19 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 9CC1AA6C-B44E-A377-6F7719D88FB58A28 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ca-ajaccien.corsica ORG-0002 Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien 18 rue Antoine Sollacaro Immeuble Alban, bât G et H Ajaccio 20000 FRM01 FRA 52012 Sbraggia Stéphane Président 0495525304 0495525318 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien Espace Alban Bâtiments G et H 18 Rue Antoine Sollacaro Ajaccio 20000 FRM01 FRA 9CC1AA8B-CAFC-F35C-97F81E451F08E62D Direction adjointe de la commande publique 0495525304 0495525318 marche-public@ca-ajaccien.fr https://www.telerecours.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano Bastia 20407 FRM02 FRA 9CC1AA99-A77B-DC79-7DBF9F7EC1000CDA 0495328866 0495323855 greffe.ta-bastia@juradm.fr ORG-0005 LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) Place Félix Baret Marseille Cedex 13282 FRL04 FRA 9CC1AAA8-AAA3-6514-D0B2F90B46478E04 0484354554 0648066274 catherine.pietri@paca.gouv.fr ORG-0006 Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano Bastia 20407 FRM02 FRA 9CC1AAB8-9B0B-FEC0-31B141FEC232426F 0495328866 0495323855 greffe.ta-bastia@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 f91d0287-28d3-4204-9dc7-cbb4c2fac489 9a414c15-82f7-45b3-a3ba-13253fe4a15a 2026-07-28+02:00 17:10:02+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info body-pl not-cont-ent gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document AC26-27 Concession de mobiliers urbains publicitaires - mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation des abris-voyageurs et poteaux d'arrêt de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien La Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA) confie au concessionnaire, au titre d'un contrat de concession d'une durée de seize (16) années, la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'abris-voyageurs publicitaires et non publicitaires ainsi que de poteaux d'arrêt sur son territoire, et lui confie la dépose des abris-voyageurs et poteaux actuellement déployés. Le concessionnaire se rémunère par la perception des recettes publicitaires générées par l'exploitation des faces publicitaires, le risque d'exploitation étant transféré au concessionnaire au sens de l'article L. 1121-1 du Code de la commande publique. Le contrat porte sur le déploiement, l'entretien, la maintenance et l'exploitation publicitaire des mobiliers urbains suivants : - 127 abris-voyageurs publicitaires ; - 50 abris-voyageurs non publicitaires ; - 174 poteaux d'arrêt. Le Concédant met en outre à disposition du concessionnaire 20 abris-voyageurs en bois dont il demeure propriétaire, entretenus, maintenus et exploités dans les mêmes conditions. Le concessionnaire assure par ailleurs la dépose et la valorisation/le recyclage et/ou l'évacuation du parc existant (115 abris sur le réseau MUVISTRADA, 75 abris sur le réseau MUVISCOLA et 150 poteaux d'arrêt). Le contrat comprend en outre certains services associés (vecteurs de communication), à déterminer par les candidats, ainsi que la faculté pour le Concédant de solliciter l'implantation de mobiliers et/ou de services supplémentaires sur la base du bordereau des prix unitaires (annexe 5 du projet de contrat) services Le dossier de consultation des entreprises (Dce) comprend le projet de contrat et ses annexes, le règlement de la consultation (Rc) et son annexe, le compte d'exploitation prévisionnel (annexe 4 du projet de contrat) ainsi que le bordereau des prix unitaires (annexe 5 du projet de contrat). Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Aucune variante n'est autorisée ou imposée. Après examen des offres, le Concédant engagera des négociations avec tous les candidats au titre de l'analyse avant négociations, dont le nombre de tours est libre ; il se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation. Les sous- critères de la valeur financière et technique sont énoncés et détaillés dans le règlement de la consultation 8530000 79341200 34928400 45233293 Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (10 communes, Corse du Sud) Ajaccio 20090 FRM01 FRA LOT-0000 slc-suit-auth-mbrshp Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique (Ccp) et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et R. 3123-1 à R. 3123-8 du Ccp sont exacts Une déclaration sur l'honneur attestant le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 et suivants du Code du travail slc-suit-reg-prof Une lettre de candidature présentant le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat (nom ou dénomination, adresse du siège social, date de création, montant et composition du capital, identité du représentant habilité) et, en cas de groupement, sa composition, sa forme et le nom du mandataire, accompagnée de l'habilitation donnée par chaque membre au mandataire slc-stand-ins L'attestation d'assurance professionnelle en cours de validité slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-to-gen Une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires, réalisés au cours des 3 derniers exercices slc-stand-ratio Les trois derniers bilans et comptes de résultat (ou tout document équivalent en cas d'impossibilité justifiée) slc-abil-ref-services Un mémoire présentant les capacités techniques du candidat, comprenant ses références acquises dans le domaine objet de la concession au cours des trois dernières années, indiquant les typologies de mobiliers, leur nombre, la date de conclusion et la durée no-eu-funds false 1848891 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848891 epo-notice none required false no performance Le concessionnaire est, le cas échéant, redevable de la Taxe sur la Publicité Extérieure (TPE) pour les territoires ayant institué cette taxe (dont la Ville d'Ajaccio) et n'ayant pas exonéré les mobiliers objets du présent contrat. Le contrat comporte une clause de réexamen (article 14.5.2 du projet de contrat) permettant, en dehors de son application, à la CAPA de solliciter l'implantation de mobiliers et/ou de services supplémentaires. Se référer au règlement de la consultation ainsi qu'au projet de contrat de concession et à ses annexes (notamment les caractéristiques techniques et esthétiques des mobiliers, les obligations d'entretien, de maintenance et de dépose, ainsi que les délais de pose fixés à l'article 8 du projet de contrat) per-exa 80 quality Valeur technique per-exa 20 price Valeur financière ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848891 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required false 2026-09-18+02:00 12:00:00+02:00 false S-PF-1848891 Concession de mobiliers urbains publicitaires - mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation des abris-voyageurs et poteaux d'arrêt de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien La Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA) confie au concessionnaire, au titre d'un contrat de concession d'une durée de seize (16) années, la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'abris-voyageurs publicitaires et non publicitaires ainsi que de poteaux d'arrêt sur son territoire, et lui confie la dépose des abris-voyageurs et poteaux actuellement déployés. Le concessionnaire se rémunère par la perception des recettes publicitaires générées par l'exploitation des faces publicitaires, le risque d'exploitation étant transféré au concessionnaire au sens de l'article L. 1121-1 du Code de la commande publique. Le contrat porte sur le déploiement, l'entretien, la maintenance et l'exploitation publicitaire des mobiliers urbains suivants : - 127 abris-voyageurs publicitaires ; - 50 abris-voyageurs non publicitaires ; - 174 poteaux d'arrêt. Le Concédant met en outre à disposition du concessionnaire 20 abris-voyageurs en bois dont il demeure propriétaire, entretenus, maintenus et exploités dans les mêmes conditions. Le concessionnaire assure par ailleurs la dépose et la valorisation/le recyclage et/ou l'évacuation du parc existant (115 abris sur le réseau MUVISTRADA, 75 abris sur le réseau MUVISCOLA et 150 poteaux d'arrêt). Le contrat comprend en outre certains services associés (vecteurs de communication), à déterminer par les candidats, ainsi que la faculté pour le Concédant de solliciter l'implantation de mobiliers et/ou de services supplémentaires sur la base du bordereau des prix unitaires (annexe 5 du projet de contrat) services 8530000 79341200 34928400 45233293 Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (10 communes, Corse du Sud) Ajaccio 20090 FRM01 FRA 2027-01-01+01:00 192 26-75548 3.2.5 Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien 2026-07-30 2026-09-18T12:00:00+02:00 2026-09-18 231 Mobilier urbain 20A Concession de mobiliers urbains publicitaires - mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation des abris-voyageurs et poteaux d'arrêt de la Communauté d'Agglomération du Pays Avis de marché de concession - Avis n° 26-75548 du 28/07/2026
Avis de marché de concession
Département(s) de publication : 20A
Annonce n° 26-75548
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession de mobiliers urbains publicitaires - mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation des abris-voyageurs et poteaux d'arrêt de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Description : La Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA) confie au concessionnaire, au titre d'un contrat de concession d'une durée de seize (16) années, la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'abris-voyageurs publicitaires et non publicitaires ainsi que de poteaux d'arrêt sur son territoire, et lui confie la dépose des abris-voyageurs et poteaux actuellement déployés. Le concessionnaire se rémunère par la perception des recettes publicitaires générées par l'exploitation des faces publicitaires, le risque d'exploitation étant transféré au concessionnaire au sens de l'article L. 1121-1 du Code de la commande publique. Le contrat porte sur le déploiement, l'entretien, la maintenance et l'exploitation publicitaire des mobiliers urbains suivants : - 127 abris-voyageurs publicitaires ; - 50 abris-voyageurs non publicitaires ; - 174 poteaux d'arrêt. Le Concédant met en outre à disposition du concessionnaire 20 abris-voyageurs en bois dont il demeure propriétaire, entretenus, maintenus et exploités dans les mêmes conditions. Le concessionnaire assure par ailleurs la dépose et la valorisation/le recyclage et/ou l'évacuation du parc existant (115 abris sur le réseau MUVISTRADA, 75 abris sur le réseau MUVISCOLA et 150 poteaux d'arrêt). Le contrat comprend en outre certains services associés (vecteurs de communication), à déterminer par les candidats, ainsi que la faculté pour le Concédant de solliciter l'implantation de mobiliers et/ou de services supplémentaires sur la base du bordereau des prix unitaires (annexe 5 du projet de contrat)
Identifiant de la procédure : 9a414c15-82f7-45b3-a3ba-13253fe4a15a
Identifiant interne : AC26-27
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341200 Services de gestion publicitaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (10 communes, Corse du Sud)
Ville : Ajaccio
Code postal : 20090
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,530,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises (Dce) comprend le projet de contrat et ses annexes, le règlement de la consultation (Rc) et son annexe, le compte d'exploitation prévisionnel (annexe 4 du projet de contrat) ainsi que le bordereau des prix unitaires (annexe 5 du projet de contrat). Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Aucune variante n'est autorisée ou imposée. Après examen des offres, le Concédant engagera des négociations avec tous les candidats au titre de l'analyse avant négociations, dont le nombre de tours est libre ; il se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation. Les sous- critères de la valeur financière et technique sont énoncés et détaillés dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Concession de mobiliers urbains publicitaires - mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation des abris-voyageurs et poteaux d'arrêt de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Description : La Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA) confie au concessionnaire, au titre d'un contrat de concession d'une durée de seize (16) années, la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'abris-voyageurs publicitaires et non publicitaires ainsi que de poteaux d'arrêt sur son territoire, et lui confie la dépose des abris-voyageurs et poteaux actuellement déployés. Le concessionnaire se rémunère par la perception des recettes publicitaires générées par l'exploitation des faces publicitaires, le risque d'exploitation étant transféré au concessionnaire au sens de l'article L. 1121-1 du Code de la commande publique. Le contrat porte sur le déploiement, l'entretien, la maintenance et l'exploitation publicitaire des mobiliers urbains suivants : - 127 abris-voyageurs publicitaires ; - 50 abris-voyageurs non publicitaires ; - 174 poteaux d'arrêt. Le Concédant met en outre à disposition du concessionnaire 20 abris-voyageurs en bois dont il demeure propriétaire, entretenus, maintenus et exploités dans les mêmes conditions. Le concessionnaire assure par ailleurs la dépose et la valorisation/le recyclage et/ou l'évacuation du parc existant (115 abris sur le réseau MUVISTRADA, 75 abris sur le réseau MUVISCOLA et 150 poteaux d'arrêt). Le contrat comprend en outre certains services associés (vecteurs de communication), à déterminer par les candidats, ainsi que la faculté pour le Concédant de solliciter l'implantation de mobiliers et/ou de services supplémentaires sur la base du bordereau des prix unitaires (annexe 5 du projet de contrat)
Identifiant interne : S-PF-1848891
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341200 Services de gestion publicitaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (10 communes, Corse du Sud)
Ville : Ajaccio
Code postal : 20090
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 192 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,530,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique (Ccp) et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et R. 3123-1 à R. 3123-8 du Ccp sont exacts Une déclaration sur l'honneur attestant le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 et suivants du Code du travail
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Une lettre de candidature présentant le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat (nom ou dénomination, adresse du siège social, date de création, montant et composition du capital, identité du représentant habilité) et, en cas de groupement, sa composition, sa forme et le nom du mandataire, accompagnée de l'habilitation donnée par chaque membre au mandataire
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : L'attestation d'assurance professionnelle en cours de validité
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires, réalisés au cours des 3 derniers exercices
Critère : Ratio financier
Description : Les trois derniers bilans et comptes de résultat (ou tout document équivalent en cas d'impossibilité justifiée)
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Un mémoire présentant les capacités techniques du candidat, comprenant ses références acquises dans le domaine objet de la concession au cours des trois dernières années, indiquant les typologies de mobiliers, leur nombre, la date de conclusion et la durée
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848891
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848891
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le concessionnaire est, le cas échéant, redevable de la Taxe sur la Publicité Extérieure (TPE) pour les territoires ayant institué cette taxe (dont la Ville d'Ajaccio) et n'ayant pas exonéré les mobiliers objets du présent contrat. Le contrat comporte une clause de réexamen (article 14.5.2 du projet de contrat) permettant, en dehors de son application, à la CAPA de solliciter l'implantation de mobiliers et/ou de services supplémentaires. Se référer au règlement de la consultation ainsi qu'au projet de contrat de concession et à ses annexes (notamment les caractéristiques techniques et esthétiques des mobiliers, les obligations d'entretien, de maintenance et de dépose, ainsi que les délais de pose fixés à l'article 8 du projet de contrat)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9CC1AA6C-B44E-A377-6F7719D88FB58A28
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Numéro d’enregistrement : 52012
Adresse postale : 18 rue Antoine Sollacaro Immeuble Alban, bât G et H
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Point de contact : Sbraggia Stéphane
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0495525304
Télécopieur : 0495525318
Adresse internet : http://www.ca-ajaccien.corsica
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
Numéro d’enregistrement : 9CC1AA8B-CAFC-F35C-97F81E451F08E62D
Adresse postale : Espace Alban Bâtiments G et H 18 Rue Antoine Sollacaro
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Point de contact : Direction adjointe de la commande publique
Adresse électronique : marche-public@ca-ajaccien.fr
Téléphone : 0495525304
Télécopieur : 0495525318
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 9CC1AA99-A77B-DC79-7DBF9F7EC1000CDA
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement : 9CC1AAA8-AAA3-6514-D0B2F90B46478E04
Adresse postale : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) Place Félix Baret
Ville : Marseille Cedex
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Télécopieur : 0648066274
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 9CC1AAB8-9B0B-FEC0-31B141FEC232426F
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f91d0287-28d3-4204-9dc7-cbb4c2fac489 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/07/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/07/2026
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L’essentiel du marché

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