16 false ORG-0001 AP-HP - ACHAT Le kremlin-bicêtre 94270 FR107 FRA 26750045201746 Secrétariat +33153146960 secretariat.direction.aca@aphp.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris Paris Cedex 4 75181 FR101 FRA 17750005500013 +33144594400 greffe.taparis@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 5406f730-37b1-4c11-a9ee-c2ee66fb403b b6b8fb59-c407-4533-95c8-44abd3895362 2026-07-28+02:00 17:16:55.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document Appel d'offres open false 27-024 Assurance Responsabilité civile – Recherche biomédicale nécessaire aux besoins de l'AP-HP Assurance Responsabilité civile – Recherche biomédicale pour la Direction de la Recherche Clinique et de l'Innovation (DRCI) de l'AP-HP services Le présent marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens de l’article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Les prestations font l’objet d’un lot unique, le marché n’est donc pas alloti conformément à l’article L2113-11 du Code de la Commande Publique. Compte tenu de la nature du besoin, les prestations sont regroupées au sein d’un lot unique. La dévolution en lots distincts rendrait complexe la gestion des polices d’assurance relative aux études cliniques tant sur le volet relatif à l’obtention des attestations d’assurance que sur le volet concernant la déclaration des éventuels sinistres. Le nombre estimatif de protocoles dont l’AP-HP pourrait se porter promoteur en France et à l’étranger est en moyenne compris entre 125 et 200 par an. Leur répartition selon le risque est détaillée en annexe 4 du CCTP. Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique à hauteur de 100 % du montant contractualisé. Le marché est conclu pour une période ferme d’une durée de 1 an à compter du 1er Janvier 2027. Il sera reconductible de façon tacite 2 fois pour une durée de 1 an par période de reconduction. La date limite de remise des plis est fixée au 14 septembre 2026 à 12:00. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise de l’offre finale. Il n’y a pas de variante prévue dans la consultation. Aucune prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n’est prévue. La candidature d’un assureur ne peut être présentée par plusieurs intermédiaires (courtier, agent général ou mandataires d’assurance). Un même intermédiaire ne peut représenter plus d’une candidature d’entreprise(s) d’assurance. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA) se réserve la possibilité de conduire des auditions des candidats afin que ces derniers puissent apporter des précisions concernant la plateforme dédiée à la gestion des dossiers faisant l’objet du critère n°3 du référentiel d’analyse des offres présenté à l’article 5.2 du présent document. Conformément à l’article R.2161-5 du Code de la commande publique, ces auditions ne sont pas des négociations mais une possibilité laissée aux candidats de préciser la teneur de leur offre. Dans l’hypothèse où le RPA met en œuvre cette disposition, les auditions se dérouleront le 05/10/2026, entre 9h00 et 18h00. Les horaires sont librement fixés par le RPA qui les communique aux candidats par le biais d’une convocation transmise via la plateforme PLACE, au moins 7 jours avant les auditions. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 01/09/2026 à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l’adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ 66518000 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true 27-024 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3038669?orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 40 price Prix Prix per-exa 30 quality Qualité des clauses contractuelles et des garanties Ce critère sera apprécié en fonction du respect du CCTP (conditions d’assurances, conditions d’octroi des garanties, clauses, définitions, exclusions, niveaux des franchises, montants des garanties) et des éventuelles réserves et/ou améliorations apportées au CCTP – Ces informations sont fournies par le candidat dans le Cadre de Réponse Technique (CRT) – La note de base sera de 30 points en l’absence de toute variation par rapport au CCTP. S’il y a lieu, des déductions seront faites sur la note de base (30) pour tenir compte de l’impact des variations comme précisé ci-après, la note plancher étant limitée à zéro. per-exa 24 quality Qualité de la plateforme dédiée à la gestion des dossiers Fonctionnalités disponibles sur la plateforme ; Assistance utilisateurs et procédure dégradée ; Modalités et délais de création des accès utilisateurs ; Ergonomie de la plateforme per-exa 6 quality Qualité des modalités et procédures de gestion des dossiers Moyens humains et matériels dédiés à la structure de gestion ; Gestion de la police et des sinistres ; Rendus et délais d'engagements ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3038669?orgAcronyme=x7c ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA false false required true 2026-09-14+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-09-01+02:00 16:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none 27-024 - LOT UNIQUE Assurance Responsabilité civile – Recherche biomédicale pour la Direction de la Recherche Clinique et de l'Innovation (DRCI) de l'AP-HP Assurance Responsabilité civile – Recherche biomédicale pour la Direction de la Recherche Clinique et de l'Innovation (DRCI) de l'AP-HP services 66518000 anyw 2027-01-01+01:00 2027-12-31+01:00 Le marché est conclu pour une période ferme d’une durée de 1 an à compter du 1er Janvier 2027. Il sera reconductible de façon tacite 2 fois pour une durée de 1 an par période de reconduction. 26-75587 3.2.5 APHP-ACHAT 2026-07-30 2026-09-14T12:00:00.000+02:00 2026-09-14 20 Assurance 75 91 92 93 94 95 77 78 Assurance RC Recherche biomédicale Avis de marché - Avis n° 26-75587 du 28/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 91, 92, 93, 94, 95, 77, 78
Annonce n° 26-75587
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : AP-HP - ACHAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assurance Responsabilité civile – Recherche biomédicale nécessaire aux besoins de l'AP-HP
Description : Assurance Responsabilité civile – Recherche biomédicale pour la Direction de la Recherche Clinique et de l'Innovation (DRCI) de l'AP-HP
Identifiant de la procédure : b6b8fb59-c407-4533-95c8-44abd3895362
Identifiant interne : 27-024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens de l’article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Les prestations font l’objet d’un lot unique, le marché n’est donc pas alloti conformément à l’article L2113-11 du Code de la Commande Publique. Compte tenu de la nature du besoin, les prestations sont regroupées au sein d’un lot unique. La dévolution en lots distincts rendrait complexe la gestion des polices d’assurance relative aux études cliniques tant sur le volet relatif à l’obtention des attestations d’assurance que sur le volet concernant la déclaration des éventuels sinistres. Le nombre estimatif de protocoles dont l’AP-HP pourrait se porter promoteur en France et à l’étranger est en moyenne compris entre 125 et 200 par an. Leur répartition selon le risque est détaillée en annexe 4 du CCTP. Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique à hauteur de 100 % du montant contractualisé. Le marché est conclu pour une période ferme d’une durée de 1 an à compter du 1er Janvier 2027. Il sera reconductible de façon tacite 2 fois pour une durée de 1 an par période de reconduction. La date limite de remise des plis est fixée au 14 septembre 2026 à 12:00. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise de l’offre finale. Il n’y a pas de variante prévue dans la consultation. Aucune prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n’est prévue. La candidature d’un assureur ne peut être présentée par plusieurs intermédiaires (courtier, agent général ou mandataires d’assurance). Un même intermédiaire ne peut représenter plus d’une candidature d’entreprise(s) d’assurance. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA) se réserve la possibilité de conduire des auditions des candidats afin que ces derniers puissent apporter des précisions concernant la plateforme dédiée à la gestion des dossiers faisant l’objet du critère n°3 du référentiel d’analyse des offres présenté à l’article 5.2 du présent document. Conformément à l’article R.2161-5 du Code de la commande publique, ces auditions ne sont pas des négociations mais une possibilité laissée aux candidats de préciser la teneur de leur offre. Dans l’hypothèse où le RPA met en œuvre cette disposition, les auditions se dérouleront le 05/10/2026, entre 9h00 et 18h00. Les horaires sont librement fixés par le RPA qui les communique aux candidats par le biais d’une convocation transmise via la plateforme PLACE, au moins 7 jours avant les auditions. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 01/09/2026 à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l’adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance Responsabilité civile – Recherche biomédicale pour la Direction de la Recherche Clinique et de l'Innovation (DRCI) de l'AP-HP
Description : Assurance Responsabilité civile – Recherche biomédicale pour la Direction de la Recherche Clinique et de l'Innovation (DRCI) de l'AP-HP
Identifiant interne : 27-024 - LOT UNIQUE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une période ferme d’une durée de 1 an à compter du 1er Janvier 2027. Il sera reconductible de façon tacite 2 fois pour une durée de 1 an par période de reconduction.
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des clauses contractuelles et des garanties
Description : Ce critère sera apprécié en fonction du respect du CCTP (conditions d’assurances, conditions d’octroi des garanties, clauses, définitions, exclusions, niveaux des franchises, montants des garanties) et des éventuelles réserves et/ou améliorations apportées au CCTP – Ces informations sont fournies par le candidat dans le Cadre de Réponse Technique (CRT) – La note de base sera de 30 points en l’absence de toute variation par rapport au CCTP. S’il y a lieu, des déductions seront faites sur la note de base (30) pour tenir compte de l’impact des variations comme précisé ci-après, la note plancher étant limitée à zéro.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de la plateforme dédiée à la gestion des dossiers
Description : Fonctionnalités disponibles sur la plateforme ; Assistance utilisateurs et procédure dégradée ; Modalités et délais de création des accès utilisateurs ; Ergonomie de la plateforme
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 24
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des modalités et procédures de gestion des dossiers
Description : Moyens humains et matériels dédiés à la structure de gestion ; Gestion de la police et des sinistres ; Rendus et délais d'engagements
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 6
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/09/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3038669?orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3038669?orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : AP-HP - ACHAT
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AP-HP - ACHAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AP-HP - ACHAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : AP-HP - ACHAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AP-HP - ACHAT
Organisation qui traite les offres : AP-HP - ACHAT
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : AP-HP - ACHAT
Numéro d’enregistrement : 26750045201746
Ville : Le kremlin-bicêtre
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat
Adresse électronique : secretariat.direction.aca@aphp.fr
Téléphone : +33153146960
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Ville : Paris Cedex 4
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5406f730-37b1-4c11-a9ee-c2ee66fb403b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/07/2026 à 17:16
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/07/2026
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L’essentiel du marché

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