Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20007175100255

Ville : BOURG EN BRESSE CEDEX

Code postal : 01008

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 01

Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics.ain.fr

Identifiant interne de la consultation : 2026-041PA

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : https://marchespublics.ain.fr

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 28/09/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjucateur

Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Prix des prestations : 40%

Intitulé du marché : Mise en oeuvre, extension et maintenance de dispositifs de vidéoprotection

Code CPV principal - Descripteur principal : 45311000

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de financement : budget de la CA3B Sans montant minimum - montant maximum : 2 500 000 euros HT Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 10% versée dans les conditions prévues au contrat. Les prix sont révisables annuellement dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours

Lieu principal d'exécution du marché : Ain, Grand Bourg Agglomération

Durée du marché (en mois) : 48

Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 1250000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : L'adresse de téléchargement du DCE est le suivant : https://marchespublics.ain.fr Numéro de consultation : 2026-041PA. La transmission par voie électronique est obligatoire. Par conséquent, la transmission par voie papier est interdite. Le pouvoir adjutateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le montant enseigné à la rubrique "Valeur estimée hors TVA" correspond au montant du détail quantitatif estimatif sur la durée de l'accord-cadre. Suite à un problème informatique, à la rubrique "Conditions de participation", les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les suivantes : 1) Déclaration sur l'honneur du candidat(ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ; 2)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; 3)Certification de formation du logiciel VMS (datant de moins de 3 ans)