2.1
Procédure
Titre
:
Mission d'assistance et de conseil juridique, financier et organisationnel dans le cadre des relations entre Morbihan Énergies, la SEM 56 Énergies, ses filiales et participations
Description
:
Mission d'assistance et de conseil juridique, financier et organisationnel dans le cadre des relations entre Morbihan Énergies, la SEM 56 Énergies, ses filiales et participations Consultation lancée par un groupement de commandes dont le coordonnateur est Morbihan Énergies. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée mentionnée dans cet avis de publicité correspond au montant maximum euro(s) Ht des commandes pour la durée totale de cet accord-cadre
Identifiant de la procédure
:
f8d285d1-c011-4ee2-8db8-908ce8c34e8a
Identifiant interne
:
202603
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79410000
Services de conseil en affaires et en gestion
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66171000
Services de conseils financiers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79111000
Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79411000
Services de conseil en gestion générale
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
800,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
La valeur estimée mentionnée dans cet avis de publicité correspond au montant maximum euro(s) Ht des commandes pour la durée totale de cet accord-cadre. Conformément à l'article R.2142-2 du Code de la commande publique, l'Acheteur public exige les niveaux minimaux de capacité professionnelles et techniques suivants : - une compétence financière : analyse financière, modélisation, valorisation d'actifs, trajectoire de financement, recapitalisation, comptes consolidés ou quasi consolidés, montages de sociétés de projet ; - une compétence juridique : droit public, droit des collectivités territoriales, droit des sociétés, Sem/entreprises publiques locales, gouvernance, énergie, aides d'état, commande publique, conventions et mandats ; - une compétence en organisation, impacts Rh et conduite du changement : organisation cible du pilotage actionnarial et de la gouvernance, conséquences Rh pour les membres du groupement chacun pour ses besoins propres, hypothèses de reprise ou d'intégration de personnels, situation des agents ou dirigeants exerçant des fonctions partagées, conduite du changement et pilotage de projets complexes, management de transition ; - une compétence de coordination de mission : mandataire ou chef de projet capable de piloter les travaux, d'arbitrer les interfaces, de proposer différents scénarios et de produire des livrables consolidés. La présence d'un cabinet d'avocats inscrits à un barreau est exigée pour les prestations relevant du conseil juridique (références : loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, notamment ses articles 54, 55 et 56). Vous pouvez accéder gratuitement au Dce à l'adresse électronique suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh (entité : syndicat départemental d energies du Morbihan)
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE