16 https://www.niortagglo.fr/ ORG-0001 Communauté d'Agglomération du Niortais 140, rue des Equarts NIORT CEDEX 79027 FRI33 FRA 20004131700013 Jérôme BALOGE Président 79 +33 517387900 agglo@agglo-niort.fr https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Poitiers 15 RUE DE BLOSSAC POITIERS 86020 FR101 FRA 17860004500029 79 +33 549607919 +33 549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Greffe du Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Poitiers cedex 86020 FRI34 FRA 17860004500029 79 +33 549607919 greffe.ta-poitiers@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 2f12a718-08b6-4bde-aacb-634b70490eb6 93e1f0dd-1e4f-4169-bddb-37affe9b2a1f 2026-07-29+02:00 11:34:44+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 7 7 open false PPP1GZ-372/6084/2026P21 Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés services Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 24 mois, reconductibles deux fois. Chaque reconduction est de 12 mois. Les valeurs maximales indiquées dans le présent avis comprennent les reconductions. Les valeurs maximales de chaque période (initiale et reconduction) pour tous les lots sont renseignées au DCE. Des clauses de réexamen (notamment non exclusivité pour les lots 2 A-B-C-D et 3 A-B) sont prévues aux accords-cadres. Le contrat prévoit la possibilité de recourir à des prestations similaires. 28000000.00 90513000 FRI33 FRA FRI33 FRA FRI33 FRA FRI33 FRA FRI33 FRA FRI33 FRA FRI33 FRA FRI33 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.achatpublic.com/ none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 55 cost Prix La note du critère prix sera obtenue selon la formule suivante : (montant total en € TTC du DQE de l’offre la plus basse / montant total en € TTC du DQE de l’offre analysée) * pondération du critère prix poi-exa 30 quality Valeur technique Les offres seront notées selon la pertinence des réponses apportées à chaque item selon la décomposition ci-dessous. Les notes obtenues sont arrondies à 2 décimales. La note 0 n’est pas éliminatoire. poi-exa 15 quality Développement durable Les offres seront notées selon la pertinence des réponses apportées à chaque item selon la décomposition ci-dessous. Les notes obtenues sont arrondies à 2 décimales. La note 0 n’est pas éliminatoire. ORG-0001 https://www.achatpublic.com/ ORG-0001 6 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Greffe du Tribunal administratif de Poitiers ORG-0003 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-18+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-18+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 2026P21_1 Transport des déchets ménagers et assimilés Transport des déchets ménagers et assimilés services 2000000.00 90513000 Le territoire de la Communauté d'Agglomération du Niortais NIORT CEDEX 79027 FRI33 FRA 48 2 Le lot 1 comporte deux reconductions. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.achatpublic.com/ none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 50 cost Coûts La formule suivante s'appliquera pour le calcul de la note : Pondération X (coût* le plus bas en € TTC /coût* de l'offre examinée en € TTC) *Le coût est calculé en additionnant : • Le montant estimatif annuel en € TTC du DQE du lot concerné, y compris la TGAP et ses variations règlementaires connues à la date de l'analyse, Avec : • Le montant estimatif annuel du transport en € TTC des déchets en appliquant la formule suivante : ME = D*G*T Où : ME = montant estimatif en € TTC / D= Distance kilométrique (trajet le plus court) entre le site de traitement principal proposé dans l'offre du candidat et le site du Vallon d'Arty (rue de Serigny, 79000 Niort) / G = montant TTC unitaire au Km correspondant à la grille tarifaire kilométrique masquée / T = Nombre de trajets (150 trajets pour les lots 2A, 2B, 2C et 2D et 135 trajets pour les lots 3A et 3B). NB : Le calcul de la distance kilométrique se fera en prenant en compte la base du site MAPPY : https://fr.mappy.com/itineraire, option type de véhicule : 3 essieux et + classe 4 poi-exa 40 quality Respect de l'environnement La note obtenue est calculée en prenant en compte : 1. Le taux (en %) de performance énergétique du site principal de l’ICPE indiqué dans l’offre du candidat dans le cas d'une UVE. Ou bien : 2. Le taux (en %) de déchets détournés de l'enfouissement par le site principal de l’ICPE indiqué dans l’offre du candidat (hors UVE). Tout d’abord, une note provisoire sera calculée comme suit : • 0,4 points par % de performance énergétique (dans le cas d'UVE) • 0,4 points par % de déchets détournés de l'enfouissement (dans le cas hors UVE) Dans le cas d'un traitement mixte (UVE et hors UVE) la note provisoire sera calculée au prorata. Ensuite, la note définitive sera calculée comme suit : • Pour tout traitement dans le cas d’une UVE, la note provisoire devient définitive. • Pour tout traitement hors UVE, la note provisoire subira une dégradation égale à 10%. Après cette dégradation la note est définitive. En cas de traitement mixte, le calcul de la note définitive sera effectué au prorata. La note définitive de 0 n’est pas éliminatoire. poi-exa 10 quality Développement durable Les offres seront notées selon la pertinence des réponses apportées à chaque item selon la décomposition ci-dessous. Les notes obtenues sont arrondies à 2 décimales. La note 0 n’est pas éliminatoire. ORG-0001 https://www.achatpublic.com/ ORG-0001 6 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Greffe du Tribunal administratif de Poitiers ORG-0003 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-18+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-18+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 2026P21 2_2 Traitement des ordures ménagères résiduelles Traitement des ordures ménagères résiduelles services 5000000.00 90513000 Le territoire de la Communauté d'Agglomération du Niortais NIORT CEDEX 79027 FRI33 FRA 48 2 Le lot 2 comporte deux reconductions. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.achatpublic.com/ none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 50 cost Coûts La formule suivante s'appliquera pour le calcul de la note : Pondération X (coût* le plus bas en € TTC /coût* de l'offre examinée en € TTC) *Le coût est calculé en additionnant : • Le montant estimatif annuel en € TTC du DQE du lot concerné, y compris la TGAP et ses variations règlementaires connues à la date de l'analyse, Avec : • Le montant estimatif annuel du transport en € TTC des déchets en appliquant la formule suivante : ME = D*G*T Où : ME = montant estimatif en € TTC / D= Distance kilométrique (trajet le plus court) entre le site de traitement principal proposé dans l'offre du candidat et le site du Vallon d'Arty (rue de Serigny, 79000 Niort) / G = montant TTC unitaire au Km correspondant à la grille tarifaire kilométrique masquée / T = Nombre de trajets (150 trajets pour les lots 2A, 2B, 2C et 2D et 135 trajets pour les lots 3A et 3B). NB : Le calcul de la distance kilométrique se fera en prenant en compte la base du site MAPPY : https://fr.mappy.com/itineraire, option type de véhicule : 3 essieux et + classe 4 poi-exa 40 quality Respect de l'environnement La note obtenue est calculée en prenant en compte : 1. Le taux (en %) de performance énergétique du site principal de l’ICPE indiqué dans l’offre du candidat dans le cas d'une UVE. Ou bien : 2. Le taux (en %) de déchets détournés de l'enfouissement par le site principal de l’ICPE indiqué dans l’offre du candidat (hors UVE). Tout d’abord, une note provisoire sera calculée comme suit : • 0,4 points par % de performance énergétique (dans le cas d'UVE) • 0,4 points par % de déchets détournés de l'enfouissement (dans le cas hors UVE) Dans le cas d'un traitement mixte (UVE et hors UVE) la note provisoire sera calculée au prorata. Ensuite, la note définitive sera calculée comme suit : • Pour tout traitement dans le cas d’une UVE, la note provisoire devient définitive. • Pour tout traitement hors UVE, la note provisoire subira une dégradation égale à 10%. Après cette dégradation la note est définitive. En cas de traitement mixte, le calcul de la note définitive sera effectué au prorata. La note définitive de 0 n’est pas éliminatoire. poi-exa 10 quality Développement durable Les offres seront notées selon la pertinence des réponses apportées à chaque item selon la décomposition ci-dessous. Les notes obtenues sont arrondies à 2 décimales. La note 0 n’est pas éliminatoire. ORG-0001 https://www.achatpublic.com/ ORG-0001 6 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Greffe du Tribunal administratif de Poitiers ORG-0003 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-18+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-18+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 2026P21 3_3 Traitement des ordures ménagères résiduelles Traitement des ordures ménagères résiduelles services 5000000.00 90513000 Le territoire de la Communauté d'Agglomération du Niortais NIORT CEDEX 79027 FRI33 FRA 48 2 Le lot 3 comporte deux reconductions. LOT-0004 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.achatpublic.com/ none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 50 cost Coûts La formule suivante s'appliquera pour le calcul de la note : Pondération X (coût* le plus bas en € TTC /coût* de l'offre examinée en € TTC) *Le coût est calculé en additionnant : • Le montant estimatif annuel en € TTC du DQE du lot concerné, y compris la TGAP et ses variations règlementaires connues à la date de l'analyse, Avec : • Le montant estimatif annuel du transport en € TTC des déchets en appliquant la formule suivante : ME = D*G*T Où : ME = montant estimatif en € TTC / D= Distance kilométrique (trajet le plus court) entre le site de traitement principal proposé dans l'offre du candidat et le site du Vallon d'Arty (rue de Serigny, 79000 Niort) / G = montant TTC unitaire au Km correspondant à la grille tarifaire kilométrique masquée / T = Nombre de trajets (150 trajets pour les lots 2A, 2B, 2C et 2D et 135 trajets pour les lots 3A et 3B). NB : Le calcul de la distance kilométrique se fera en prenant en compte la base du site MAPPY : https://fr.mappy.com/itineraire, option type de véhicule : 3 essieux et + classe 4 poi-exa 40 quality Respect de l'environnement La note obtenue est calculée en prenant en compte : 1. Le taux (en %) de performance énergétique du site principal de l’ICPE indiqué dans l’offre du candidat dans le cas d'une UVE. Ou bien : 2. Le taux (en %) de déchets détournés de l'enfouissement par le site principal de l’ICPE indiqué dans l’offre du candidat (hors UVE). Tout d’abord, une note provisoire sera calculée comme suit : • 0,4 points par % de performance énergétique (dans le cas d'UVE) • 0,4 points par % de déchets détournés de l'enfouissement (dans le cas hors UVE) Dans le cas d'un traitement mixte (UVE et hors UVE) la note provisoire sera calculée au prorata. Ensuite, la note définitive sera calculée comme suit : • Pour tout traitement dans le cas d’une UVE, la note provisoire devient définitive. • Pour tout traitement hors UVE, la note provisoire subira une dégradation égale à 10%. Après cette dégradation la note est définitive. En cas de traitement mixte, le calcul de la note définitive sera effectué au prorata. La note définitive de 0 n’est pas éliminatoire. poi-exa 10 quality Développement durable Les offres seront notées selon la pertinence des réponses apportées à chaque item selon la décomposition ci-dessous. Les notes obtenues sont arrondies à 2 décimales. La note 0 n’est pas éliminatoire. ORG-0001 https://www.achatpublic.com/ ORG-0001 6 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Greffe du Tribunal administratif de Poitiers ORG-0003 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-18+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-18+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 2026P21 4_4 Traitement des ordures ménagères résiduelles Traitement des ordures ménagères résiduelles services 5000000.00 90513000 Le territoire de la Communauté d'Agglomération du Niortais NIORT CEDEX 79027 FRI33 FRA 48 2 Le lot 4 comporte deux reconductions. LOT-0005 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.achatpublic.com/ none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 50 cost Coûts La formule suivante s'appliquera pour le calcul de la note : Pondération X (coût* le plus bas en € TTC /coût* de l'offre examinée en € TTC) *Le coût est calculé en additionnant : • Le montant estimatif annuel en € TTC du DQE du lot concerné, y compris la TGAP et ses variations règlementaires connues à la date de l'analyse, Avec : • Le montant estimatif annuel du transport en € TTC des déchets en appliquant la formule suivante : ME = D*G*T Où : ME = montant estimatif en € TTC / D= Distance kilométrique (trajet le plus court) entre le site de traitement principal proposé dans l'offre du candidat et le site du Vallon d'Arty (rue de Serigny, 79000 Niort) / G = montant TTC unitaire au Km correspondant à la grille tarifaire kilométrique masquée / T = Nombre de trajets (150 trajets pour les lots 2A, 2B, 2C et 2D et 135 trajets pour les lots 3A et 3B). NB : Le calcul de la distance kilométrique se fera en prenant en compte la base du site MAPPY : https://fr.mappy.com/itineraire, option type de véhicule : 3 essieux et + classe 4 poi-exa 40 quality Respect de l'environnement La note obtenue est calculée en prenant en compte : 1. Le taux (en %) de performance énergétique du site principal de l’ICPE indiqué dans l’offre du candidat dans le cas d'une UVE. Ou bien : 2. Le taux (en %) de déchets détournés de l'enfouissement par le site principal de l’ICPE indiqué dans l’offre du candidat (hors UVE). Tout d’abord, une note provisoire sera calculée comme suit : • 0,4 points par % de performance énergétique (dans le cas d'UVE) • 0,4 points par % de déchets détournés de l'enfouissement (dans le cas hors UVE) Dans le cas d'un traitement mixte (UVE et hors UVE) la note provisoire sera calculée au prorata. Ensuite, la note définitive sera calculée comme suit : • Pour tout traitement dans le cas d’une UVE, la note provisoire devient définitive. • Pour tout traitement hors UVE, la note provisoire subira une dégradation égale à 10%. Après cette dégradation la note est définitive. En cas de traitement mixte, le calcul de la note définitive sera effectué au prorata. La note définitive de 0 n’est pas éliminatoire. poi-exa 10 quality Développement durable Les offres seront notées selon la pertinence des réponses apportées à chaque item selon la décomposition ci-dessous. Les notes obtenues sont arrondies à 2 décimales. La note 0 n’est pas éliminatoire. ORG-0001 https://www.achatpublic.com/ ORG-0001 6 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Greffe du Tribunal administratif de Poitiers ORG-0003 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-18+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-18+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 2026P21_5 Traitement des ordures ménagères résiduelles Traitement des ordures ménagères résiduelles services 5000000.00 90513000 Le territoire de la Communauté d'Agglomération du Niortais NIORT CEDEX 79027 FRI33 FRA 48 2 Le lot 5 comporte deux reconductions. LOT-0006 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.achatpublic.com/ none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 50 cost Coûts La formule suivante s'appliquera pour le calcul de la note : Pondération X (coût* le plus bas en € TTC /coût* de l'offre examinée en € TTC) *Le coût est calculé en additionnant : • Le montant estimatif annuel en € TTC du DQE du lot concerné, y compris la TGAP et ses variations règlementaires connues à la date de l'analyse, Avec : • Le montant estimatif annuel du transport en € TTC des déchets en appliquant la formule suivante : ME = D*G*T Où : ME = montant estimatif en € TTC / D= Distance kilométrique (trajet le plus court) entre le site de traitement principal proposé dans l'offre du candidat et le site du Vallon d'Arty (rue de Serigny, 79000 Niort) / G = montant TTC unitaire au Km correspondant à la grille tarifaire kilométrique masquée / T = Nombre de trajets (150 trajets pour les lots 2A, 2B, 2C et 2D et 135 trajets pour les lots 3A et 3B). NB : Le calcul de la distance kilométrique se fera en prenant en compte la base du site MAPPY : https://fr.mappy.com/itineraire, option type de véhicule : 3 essieux et + classe 4 poi-exa 40 quality Respect de l'environnement La note obtenue est calculée en prenant en compte : 1. Le taux (en %) de performance énergétique du site principal de l’ICPE indiqué dans l’offre du candidat dans le cas d'une UVE. Ou bien : 2. Le taux (en %) de déchets détournés de l'enfouissement par le site principal de l’ICPE indiqué dans l’offre du candidat (hors UVE). Tout d’abord, une note provisoire sera calculée comme suit : • 0,4 points par % de performance énergétique (dans le cas d'UVE) • 0,4 points par % de déchets détournés de l'enfouissement (dans le cas hors UVE) Dans le cas d'un traitement mixte (UVE et hors UVE) la note provisoire sera calculée au prorata. Ensuite, la note définitive sera calculée comme suit : • Pour tout traitement dans le cas d’une UVE, la note provisoire devient définitive. • Pour tout traitement hors UVE, la note provisoire subira une dégradation égale à 10%. Après cette dégradation la note est définitive. En cas de traitement mixte, le calcul de la note définitive sera effectué au prorata. La note définitive de 0 n’est pas éliminatoire. poi-exa 10 quality Développement durable Les offres seront notées selon la pertinence des réponses apportées à chaque item selon la décomposition ci-dessous. Les notes obtenues sont arrondies à 2 décimales. La note 0 n’est pas éliminatoire. ORG-0001 https://www.achatpublic.com/ ORG-0001 6 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Greffe du Tribunal administratif de Poitiers ORG-0003 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-18+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-18+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 2026P21 6_6 Traitement des tout venant / déchets activités d'entreprises Traitement des tout venant / déchets activités d'entreprises services 3000000.00 90513000 Le territoire de la Communauté d'Agglomération du Niortais NIORT CEDEX 79027 FRI33 FRA 48 2 Le lot 6 comporte deux reconductions. LOT-0007 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.achatpublic.com/ none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 50 cost Coûts La formule suivante s'appliquera pour le calcul de la note : Pondération X (coût* le plus bas en € TTC /coût* de l'offre examinée en € TTC) *Le coût est calculé en additionnant : • Le montant estimatif annuel en € TTC du DQE du lot concerné, y compris la TGAP et ses variations règlementaires connues à la date de l'analyse, Avec : • Le montant estimatif annuel du transport en € TTC des déchets en appliquant la formule suivante : ME = D*G*T Où : ME = montant estimatif en € TTC / D= Distance kilométrique (trajet le plus court) entre le site de traitement principal proposé dans l'offre du candidat et le site du Vallon d'Arty (rue de Serigny, 79000 Niort) / G = montant TTC unitaire au Km correspondant à la grille tarifaire kilométrique masquée / T = Nombre de trajets (150 trajets pour les lots 2A, 2B, 2C et 2D et 135 trajets pour les lots 3A et 3B). NB : Le calcul de la distance kilométrique se fera en prenant en compte la base du site MAPPY : https://fr.mappy.com/itineraire, option type de véhicule : 3 essieux et + classe 4 poi-exa 40 quality Respect de l'environnement La note obtenue est calculée en prenant en compte : 1. Le taux (en %) de performance énergétique du site principal de l’ICPE indiqué dans l’offre du candidat dans le cas d'une UVE. Ou bien : 2. Le taux (en %) de déchets détournés de l'enfouissement par le site principal de l’ICPE indiqué dans l’offre du candidat (hors UVE). Tout d’abord, une note provisoire sera calculée comme suit : • 0,4 points par % de performance énergétique (dans le cas d'UVE) • 0,4 points par % de déchets détournés de l'enfouissement (dans le cas hors UVE) Dans le cas d'un traitement mixte (UVE et hors UVE) la note provisoire sera calculée au prorata. Ensuite, la note définitive sera calculée comme suit : • Pour tout traitement dans le cas d’une UVE, la note provisoire devient définitive. • Pour tout traitement hors UVE, la note provisoire subira une dégradation égale à 10%. Après cette dégradation la note est définitive. En cas de traitement mixte, le calcul de la note définitive sera effectué au prorata. La note définitive de 0 n’est pas éliminatoire. poi-exa 10 quality Développement durable Les offres seront notées selon la pertinence des réponses apportées à chaque item selon la décomposition ci-dessous. Les notes obtenues sont arrondies à 2 décimales. La note 0 n’est pas éliminatoire. ORG-0001 https://www.achatpublic.com/ ORG-0001 6 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Greffe du Tribunal administratif de Poitiers ORG-0003 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-18+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-18+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 2026P21 7_7 Traitement des tout venant / déchets activités d'entreprises Traitement des tout venant / déchets activités d'entreprises services 3000000.00 90513000 Le territoire de la Communauté d'Agglomération du Niortais NIORT CEDEX 79027 FRI33 FRA 48 2 Le lot 7 comporte deux reconductions. 26-75765 3.2.5 Communauté d'Agglomération du Niortais 2026-07-30 2026-09-18T12:00:00+02:00 2026-09-27 347 Transport 79 Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés Avis de marché - Avis n° 26-75765 du 29/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 79
Annonce n° 26-75765
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Niortais
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés
Description : Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés
Identifiant de la procédure : 93e1f0dd-1e4f-4169-bddb-37affe9b2a1f
Identifiant interne : PPP1GZ-372/6084/2026P21
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 28,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 24 mois, reconductibles deux fois. Chaque reconduction est de 12 mois. Les valeurs maximales indiquées dans le présent avis comprennent les reconductions. Les valeurs maximales de chaque période (initiale et reconduction) pour tous les lots sont renseignées au DCE. Des clauses de réexamen (notamment non exclusivité pour les lots 2 A-B-C-D et 3 A-B) sont prévues aux accords-cadres. Le contrat prévoit la possibilité de recourir à des prestations similaires.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Transport des déchets ménagers et assimilés
Description : Transport des déchets ménagers et assimilés
Identifiant interne : 2026P21_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : NIORT CEDEX
Code postal : 79027
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le territoire de la Communauté d'Agglomération du Niortais
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte deux reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Niortais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération du Niortais
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Traitement des ordures ménagères résiduelles
Description : Traitement des ordures ménagères résiduelles
Identifiant interne : 2026P21 2_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : NIORT CEDEX
Code postal : 79027
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le territoire de la Communauté d'Agglomération du Niortais
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte deux reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Coûts
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Niortais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération du Niortais
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Traitement des ordures ménagères résiduelles
Description : Traitement des ordures ménagères résiduelles
Identifiant interne : 2026P21 3_3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : NIORT CEDEX
Code postal : 79027
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le territoire de la Communauté d'Agglomération du Niortais
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 3 comporte deux reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Coûts
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Niortais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération du Niortais
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Traitement des ordures ménagères résiduelles
Description : Traitement des ordures ménagères résiduelles
Identifiant interne : 2026P21 4_4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : NIORT CEDEX
Code postal : 79027
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le territoire de la Communauté d'Agglomération du Niortais
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 4 comporte deux reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Coûts
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Niortais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération du Niortais
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Traitement des ordures ménagères résiduelles
Description : Traitement des ordures ménagères résiduelles
Identifiant interne : 2026P21_5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : NIORT CEDEX
Code postal : 79027
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le territoire de la Communauté d'Agglomération du Niortais
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 5 comporte deux reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Coûts
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Niortais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération du Niortais
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Traitement des tout venant / déchets activités d'entreprises
Description : Traitement des tout venant / déchets activités d'entreprises
Identifiant interne : 2026P21 6_6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : NIORT CEDEX
Code postal : 79027
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le territoire de la Communauté d'Agglomération du Niortais
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 6 comporte deux reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Coûts
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Niortais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération du Niortais
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Traitement des tout venant / déchets activités d'entreprises
Description : Traitement des tout venant / déchets activités d'entreprises
Identifiant interne : 2026P21 7_7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : NIORT CEDEX
Code postal : 79027
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le territoire de la Communauté d'Agglomération du Niortais
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 7 comporte deux reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Coûts
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Niortais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération du Niortais
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Niortais
Numéro d’enregistrement : 20004131700013
Adresse postale : 140, rue des Equarts
Ville : NIORT CEDEX
Code postal : 79027
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Point de contact : Jérôme BALOGE
Adresse électronique : agglo@agglo-niort.fr
Téléphone : +33 517387900
Adresse internet : https://www.niortagglo.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 RUE DE BLOSSAC
Ville : POITIERS
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Télécopieur : +33 549606809
Adresse internet : https://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 rue de Blossac
Ville : Poitiers cedex
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Adresse internet : http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2f12a718-08b6-4bde-aacb-634b70490eb6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2026 à 11:34
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/07/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>