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               <criteresAttrib>Critère 1 : la valeur technique (notée sur 55 points) appréciée à partir des éléments suivants :
• Elément d’appréciation n° 1 (20 points) : un mémoire justificatif des dispositions (moyens disponibles, volume d’heure) que la société se propose d'adopter pour l'exécution des missions.
• Elément d’appréciation n° 2 (15 points) : un descriptif nominatif des moyens en personnel (ingénieur, techniciens, personnels de secrétariat) qui seront affectés à l'opération accompagné du curriculum vitae des intervenants et des suppléants.
• Elément d’appréciation n° 3 (20 points) : Présentation des expériences professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché sur des opérations de tailles et envergures similaires
Critère 2 : Le prix (noté sur 40 points)
Part Forfaitaire sur 35.
Les notes iront de 1 à 35 ; 35 étant la meilleure note attribuée à l’offre la moins élevée.
Part à commande sur 5
Le classement sera établi suivant le classement résultant de l’application d’un scénario appliqué aux offres des candidats
Les notes iront de 1 à 5 ; 5 étant la meilleure note attribuée à l’offre la moins élevée.
Critère 3 : Moyens mis en oeuvre par la société concernant le développement durable (noté sur 5 points)
La société précisera les moyens qu’elle mettra en oeuvre concernant
• Politique d’achats responsables
• Gestion raisonnée des déplacements
• Réduction de l’empreinte énergétique
• Gestion et valorisation des déchets
• Engagement interne &amp; amélioration continue</criteresAttrib>
            </procedure>
            <natureMarche>
               <intitule>Mission de contrôle technique et CSPS relatives à l'opération de Reconfiguration et Extension du Bâtiment Achard du Site de Tenon</intitule>
               <codeCPV>
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                     <classPrincipale>71631300</classPrincipale>
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               <description>Mission de contrôle technique et CSPS relatives à l'opération de Reconfiguration et Extension du Bâtiment Achard du Site de Tenon du groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne Université</description>
               <lieuExecution>75020</lieuExecution>
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                  <description>Lot 1 : Mission de contrôle technique</description>
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                  <description>Lot 2 : Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé</description>
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               <autresInformComplementaire>Les missions du titulaire débuteront au troisième trimestre 2026 et prendront fin au premier trimestre 2030.
La consultation vise à la conclusion d’un marché à prix mixtes comportant un prix forfaitaire et une partie à bons de commande en application de l’article R. 2112-6 du code de la commande publique.
La partie à bons de commande est conclue sans montant minimum, pour chacun des lots.
Le montant maximum de la part à commandes du lot 1 est de 40 000 € HT sur la durée du marché.
Le montant maximum de la part à commandes du lot 2 est de 30 000 € HT sur la durée du marché.
En application de l’article R.2192-11 du code de la commande publique relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai de paiement est de 50 jours à compter de la présentation de la demande de paiement.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, conformément à la réglementation en vigueur notamment aux dispositions de l’article R.2192-11 du code de la commande publique relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Ce délai est néanmoins suspendu en cas de rejet de la demande de paiement par l’acheteur à des fins de correction jusqu’à la remise d’une nouvelle facture en bonne et due forme.
Au-delà de ce délai global de paiement, le taux applicable sera fixé sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ces opérations de refinancement majoré de 8 points.
Négociations : Le Maître d’ouvrage prévoit la possibilité de négocier avec les candidats. Le groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne-Université peut décider de recevoir pour entretien de négociation les candidats.
Les négociations porteront notamment sur les points suivants :
- un échange sur les moyens d’améliorer la qualité des offres tout en respectant l’égalité des candidats.
- L’effort tarifaire demandé au candidat pour se mettre en conformité avec le budget de la personne publique.</autresInformComplementaire>
            </informComplementaire>
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   <GESTION>
      <REFERENCE>
         <IDWEB>26-76404</IDWEB>
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         <NOMORGANISME>ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS</NOMORGANISME>
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         <DATE_PUBLICATION>2026-07-30</DATE_PUBLICATION>
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         <DATE_FIN_DIFFUSION>2026-09-12</DATE_FIN_DIFFUSION>
         <DESCRIPTEURS>
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               <CODE>72</CODE>
               <LIBELLE>Contrôle technique</LIBELLE>
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         <DEP_PUBLICATION>75</DEP_PUBLICATION>
         <RESUME_OBJET>Mission de contrôle technique et de coordinateur de sécurité et de la protection de la sante relatives à l'opération de Reconfiguration et Extension du Bâtiment Achard du site de Tenon</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-76404 du 30/07/2026</title>
      <meta name="subject" content="Avis de marché"/>
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            content="Avis de marché - Avis n° 26-76404 du 30/07/2026 sur le site Boamp.fr"/>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
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         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-76404</strong>
      </div>
      <div>Services</div>
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      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>APHP Sorbonne Université</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>26750045201928</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>Paris</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>75651</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>75</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien vers le profil d'acheteur :</span>
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         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>APHPSU26-028</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>Cellule des marchés</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse mail du contact : </span>secretariat.cellule-marche@psl.aphp.fr</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de téléphone du contact : </span>+33 142176090</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>DC1, DC2 et références similaires</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>DC1, DC2 et références similaires</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>DC1, DC2 et références similaires</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Sans objet</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>11/09/2026 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Exigée
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>Critère 1 : la valeur technique (notée sur 55 points) appréciée à partir des éléments suivants :
• Elément d’appréciation n° 1 (20 points) : un mémoire justificatif des dispositions (moyens disponibles, volume d’heure) que la société se propose d'adopter pour l'exécution des missions.
• Elément d’appréciation n° 2 (15 points) : un descriptif nominatif des moyens en personnel (ingénieur, techniciens, personnels de secrétariat) qui seront affectés à l'opération accompagné du curriculum vitae des intervenants et des suppléants.
• Elément d’appréciation n° 3 (20 points) : Présentation des expériences professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché sur des opérations de tailles et envergures similaires
Critère 2 : Le prix (noté sur 40 points)
Part Forfaitaire sur 35.
Les notes iront de 1 à 35 ; 35 étant la meilleure note attribuée à l’offre la moins élevée.
Part à commande sur 5
Le classement sera établi suivant le classement résultant de l’application d’un scénario appliqué aux offres des candidats
Les notes iront de 1 à 5 ; 5 étant la meilleure note attribuée à l’offre la moins élevée.
Critère 3 : Moyens mis en oeuvre par la société concernant le développement durable (noté sur 5 points)
La société précisera les moyens qu’elle mettra en oeuvre concernant
• Politique d’achats responsables
• Gestion raisonnée des déplacements
• Réduction de l’empreinte énergétique
• Gestion et valorisation des déchets
• Engagement interne &amp; amélioration continue</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Mission de contrôle technique et CSPS relatives à l'opération de Reconfiguration et Extension du Bâtiment Achard du Site de Tenon</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>71631300</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Services</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>Mission de contrôle technique et CSPS relatives à l'opération de Reconfiguration et Extension du Bâtiment Achard du Site de Tenon du groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne Université</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>75020</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Oui
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_5">Section 5 - Lots</div>
      <div class="section">
         <ul>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>Lot 1 : Mission de contrôle technique</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>71631300</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>75020</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>Lot 2 : Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>71631300</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>75020</div>
               </div>
            </li>
         </ul>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>Les missions du titulaire débuteront au troisième trimestre 2026 et prendront fin au premier trimestre 2030.
La consultation vise à la conclusion d’un marché à prix mixtes comportant un prix forfaitaire et une partie à bons de commande en application de l’article R. 2112-6 du code de la commande publique.
La partie à bons de commande est conclue sans montant minimum, pour chacun des lots.
Le montant maximum de la part à commandes du lot 1 est de 40 000 € HT sur la durée du marché.
Le montant maximum de la part à commandes du lot 2 est de 30 000 € HT sur la durée du marché.
En application de l’article R.2192-11 du code de la commande publique relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai de paiement est de 50 jours à compter de la présentation de la demande de paiement.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, conformément à la réglementation en vigueur notamment aux dispositions de l’article R.2192-11 du code de la commande publique relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Ce délai est néanmoins suspendu en cas de rejet de la demande de paiement par l’acheteur à des fins de correction jusqu’à la remise d’une nouvelle facture en bonne et due forme.
Au-delà de ce délai global de paiement, le taux applicable sera fixé sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ces opérations de refinancement majoré de 8 points.
Négociations : Le Maître d’ouvrage prévoit la possibilité de négocier avec les candidats. Le groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne-Université peut décider de recevoir pour entretien de négociation les candidats.
Les négociations porteront notamment sur les points suivants :
- un échange sur les moyens d’améliorer la qualité des offres tout en respectant l’égalité des candidats.
- L’effort tarifaire demandé au candidat pour se mettre en conformité avec le budget de la personne publique.</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>30/07/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>APHP Sorbonne Université</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://www.marches-publics.gouv.fr" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-publics.gouv.fr - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-publics.gouv.fr</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Mission de contrôle technique et CSPS relatives à l'opération de Reconfiguration et
            Extension du Bâtiment Achard du Site de Tenon du groupe hospitalo-universitaire APHP
            Sorbonne Université</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Renseignements relatifs aux lots :</span><ul>
               <li>Lot 1 : Mission de contrôle technique</li>
               <li>Lot 2 : Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé</li>
            </ul>
         </li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>11/09/2026 à 12:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
        
        
        
</jo:ann>
