VILLE DE VITRY LE FRANCOIS 21510602200019 Vitry-le-François 51300 Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der http://www.xmarches.fr/entreprise/ 2026SPS0014 Florine FRAMPAS fframpas@vitry-le-francois.net Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat 2026-09-16T12:00:00.000 - Ville de Vitry-le-François - Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der 1-Prix des prestations (40%) : il sera jugé sur la base du montant total en euros hors taxes proposé par le candidat au DQE. L’offre la moins disante se verra attribuer une note de 10 points. Les autres offres se verront attribuer une note selon la formule d’application suivante : 10X (prix le moins cher/prix de l’offre considérée) 2-Valeur technique (60%) : elle sera notée sur 10 points au vu du mémoire technique remis sur la base des sous-critères ci-dessous : 2.1-Organisation du chantier (4 points) 2.2-Démarche qualité (4 points) 2.3-Moyens matériels (2 points) Accord-cadre à bons de commandes missions de coordination sécurité et protection de la santé Conformément aux dispositions de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation concerne des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, au sens de l’article R4532-11 et suivants du code du travail. 51300 Vitry-le-François et Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der 48 Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le profil acheteur de la Ville de Vitry-le-François à l'adresse suivante https://www.xmarches.fr/entreprise/ en saisissant la référence de l'affaire recherchée dans l'onglet "accès rapide à une consultation" à savoir 2026SPS0014 et en cliquant sur "OK". NB : le dépôt électronique d'une offre ne nécessite pas de certificat électronique dans la mesure où il n'est pas exigé que les pièces transmises soient signées électroniquement. Seul l'attributaire du marché sera sollicité pour signer l'acte d'engagement rematérialisé dans le cadre de l'attribution. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/ 26-76344 3.2.5 COMMUNE DE VITRY LE FRANCOIS 2026-07-30 2026-09-16T12:00:00.000 2026-09-16 274 Prestations de services 01 02 08 10 51 52 54 55 57 La présente consultation concerne des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, au sens de l’article R4532-11 et suivants du code du travail. Avis de marché - Avis n° 26-76344 du 30/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 01, 02, 08, 10, 51, 52, 54, 55, 57
Annonce n° 26-76344
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE DE VITRY LE FRANCOIS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21510602200019
Ville : Vitry-le-François
Code postal : 51300
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der
Département(s) de publication : 01, 02, 08, 10, 51, 52, 54, 55, 57
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : http://www.xmarches.fr/entreprise/
Identifiant interne de la consultation : 2026SPS0014
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Florine FRAMPAS
Adresse mail du contact : fframpas@vitry-le-francois.net
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : - Ville de Vitry-le-François - Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations (40%) : il sera jugé sur la base du montant total en euros hors taxes proposé par le candidat au DQE. L’offre la moins disante se verra attribuer une note de 10 points. Les autres offres se verront attribuer une note selon la formule d’application suivante : 10X (prix le moins cher/prix de l’offre considérée) 2-Valeur technique (60%) : elle sera notée sur 10 points au vu du mémoire technique remis sur la base des sous-critères ci-dessous : 2.1-Organisation du chantier (4 points) 2.2-Démarche qualité (4 points) 2.3-Moyens matériels (2 points)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commandes missions de coordination sécurité et protection de la santé
Code CPV principal - Descripteur principal : 
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Conformément aux dispositions de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation concerne des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, au sens de l’article R4532-11 et suivants du code du travail.
Lieu principal d'exécution du marché : 51300 Vitry-le-François et Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le profil acheteur de la Ville de Vitry-le-François à l'adresse suivante https://www.xmarches.fr/entreprise/ en saisissant la référence de l'affaire recherchée dans l'onglet "accès rapide à une consultation" à savoir 2026SPS0014 et en cliquant sur "OK". NB : le dépôt électronique d'une offre ne nécessite pas de certificat électronique dans la mesure où il n'est pas exigé que les pièces transmises soient signées électroniquement. Seul l'attributaire du marché sera sollicité pour signer l'acte d'engagement rematérialisé dans le cadre de l'attribution. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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