16 ORG-0001 Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) 73 avenue de Paris Saint-Mandé 94160 FR107 FRA 18006701900430 Service des achats et des marchés +33 143988216 marches-publics@ign.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris Cedex 04 75181 FR101 FRA 17750005500013 +33 144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 98377b63-5ed6-47b9-80eb-490b9f43816b 04575528-72a9-4df9-a1e4-35a4d6549955 2026-07-29+02:00 15:13:19.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl-cga env-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false GBM_26047 Prise en charge des responsabilités Surveillance de la Conformité et de la Sécurité (RSCS) et Surveillance de la Conformité des Systèmes de l’Information (RSCSI) pour le compte du service de l’imagerie et de l’aéronautique (SIA) de l’IGN Prise en charge des responsabilités Surveillance de la Conformité et de la Sécurité (RSCS) et Surveillance de la Conformité des Systèmes de l’Information (RSCSI) pour le compte du service de l’imagerie et de l’aéronautique (SIA) de l’IGN services 71621000 72810000 3, rue Cassini TILLE 60000 FRE22 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ Sans objet non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3047709&orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3047709&orgAcronyme=d4t 4 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-01+02:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none GBM_26047 Prise en charge des responsabilités Surveillance de la Conformité et de la Sécurité (RSCS) et Surveillance de la Conformité des Systèmes de l’Information (RSCSI) pour le compte du service de l’imagerie et de l’aéronautique (SIA) de l’IGN Prise en charge des responsabilités Surveillance de la Conformité et de la Sécurité (RSCS) et Surveillance de la Conformité des Systèmes de l’Information (RSCSI) pour le compte du service de l’imagerie et de l’aéronautique (SIA) de l’IGN services 71621000 72810000 3, rue Cassini TILLE 60000 FRE22 FRA 2026-12-08+01:00 48 2 Le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois. Il peut être reconduit deux fois 12 mois. 26-75902 3.2.5 Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) 2026-07-31 2026-09-01T12:00:00.000+02:00 2026-09-01 274 Prestations de services 21 Audit 94 Prise en charge des responsabilités Surveillance de la Conformité et de la Sécurité (RSCS) et Surveillance de la Conformité des Systèmes de l’Information (RSCSI) pour le compte du SIA de l’IGN Avis de marché - Avis n° 26-75902 du 29/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 26-75902
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prise en charge des responsabilités Surveillance de la Conformité et de la Sécurité (RSCS) et Surveillance de la Conformité des Systèmes de l’Information (RSCSI) pour le compte du service de l’imagerie et de l’aéronautique (SIA) de l’IGN
Description : Prise en charge des responsabilités Surveillance de la Conformité et de la Sécurité (RSCS) et Surveillance de la Conformité des Systèmes de l’Information (RSCSI) pour le compte du service de l’imagerie et de l’aéronautique (SIA) de l’IGN
Identifiant de la procédure : 04575528-72a9-4df9-a1e4-35a4d6549955
Identifiant interne : GBM_26047
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72810000 Services d'audit informatique
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 3, rue Cassini
Ville : TILLE
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prise en charge des responsabilités Surveillance de la Conformité et de la Sécurité (RSCS) et Surveillance de la Conformité des Systèmes de l’Information (RSCSI) pour le compte du service de l’imagerie et de l’aéronautique (SIA) de l’IGN
Description : Prise en charge des responsabilités Surveillance de la Conformité et de la Sécurité (RSCS) et Surveillance de la Conformité des Systèmes de l’Information (RSCSI) pour le compte du service de l’imagerie et de l’aéronautique (SIA) de l’IGN
Identifiant interne : GBM_26047
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72810000 Services d'audit informatique
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 3, rue Cassini
Ville : TILLE
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 08/12/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois. Il peut être reconduit deux fois 12 mois.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3047709&orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3047709&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Numéro d’enregistrement : 18006701900430
Adresse postale : 73 avenue de Paris
Ville : Saint-Mandé
Code postal : 94160
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Service des achats et des marchés
Adresse électronique : marches-publics@ign.fr
Téléphone : +33 143988216
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 98377b63-5ed6-47b9-80eb-490b9f43816b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2026 à 15:13
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/07/2026
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L’essentiel du marché

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