598000 1083333 RES-0001 selec-w ORG-0001 TEN-0001 1083333 598000 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 598000 no TPA-0001 LOT-0001 SPIB-2B-2026-05 CON-0001 2026-05-20+02:00 2026-06-19+02:00 ORG-0001 SPIB-2B-2026-05 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 ORG-0001 DGFiP - Bureau SPiB-2B - Secteur Politique achat et Marchés publics Paris 75012 FR101 FRA 11000201100044 Luc Lebreton +33 153186941 luc.lebreton@dgfip.finances.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris Paris Cedex 04 75181 FR101 FRA 17750111101763 +33 144594400 greffe.taparis@juradm.fr https://www.altares.com large ORG-0003 Société ALTARES 6 Place des Degrés Puteaux 92800 FR105 FRA 57201419900432 2.3 eforms-sdk-1.13 6e06313b-0a24-47a2-bc67-cbb84103d55f b998feda-517e-40ff-82c0-c7e34eec031d 2026-07-29+02:00 14:41:52.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open 10564-2026 SPIB-2B-2026-05 Elaboration et mise à disposition de deux fichiers informatiques d’annonces légales et judiciaires, d’un référentiel de syndics et de deux prestations connexes. Le marché comporte 4 prestations : P1 - élaboration et mise à disposition quotidienne avant 14 h 00, de deux fichiers informatiques d’annonces légales et judiciaires, l'un au format XML, l'autre au format CSV par FTP. P2 - élaboration et mise à disposition mensuelle d’un fichier informatique de référentiel des syndics au format CSV. P3 - mise en place d’un processus de mise à jour des procédures collectives anciennes ne disposant pas de fin de procédures, avec fourniture d’un fichier annuel par courriel. P4 - transmission par courriel d’un fichier d’annonces sur une profondeur d’un an sur demande de l’administration. services 1083333 598000 79980000 Paris 75012 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 40 price Critère 1 prix Selon une simulation poi-exa 50 quality La valeur technique de l'offre Voir règlement de la consultation poi-exa 10 quality Le développement durable Voir règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 false false buyer-categories fa-wo-rc none SPIB-2B-2026-05 Lot unique Le marché comporte 4 prestations : P1 - élaboration et mise à disposition quotidienne avant 14 h 00, de deux fichiers informatiques d’annonces légales et judiciaires, l'un au format XML, l'autre au format CSV par FTP. P2 - élaboration et mise à disposition mensuelle d’un fichier informatique de référentiel des syndics au format CSV. P3 - mise en place d’un processus de mise à jour des procédures collectives anciennes ne disposant pas de fin de procédures, avec fourniture d’un fichier annuel par courriel. P4 - transmission par courriel d’un fichier d’annonces sur une profondeur d’un an sur demande de l’administration. services Le financement du présent marché est assuré par le budget de l’Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. 1083333 598000 79980000 anyw-cou FRA 2026-06-19+02:00 5 2 La durée ferme du marché est de 36 mois puis complétée de 2 périodes de reconductions de 12 mois chacune 2000-01-01+01:00 26-75859 26-1049 3.2.5 DGFiP bureau SPiB-2B Société ALTARES 2026-07-30 2026-08-29 2 Abonnement 75 Elaboration et mise à disposition de fichiers Informatiques d'annonces légales et judiciaires, d'un référentiel de syndics et de deux prestations connexes Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-75859 du 29/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-75859
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DGFiP - Bureau SPiB-2B - Secteur Politique achat et Marchés publics
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Elaboration et mise à disposition de deux fichiers informatiques d’annonces légales et judiciaires, d’un référentiel de syndics et de deux prestations connexes.
Description : Le marché comporte 4 prestations : P1 - élaboration et mise à disposition quotidienne avant 14 h 00, de deux fichiers informatiques d’annonces légales et judiciaires, l'un au format XML, l'autre au format CSV par FTP. P2 - élaboration et mise à disposition mensuelle d’un fichier informatique de référentiel des syndics au format CSV. P3 - mise en place d’un processus de mise à jour des procédures collectives anciennes ne disposant pas de fin de procédures, avec fourniture d’un fichier annuel par courriel. P4 - transmission par courriel d’un fichier d’annonces sur une profondeur d’un an sur demande de l’administration.
Identifiant de la procédure : b998feda-517e-40ff-82c0-c7e34eec031d
Avis précédent : 10564-2026
Identifiant interne : SPIB-2B-2026-05
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79980000 Services d'abonnement
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 598,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,083,333 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : Le marché comporte 4 prestations : P1 - élaboration et mise à disposition quotidienne avant 14 h 00, de deux fichiers informatiques d’annonces légales et judiciaires, l'un au format XML, l'autre au format CSV par FTP. P2 - élaboration et mise à disposition mensuelle d’un fichier informatique de référentiel des syndics au format CSV. P3 - mise en place d’un processus de mise à jour des procédures collectives anciennes ne disposant pas de fin de procédures, avec fourniture d’un fichier annuel par courriel. P4 - transmission par courriel d’un fichier d’annonces sur une profondeur d’un an sur demande de l’administration.
Identifiant interne : SPIB-2B-2026-05
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79980000 Services d'abonnement
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 19/06/2026
Durée : 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : La durée ferme du marché est de 36 mois puis complétée de 2 périodes de reconductions de 12 mois chacune
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 598,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,083,333 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le financement du présent marché est assuré par le budget de l’Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 1 prix
Description : Selon une simulation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : La valeur technique de l'offre
Description : Voir règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Le développement durable
Description : Voir règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DGFiP - Bureau SPiB-2B - Secteur Politique achat et Marchés publics
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DGFiP - Bureau SPiB-2B - Secteur Politique achat et Marchés publics
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui exécute le paiement : DGFiP - Bureau SPiB-2B - Secteur Politique achat et Marchés publics
Organisation qui signe le marché : DGFiP - Bureau SPiB-2B - Secteur Politique achat et Marchés publics
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1,083,333 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 598,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,083,333 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 598,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Société ALTARES
Offre :
Identifiant de l’offre : SPIB-2B-2026-05
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 598,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SPIB-2B-2026-05
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/05/2026
Date de conclusion du marché : 19/06/2026
Organisation qui signe le marché : DGFiP - Bureau SPiB-2B - Secteur Politique achat et Marchés publics
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DGFiP - Bureau SPiB-2B - Secteur Politique achat et Marchés publics
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Luc Lebreton
Adresse électronique : luc.lebreton@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : +33 153186941
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Société ALTARES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 57201419900432
Adresse postale : 6 Place des Degrés
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.altares.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6e06313b-0a24-47a2-bc67-cbb84103d55f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2026 à 14:41
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/07/2026
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L’essentiel du marché

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