5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
25SERV28 - Accord-cadre à bons de commande d'entretien et de curage des ouvrages et réseaux d'eaux usées
Description
:
usées Le présent Accord cadre concerne les prestations d'entretien et de curage des réseaux et ouvrages d'assainissement des eaux usées des communes qui composent la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les prestations se décomposent d'une part d'interventions dont la planification est programmée à l'avance (appelées dans le CCTP " interventions programmées ") et d'interventions ponctuelles non programmées préalablement d'autre part (appelées dans le CCTP " interventions ponctuelles ").
Identifiant interne
:
Lot unique
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90480000
Service de gestion du réseau d'assainissement
Options
:
Description des options
:
Une clause de réexamen est prévu à l'article 1.8 et 16 du CCAP /TO/Prestations similaires/clauses de dev durable (sociale/environnementale)
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Territoire de la Métropole TPM
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
38,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
Le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit: seuil minimum: 10 000 euros HT et seuil maximum: 100 000 euros HT. Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé annuellement à 38000 euros HT soit 152 000 euros HT toutes périodes confondues.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
PRIX DES PRESTATIONS
Description
:
Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
VALEUR TECHNIQUE
Description
:
Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS
Organisation qui signe le marché
:
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee