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            <nomOfficiel>Dammartin-en-Serve</nomOfficiel>
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               <nomContact>Mairie de Dammartin-en-Serve</nomContact>
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               <capaciteExercice>Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1 (utiliser le formulaire mis à jour en date du 1er/04/2019 joint au dossier de consultation). Formulaire Dc2 : Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire Dc2 (utiliser le formulaire mis à jour en date du 21/11/2023 joint au dossier de consultation)</capaciteExercice>
               <capaciteEcoFin>Autres exigences économiques ou financières : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique, (incluse dans le Dc1, case prévue à cet effet à cocher). Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2). Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels</capaciteEcoFin>
               <capaciteTech>Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin</capaciteTech>
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               <criteresAttrib>Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (60 points) :     - Sous-critère n°1 : Pertinence de la méthodologie d'intervention au regard des spécificités du projet et des contraintes du site (intervention en site occupé) et détaillant l'organisation du chantier, Pic (pour le lot 2), l'interface avec les autres lots, la sécurité du chantier, la gestion des nuisances (20 points)     - Sous-critère n°2 : Qualité des moyens humains et matériels affectés aux travaux (20 points)     - Sous-critère n°3 : Cohérence du planning phasé et détaillé d'exécution, détaillant les effectifs affectés par tâche et propositions d'optimisation (10 points)     - Sous-critère n°4 : Qualité des mesures spécifiques envisagées pour limiter l'impact environnemental du chantier (10 points) : 60
Prix : 40</criteresAttrib>
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            <natureMarche>
               <intitule>Marché public de travaux de rénovation énergétique de la salle des fêtes pour la commune de Dammartin-en-Serve (78)</intitule>
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               <description>La présente consultation a pour objet un marché public de travaux de rénovation énergétique de la salle des fêtes pour la commune de Dammartin-en-Serve (78).
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique.
Le délai global d'exécution comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux. Il est estimé à sept (7) mois, dont une période de préparation d'une durée d'un (1) mois.
La visite est obligatoire</description>
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                  <lieuExecutionLivraison>SALLE DES FETES
Rue Yolande Morice - 78111 Dammartin-en-Serve</lieuExecutionLivraison>
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                  <description>2 : Charpente Couverture</description>
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                  <description>3 : Second Oeuvre</description>
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                  <description>5 : Cfo-Cfa-Cvc</description>
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            <informComplementaire>
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                  <visiteDetail>Visite obligatoire du 1er au 7 septembre 2026
A cet effet, les candidats devront prendre rendez-vous auprès de la mairie aux coordonnées suivantes : contact@dammartin-en-serve.fr</visiteDetail>
               </oui>
               <autresInformComplementaire>Le présent marché est alloti, il est décomposé en 5 lots :
- Lot N°01 - MENUISERIES EXTERIEURES
- Lot N°02 - CHARPENTE COUVERTURE
- Lot N°03 - SECOND OEUVRE
- Lot N°04 - RAVALEMENT
- Lot N°05 - CFO-CFA-CVC
Le marché n'est pas décomposé en tranches.

L'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante.
Le présent marché ne comprend pas de variante obligatoire.
Le marché comporte la prestation supplémentaire éventuelle suivante :
Uniquement pour le lot 5 :
-	PSE 1 : Remplacement du système double flux existant ;
-	PSE 2 : Remplacement des réseaux de soufflage et de reprise existants ;
-	PSE 3 : Mise en place de réseaux de soufflage et extraction dans la petite salle ;
-	PSE 4 : Remplacement des moteurs thermiques ;
-	PSE 5 : Remplacement du TGBT.

Le délai de validité des offres est fixé à CENT VINGT (120) jours à compter de la date limite de remise des offres, fixée en page de garde du présent règlement de la consultation.

L'acheteur envisage de mener des négociations avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2123-5 du code la commande publique.

Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres.

Tribunal compétent en cas de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, Avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, Avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr</autresInformComplementaire>
            </informComplementaire>
         </initial>
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   </DONNEES>
   <GESTION>
      <REFERENCE>
         <IDWEB>26-76313</IDWEB>
         <TYPE_AVIS>
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         <NOMORGANISME>Dammartin-en-Serve</NOMORGANISME>
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         <DATE_PUBLICATION>2026-07-30</DATE_PUBLICATION>
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         <DEP_PUBLICATION>78</DEP_PUBLICATION>
         <RESUME_OBJET>Marché public de travaux de rénovation énergétique de la salle des fêtes pour la commune de Dammartin-en-Serve (78)</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-76313 du 30/07/2026</title>
      <meta name="subject" content="Avis de marché"/>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>78</strong>
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      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-76313</strong>
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      <div>Travaux</div>
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      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Dammartin-en-Serve</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>21780192700013</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>DAMMARTIN EN SERVE</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>78111</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
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         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>78</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
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         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien direct aux documents de la consultation :</span>
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            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>2026-salledesfêtes</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
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         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de téléphone du contact : </span>+33 130425136</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
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            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1 (utiliser le formulaire mis à jour en date du 1er/04/2019 joint au dossier de consultation). Formulaire Dc2 : Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire Dc2 (utiliser le formulaire mis à jour en date du 21/11/2023 joint au dossier de consultation)</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>Autres exigences économiques ou financières : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique, (incluse dans le Dc1, case prévue à cet effet à cocher). Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2). Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Sans objet</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>16/09/2026 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Interdite
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (60 points) :     - Sous-critère n°1 : Pertinence de la méthodologie d'intervention au regard des spécificités du projet et des contraintes du site (intervention en site occupé) et détaillant l'organisation du chantier, Pic (pour le lot 2), l'interface avec les autres lots, la sécurité du chantier, la gestion des nuisances (20 points)     - Sous-critère n°2 : Qualité des moyens humains et matériels affectés aux travaux (20 points)     - Sous-critère n°3 : Cohérence du planning phasé et détaillé d'exécution, détaillant les effectifs affectés par tâche et propositions d'optimisation (10 points)     - Sous-critère n°4 : Qualité des mesures spécifiques envisagées pour limiter l'impact environnemental du chantier (10 points) : 60
Prix : 40</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Marché public de travaux de rénovation énergétique de la salle des fêtes pour la commune de Dammartin-en-Serve (78)</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>45454000</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Travaux</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>La présente consultation a pour objet un marché public de travaux de rénovation énergétique de la salle des fêtes pour la commune de Dammartin-en-Serve (78).
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique.
Le délai global d'exécution comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux. Il est estimé à sept (7) mois, dont une période de préparation d'une durée d'un (1) mois.
La visite est obligatoire</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>Yvelines</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Oui
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_5">Section 5 - Lots</div>
      <div class="section">
         <ul>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>1 : Menuiseries Exterieures</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45421000</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>SALLE DES FETES
Rue Yolande Morice - 78111 Dammartin-en-Serve</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>2 : Charpente Couverture</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45261000</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>SALLE DES FETES
Rue Yolande Morice - 78111 Dammartin-en-Serve</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>3 : Second Oeuvre</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45400000</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>SALLE DES FETES
Rue Yolande Morice - 78111 Dammartin-en-Serve</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>4 : Ravalement</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45443000</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>SALLE DES FETES
Rue Yolande Morice - 78111 Dammartin-en-Serve</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>5 : Cfo-Cfa-Cvc</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45331000</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>SALLE DES FETES
Rue Yolande Morice - 78111 Dammartin-en-Serve</div>
               </div>
            </li>
         </ul>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Détail sur la visite (si oui) : </span>Visite obligatoire du 1er au 7 septembre 2026
A cet effet, les candidats devront prendre rendez-vous auprès de la mairie aux coordonnées suivantes : contact@dammartin-en-serve.fr</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>Le présent marché est alloti, il est décomposé en 5 lots :
- Lot N°01 - MENUISERIES EXTERIEURES
- Lot N°02 - CHARPENTE COUVERTURE
- Lot N°03 - SECOND OEUVRE
- Lot N°04 - RAVALEMENT
- Lot N°05 - CFO-CFA-CVC
Le marché n'est pas décomposé en tranches.

L'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante.
Le présent marché ne comprend pas de variante obligatoire.
Le marché comporte la prestation supplémentaire éventuelle suivante :
Uniquement pour le lot 5 :
-	PSE 1 : Remplacement du système double flux existant ;
-	PSE 2 : Remplacement des réseaux de soufflage et de reprise existants ;
-	PSE 3 : Mise en place de réseaux de soufflage et extraction dans la petite salle ;
-	PSE 4 : Remplacement des moteurs thermiques ;
-	PSE 5 : Remplacement du TGBT.

Le délai de validité des offres est fixé à CENT VINGT (120) jours à compter de la date limite de remise des offres, fixée en page de garde du présent règlement de la consultation.

L'acheteur envisage de mener des négociations avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2123-5 du code la commande publique.

Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres.

Tribunal compétent en cas de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, Avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, Avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>30/07/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Dammartin-en-Serve</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Accès électronique à l'information : </span><a href="https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1856551" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1856551 - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1856551</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>La présente consultation a pour objet un marché public de travaux de rénovation énergétique
            de la salle des fêtes pour la commune de Dammartin-en-Serve (78). Le présent marché
            est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1,
            R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique. Le délai global d'exécution comprend
            la période de préparation et le délai d'exécution des travaux. Il est estimé à sept
            (7) mois, dont une période de préparation d'une durée d'un (1) mois. La visite est
            obligatoire</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Renseignements relatifs aux lots :</span><ul>
               <li>1 : Menuiseries Exterieures</li>
               <li>2 : Charpente Couverture</li>
               <li>3 : Second Oeuvre</li>
               <li>4 : Ravalement</li>
               <li>5 : Cfo-Cfa-Cvc</li>
            </ul>
         </li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>16/09/2026 à 12:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
</jo:ann>
