16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA C588DB80-E50B-7A92-CC873EEFC79B50AD +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.perigordhabitat.fr ORG-0002 OPH Périgord Habitat Maison Départementale de l'Habitat 175 rue Martha Desrumaux Périgueux 24000 FRI11 FRA 63875 BOISSERIE Bertrand Directeur Général 0553021500 marches@perigordhabitat.fr ORG-0003 Périgord-Habitat OPH Maison Départementale de l'Habitat 175 rue Martha Desrumaux Périgueux 24000 FRI11 FRA C588DBCC-B443-2392-09785003ACEAF07D 0553021500 marches@perigordhabitat.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Bordeaux 947 9 Rue Tastet Bordeaux 33063 FRI12 FRA C588DBDD-ACDB-4158-5E629A7238BC47E9 0556993800 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 676e717e-3a55-406a-a320-0e184f79d13d 7c3a6b9a-7c41-475d-b0a6-f3f838500934 2026-07-29+02:00 12:10:16+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.perigordhabitat.fr/marches-publics-en-cours/ body-pl hc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2026 40 MARCHE DE PRESTATIONS D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE POUR L'ENSEMBLE DES SALARIES DE PERIGORD HABITAT LOT 1 : COMPLÉMENTAIRE SANTÉ LOT 2 : PRÉVOYANCE services En cas de litige, la loi française est seule applicable. Les correspondances seront rédigées en langue française. Les différends et litiges qui n'auraient pu être réglés par les dispositions du présent marché, seront portés devant le Tribunal compétent situé dans le ressort du siège social du Maître d'Ouvrage. Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché seront de la compétence exclusive du : Tribunal territorialement compétent : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet Bp 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 Télécopie : 05 56 24 39 03 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 250000 66512200 66512000 FRI11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1856579 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1856579 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1856579 4 Délais de recours : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du signataire de la présente, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois suivant sa notification ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-04+02:00 23:59:00+02:00 2026-09-07+02:00 10:00:00+02:00 Périgueux false none none 1 Complémentaire santé Complémentaire santé services 66512200 66512200 66512000 Maison Départementale de l'Habitat Périgueux 24000 FRI11 FRA 2027-01-01+01:00 48 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1856579 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1856579 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1856579 4 Délais de recours : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du signataire de la présente, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois suivant sa notification ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-04+02:00 23:59:00+02:00 2026-09-07+02:00 10:00:00+02:00 Périgueux false none none 2 Prevoyance Prevoyance services 66512200 66512000 66512000 Maison Départementale de l'Habitat Périgueux 24000 FRI11 FRA 2027-01-01+01:00 48 3 26-75796 3.2.5 OPH Périgord Habitat 2026-07-30 2026-09-04T23:59:00+02:00 2026-09-04 20 Assurance 24 MARCHE DE PRESTATIONS D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE POUR L'ENSEMBLE DES SALARIES DE PERIGORD HABITAT Avis de marché - Avis n° 26-75796 du 29/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 24
Annonce n° 26-75796
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : OPH Périgord Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE PRESTATIONS D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE POUR L'ENSEMBLE DES SALARIES DE PERIGORD HABITAT
Description : LOT 1 : COMPLÉMENTAIRE SANTÉ LOT 2 : PRÉVOYANCE
Identifiant de la procédure : 7c3a6b9a-7c41-475d-b0a6-f3f838500934
Identifiant interne : 2026 40
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : En cas de litige, la loi française est seule applicable. Les correspondances seront rédigées en langue française. Les différends et litiges qui n'auraient pu être réglés par les dispositions du présent marché, seront portés devant le Tribunal compétent situé dans le ressort du siège social du Maître d'Ouvrage. Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché seront de la compétence exclusive du : Tribunal territorialement compétent : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet Bp 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 Télécopie : 05 56 24 39 03 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Complémentaire santé
Description : Complémentaire santé
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Maison Départementale de l'Habitat
Ville : Périgueux
Code postal : 24000
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1856579
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1856579
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 23:59
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/09/2026 à 10:00
Lieu : Périgueux
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du signataire de la présente, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois suivant sa notification
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Périgord-Habitat OPH
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prevoyance
Description : Prevoyance
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Maison Départementale de l'Habitat
Ville : Périgueux
Code postal : 24000
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1856579
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1856579
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 23:59
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/09/2026 à 10:00
Lieu : Périgueux
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du signataire de la présente, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois suivant sa notification
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Périgord-Habitat OPH
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C588DB80-E50B-7A92-CC873EEFC79B50AD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : OPH Périgord Habitat
Numéro d’enregistrement : 63875
Adresse postale : Maison Départementale de l'Habitat 175 rue Martha Desrumaux
Ville : Périgueux
Code postal : 24000
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Point de contact : BOISSERIE Bertrand
Adresse électronique : marches@perigordhabitat.fr
Téléphone : 0553021500
Adresse internet : http://www.perigordhabitat.fr
Profil de l’acheteur : https://www.perigordhabitat.fr/marches-publics-en-cours/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Périgord-Habitat OPH
Numéro d’enregistrement : C588DBCC-B443-2392-09785003ACEAF07D
Adresse postale : Maison Départementale de l'Habitat 175 rue Martha Desrumaux
Ville : Périgueux
Code postal : 24000
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@perigordhabitat.fr
Téléphone : 0553021500
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : C588DBDD-ACDB-4158-5E629A7238BC47E9
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 676e717e-3a55-406a-a320-0e184f79d13d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/07/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>