360000 RES-0001 selec-w TEN-0001 140000 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 70000 t-esubm 2 CON-0002 LOT-0005 RES-0003 selec-w TEN-0003 80000 t-esubm 1 CON-0003 LOT-0006 RES-0004 selec-w TEN-0004 70000 t-esubm 1 CON-0004 LOT-0007 TEN-0001 1 true false no TPA-0001 LOT-0001 LA RELIURE DU LIMOUSIN TEN-0002 1 true false no TPA-0002 LOT-0005 ERIKA SCHOIRFER TEN-0003 1 true false no TPA-0003 LOT-0006 ATELIER PERGAMENA TEN-0004 1 true false no TPA-0004 LOT-0007 ERIKA SCHOIRFER CON-0001 2026-07-02+02:00 2026-07-09+02:00 ORG-0001 2026-155 TEN-0001 CON-0002 2026-07-02+02:00 2026-07-20+02:00 ORG-0001 2026-156 TEN-0002 CON-0003 2026-07-02+02:00 2026-07-16+02:00 ORG-0001 2026-157 TEN-0003 CON-0004 2026-07-02+02:00 2026-07-09+02:00 ORG-0001 2026-158 TEN-0004 TPA-0001 OFFRE LOT 1 ORG-0004 TPA-0002 OFFRE LOT 2 ORG-0005 TPA-0003 OFFRE LOT 3 ORG-0006 TPA-0004 OFFRE LOT 4 ORG-0007 29 https://www.calvados.fr ORG-0001 CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14) Rue saint laurent CAEN 14000 FRD11 FRA 22140118500014 0231571243 cynthia.kruger@calvados.fr https://caen.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur le duc Caen 14000 FRD11 FRA 17140005400010 02 31 70 72 72 02 31 52 42 17 https://www.lareliure.fr/ sme ORG-0004 LA RELIURE DU LIMOUSIN 175 IMPASSE DU TOUR DE LOYRE MALEMORT 19360 FRI21 FRA 79766940500012 0555922020 contact@lareliur.fr sme ORG-0005 ERIKA SCHOIRFER 7 BOULEVARD DE LA LIBERATION FALAISE 14700 FRD11 FRA 81522936400055 0673632963 rik.schoirfer@gmail.com https://atelier-pergamena.fr/ sme ORG-0006 ATELIER PERGAMENA 59 route de carnac BP14 LA TRINITE SUR MER 56470 FRH04 FRA 43405042300020 0297301689 atelier.pergamena@wanadoo.fr sme ORG-0007 ERIKA SCHOIRFER 7 BOULEVARD DE LA LIBERATION FALAISE 14700 FRD11 FRA 81522936400055 0673632963 rik.schoirfer@gmail.com 2.3 eforms-sdk-1.13 40b6b484-fcbc-4c48-8fcd-95081bd0e66f 168aba67-2c37-4da5-bac9-2f6cee223ba2 2026-07-28+02:00 15:45:35+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://marchespublics-calvados.safetender.com body-pl gen-pub ORG-0001 open 087560a5-a74f-4d1f-a56e-6b9d8acd3eb3-01 false 2025DAD352 RESTAURATION DES DOCUMENTS D'ARCHIVES DU DÉPARTEMENT DU CALVADOS RESTAURATION DES DOCUMENTS D'ARCHIVES services 360000 92512000 Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre afin d'examiner les documents-échantillons des lots. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à : Anysia L'Hôtellier, anysia.lhotellier@calvados.fr, 06 07 31 54 64. À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre. DIRECTION DES ARCHIVES 61 RUE DE LION SUR MER CAEN 14000 FRD11 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 30 price Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 10 x Coefficient de la pondération. Jugé sur le BPU valant DQE Excel fourni par le pouvoir adjudicateur per-exa 40 quality Pertinence, qualité du protocole de restauration et de conditionnement ainsi que les capacités techniques et matérielles mis en œuvre dans le cadre des prestations du marché (à détailler dans le mémoire technique, fournir les fiches techniques, méthodes et matériaux employés; locaux et matériels, équipements, conditions de sécurité et de conservation) per-exa 20 quality Formation et expériences du personnel diplômes, formation et qualifications du personnel ; expériences dans le domaine de la restauration de documents patrimoniaux per-exa 10 quality Performance en matière de protection de l'environnement Organisation de la gestion des matériaux et produits dangereux et/ou polluants utilisés par le prestataire lors des opérations de restauration (à transmettre : fiches produits, gestion des déchets, alternatives plus éco responsables) ORG-0001 ORG-0001 − Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; − Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; − Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr ORG-0001 ORG-0003 true false buyer-categories fa-wo-rc none 1 LOT 1 - Restauration de documents d'archives écrits Restauration de documents d'archives écrits services pollu-prev eu 92512000 Montant minimum par période : 8 000€ HT Montant maximum par période : 35 000€ HT DIRECTION DES ARCHIVES 61 RUE DE LION SUR MER CAEN 14000 FRD11 FRA 12 3 Pourra être reconduit 3 fois par période d'un an LOT-0005 no-eu-funds per-exa 30 price Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 10 x Coefficient de la pondération. Jugé sur le BPU valant DQE Excel fourni par le pouvoir adjudicateur per-exa 40 quality Pertinence, qualité du protocole de restauration et de conditionnement ainsi que les capacités techniques et matérielles mis en œuvre dans le cadre des prestations du marché (à détailler dans le mémoire technique, fournir les fiches techniques, méthodes et matériaux employés; locaux et matériels, équipements, conditions de sécurité et de conservation) per-exa 20 quality Formation et expériences du personnel diplômes, formation et qualifications du personnel ; expériences dans le domaine de la restauration de documents patrimoniaux per-exa 10 quality Performance en matière de protection de l'environnement Organisation de la gestion des matériaux et produits dangereux et/ou polluants utilisés par le prestataire lors des opérations de restauration (à transmettre : fiches produits, gestion des déchets, alternatives plus éco responsables) ORG-0001 ORG-0001 − Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; − Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; − Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr ORG-0001 ORG-0003 true false buyer-categories fa-wo-rc none 2 LOT 2 - Restauration de documents d'archives iconographiques Restauration de documents d'archives iconographiques services pollu-prev eu 92512000 Montant minimum par période : 2 000€ HT Montant maximum par période : 17 500€ HT DIRECTION DES ARCHIVES 61 RUE DE LION SUR MER CAEN 14000 FRD11 FRA 12 3 Pourra être reconduit 3 fois par période d'un an LOT-0006 no-eu-funds per-exa 30 price Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 10 x Coefficient de la pondération. Jugé sur le BPU valant DQE Excel fourni par le pouvoir adjudicateur per-exa 40 quality Pertinence, qualité du protocole de restauration et de conditionnement ainsi que les capacités techniques et matérielles mis en œuvre dans le cadre des prestations du marché (à détailler dans le mémoire technique, fournir les fiches techniques, méthodes et matériaux employés; locaux et matériels, équipements, conditions de sécurité et de conservation) per-exa 20 quality Formation et expériences du personnel diplômes, formation et qualifications du personnel ; expériences dans le domaine de la restauration de documents patrimoniaux per-exa 10 quality Performance en matière de protection de l'environnement Organisation de la gestion des matériaux et produits dangereux et/ou polluants utilisés par le prestataire lors des opérations de restauration (à transmettre : fiches produits, gestion des déchets, alternatives plus éco responsables) ORG-0001 ORG-0001 − Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; − Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; − Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr ORG-0001 ORG-0003 true false buyer-categories fa-wo-rc none 3 LOT 3 - Restauration de documents d'archives sur parchemin, scellés et non scellés Restauration de documents d'archives sur parchemin, scellés et non scellés services pollu-prev eu 92512000 Montant minimum par période : 5 000€ HT Montant maximum par période : 20 000€ HT DIRECTION DES ARCHIVES 61 RUE DE LION SUR MER CAEN 14000 FRD11 FRA 12 3 Pourra être reconduit 3 fois par période d'un an LOT-0007 no-eu-funds per-exa 30 price Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 10 x Coefficient de la pondération. Jugé sur le BPU valant DQE Excel fourni par le pouvoir adjudicateur per-exa 40 quality Pertinence, qualité du protocole de restauration et de conditionnement ainsi que les capacités techniques et matérielles mis en oeuvre dans le cadre des prestations du marché (à détailler dans le mémoire technique, fournir les fiches techniques, méthodes et matériaux employés; locaux et matériels, équipements, conditions de sécurité et de conservation) per-exa 20 quality Formation continue expériences dans le domaine de la restauration de documents patrimoniaux ainsi que stages, veille professionnelle, journées professionnelles, colloques, etc per-exa 10 quality Performance en matière de protection de l'environnement Organisation de la gestion des matériaux et produits dangereux et/ou polluants utilisés par le prestataire lors des opérations de restauration (à transmettre : fiches produits, gestion des déchets, alternatives plus éco responsables) ORG-0001 ORG-0001 − Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; − Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; − Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr ORG-0001 ORG-0003 true false buyer-categories fa-wo-rc none 4 LOT 4 - Restauration de documents d'archives à haute valeur patrimoniale Restauration de documents d'archives à Restauration de documents d'archives à haute valeur patrimoniale services pollu-prev eu 92512000 Montant minimum par période : 2 000€ HT Montant maximum par période : 17 500€ HT DIRECTION DES ARCHIVES 61 RUE DE LION SUR MER CAEN 14000 FRD11 FRA 12 3 Pourra être reconduit 3 fois par période d'un an 2000-01-01Z 26-75487 26-45136 3.2.5 CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14) LA RELIURE DU LIMOUSIN ERIKA SCHOIRFER ATELIER PERGAMENA ERIKA SCHOIRFER 2026-07-30 2026-09-30 274 Prestations de services 247 Oeuvre d'art 14 RESTAURATION DES DOCUMENTS D'ARCHIVES DU DÉPARTEMENT DU CALVADOS Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-75487 du 28/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 26-75487
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : RESTAURATION DES DOCUMENTS D'ARCHIVES DU DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Description : RESTAURATION DES DOCUMENTS D'ARCHIVES
Identifiant de la procédure : 168aba67-2c37-4da5-bac9-2f6cee223ba2
Avis précédent : 087560a5-a74f-4d1f-a56e-6b9d8acd3eb3-01
Identifiant interne : 2025DAD352
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92512000 Services d'archives
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : DIRECTION DES ARCHIVES 61 RUE DE LION SUR MER
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre afin d'examiner les documents-échantillons des lots. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à : Anysia L'Hôtellier, anysia.lhotellier@calvados.fr, 06 07 31 54 64. À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 360,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 - Restauration de documents d'archives écrits
Description : Restauration de documents d'archives écrits
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92512000 Services d'archives
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : DIRECTION DES ARCHIVES 61 RUE DE LION SUR MER
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Montant minimum par période : 8 000€ HT Montant maximum par période : 35 000€ HT
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Pourra être reconduit 3 fois par période d'un an
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 10 x Coefficient de la pondération. Jugé sur le BPU valant DQE Excel fourni par le pouvoir adjudicateur
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence, qualité du protocole de restauration et de conditionnement ainsi que les capacités techniques et matérielles mis en œuvre dans le cadre des prestations du marché (à détailler dans le mémoire technique, fournir les fiches techniques, méthodes et matériaux employés; locaux et matériels, équipements, conditions de sécurité et de conservation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Formation et expériences du personnel diplômes, formation et qualifications du personnel ; expériences dans le domaine de la restauration de documents patrimoniaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement Organisation de la gestion des matériaux et produits dangereux et/ou polluants utilisés par le prestataire lors des opérations de restauration (à transmettre : fiches produits, gestion des déchets, alternatives plus éco responsables)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : − Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; − Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; − Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Organisation qui signe le marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : LOT 2 - Restauration de documents d'archives iconographiques
Description : Restauration de documents d'archives iconographiques
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92512000 Services d'archives
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : DIRECTION DES ARCHIVES 61 RUE DE LION SUR MER
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Montant minimum par période : 2 000€ HT Montant maximum par période : 17 500€ HT
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Pourra être reconduit 3 fois par période d'un an
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 10 x Coefficient de la pondération. Jugé sur le BPU valant DQE Excel fourni par le pouvoir adjudicateur
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence, qualité du protocole de restauration et de conditionnement ainsi que les capacités techniques et matérielles mis en œuvre dans le cadre des prestations du marché (à détailler dans le mémoire technique, fournir les fiches techniques, méthodes et matériaux employés; locaux et matériels, équipements, conditions de sécurité et de conservation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Formation et expériences du personnel diplômes, formation et qualifications du personnel ; expériences dans le domaine de la restauration de documents patrimoniaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement Organisation de la gestion des matériaux et produits dangereux et/ou polluants utilisés par le prestataire lors des opérations de restauration (à transmettre : fiches produits, gestion des déchets, alternatives plus éco responsables)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : − Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; − Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; − Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Organisation qui signe le marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : LOT 3 - Restauration de documents d'archives sur parchemin, scellés et non scellés
Description : Restauration de documents d'archives sur parchemin, scellés et non scellés
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92512000 Services d'archives
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : DIRECTION DES ARCHIVES 61 RUE DE LION SUR MER
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Montant minimum par période : 5 000€ HT Montant maximum par période : 20 000€ HT
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Pourra être reconduit 3 fois par période d'un an
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 10 x Coefficient de la pondération. Jugé sur le BPU valant DQE Excel fourni par le pouvoir adjudicateur
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence, qualité du protocole de restauration et de conditionnement ainsi que les capacités techniques et matérielles mis en œuvre dans le cadre des prestations du marché (à détailler dans le mémoire technique, fournir les fiches techniques, méthodes et matériaux employés; locaux et matériels, équipements, conditions de sécurité et de conservation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Formation et expériences du personnel diplômes, formation et qualifications du personnel ; expériences dans le domaine de la restauration de documents patrimoniaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement Organisation de la gestion des matériaux et produits dangereux et/ou polluants utilisés par le prestataire lors des opérations de restauration (à transmettre : fiches produits, gestion des déchets, alternatives plus éco responsables)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : − Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; − Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; − Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Organisation qui signe le marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : LOT 4 - Restauration de documents d'archives à haute valeur patrimoniale Restauration de documents d'archives à
Description : Restauration de documents d'archives à haute valeur patrimoniale
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92512000 Services d'archives
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : DIRECTION DES ARCHIVES 61 RUE DE LION SUR MER
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Montant minimum par période : 2 000€ HT Montant maximum par période : 17 500€ HT
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Pourra être reconduit 3 fois par période d'un an
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 10 x Coefficient de la pondération. Jugé sur le BPU valant DQE Excel fourni par le pouvoir adjudicateur
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence, qualité du protocole de restauration et de conditionnement ainsi que les capacités techniques et matérielles mis en oeuvre dans le cadre des prestations du marché (à détailler dans le mémoire technique, fournir les fiches techniques, méthodes et matériaux employés; locaux et matériels, équipements, conditions de sécurité et de conservation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Formation continue expériences dans le domaine de la restauration de documents patrimoniaux ainsi que stages, veille professionnelle, journées professionnelles, colloques, etc
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement Organisation de la gestion des matériaux et produits dangereux et/ou polluants utilisés par le prestataire lors des opérations de restauration (à transmettre : fiches produits, gestion des déchets, alternatives plus éco responsables)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : − Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; − Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; − Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Organisation qui signe le marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 360,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 140,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : LA RELIURE DU LIMOUSIN
Offre :
Identifiant de l’offre : LA RELIURE DU LIMOUSIN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-155
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/07/2026
Date de conclusion du marché : 09/07/2026
Organisation qui signe le marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 70,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ERIKA SCHOIRFER
Offre :
Identifiant de l’offre : ERIKA SCHOIRFER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-156
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/07/2026
Date de conclusion du marché : 20/07/2026
Organisation qui signe le marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ATELIER PERGAMENA
Offre :
Identifiant de l’offre : ATELIER PERGAMENA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-157
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/07/2026
Date de conclusion du marché : 16/07/2026
Organisation qui signe le marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 70,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ERIKA SCHOIRFER
Offre :
Identifiant de l’offre : ERIKA SCHOIRFER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-158
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/07/2026
Date de conclusion du marché : 09/07/2026
Organisation qui signe le marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d’enregistrement : 22140118500014
Adresse postale : Rue saint laurent
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : cynthia.kruger@calvados.fr
Téléphone : 0231571243
Adresse internet : https://www.calvados.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics-calvados.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur le duc
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Téléphone : 02 31 70 72 72
Télécopieur : 02 31 52 42 17
Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : LA RELIURE DU LIMOUSIN
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 79766940500012
Adresse postale : 175 IMPASSE DU TOUR DE LOYRE
Ville : MALEMORT
Code postal : 19360
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@lareliur.fr
Téléphone : 0555922020
Adresse internet : https://www.lareliure.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel : ERIKA SCHOIRFER
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 81522936400055
Adresse postale : 7 BOULEVARD DE LA LIBERATION
Ville : FALAISE
Code postal : 14700
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : rik.schoirfer@gmail.com
Téléphone : 0673632963
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005
8.1 ORG-0006
Nom officiel : ATELIER PERGAMENA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 43405042300020
Adresse postale : 59 route de carnac BP14
Ville : LA TRINITE SUR MER
Code postal : 56470
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : atelier.pergamena@wanadoo.fr
Téléphone : 0297301689
Adresse internet : https://atelier-pergamena.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006
8.1 ORG-0007
Nom officiel : ERIKA SCHOIRFER
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 81522936400055
Adresse postale : 7 BOULEVARD DE LA LIBERATION
Ville : FALAISE
Code postal : 14700
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : rik.schoirfer@gmail.com
Téléphone : 0673632963
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0007
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 40b6b484-fcbc-4c48-8fcd-95081bd0e66f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/07/2026 à 15:45
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/07/2026
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L’essentiel du marché

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