16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_FCb-MSQ-BB ORG-0001 DM - Direction des mobilités DM - Direction des mobilités Lyon cedex 2 69269 FRK26 FRA 20005376700014 0426733700 mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr ORG-0002 Tribunal Administratif Lyon 69003 FRK26 FRA 17690005800015 0487635000 greffe.ta-lyon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 4bbb43f2-3f35-43a8-a2c8-d791fbb00b27 9f6c99ee-0017-44b8-9d56-a84d1d115566 2026-07-29+02:00 08:31:26+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl-la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open all false DAF_2026_000317 AT38_LR_4Lots_2027 Marchés de roulage de l'Isère millésime 2027 (démarrage des prestations au 1er sept 2027) services Le soumissionnaire peut présenter une offre pour l’ensemble des lots et une variante avec l'offre de base. 0.00 60112000 ISERE 38000 FRK24 FRA LOT-0001 true pass-tran-serv allowed no-eu-funds false allowed FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp none epo-procurement-document performance no required required true per-exa 9 quality Le niveau de motorisation du parc de véhicules per-exa 12 quality Autres formations des conducteurs per-exa 7 quality La formation des conducteurs à l’écoconduite per-exa 12 quality Vérification du dernier passager : procédures, moyens, mis en place per-exa 60 price Prix ORG-0001 https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu ORG-0001 9 La juridiction compétente est le Tribunal Administratif est le lieu d'exécution. Pour information, le TA de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. • Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). • Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). • Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. • Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif du lieu d'exécution. ORG-0002 FRA true true false required false 2026-10-12+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-12+02:00 14:00:00+02:00 Le candidat ne pourra présenter qu'une seule offre variante avec l'offre de base (obligatoire) false none none 1 Secteur Oisans Secteur Oisans services Le marché , passé à prix unitaires, a une durée ferme de 74 mois. La volumétrie du présent marché est décrite au sein de la fiche technique de ligne. Pour ce lot, le démarrage varie en fonction des lignes - 01/07/2027 (lignes T78 et T79 - 01/09/2027 (toutes les autres lignes) true 0.00 60112000 ISERE 38000 FRK24 FRA 74 L’acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP). LOT-0003 true pass-tran-serv allowed no-eu-funds false allowed FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp none epo-procurement-document performance no required required true per-exa 9 quality Le niveau de motorisation du parc de véhicules per-exa 12 quality Autres formations des conducteurs per-exa 7 quality La formation des conducteurs à l’écoconduite per-exa 12 quality Vérification du dernier passager : procédures, moyens, mis en place per-exa 60 price Prix ORG-0001 https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu ORG-0001 9 La juridiction compétente est le Tribunal Administratif est le lieu d'exécution. Pour information, le TA de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. • Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). • Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). • Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. • Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif du lieu d'exécution. ORG-0002 FRA true true false required false 2026-10-12+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-12+02:00 14:00:00+02:00 Le candidat ne pourra présenter qu'une seule offre variante avec l'offre de base (obligatoire) false none none 3 secteur Matheysine secteur Matheysine services Le marché , passé à prix unitaires, a une durée ferme de 72 mois. La volumétrie du présent marché est décrite au sein de la fiche technique de ligne. true 0.00 60112000 ISERE 38000 FRK24 FRA 72 L’acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP). LOT-0002 true pass-tran-serv allowed no-eu-funds false allowed FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp epo-procurement-document none performance no required required true per-exa 9 quality Le niveau de motorisation du parc de véhicules per-exa 12 quality Autres formations des conducteurs per-exa 7 quality La formation des conducteurs à l’écoconduite per-exa 12 quality Vérification du dernier passager : procédures, moyens, mis en place per-exa 60 price Prix ORG-0001 https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu ORG-0001 9 La juridiction compétente est le Tribunal Administratif est le lieu d'exécution. Pour information, le TA de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. • Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). • Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). • Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. • Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif du lieu d'exécution. ORG-0002 FRA true true false required false 2026-10-12+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-12+02:00 14:00:00+02:00 Le candidat ne pourra présenter qu'une seule offre variante avec l'offre de base (obligatoire) false none none 2 Secteur Vercors Secteur Vercors services Le marché , passé à prix unitaires, a une durée ferme de 72 mois.La volumétrie du présent marché est décrite au sein de la fiche technique de ligne. true 60112000 ISERE 38000 FRK24 FRA 72 L’acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP). LOT-0004 true pass-tran-serv allowed no-eu-funds false allowed FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp epo-procurement-document none performance no required required true per-exa 9 quality Le niveau de motorisation du parc de véhicules per-exa 12 quality Autres formations des conducteurs per-exa 7 quality La formation des conducteurs à l’écoconduite per-exa 12 quality Vérification du dernier passager : procédures, moyens, mis en place per-exa 60 price Prix ORG-0001 https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu ORG-0001 9 La juridiction compétente est le Tribunal Administratif est le lieu d'exécution. Pour information, le TA de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. • Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). • Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). • Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. • Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif du lieu d'exécution. ORG-0002 FRA true true false required false 2026-10-12+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-12+02:00 14:00:00+02:00 Le candidat ne pourra présenter qu'une seule offre variante avec l'offre de base (obligatoire) false none none 4 secteur Grésivaudan secteur Grésivaudan services Le marché , passé à prix unitaires, a une durée ferme de 72 mois. La volumétrie du présent marché est décrite au sein de la fiche technique de ligne. true 60112000 ISERE 38000 FRK24 FRA 72 L’acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP). 26-75633 26-75222 3.2.5 DM - Direction des mobilités 2026-07-30 2026-10-12T12:00:00+02:00 2026-10-13 347 Transport 69 38 AT38_LR_4Lots_2027 Avis de marché - Avis n° 26-75633 du 29/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 69, 38
Annonce n° 26-75633
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DM - Direction des mobilités
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : AT38_LR_4Lots_2027
Description : Marchés de roulage de l'Isère millésime 2027 (démarrage des prestations au 1er sept 2027)
Identifiant de la procédure : 9f6c99ee-0017-44b8-9d56-a84d1d115566
Identifiant interne : DAF_2026_000317
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : ISERE
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le soumissionnaire peut présenter une offre pour l’ensemble des lots et une variante avec l'offre de base.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Secteur Oisans
Description : Secteur Oisans
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Options :
Description des options : L’acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP).
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : ISERE
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 74 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché , passé à prix unitaires, a une durée ferme de 74 mois. La volumétrie du présent marché est décrite au sein de la fiche technique de ligne. Pour ce lot, le démarrage varie en fonction des lignes - 01/07/2027 (lignes T78 et T79 - 01/09/2027 (toutes les autres lignes)
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique Services de transport routier de voyageurs
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Le niveau de motorisation du parc de véhicules
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 9
Critère :
Type : Qualité
Description : Autres formations des conducteurs
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 12
Critère :
Type : Qualité
Description : La formation des conducteurs à l’écoconduite
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 7
Critère :
Type : Qualité
Description : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, mis en place
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 12
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/10/2026 à 14:00
Informations complémentaires : Le candidat ne pourra présenter qu'une seule offre variante avec l'offre de base (obligatoire)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif est le lieu d'exécution. Pour information, le TA de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. • Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). • Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). • Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. • Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif du lieu d'exécution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DM - Direction des mobilités
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DM - Direction des mobilités
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : secteur Matheysine
Description : secteur Matheysine
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Options :
Description des options : L’acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP).
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : ISERE
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché , passé à prix unitaires, a une durée ferme de 72 mois. La volumétrie du présent marché est décrite au sein de la fiche technique de ligne.
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique Services de transport routier de voyageurs
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Le niveau de motorisation du parc de véhicules
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 9
Critère :
Type : Qualité
Description : Autres formations des conducteurs
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 12
Critère :
Type : Qualité
Description : La formation des conducteurs à l’écoconduite
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 7
Critère :
Type : Qualité
Description : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, mis en place
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 12
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/10/2026 à 14:00
Informations complémentaires : Le candidat ne pourra présenter qu'une seule offre variante avec l'offre de base (obligatoire)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif est le lieu d'exécution. Pour information, le TA de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. • Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). • Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). • Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. • Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif du lieu d'exécution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DM - Direction des mobilités
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DM - Direction des mobilités
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Secteur Vercors
Description : Secteur Vercors
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Options :
Description des options : L’acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP).
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : ISERE
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché , passé à prix unitaires, a une durée ferme de 72 mois.La volumétrie du présent marché est décrite au sein de la fiche technique de ligne.
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique Services de transport routier de voyageurs
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Le niveau de motorisation du parc de véhicules
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 9
Critère :
Type : Qualité
Description : Autres formations des conducteurs
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 12
Critère :
Type : Qualité
Description : La formation des conducteurs à l’écoconduite
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 7
Critère :
Type : Qualité
Description : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, mis en place
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 12
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/10/2026 à 14:00
Informations complémentaires : Le candidat ne pourra présenter qu'une seule offre variante avec l'offre de base (obligatoire)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif est le lieu d'exécution. Pour information, le TA de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. • Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). • Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). • Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. • Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif du lieu d'exécution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DM - Direction des mobilités
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DM - Direction des mobilités
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : secteur Grésivaudan
Description : secteur Grésivaudan
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Options :
Description des options : L’acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP).
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : ISERE
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché , passé à prix unitaires, a une durée ferme de 72 mois. La volumétrie du présent marché est décrite au sein de la fiche technique de ligne.
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique Services de transport routier de voyageurs
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Le niveau de motorisation du parc de véhicules
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 9
Critère :
Type : Qualité
Description : Autres formations des conducteurs
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 12
Critère :
Type : Qualité
Description : La formation des conducteurs à l’écoconduite
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 7
Critère :
Type : Qualité
Description : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, mis en place
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 12
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/10/2026 à 14:00
Informations complémentaires : Le candidat ne pourra présenter qu'une seule offre variante avec l'offre de base (obligatoire)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif est le lieu d'exécution. Pour information, le TA de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. • Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). • Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). • Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. • Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif du lieu d'exécution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DM - Direction des mobilités
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DM - Direction des mobilités
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DM - Direction des mobilités
Numéro d’enregistrement : 20005376700014
Département : DM - Direction des mobilités
Ville : Lyon cedex 2
Code postal : 69269
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr
Téléphone : 0426733700
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_FCb-MSQ-BB
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4bbb43f2-3f35-43a8-a2c8-d791fbb00b27 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2026 à 08:31
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/07/2026
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L’essentiel du marché

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