700 RES-0001 selec-w TEN-0001 700 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false no TPA-0001 LOT-0001 Relyens CON-0001 2026-07-07+02:00 2026-07-23+02:00 2026-06 TEN-0001 TPA-0001 Relyens / CNP ORG-0003 29 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_xGNVF7Rtr5 ORG-0001 Centre de gestion de l'Isère (CDG 38) 493, rue des Universités Saint-martin d'hères 38400 FRK24 FRA 28381201400027 0476332033 marches@cdg38.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Grenoble Grenoble 38000 FRK24 FRA 17380005300014 large ORG-0003 Relyens Issy-les-Moulineaux 92130 FRK24 FRA 33517109600035 2.3 eforms-sdk-1.13 b6444915-6107-4f82-9af1-49dd16c7543c 8d78d590-0be2-4e00-b2d7-2cdd2c688d5e 2026-07-29+02:00 10:02:21+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl gen-pub ORG-0001 open e9f6b58e-cf42-4ad1-a06e-11de4d06d28f-01 false m_2026_03_ri Marché public d'assurance des garanties statutaires du Centre de gestion de l'Isère La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution d'un contrat d'assurance des garanties statutaires, à adhésion facultative des employeurs du ressort du département. Le contrat garantit les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département de l'Isère en application de l'article 26 alinéa 5 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et du décret n°86-552 du 14 mars 1986. Le CDG 38 agit pour son compte et celui des collectivités territoriales et établissements publics du département en qualité d'employeurs qui lui sont affiliés ou non. services 0.00 66512000 anyw-cou FRA LOT-0001 no-eu-funds dec-exa 1 price Critère Prix Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun 38000 GRENOBLE ORG-0001 ORG-0002 false false buyer-categories fa-wo-rc none 1 Marché public d'assurance des garanties statutaires du Centre de gestion de l'Isère La consultation a pour objet la conclusion d’un marché public pour l’exécution d’un contrat d’assurance des garanties statutaires, à adhésion facultative des employeurs du ressort du département. Le contrat garantit les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département de l’Isère en application de l'article 26 alinéa 5 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et du décret n°86-552 du 14 mars 1986. Le CDG 38 agit pour son compte et celui des collectivités territoriales et établissements publics du département en qualité d’employeurs qui lui sont affiliés ou non. services 2 0.00 66512000 anyw-cou FRA 2027-01-01+02:00 2030-12-31+02:00 2000-01-01Z 26-75679 26-42389 3.2.5 Centre de gestion de l'Isère (CDG 38) Relyens 2026-07-30 2026-09-29 20 Assurance 38 Marché public d'assurance des garanties statutaires du Centre de gestion de l'Isère Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-75679 du 29/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 26-75679
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre de gestion de l'Isère (CDG 38)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché public d'assurance des garanties statutaires du Centre de gestion de l'Isère
Description : La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution d'un contrat d'assurance des garanties statutaires, à adhésion facultative des employeurs du ressort du département. Le contrat garantit les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département de l'Isère en application de l'article 26 alinéa 5 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et du décret n°86-552 du 14 mars 1986. Le CDG 38 agit pour son compte et celui des collectivités territoriales et établissements publics du département en qualité d'employeurs qui lui sont affiliés ou non.
Identifiant de la procédure : 8d78d590-0be2-4e00-b2d7-2cdd2c688d5e
Avis précédent : e9f6b58e-cf42-4ad1-a06e-11de4d06d28f-01
Identifiant interne : m_2026_03_ri
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché public d'assurance des garanties statutaires du Centre de gestion de l'Isère
Description : La consultation a pour objet la conclusion d’un marché public pour l’exécution d’un contrat d’assurance des garanties statutaires, à adhésion facultative des employeurs du ressort du département. Le contrat garantit les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département de l’Isère en application de l'article 26 alinéa 5 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et du décret n°86-552 du 14 mars 1986. Le CDG 38 agit pour son compte et celui des collectivités territoriales et établissements publics du département en qualité d’employeurs qui lui sont affiliés ou non.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun 38000 GRENOBLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Centre de gestion de l'Isère (CDG 38)
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 700 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 700 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Relyens
Offre :
Identifiant de l’offre : Relyens
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-06
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/07/2026
Date de conclusion du marché : 23/07/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre de gestion de l'Isère (CDG 38)
Numéro d’enregistrement : 28381201400027
Adresse postale : 493, rue des Universités
Ville : Saint-martin d'hères
Code postal : 38400
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@cdg38.fr
Téléphone : 0476332033
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_xGNVF7Rtr5
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Relyens
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 33517109600035
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b6444915-6107-4f82-9af1-49dd16c7543c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2026 à 10:02
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/07/2026
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L’essentiel du marché

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