collectif sera constitué par Nbr de km de réseaux : 21 km dont refoulement - Nbr de postes de refoulement : 5 - Nbr de stations d'épuration : 3
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 3350000 euros
Durée de la concession : 120 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : Procédure ouverte Les critères de jugement des offres des soumissionnaires seront définis dans le règlement de consultation
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature - Si gpt : habilitation du mandataire par ses cotraitants - Pvr de la personne habilitée à engager le candidat - Déclaration sur l'honneur Attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession Attestant que les rens et doc relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts - L'ens des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession - Justif de l'inscription du candidat au RCS ou pour les personnes ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises - Doc justifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés - Attestation d'assurance resp civile et pro en cours de validité Poss d'utiliser les formulaires DC1 et DC2. Se référer au règlement de consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature - Si gpt : habilitation du mandataire par ses cotraitants - Pvr de la personne habilitée à engager le candidat - Déclaration sur l'honneur Attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession Attestant que les rens et doc relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts - L'ens des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession - Justif de l'inscription du candidat au RCS ou pour les personnes ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises - Doc justifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés - Attestation d'assurance resp civile et pro en cours de validité Poss d'utiliser les formulaires DC1 et DC2. Se référer au règlement de consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans d'existence) - Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, réalisées au cours des trois dernières années (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans d'existence) - Une note de présentation du candidat (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux) - Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents ci-avant demandés, il est autorisé à produire tout document approprié de nature à faire apparaître la capacité économique et financière du candidat et notamment sa situation financière précise
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Les moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la gestion du futur contrat de concession - Les références du candidat dans les domaines d'activité faisant l'objet de la concession : eau potable et assainissement collectif indiquant notamment l'autorité délégante, le montant et la date du contrat - Tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer l'activité technique et professionnelle, et notamment la continuité de service public et l'égalité des usagers devant ledit service.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Informations sur les concessions réservées :
Marché non réservé
Conditions liées à la concession :
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 09/10/2026 à 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Une concession (délégation de service public) portant sur des prestations analogues ou quasi-analogues sera certainement établie à l'échéance de la présente concession.
Informations complémentaires : Modalités de présentation des candidatures : Se référer au Règlement de consultation Formats de fichiers informatiques :Se référer au Règlement de consultation Signature électronique : Se référer au Règlement de consultation Correspondance avec le pouvoir adjudicateur : Se référer au Règlement de consultation Visite des ouvrages : Se référer au Règlement de consultation
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Melun
Adresse : 43 rue du Général de Gaulle, 77008 MELUN
Coordonnées :
Téléphone : +33 160566633
Télécopieur : +33 160566610
Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Melun
Adresse : 43 rue du Général de Gaulle, 77008 MELUN
Coordonnées :
Téléphone : +33 160566633
Télécopieur : +33 160566610
Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) : un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Melun
Adresse : 43 rue du Général de Gaulle, 77008 MELUN
Coordonnées :
Téléphone : +331 60566633
Télécopieur : +331 60566610
Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/07/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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