103600 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 true false 103600 no TPA-0001 LOT-0001 PLI 1 CON-0001 2026-05-28+02:00 2026-07-09+02:00 FOURNITURE ET INSTALLATION DE DISPOSITIFS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE POUR LA DETECTION VISUELLE DE TRI ORG-0001 59RL26 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 https://metropoletpm.e-marchespublics.com ORG-0001 Metropole Toulon-Provence-Mediterranee METROPOLE TOULON 83000 FRL05 FRA 24830054300217 +33 494938300 marchespublics@metropoletpm.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Toulon 5 RUE RACINE TOULON 83041 FRL05 FRA 13000525900010 greffe.ta-toulon@juradm.fr +33494427930 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0003 Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA MARSEILLE 13282 FRL04 FRA CCRA catherine.pietri@paca.gouv.fr +33484354554 small ORG-0004 FICHA 12 Rue Pierre Semard GRENOBLE 38000 FRK24 FRA 88173480000017 contact@ficha.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 9cd8236a-93ba-416e-a70b-ed1dc0e7537d bdf1a4d9-5013-4429-9ace-c07d8670bbc2 2026-07-29+02:00 10:50:28+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://metropoletpm.e-marchespublics.com body-pl gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation comme défini à l'article 6.1 du RC. Aucune variante n'est autorisée. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, les prestations sont divisées en 4 tranches. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP. Par dérogation à l'article 33 du CCAG-FCS, les caméras et le système de détection feront l'objet d'une garantie minimale de 2 ans ou de la garantie constructeur si supérieure, dont le point de départ prend effet à compter de la date de leurs mises en service effectives (Procès-verbal d'admission) Il n'est prévu aucune obligation environnementale dans l'exécution du contrat. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que: -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s). open c0d677b2-336d-4ced-b875-b03ee261df26-01 25FOUR11 25FOUR11 - FOURNITURE ET INSTALLATION DE DISPOSITIFS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE POUR LA DETECTION VISUELLE DE TRI POUR LES BESOINS DES REGIES DE LA METROPOLE TPM Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service des caméras de détection de la qualité du tri en temps réel, des déchets déposés dans les bennes à ordures ménagères et tri du parc de véhicules des régies de la Métropole TPM afin d'améliorer le contrôle du tri des déchets. Il contient 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa date de notification, le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations, toutes tranches confondues, est de 4 ans ferme en cas de recouvrement des tranches dans le temps. La durée d'exécution des prestations de la tranche ferme est de 48 mois. La durée d'exécution des prestations des tranches optionnelles 1, 2 et 3 est de 36 mois chacune. supplies 151300 30237475 48328000 Régies du Territoire métropolitain de La Crau, La Garde et Carqueiranne. FRL05 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 40 price 1- Prix des prestations au regard du BPUF valant DEC Tranche Ferme (TF) Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC. poi-exa 20 price 2- Prix des prestations au regard du total des BPUF valant DEC des 3 tranches optionnelles TO1, TO2 et TO3 (TO) Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC. poi-exa 40 quality 3- Valeur Technique Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC. ORG-0001 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 true false none none UNIQUE 25FOUR11 FOURNITURE ET INSTALLATION DE DISPOSITIFS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE POUR LA DETECTION VISUELLE DE TRI POUR LES BESOINS DES REGIES DE LA METROPOLE TPM supplies Le montant des prestations est estimé à 151 300,00 euros HT toutes tranches confondues sur 4 ans ferme. 151300 30237475 48328000 Régies du Territoire métropolitain de La Crau, La Garde et Carqueiranne. FRL05 FRA 48 Une clause de réexamen est définie aux articles 1.7 du RC et 16 du CCAP. 1970-01-01+01:00 26-75718 26-13113 3.2.5 Metropole Toulon-Provence-Mediterranee FICHA 2026-07-30 2026-09-29 405 Déchetterie (exploitation) 83 25FOUR11 - FOURNITURE ET INSTALLATION DE DISPOSITIFS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE POUR LA DETECTION VISUELLE DE TRI POUR LES BESOINS DES REGIES DE LA METROPOLE TPM Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-75718 du 29/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-75718
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 25FOUR11 - FOURNITURE ET INSTALLATION DE DISPOSITIFS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE POUR LA DETECTION VISUELLE DE TRI POUR LES BESOINS DES REGIES DE LA METROPOLE TPM
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service des caméras de détection de la qualité du tri en temps réel, des déchets déposés dans les bennes à ordures ménagères et tri du parc de véhicules des régies de la Métropole TPM afin d'améliorer le contrôle du tri des déchets. Il contient 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa date de notification, le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations, toutes tranches confondues, est de 4 ans ferme en cas de recouvrement des tranches dans le temps. La durée d'exécution des prestations de la tranche ferme est de 48 mois. La durée d'exécution des prestations des tranches optionnelles 1, 2 et 3 est de 36 mois chacune.
Identifiant de la procédure : bdf1a4d9-5013-4429-9ace-c07d8670bbc2
Avis précédent : c0d677b2-336d-4ced-b875-b03ee261df26-01
Identifiant interne : 25FOUR11
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation comme défini à l'article 6.1 du RC. Aucune variante n'est autorisée. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, les prestations sont divisées en 4 tranches. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP. Par dérogation à l'article 33 du CCAG-FCS, les caméras et le système de détection feront l'objet d'une garantie minimale de 2 ans ou de la garantie constructeur si supérieure, dont le point de départ prend effet à compter de la date de leurs mises en service effectives (Procès-verbal d'admission) Il n'est prévu aucune obligation environnementale dans l'exécution du contrat. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que: -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30237475 Capteurs électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48328000 Logiciels de traitement de l'image
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Régies du Territoire métropolitain de La Crau, La Garde et Carqueiranne.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 151,300 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 25FOUR11
Description : FOURNITURE ET INSTALLATION DE DISPOSITIFS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE POUR LA DETECTION VISUELLE DE TRI POUR LES BESOINS DES REGIES DE LA METROPOLE TPM
Identifiant interne : UNIQUE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30237475 Capteurs électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48328000 Logiciels de traitement de l'image
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est définie aux articles 1.7 du RC et 16 du CCAP.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Régies du Territoire métropolitain de La Crau, La Garde et Carqueiranne.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 151,300 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant des prestations est estimé à 151 300,00 euros HT toutes tranches confondues sur 4 ans ferme.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : 1- Prix des prestations au regard du BPUF valant DEC Tranche Ferme (TF)
Description : Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : 2- Prix des prestations au regard du total des BPUF valant DEC des 3 tranches optionnelles TO1, TO2 et TO3 (TO)
Description : Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3- Valeur Technique
Description : Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 103,600 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : FICHA
Offre :
Identifiant de l’offre : PLI 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 103,600 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 59RL26
Titre : FOURNITURE ET INSTALLATION DE DISPOSITIFS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE POUR LA DETECTION VISUELLE DE TRI
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/05/2026
Date de conclusion du marché : 09/07/2026
Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement : 24830054300217
Adresse postale : METROPOLE
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone : +33 494938300
Adresse internet : https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Profil de l’acheteur : https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 RUE RACINE
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33494427930
Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d’enregistrement : CCRA
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +33484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : FICHA
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 88173480000017
Adresse postale : 12 Rue Pierre Semard
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ficha.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9cd8236a-93ba-416e-a70b-ed1dc0e7537d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2026 à 10:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/07/2026
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L’essentiel du marché

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