13000000 RES-0001 selec-w TEN-0001 13000000 t-esubm 5 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 13000000 no TPA-0001 LOT-0001 OFFRE ELIOR RESTAURATION FRANCE CON-0001 2026-07-13+02:00 2026-07-22+02:00 ORG-0001 2616 TEN-0001 TPA-0001 ELIOR RESTAURATION FRANCE ORG-0003 29 https://www.ville-bezons.fr/ ORG-0001 Commune de Bezons 6 avenue Gabriel Péri Bezons 95870 FR108 FRA 21950063400395 Direction des affaires juridiques et de la commande publique 0179876200 commande-publique@mairie-bezons.fr https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2/4 Boulevard de l'Hautil BP 30322 Cergy-Pontoise Cedex 95027 FR108 FRA 17950702500015 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr large ORG-0003 ELIOR RESTAURATION FRANCE 51 chemin des Mèches Tour Derichebourg CRETEIL 94000 FR107 FRA 66202519676665 ORG-0004 Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges 5 rue Leblanc Paris Cedex 75911 FR101 FRA 17750000600024 Direction des affaires juridiques 0182524272 0182524295 ccira@paris-idf.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 aebe6d4b-d41f-4e8e-8b39-e330623fa673 87bfc60d-d7d6-4619-87c5-ddd62505cbcb 2026-07-29+02:00 12:09:40+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 oth-single 351422-2026 2600016 2616 - Services de restauration scolaire et périscolaire pour les écoles de la commune de Bezons (95870) La présente consultation a pour objet la fabrication et la livraison de repas en liaison froide à destination des restaurants scolaires des écoles maternelles et élémentaires de la commune de Bezons (95870). services Point n° 1 : Modalités de paiement et de financement du marché public : Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des acomptes et avances pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein de l'Acte d'Engagement (A.E.). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Point n° 2 : Modalités de consultation des offres des titulaires : l'offre complète de chaque titulaire peut être consultée, à titre gracieux, dans le respect des dispositions des articles L311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration, et notamment dans le respect des dispositions des articles L311-6 et L311-7 du même code. La demande de communication de documents administratifs achevés devra être effectuée par courrier avec accusé de réception auprès de la direction des affaires juridiques et de la commande publique de la Ville, et ce, à l'adresse suivante : Hôtel de Ville - 6 avenue Gabriel Péri - 95870 BEZONS. La consultation des documents considérés aura lieu sur le site précité, gratuitement. 55523100 Bezons 95870 FR108 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 55 quality Critère 1. Valeur technique de l’offre, appréciée au regard du Cadre de Mémoire Technique (C.M.T.) détaillant les sous-critères suivants : - sous-critère n° 1 : qualité des prestations, notée sur 35 points ; - sous-critère n° 2 : mesures mises en oeuvre pour assurer la continuité du service public, notées sur 10 points ; - sous-critère n° 3 : moyens mis en oeuvre pour l'exécution et le suivi du marché, notés sur 10 points. poi-exa 40 cost Critère 2. Prix des prestations, apprécié au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif (non communiqué), établi sur la base des prix indiqués au sein du Bordereau de prix unitaires. poi-exa 5 quality Valeur environnementale. ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0004 true false fa-wo-rc none 0 2616 - Services de restauration scolaire et périscolaire pour les écoles de la commune de Bezons (95870) La présente consultation a pour objet la fabrication et la livraison de repas en liaison froide à destination des restaurants scolaires des écoles maternelles et élémentaires de la commune de Bezons (95870). Le présent marché est passé selon la procédure adaptée ouverte, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-3° et R.2123-1-3° du Code de la commande publique. Il s’agit d’un marché public de prestations de services au sens de l’article L.1111-4 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord cadre mono attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162 1 à R.2162 6, R.2162 13 et R.2162 14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l’exécution du marché public. Les montants du marché public sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 3 250 000 euros HT. services 55523100 Bezons 95870 FR108 FRA 12 3 L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une période initiale d’une (1) année et sera reconductible trois (3) fois tacitement par période d’une (1) année, sans que la durée globale n’excède quatre (4) années, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du code de la commande publique. 2000-01-01+01:00 26-75788 26-49973 3.2.5 COMMUNE DE BEZONS ELIOR RESTAURATION FRANCE 2026-07-30 2026-08-29 304 Repas, traiteur 88 Denrées alimentaires 56 Chambre froide 95 2616 - Services de restauration scolaire et périscolaire pour les écoles de la commune de Bezons (95870) Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-75788 du 29/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 26-75788
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Bezons
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 2616 - Services de restauration scolaire et périscolaire pour les écoles de la commune de Bezons (95870)
Description : La présente consultation a pour objet la fabrication et la livraison de repas en liaison froide à destination des restaurants scolaires des écoles maternelles et élémentaires de la commune de Bezons (95870).
Identifiant de la procédure : 87bfc60d-d7d6-4619-87c5-ddd62505cbcb
Avis précédent : 351422-2026
Identifiant interne : 2600016
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Bezons
Code postal : 95870
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Point n° 1 : Modalités de paiement et de financement du marché public : Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des acomptes et avances pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein de l'Acte d'Engagement (A.E.). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Point n° 2 : Modalités de consultation des offres des titulaires : l'offre complète de chaque titulaire peut être consultée, à titre gracieux, dans le respect des dispositions des articles L311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration, et notamment dans le respect des dispositions des articles L311-6 et L311-7 du même code. La demande de communication de documents administratifs achevés devra être effectuée par courrier avec accusé de réception auprès de la direction des affaires juridiques et de la commande publique de la Ville, et ce, à l'adresse suivante : Hôtel de Ville - 6 avenue Gabriel Péri - 95870 BEZONS. La consultation des documents considérés aura lieu sur le site précité, gratuitement.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 2616 - Services de restauration scolaire et périscolaire pour les écoles de la commune de Bezons (95870)
Description : La présente consultation a pour objet la fabrication et la livraison de repas en liaison froide à destination des restaurants scolaires des écoles maternelles et élémentaires de la commune de Bezons (95870). Le présent marché est passé selon la procédure adaptée ouverte, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-3° et R.2123-1-3° du Code de la commande publique. Il s’agit d’un marché public de prestations de services au sens de l’article L.1111-4 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord cadre mono attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162 1 à R.2162 6, R.2162 13 et R.2162 14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l’exécution du marché public. Les montants du marché public sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 3 250 000 euros HT.
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Bezons
Code postal : 95870
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une période initiale d’une (1) année et sera reconductible trois (3) fois tacitement par période d’une (1) année, sans que la durée globale n’excède quatre (4) années, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du code de la commande publique.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1. Valeur technique de l’offre, appréciée au regard du Cadre de Mémoire Technique (C.M.T.) détaillant les sous-critères suivants : - sous-critère n° 1 : qualité des prestations, notée sur 35 points ; - sous-critère n° 2 : mesures mises en oeuvre pour assurer la continuité du service public, notées sur 10 points ; - sous-critère n° 3 : moyens mis en oeuvre pour l'exécution et le suivi du marché, notés sur 10 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Coût
Description : Critère 2. Prix des prestations, apprécié au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif (non communiqué), établi sur la base des prix indiqués au sein du Bordereau de prix unitaires.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bezons
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Bezons
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : Commune de Bezons
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 13,000,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 13,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ELIOR RESTAURATION FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ELIOR RESTAURATION FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 13,000,000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2616
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/07/2026
Date de conclusion du marché : 22/07/2026
Organisation qui signe le marché : Commune de Bezons
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Bezons
Numéro d’enregistrement : 21950063400395
Adresse postale : 6 avenue Gabriel Péri
Ville : Bezons
Code postal : 95870
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse électronique : commande-publique@mairie-bezons.fr
Téléphone : 0179876200
Adresse internet : https://www.ville-bezons.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2/4 Boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise Cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : ELIOR RESTAURATION FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 66202519676665
Adresse postale : 51 chemin des Mèches Tour Derichebourg
Ville : CRETEIL
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris Cedex
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction des affaires juridiques
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524272
Télécopieur : 0182524295
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : aebe6d4b-d41f-4e8e-8b39-e330623fa673 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2026 à 12:09
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/07/2026
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L’essentiel du marché

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