5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Accord-cadre pour des prestations de travaux de câblage téléphonique et informatique ainsi que les fournitures associées.
Description
:
Il s'agit d'un Groupement de commandes pour la passation d'un accord-cadre à marchés subséquent pour des prestations de travaux de câblage téléphonique et informatique ainsi que les fournitures associées. Groupement de commande avec membre suivant : Commune Nouvelle de Saint-Denis et son CCAS, l'Établissement Public Territorial Plaine. Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification puis reconductible 3 fois.
Identifiant interne
:
202510241100
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
45311000
Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45314320
Installation de câblage informatique
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Cf. CCTP articles 3.2 : la liste des sites d'interventions pour les membres du groupement de commandes
Ville
:
L'ensemble des villes du groupements
Code postal
:
93200
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
202510241100- Lot unique
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
3,690,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
202510241100
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l’offre, appréciée au regard du cadre technique remis par le candidat, et complété par une note méthodologique détaillant notamment : - La méthodologie d'intervention envisagée et l’organisation de chantier (20%) ; - Les moyens humains et matériels affectés à l’accord-cadre (20%), - Les délais d’intervention et la réactivité (10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix analysé sur la base du montant total général du devis type
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
- Les performances environnementales et sociale: - Les performances environnementales des produits proposés 5% : Les mesures prises en matière de protection de l’environnement en lien avec l’exécution des prestations de l’accord-cadre (matériaux utilisés biosourcés, réemploi, gestion des déchets et du circuit des emballages performance énergétique, véhicules utilisés etc.) ; - La qualité et pertinence de l’offre, appréciée au regard des dispositions mises en place par les candidats pour garantir le respect du minimum d’heure d’insertion exigé pour l’exécution du marché, voire proposer un volume d’heures plus conséquent : (5 %) Cet engagement supplémentaire sera valorisé dans l’analyse des offres. Le nombre d’heures proposées devra être indiqué dans l’annexe “Insertion” jointe à l’acte d’engagement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours
:
Délais et voies de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat :(articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) . Recours en contestation de la validité du contrat: conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
Organisation qui signe le marché
:
COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS