Service commande publique
Ville de Fontenay le Comte (85)
9 rue Georges CLEMENCEAU
85201
Fontenay le Comte
+33 251534141
+33 251534142
marchespublics@fontenayvendee.fr
http://www.ville-fontenaylecomte.fr
https://www.marches-securises.fr
Mission de maitrise d'oeuvre pour la mise en place d'une GTB avec supervision et GMAO sur les bâtiments communaux et intercommunaux.
Missions: APS -APD - PRO/DCE - ACT - EXE - DET - AOR
48
Aucun cautionnement ni garantie exigés.
Financement sur les fonds propres des collectivités; paiement par chaque membre du groupement pour les prestations le concernant; paiement par mandat administratif; délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement
En cas de groupement:
- forme conjointe ou solidaire admise
- en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire
fr
60
Valeur technique
40
Prix
2026-09-09T12:00:00
120
2026008
Cette consultation est lancée pour le compte du groupement de commandes constitué de la Ville de Fontenay-le-Comte et de la Communauté de communes Pays Fontenay-Vendée pour la mise en place d'une GTB avec supervision et GMAO sur les bâtiments communaux et intercommunaux. La Ville de Fontenay-le-Comte est coordonnateur du groupement.
Les candidats sont invités à télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr.
Il est fortement recommandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement et une adresse électronique valide afin que puisse leur être communiqué les éventuelles modifications ou précisions apportées au DCE pendant la consultation.
Offres électroniques déposées sur le profil acheteur www.marches-sécurises.fr
26-75948
3.2.5
Ville de Fontenay le Comte (85)
2026-07-29
2026-09-09T12:00:00
2026-08-28
197
Maîtrise d'oeuvre
85
Mission de maitrise d’œuvre pour la mise en place d’une GTB avec supervision et GMAO sur les bâtiments communaux et intercommunaux.
Avis de marché - Avis n° 26-75948 du 29/07/2026
Département(s) de publication :
85
Annonce n°
26-75948
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Fontenay le Comte (85)
Correspondant : Service commande publique
Adresse : 9 rue Georges CLEMENCEAU,
85201
Fontenay le Comte
Coordonnées :
Téléphone :
+33 251534141
Télécopieur :
+33 251534142
Courriel :
marchespublics@fontenayvendee.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mission de maitrise d'oeuvre pour la mise en place d'une GTB avec supervision et GMAO sur les bâtiments communaux et intercommunaux.
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Missions: APS -APD - PRO/DCE - ACT - EXE - DET - AOR
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni garantie exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur les fonds propres des collectivités; paiement par chaque membre du groupement pour les prestations le concernant; paiement par mandat administratif; délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
En cas de groupement:
- forme conjointe ou solidaire admise
- en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 60%
- Prix : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 09/09/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026008
Renseignements complémentaires : Cette consultation est lancée pour le compte du groupement de commandes constitué de la Ville de Fontenay-le-Comte et de la Communauté de communes Pays Fontenay-Vendée pour la mise en place d'une GTB avec supervision et GMAO sur les bâtiments communaux et intercommunaux. La Ville de Fontenay-le-Comte est coordonnateur du groupement.
Les candidats sont invités à télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr.
Il est fortement recommandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement et une adresse électronique valide afin que puisse leur être communiqué les éventuelles modifications ou précisions apportées au DCE pendant la consultation.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Offres électroniques déposées sur le profil acheteur www.marches-sécurises.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/07/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Ville de Fontenay le Comte (85)
- A l'attention de : Service commande publique
- Adresse : 9 rue Georges CLEMENCEAU, 85201, Fontenay le Comte
- Téléphone : +33 251534141
- Courriel : marchespublics@fontenayvendee.fr
- Adresse internet : http://www.ville-fontenaylecomte.fr
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
- Objet du marché : Mission de maitrise d'oeuvre pour la mise en place d'une GTB avec supervision et GMAO
sur les bâtiments communaux et intercommunaux.
- Caractéristiques principales : Missions: APS -APD - PRO/DCE - ACT - EXE - DET - AOR
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 09/09/2026 à 12:00
- Délai minimum de validité des offres : 120 jours
- Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
ci-dessous :
- Valeur technique : 60 %
- Prix : 40 %
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