Avis de marché - Avis n° 26-75553 du 28/07/2026

16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 9CC2CC81-0EE5-397A-BFB0630A5EF9DD7D +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://achats.hauts-de-seine.fr/ ORG-0002 Département des Hauts-de-Seine Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies Nanterre 92000 FR105 FRA 65298 Siffredi Georges Président du Conseil départemental 0806000092 cellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 30322 2-4 bd de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 9CC2CCAB-F939-9E0B-26053DC450BEF421 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr ORG-0004 Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 5, rue Leblanc Paris 75911 FR101 FRA 9CC2CCD1-F4BC-F7C3-D4B62D5CD249A2F3 0182524267 pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 30322 2-4 bd de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 9CC2CCE1-AD1A-854A-AC4AAE8C5CCFF20A 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 9077c57f-e02b-4911-ac7d-8117bbbc31ab f176457e-9e61-4bd1-b100-0742c63e2c43 2026-07-28+02:00 17:10:09+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://achats.hauts-de-seine.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 20260501 Prestation de sûreté et sécurité incendie : Poste Central de sécurité Unique (PCSU), Rondiers, Biens vacants et Evènementiel Le marché a pour objet l'exécution des prestations de sécurité et sûreté, avec ou sans télésurveillance et/ou vidéo protection, pour les sites du Département des Hauts-de-Seine. Plus précisément, le marché concerne les prestations relatives au poste Central de sécurité Unique (PCSU), Rondiers, Biens vacants et Évènementiel. La présente consultation fait suite à la non-reconduction du lot 1 n°20231319001 « Prestations de sûreté et sécurité incendie des sites départementaux avec ou sans télésurveillance et/ou vidéosurveillance - Lot 1 : Poste Central de Sécurité Unique (PCSU), Rondiers, Biens vacants et Evènementiel » prenant fin le 31/12/2026 services En application de l'article R2142-6 et R2142-7 du code de la commande publique, un chiffre d'affaires minimum est exigé par le pouvoir adjudicateur, sur des prestations similaires à celles décrites pour l'accord-cadre de la présente consultation et s'élevant à : 5 250 000 d'euros annuel. Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu dans les limites financières ci-après : Période initiale (2 ans) Mini : 2 000 000 euro(s) Ht Maxi : 7 000 000 euro(s) Ht Première reconduction (1 an) : Mini : 1 000 000 euro(s) Ht Maxi : 3 500 000 euro(s) Ht Deuxième reconduction (1 an) : Mini : 1 000 000 euro(s) Ht Maxi : 3 500 000 euro(s) Ht Le Département organise une visite sur site obligatoire avec les candidats. A l'issue de la visite, les candidats présents se verront remettre un certificat d'attestation de visite, à annexer obligatoirement dans l'offre. Les candidats doivent adresser leur demande de visite au plus tard une semaine avant la date limite de remise des offres, via les adresses mails indiquées au Rc. Le Département revient vers les candidats le cas échéant et organise les visites. La visite du site est pilotée par un agent de la Direction de la Logistique et des Moyens Généraux, en aucun cas un candidat ne peut se rendre sur l'un des sites départementaux sans cet accompagnement. Dans le cas où une autre session de visite venait à être organisée, elle ne remettrait pas en cause la date de fin de publicité. Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées. Une attestation de visite sera remise par l'acheteur. L'offre du candidat sera déclarée irrégulière à défaut de fourniture du certificat de visite 79710000 79714000 75250000 79713000 LOT-0000 slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-to-gen Déclaration concernant les chiffres d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles slc-stand-other Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponibu ministère de l'économie)le sur le site ddéclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'économie)Formulaire (Dc4) de déclaration de sous-traitance téléchargeable sur le site du ministère de l'Economiedéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même naturecopie des agréments et des autorisations délivrés par la Cnaps autorisant la société et son dirigeant à exercer des missions de surveillance et de gardiennage, de télésurveillance et vidéo protection ou de protection physique des personnes.Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…) slc-abil-ref-services Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique not-allowed no-eu-funds not-requ true 1856059 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1856059 epo-notice none required not-allowed false no poi-exa 30 quality 2 : Organisation générale de l'entreprise, de la prestation et du fonctionnement logistique poi-exa 3 quality 2.1 : Organisation générale de l'entreprise prévue dans le cadre du marché poi-exa 10 quality 2.2 : Organisation générale du Pcsu et de l'évènementiel poi-exa 7 quality 2.3 : Dotation vestimentaire annuelle fournie et matériel technique individuel et collectif mis en place pour l'exécution du marché poi-exa 6 quality 2.4 : Capacité d'affectation de nuit comme de jours des agents supplémentaires, des agents rondiers avec double qualification ainsi que le remplacement de véhicules en cas d'accident poi-exa 4 quality 2.5 : Plan de continuité de service poi-exa 13 quality 3 : Moyens humains dédiés à l'exécution du marché poi-exa 5 quality 3.1 : Pertinence du dispositif organisationnel dédié poi-exa 5 quality 3.2 : Qualification et disponibilité des contrôleurs et des responsables de secteurs dédiés poi-exa 3 quality 3.3 : Nombre d'agents polyvalents dédiés au présent marché et dispositifs permettant le remplacement poi-exa 12 quality 4 : Garanties de qualité de la prestation poi-exa 6 quality 4.1 : Mécanismes de formation permettant de garantir la formation initiale et continue des personnels dédiés à l'exécution des prestations poi-exa 2 quality 4.2 : Modalités de récupération et de transmission des documents obligatoires au pouvoir adjudicateur poi-exa 4 quality 4.3 : Modalités de mise en oeuvre des contrôles des prestations sur les différents sites et moyens correctifs des prestations non satisfaisantes poi-exa 5 quality 5 : Valeur environnementale poi-exa 40 price 1 : Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1856059 6 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-15+02:00 17:00:00+02:00 2026-09-15+02:00 17:15:00+02:00 Hôtel du Département false 1 fa-wo-rc none S-PA-1856059 Prestation de sûreté et sécurité incendie : Poste Central de sécurité Unique (PCSU), Rondiers, Biens vacants et Evènementiel Le marché a pour objet l'exécution des prestations de sécurité et sûreté, avec ou sans télésurveillance et/ou vidéo protection, pour les sites du Département des Hauts-de-Seine. Plus précisément, le marché concerne les prestations relatives au poste Central de sécurité Unique (PCSU), Rondiers, Biens vacants et Évènementiel. La présente consultation fait suite à la non-reconduction du lot 1 n°20231319001 « Prestations de sûreté et sécurité incendie des sites départementaux avec ou sans télésurveillance et/ou vidéosurveillance - Lot 1 : Poste Central de Sécurité Unique (PCSU), Rondiers, Biens vacants et Evènementiel » prenant fin le 31/12/2026 services other 79710000 79714000 75250000 79713000 2027-01-01+01:00 48 2 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale prenant effet à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 1er janvier 2029. En cas de notification postérieure à cette date, l'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an, reconductible 2 fois sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat 26-75553

3.2.5 Département des Hauts-de-Seine 2026-07-30 2026-09-15T17:00:00+02:00 2026-09-15 332 Sécurité incendie 331 Surveillance 138 Gardiennage 92 Prestation de sûreté et sécurité incendie : Poste Central de sécurité Unique (PCSU), Rondiers, Biens vacants et Evènementiel Avis de marché - Avis n° 26-75553 du 28/07/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 92

Annonce n° 26-75553

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de sûreté et sécurité incendie : Poste Central de sécurité Unique (PCSU), Rondiers, Biens vacants et Evènementiel

Description : Le marché a pour objet l'exécution des prestations de sécurité et sûreté, avec ou sans télésurveillance et/ou vidéo protection, pour les sites du Département des Hauts-de-Seine. Plus précisément, le marché concerne les prestations relatives au poste Central de sécurité Unique (PCSU), Rondiers, Biens vacants et Évènementiel. La présente consultation fait suite à la non-reconduction du lot 1 n°20231319001 « Prestations de sûreté et sécurité incendie des sites départementaux avec ou sans télésurveillance et/ou vidéosurveillance - Lot 1 : Poste Central de Sécurité Unique (PCSU), Rondiers, Biens vacants et Evènementiel » prenant fin le 31/12/2026

Identifiant de la procédure : f176457e-9e61-4bd1-b100-0742c63e2c43

Identifiant interne : 20260501

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75250000 Services d'incendie et de secours

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : En application de l'article R2142-6 et R2142-7 du code de la commande publique, un chiffre d'affaires minimum est exigé par le pouvoir adjudicateur, sur des prestations similaires à celles décrites pour l'accord-cadre de la présente consultation et s'élevant à : 5 250 000 d'euros annuel. Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu dans les limites financières ci-après : Période initiale (2 ans) Mini : 2 000 000 euro(s) Ht Maxi : 7 000 000 euro(s) Ht Première reconduction (1 an) : Mini : 1 000 000 euro(s) Ht Maxi : 3 500 000 euro(s) Ht Deuxième reconduction (1 an) : Mini : 1 000 000 euro(s) Ht Maxi : 3 500 000 euro(s) Ht Le Département organise une visite sur site obligatoire avec les candidats. A l'issue de la visite, les candidats présents se verront remettre un certificat d'attestation de visite, à annexer obligatoirement dans l'offre. Les candidats doivent adresser leur demande de visite au plus tard une semaine avant la date limite de remise des offres, via les adresses mails indiquées au Rc. Le Département revient vers les candidats le cas échéant et organise les visites. La visite du site est pilotée par un agent de la Direction de la Logistique et des Moyens Généraux, en aucun cas un candidat ne peut se rendre sur l'un des sites départementaux sans cet accompagnement. Dans le cas où une autre session de visite venait à être organisée, elle ne remettrait pas en cause la date de fin de publicité. Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées. Une attestation de visite sera remise par l'acheteur. L'offre du candidat sera déclarée irrégulière à défaut de fourniture du certificat de visite

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestation de sûreté et sécurité incendie : Poste Central de sécurité Unique (PCSU), Rondiers, Biens vacants et Evènementiel

Identifiant interne : S-PA-1856059

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75250000 Services d'incendie et de secours

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale prenant effet à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 1er janvier 2029. En cas de notification postérieure à cette date, l'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an, reconductible 2 fois sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques

Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Déclaration concernant les chiffres d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponibu ministère de l'économie)le sur le site ddéclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'économie)Formulaire (Dc4) de déclaration de sous-traitance téléchargeable sur le site du ministère de l'Economiedéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même naturecopie des agréments et des autorisations délivrés par la Cnaps autorisant la société et son dirigeant à exercer des missions de surveillance et de gardiennage, de télésurveillance et vidéo protection ou de protection physique des personnes.Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…)

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : 2 : Organisation générale de l'entreprise, de la prestation et du fonctionnement logistique