602000 650000 RES-0001 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0001 650000 602000 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 602000 no TPA-0001 LOT-0001 Offre_Globe_Express CON-0001 2026-07-10+02:00 2026-07-10+02:00 Prestations de transport de produits biologiques pour des courses urgentes et programmées, hors bagages accompagnés false ORG-0001 19B26039 TEN-0001 TPA-0001 Association autonome de camionnage globe express ORG-0003 29 false https://www.efs.sante.fr https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome ORG-0001 ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE Z.A. Leapark - Bâtiment B 122-130 rue Marcel Hartmann Val-de-Marne Ivry-sur-seine 94200 FR107 FRA 42882285201811 EFS - Ile-de-France - Service juridique 0143905000 marches-publics.idf@efs.sante.fr https://melun.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle Melun 77008 FR102 FRA 17770704900017 01 60 56 66 30 greffe.ta-melun@juradm.fr false false https://www.aac-globe-express.com/ large ORG-0003 Association autonome de camionnage globe express 150, rue de la Belle Etoile Roissy-en-France Roissy CDG Cedex 95934 FR108 FRA 34270642100316 2.3 eforms-sdk-1.13 bd9a5e86-1296-4065-80cf-9b94f4af9ed8 126a3998-cfa1-4b43-8783-c10edbf8fc2b 2026-07-29+02:00 09:57:06.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet Procédure passée sans publicité ni mise en concurrence préalables selon les articles L2122-1 et R2122-1 à R2122-9 du Code de la commande publique. Le Marché n'est pas alloti. Le Marché est traité sous la forme d’un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l’émission de Bons de commande et mono-attributaire (articles L2125-1, 1°, R2162-2, alinéa 2 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique). L’Accord-cadre est conclu sans minimum de commandes en valeur ou en quantité. L’Accord-cadre est conclu avec un maximum de commandes en valeur de 650 000 euros HT sur la durée totale du marché. Le Titulaire est engagé à concurrence de la valeur maximale. Le Marché est conclu pour une durée ferme de 7 mois à compter de la date de réception de la notification. Aucune variante n'est autorisée. La consultation ne contient pas de PSE. neg-wo-call urgency Existence d'une urgence impérieuse 19B26039 Prestations de transport de produits biologiques pour des courses urgentes et programmées, hors bagages accompagnés Prestations de transport de produits biologiques pour des courses urgentes et programmées, hors bagages accompagnés services Le Marché est traité sous la forme d’un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l’émission de Bons de commande et mono-attributaire (articles L2125-1, 1°, R2162-2, alinéa 2 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique). L’Accord-cadre est conclu sans minimum de commandes en valeur ou en quantité. L’Accord-cadre est conclu avec un maximum de commandes en valeur de 650 000 euros HT sur la durée totale du marché. Le Titulaire est engagé à concurrence de la valeur maximale. Le Marché est conclu pour une durée ferme de 7 mois à compter de la date de réception de la notification. Aucune variante n'est autorisée. La consultation ne contient pas de PSE. Le délai de paiement est de 60 jours. 602000 60000000 Exécution en Ile-de-France anyw-cou FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 100 price Prix Prix ORG-0001 ORG-0001 Référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 19B26039 Prestations de transport de produits biologiques pour des courses urgentes et programmées, hors bagages accompagnés Prestations de transport de produits biologiques pour des courses urgentes et programmées, hors bagages accompagnés services Montant estimé du marché : 602 000 euros HT. 650000 602000 60000000 Exécution en Ile-de-France anyw-cou FRA 2026-07-10+02:00 7 Le Marché est conclu pour une durée ferme de 7 mois à compter à compter de sa notification, et prend ainsi effet à compter de la réception de celle-ci par le Titulaire. Le Titulaire reste quant à lui tenu par son engagement pour la durée totale du Marché, soit 7 mois maximum. 2000-01-01+01:00 26-75673 3.2.5 EFS ILE-DE-FRANCE Association autonome de camionnage globe express 2026-07-30 2026-09-29 347 Transport 94 Prestations de transport de produits biologiques pour des courses urgentes et programmées, hors bagages accompagnés Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-75673 du 29/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 26-75673
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de transport de produits biologiques pour des courses urgentes et programmées, hors bagages accompagnés
Description : Prestations de transport de produits biologiques pour des courses urgentes et programmées, hors bagages accompagnés
Identifiant de la procédure : 126a3998-cfa1-4b43-8783-c10edbf8fc2b
Identifiant interne : 19B26039
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure passée sans publicité ni mise en concurrence préalables selon les articles L2122-1 et R2122-1 à R2122-9 du Code de la commande publique. Le Marché n'est pas alloti. Le Marché est traité sous la forme d’un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l’émission de Bons de commande et mono-attributaire (articles L2125-1, 1°, R2162-2, alinéa 2 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique). L’Accord-cadre est conclu sans minimum de commandes en valeur ou en quantité. L’Accord-cadre est conclu avec un maximum de commandes en valeur de 650 000 euros HT sur la durée totale du marché. Le Titulaire est engagé à concurrence de la valeur maximale. Le Marché est conclu pour une durée ferme de 7 mois à compter de la date de réception de la notification. Aucune variante n'est autorisée. La consultation ne contient pas de PSE.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Exécution en Ile-de-France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 602,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le Marché est traité sous la forme d’un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l’émission de Bons de commande et mono-attributaire (articles L2125-1, 1°, R2162-2, alinéa 2 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique). L’Accord-cadre est conclu sans minimum de commandes en valeur ou en quantité. L’Accord-cadre est conclu avec un maximum de commandes en valeur de 650 000 euros HT sur la durée totale du marché. Le Titulaire est engagé à concurrence de la valeur maximale. Le Marché est conclu pour une durée ferme de 7 mois à compter de la date de réception de la notification. Aucune variante n'est autorisée. La consultation ne contient pas de PSE. Le délai de paiement est de 60 jours.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de transport de produits biologiques pour des courses urgentes et programmées, hors bagages accompagnés
Description : Prestations de transport de produits biologiques pour des courses urgentes et programmées, hors bagages accompagnés
Identifiant interne : 19B26039
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Options :
Description des options : Le Marché est conclu pour une durée ferme de 7 mois à compter à compter de sa notification, et prend ainsi effet à compter de la réception de celle-ci par le Titulaire. Le Titulaire reste quant à lui tenu par son engagement pour la durée totale du Marché, soit 7 mois maximum.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Exécution en Ile-de-France
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 10/07/2026
Durée : 7 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 602,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 650,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant estimé du marché : 602 000 euros HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE
Organisation qui exécute le paiement : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE
Organisation qui signe le marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 650,000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 602,000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Urgence impérieuse résultant d’événements imprévisibles pour l’acheteur
Autre justification : Existence d'une urgence impérieuse
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 650,000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 602,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Association autonome de camionnage globe express
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre_Globe_Express
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 602,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 19B26039
Titre : Prestations de transport de produits biologiques pour des courses urgentes et programmées, hors bagages accompagnés
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/07/2026
Date de conclusion du marché : 10/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE
Numéro d’enregistrement : 42882285201811
Département : Val-de-Marne
Adresse postale : Z.A. Leapark - Bâtiment B 122-130 rue Marcel Hartmann
Ville : Ivry-sur-seine
Code postal : 94200
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : EFS - Ile-de-France - Service juridique
Adresse électronique : marches-publics.idf@efs.sante.fr
Téléphone : 0143905000
Adresse internet : https://www.efs.sante.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 01 60 56 66 30
Adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Association autonome de camionnage globe express
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 34270642100316
Adresse postale : 150, rue de la Belle Etoile Roissy-en-France
Ville : Roissy CDG Cedex
Code postal : 95934
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.aac-globe-express.com/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bd9a5e86-1296-4065-80cf-9b94f4af9ed8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2026 à 09:57
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/07/2026
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L’essentiel du marché

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