158000 RES-0001 selec-w TEN-0001 158000 t-esubm 12 CON-0001 LOT-0003 RES-0002 selec-w TEN-0002 158000 t-esubm 12 CON-0001 LOT-0004 RES-0003 selec-w TEN-0003 158000 t-esubm 12 CON-0001 LOT-0005 RES-0004 selec-w TEN-0006 158000 t-esubm 12 CON-0001 LOT-0006 RES-0005 selec-w TEN-0004 158000 t-esubm 12 CON-0001 LOT-0008 RES-0006 selec-w TEN-0005 158000 t-esubm 12 CON-0001 LOT-0010 RES-0007 clos-nw no-rece t-esubm 0 LOT-0001 RES-0008 clos-nw no-rece t-esubm 0 LOT-0002 RES-0009 clos-nw no-rece t-esubm 0 LOT-0007 RES-0010 clos-nw no-rece t-esubm 0 LOT-0009 TEN-0001 false no TPA-0001 LOT-0003 25M32L03 TEN-0005 false no TPA-0006 LOT-0010 25M32L10-RENNES MOTOCULTURE TEN-0006 false no TPA-0005 LOT-0006 25M32L06 TEN-0004 false no TPA-0004 LOT-0008 25M32L08 TEN-0003 false no TPA-0003 LOT-0005 25M32L05 TEN-0002 false no TPA-0002 LOT-0004 25M32L04 CON-0001 2026-04-30+02:00 2026-06-03+02:00 25M32 TEN-0001 TPA-0001 25M32L03-EASYVOIRIE ORG-0003 TPA-0005 25M32L06 ORG-0007 TPA-0006 25M32L10 ORG-0008 TPA-0004 25M32L08-SOCIETE OUEST VENDEE BALAIS ORG-0006 TPA-0003 25M32L05-RENNES MOTOCULTURE ORG-0005 TPA-0002 25M32L04-HAKO FRANCE ORG-0004 29 https://www.ville-cesson-sevigne.fr ORG-0001 Commune de Cesson-Sévigné 1, esplanade de l'Hôtel de Ville Cesson-Sévigné 35510 FRH03 FRA 21350051500019 0299835200 marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte Rennes 35044 FRH03 FRA 17350005900014 0223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr medium ORG-0003 EASYVOIRIE 555 CHEMIN DE LA ROCHE DU GUIDE MALATAVERNE 26780 FRH03 FRA 800 780 124 00049 medium ORG-0005 SAS RENNES MOTOCULTURE 22 RUE MAISON NEUVE - ZA DES RIGNES BETTON 35830 FRH03 FRA 324 204 395 00267 ORG-0008 SAS RENNES MOTOCULTURE 22 RUE MAISON NEUVE - ZA DES RIGNES BETTON 35830 FRH03 FRA 324 204 395 00267 ORG-0007 SAS RENNES MOTOCULTURE 22 RUE MAISON NEUVE - ZA DES RIGNES BETTON 35830 FRH03 FRA 324 204 395 00267 medium ORG-0006 Société Ouest Vendée Balais SAS 22 RUE DE LA BROSSERIE, Saint Martin Les Melle MELLE 79500 FRH03 FRA 027 080 225 00017 medium ORG-0004 HAKO FRANCE 90 AVENUE DE DREUX PLAISIR 78370 FRH03 FRA 549 857 688 00010 2.3 eforms-sdk-1.13 2a510839-e9cc-4afa-a684-8917810e64c9 6d1e5cb7-de4e-48b8-b48f-4cc7912b441b 2026-07-29+02:00 15:32:55+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 open 43e77015-42fa-495f-8928-2642182ff9a4-01 false 25M32 FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES DETACHEES POUR LE PARC DE VEHICULES, MATERIELS ET ENGINS DE CESSON-SEVIGNE L'objet du présent marché est la fourniture et la livraison de pièces détachées pour la réparation et la maintenance de son parc de véhicules, engins et matériels. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par chaque acheteur concerné. supplies 158000 34320000 34300000 31440000 Centre Technique Municipal Rue des Buttes Cesson-Sévigné 35510 FRH03 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 20 quality La valeur technique sera notée comme suit : 1. Moyens matériels dédiés à l'exécution du marché (stock, moyens de livraison) : 10 %, 2. Qualité du service proposé et des moyens mis à disposition par l'entreprise pour le marché (service après-vente, assistance technique, suivi commercial…) : 10 % per-exa 50 price 1. Prix global hors taxe apprécié au regard (50%) : - du montant porté à la simulation du Détail Quantitatif Estimatif (pondération : 40%) - du taux de remise accordé sur le tarif public en vigueur (pondération : 10%) per-exa 30 quality 2. Délais de livraison apprécié selon les délais de livraison indiqué dans l’acte d’engagement (30 %) ORG-0001 ORG-0001 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours demandant la résiliation du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 SMPAT, n°398445). ORG-0002 false false buyer-categories fa-wo-rc none 1 Pièces de rechange équivalente pour VL, VU multimarques Achat de pièces de rechange équivalente pour VL, VU multimarques supplies Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction du marché. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. 34320000 34300000 31440000 Centre Technique Municipal Rue des Buttes Cesson-Sévigné 35510 FRH03 FRA 2026-03-17+02:00 48 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 20 quality La valeur technique sera notée comme suit : 1. Moyens matériels dédiés à l'exécution du marché (stock, moyens de livraison) : 10 %, 2. Qualité du service proposé et des moyens mis à disposition par l'entreprise pour le marché (service après-vente, assistance technique, suivi commercial…) : 10 % per-exa 50 price 1. Prix global hors taxe apprécié au regard (50%) : - du montant porté à la simulation du Détail Quantitatif Estimatif (pondération : 40%) - du taux de remise accordé sur le tarif public en vigueur (pondération : 10%) per-exa 30 quality 2. Délais de livraison apprécié selon les délais de livraison indiqué dans l’acte d’engagement (30 %) ORG-0001 ORG-0001 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours demandant la résiliation du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 SMPAT, n°398445). ORG-0002 false false buyer-categories fa-wo-rc none 2 Pièces de rechange équivalente pour PL multimarques Achat de pièces de rechange équivalente pour PL multimarques supplies Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction du marché. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. 34320000 34300000 31440000 Centre Technique Municipal Rue des Buttes Cesson-Sévigné 35510 FRH03 FRA 2026-03-17+02:00 48 LOT-0003 no-eu-funds per-exa 20 quality La valeur technique sera notée comme suit : 1. Moyens matériels dédiés à l'exécution du marché (stock, moyens de livraison) : 10 %, 2. Qualité du service proposé et des moyens mis à disposition par l'entreprise pour le marché (service après-vente, assistance technique, suivi commercial…) : 10 % per-exa 50 price 1. Prix global hors taxe apprécié au regard (50%) : - du montant porté à la simulation du Détail Quantitatif Estimatif (pondération : 40%) - du taux de remise accordé sur le tarif public en vigueur (pondération : 10%) per-exa 30 quality 2. Délais de livraison apprécié selon les délais de livraison indiqué dans l’acte d’engagement (30 %) ORG-0001 ORG-0001 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours demandant la résiliation du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 SMPAT, n°398445). ORG-0002 false false buyer-categories fa-wo-rc none 3 Pièces détachées (origine, adaptable ou équivalent) pour balayeuses voirie EUROVOIRIE Achat de pièces détachées (origine, adaptable ou équivalent) pour balayeuses voirie EUROVOIRIE supplies Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction du marché. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. 34320000 34300000 31440000 Centre Technique Municipal Rue des Buttes Cesson-Sévigné 35510 FRH03 FRA 2026-03-17+02:00 48 LOT-0004 no-eu-funds per-exa 20 quality La valeur technique sera notée comme suit : 1. Moyens matériels dédiés à l'exécution du marché (stock, moyens de livraison) : 10 %, 2. Qualité du service proposé et des moyens mis à disposition par l'entreprise pour le marché (service après-vente, assistance technique, suivi commercial…) : 10 % per-exa 50 price 1. Prix global hors taxe apprécié au regard (50%) : - du montant porté à la simulation du Détail Quantitatif Estimatif (pondération : 40%) - du taux de remise accordé sur le tarif public en vigueur (pondération : 10%) per-exa 30 quality 2. Délais de livraison apprécié selon les délais de livraison indiqué dans l’acte d’engagement (30 %) ORG-0001 ORG-0001 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours demandant la résiliation du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 SMPAT, n°398445). ORG-0002 false false buyer-categories fa-wo-rc none 4 Pièces détachées (origine, adaptable ou équivalent) pour les matériels TORO Achat de pièces détachées (origine, adaptable ou équivalent) pour les matériels TORO supplies Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction du marché. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. 34320000 34300000 31440000 Centre Technique Municipal Rue des Buttes Cesson-Sévigné 35510 FRH03 FRA 2026-03-17+02:00 48 LOT-0005 no-eu-funds per-exa 20 quality La valeur technique sera notée comme suit : 1. Moyens matériels dédiés à l'exécution du marché (stock, moyens de livraison) : 10 %, 2. Qualité du service proposé et des moyens mis à disposition par l'entreprise pour le marché (service après-vente, assistance technique, suivi commercial…) : 10 % per-exa 50 price 1. Prix global hors taxe apprécié au regard (50%) : - du montant porté à la simulation du Détail Quantitatif Estimatif (pondération : 40%) - du taux de remise accordé sur le tarif public en vigueur (pondération : 10%) per-exa 30 quality 2. Délais de livraison apprécié selon les délais de livraison indiqué dans l’acte d’engagement (30 %) ORG-0001 ORG-0001 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours demandant la résiliation du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 SMPAT, n°398445). ORG-0002 false false buyer-categories fa-wo-rc none 5 Pièces détachées (origine, adaptable ou équivalent) pour les matériels RANSOMES JACOBSEN Achat de pièces détachées (origine, adaptable ou équivalent) pour les matériels RANSOMES JACOBSEN supplies Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction du marché. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. 34320000 34300000 31440000 Centre Technique Municipal Rue des Buttes Cesson-Sévigné 35510 FRH03 FRA 2026-03-17+02:00 48 LOT-0006 no-eu-funds per-exa 20 quality La valeur technique sera notée comme suit : 1. Moyens matériels dédiés à l'exécution du marché (stock, moyens de livraison) : 10 %, 2. Qualité du service proposé et des moyens mis à disposition par l'entreprise pour le marché (service après-vente, assistance technique, suivi commercial…) : 10 % per-exa 50 price 1. Prix global hors taxe apprécié au regard (50%) : - du montant porté à la simulation du Détail Quantitatif Estimatif (pondération : 40%) - du taux de remise accordé sur le tarif public en vigueur (pondération : 10%) per-exa 30 quality 2. Délais de livraison apprécié selon les délais de livraison indiqué dans l’acte d’engagement (30 %) ORG-0001 ORG-0001 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours demandant la résiliation du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 SMPAT, n°398445). ORG-0002 false false buyer-categories fa-wo-rc none 6 Pièces détachées (origine, adaptable ou équivalent) pour les matériels STIHL Achat de pièces détachées (origine, adaptable ou équivalent) pour les matériels STIHL supplies Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction du marché. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. 34320000 34300000 31440000 Centre Technique Municipal Rue des Buttes Cesson-Sévigné 35510 FRH03 FRA 2026-03-17+02:00 48 LOT-0007 no-eu-funds per-exa 20 quality La valeur technique sera notée comme suit : 1. Moyens matériels dédiés à l'exécution du marché (stock, moyens de livraison) : 10 %, 2. Qualité du service proposé et des moyens mis à disposition par l'entreprise pour le marché (service après-vente, assistance technique, suivi commercial…) : 10 % per-exa 50 price 1. Prix global hors taxe apprécié au regard (50%) : - du montant porté à la simulation du Détail Quantitatif Estimatif (pondération : 40%) - du taux de remise accordé sur le tarif public en vigueur (pondération : 10%) per-exa 30 quality 2. Délais de livraison apprécié selon les délais de livraison indiqué dans l’acte d’engagement (30 %) ORG-0001 ORG-0001 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours demandant la résiliation du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 SMPAT, n°398445). ORG-0002 false false buyer-categories fa-wo-rc none 7 Pièces détachées (origine, adaptable ou équivalent) pour matériels NOREMA Achat de pièces détachées (origine, adaptable ou équivalent) pour matériels NOREMA supplies Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction du marché. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. 34320000 34300000 31440000 Centre Technique Municipal Rue des Buttes Cesson-Sévigné 35510 FRH03 FRA 2026-03-17+02:00 48 LOT-0008 no-eu-funds per-exa 20 quality La valeur technique sera notée comme suit : 1. Moyens matériels dédiés à l'exécution du marché (stock, moyens de livraison) : 10 %, 2. Qualité du service proposé et des moyens mis à disposition par l'entreprise pour le marché (service après-vente, assistance technique, suivi commercial…) : 10 % per-exa 50 price 1. Prix global hors taxe apprécié au regard (50%) : - du montant porté à la simulation du Détail Quantitatif Estimatif (pondération : 40%) - du taux de remise accordé sur le tarif public en vigueur (pondération : 10%) per-exa 30 quality 2. Délais de livraison apprécié selon les délais de livraison indiqué dans l’acte d’engagement (30 %) ORG-0001 ORG-0001 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours demandant la résiliation du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 SMPAT, n°398445). ORG-0002 false false buyer-categories fa-wo-rc none 8 Brosses de balayage voirie adaptable sur EUROVOIRIE CITY CAT Achat de Brosses de balayage voirie adaptable sur EUROVOIRIE CITY CAT supplies Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction du marché. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. 34320000 34300000 31440000 Centre Technique Municipal Rue des Buttes Cesson-Sévigné 35510 FRH03 FRA 2026-03-17+02:00 48 LOT-0009 no-eu-funds per-exa 20 quality La valeur technique sera notée comme suit : 1. Moyens matériels dédiés à l'exécution du marché (stock, moyens de livraison) : 10 %, 2. Qualité du service proposé et des moyens mis à disposition par l'entreprise pour le marché (service après-vente, assistance technique, suivi commercial…) : 10 % per-exa 50 price 1. Prix global hors taxe apprécié au regard (50%) : - du montant porté à la simulation du Détail Quantitatif Estimatif (pondération : 40%) - du taux de remise accordé sur le tarif public en vigueur (pondération : 10%) per-exa 30 quality 2. Délais de livraison apprécié selon les délais de livraison indiqué dans l’acte d’engagement (30 %) ORG-0001 ORG-0001 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours demandant la résiliation du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 SMPAT, n°398445). ORG-0002 false false buyer-categories fa-wo-rc none 9 Batteries pour l’ensemble du parc Achat de Batteries pour l’ensemble du parc supplies Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction du marché. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. 34320000 34300000 31440000 Centre Technique Municipal Rue des Buttes Cesson-Sévigné 35510 FRH03 FRA 2026-03-17+02:00 48 LOT-0010 no-eu-funds per-exa 20 quality La valeur technique sera notée comme suit : 1. Moyens matériels dédiés à l'exécution du marché (stock, moyens de livraison) : 10 %, 2. Qualité du service proposé et des moyens mis à disposition par l'entreprise pour le marché (service après-vente, assistance technique, suivi commercial…) : 10 % per-exa 50 price 1. Prix global hors taxe apprécié au regard (50%) : - du montant porté à la simulation du Détail Quantitatif Estimatif (pondération : 40%) - du taux de remise accordé sur le tarif public en vigueur (pondération : 10%) per-exa 30 quality 2. Délais de livraison apprécié selon les délais de livraison indiqué dans l’acte d’engagement (30 %) ORG-0001 ORG-0001 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours demandant la résiliation du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 SMPAT, n°398445). ORG-0002 false false buyer-categories fa-wo-rc none 10 Pièces détachées (origine, adaptable ou équivalent) pour les matériels KUBOTA Achat de pièces détachées (origine, adaptable ou équivalent) pour les matériels KUBOTA supplies Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction du marché. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. 34320000 34300000 31440000 Centre Technique Municipal Rue des Buttes Cesson-Sévigné 35510 FRH03 FRA 2026-03-17+02:00 48 2000-01-01Z 26-75919 25-136651 3.2.5 Commune de Cesson-Sévigné EASYVOIRIE SAS RENNES MOTOCULTURE SAS RENNES MOTOCULTURE Société Ouest Vendée Balais SAS SAS RENNES MOTOCULTURE HAKO FRANCE 2026-07-31 2026-08-29 266 Pièces détachées 35 29 22 56 FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES DETACHEES POUR LE PARC DE VEHICULES, MATERIELS ET ENGINS DE CESSON-SEVIGNE Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-75919 du 29/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 35, 29, 22, 56
Annonce n° 26-75919
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Cesson-Sévigné
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES DETACHEES POUR LE PARC DE VEHICULES, MATERIELS ET ENGINS DE CESSON-SEVIGNE
Description : L'objet du présent marché est la fourniture et la livraison de pièces détachées pour la réparation et la maintenance de son parc de véhicules, engins et matériels. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par chaque acheteur concerné.
Identifiant de la procédure : 6d1e5cb7-de4e-48b8-b48f-4cc7912b441b
Avis précédent : 43e77015-42fa-495f-8928-2642182ff9a4-01
Identifiant interne : 25M32
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31440000 Batteries
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre Technique Municipal Rue des Buttes
Ville : Cesson-Sévigné
Code postal : 35510
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 158,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Pièces de rechange équivalente pour VL, VU multimarques
Description : Achat de pièces de rechange équivalente pour VL, VU multimarques
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31440000 Batteries
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre Technique Municipal Rue des Buttes
Ville : Cesson-Sévigné
Code postal : 35510
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 17/03/2026
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction du marché. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique sera notée comme suit : 1. Moyens matériels dédiés à l'exécution du marché (stock, moyens de livraison) : 10 %, 2. Qualité du service proposé et des moyens mis à disposition par l'entreprise pour le marché (service après-vente, assistance technique, suivi commercial…) : 10 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : 1. Prix global hors taxe apprécié au regard (50%) : - du montant porté à la simulation du Détail Quantitatif Estimatif (pondération : 40%) - du taux de remise accordé sur le tarif public en vigueur (pondération : 10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. Délais de livraison apprécié selon les délais de livraison indiqué dans l’acte d’engagement (30 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours demandant la résiliation du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 SMPAT, n°398445).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Cesson-Sévigné
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Cesson-Sévigné
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Pièces de rechange équivalente pour PL multimarques
Description : Achat de pièces de rechange équivalente pour PL multimarques
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31440000 Batteries
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre Technique Municipal Rue des Buttes
Ville : Cesson-Sévigné
Code postal : 35510
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 17/03/2026
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction du marché. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique sera notée comme suit : 1. Moyens matériels dédiés à l'exécution du marché (stock, moyens de livraison) : 10 %, 2. Qualité du service proposé et des moyens mis à disposition par l'entreprise pour le marché (service après-vente, assistance technique, suivi commercial…) : 10 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : 1. Prix global hors taxe apprécié au regard (50%) : - du montant porté à la simulation du Détail Quantitatif Estimatif (pondération : 40%) - du taux de remise accordé sur le tarif public en vigueur (pondération : 10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. Délais de livraison apprécié selon les délais de livraison indiqué dans l’acte d’engagement (30 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours demandant la résiliation du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 SMPAT, n°398445).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Cesson-Sévigné
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Cesson-Sévigné
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Pièces détachées (origine, adaptable ou équivalent) pour balayeuses voirie EUROVOIRIE
Description : Achat de pièces détachées (origine, adaptable ou équivalent) pour balayeuses voirie EUROVOIRIE
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31440000 Batteries
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre Technique Municipal Rue des Buttes
Ville : Cesson-Sévigné
Code postal : 35510
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 17/03/2026
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction du marché. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique sera notée comme suit : 1. Moyens matériels dédiés à l'exécution du marché (stock, moyens de livraison) : 10 %, 2. Qualité du service proposé et des moyens mis à disposition par l'entreprise pour le marché (service après-vente, assistance technique, suivi commercial…) : 10 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : 1. Prix global hors taxe apprécié au regard (50%) : - du montant porté à la simulation du Détail Quantitatif Estimatif (pondération : 40%) - du taux de remise accordé sur le tarif public en vigueur (pondération : 10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. Délais de livraison apprécié selon les délais de livraison indiqué dans l’acte d’engagement (30 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours demandant la résiliation du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 SMPAT, n°398445).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Cesson-Sévigné
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Cesson-Sévigné
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Pièces détachées (origine, adaptable ou équivalent) pour les matériels TORO
Description : Achat de pièces détachées (origine, adaptable ou équivalent) pour les matériels TORO
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31440000 Batteries
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre Technique Municipal Rue des Buttes
Ville : Cesson-Sévigné
Code postal : 35510
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 17/03/2026
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction du marché. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique sera notée comme suit : 1. Moyens matériels dédiés à l'exécution du marché (stock, moyens de livraison) : 10 %, 2. Qualité du service proposé et des moyens mis à disposition par l'entreprise pour le marché (service après-vente, assistance technique, suivi commercial…) : 10 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : 1. Prix global hors taxe apprécié au regard (50%) : - du montant porté à la simulation du Détail Quantitatif Estimatif (pondération : 40%) - du taux de remise accordé sur le tarif public en vigueur (pondération : 10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. Délais de livraison apprécié selon les délais de livraison indiqué dans l’acte d’engagement (30 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours demandant la résiliation du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 SMPAT, n°398445).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Cesson-Sévigné
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Cesson-Sévigné
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Pièces détachées (origine, adaptable ou équivalent) pour les matériels RANSOMES JACOBSEN
Description : Achat de pièces détachées (origine, adaptable ou équivalent) pour les matériels RANSOMES JACOBSEN
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31440000 Batteries
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre Technique Municipal Rue des Buttes
Ville : Cesson-Sévigné
Code postal : 35510
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 17/03/2026
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction du marché. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique sera notée comme suit : 1. Moyens matériels dédiés à l'exécution du marché (stock, moyens de livraison) : 10 %, 2. Qualité du service proposé et des moyens mis à disposition par l'entreprise pour le marché (service après-vente, assistance technique, suivi commercial…) : 10 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : 1. Prix global hors taxe apprécié au regard (50%) : - du montant porté à la simulation du Détail Quantitatif Estimatif (pondération : 40%) - du taux de remise accordé sur le tarif public en vigueur (pondération : 10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. Délais de livraison apprécié selon les délais de livraison indiqué dans l’acte d’engagement (30 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours demandant la résiliation du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 SMPAT, n°398445).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Cesson-Sévigné
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Cesson-Sévigné
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Pièces détachées (origine, adaptable ou équivalent) pour les matériels STIHL
Description : Achat de pièces détachées (origine, adaptable ou équivalent) pour les matériels STIHL
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31440000 Batteries
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre Technique Municipal Rue des Buttes
Ville : Cesson-Sévigné
Code postal : 35510
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 17/03/2026
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction du marché. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique sera notée comme suit : 1. Moyens matériels dédiés à l'exécution du marché (stock, moyens de livraison) : 10 %, 2. Qualité du service proposé et des moyens mis à disposition par l'entreprise pour le marché (service après-vente, assistance technique, suivi commercial…) : 10 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : 1. Prix global hors taxe apprécié au regard (50%) : - du montant porté à la simulation du Détail Quantitatif Estimatif (pondération : 40%) - du taux de remise accordé sur le tarif public en vigueur (pondération : 10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. Délais de livraison apprécié selon les délais de livraison indiqué dans l’acte d’engagement (30 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours demandant la résiliation du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 SMPAT, n°398445).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Cesson-Sévigné
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Cesson-Sévigné
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Pièces détachées (origine, adaptable ou équivalent) pour matériels NOREMA
Description : Achat de pièces détachées (origine, adaptable ou équivalent) pour matériels NOREMA
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31440000 Batteries
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre Technique Municipal Rue des Buttes
Ville : Cesson-Sévigné
Code postal : 35510
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 17/03/2026
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction du marché. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique sera notée comme suit : 1. Moyens matériels dédiés à l'exécution du marché (stock, moyens de livraison) : 10 %, 2. Qualité du service proposé et des moyens mis à disposition par l'entreprise pour le marché (service après-vente, assistance technique, suivi commercial…) : 10 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : 1. Prix global hors taxe apprécié au regard (50%) : - du montant porté à la simulation du Détail Quantitatif Estimatif (pondération : 40%) - du taux de remise accordé sur le tarif public en vigueur (pondération : 10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. Délais de livraison apprécié selon les délais de livraison indiqué dans l’acte d’engagement (30 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours demandant la résiliation du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 SMPAT, n°398445).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Cesson-Sévigné
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Cesson-Sévigné
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Brosses de balayage voirie adaptable sur EUROVOIRIE CITY CAT
Description : Achat de Brosses de balayage voirie adaptable sur EUROVOIRIE CITY CAT
Identifiant interne : 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31440000 Batteries
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre Technique Municipal Rue des Buttes
Ville : Cesson-Sévigné
Code postal : 35510
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 17/03/2026
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction du marché. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique sera notée comme suit : 1. Moyens matériels dédiés à l'exécution du marché (stock, moyens de livraison) : 10 %, 2. Qualité du service proposé et des moyens mis à disposition par l'entreprise pour le marché (service après-vente, assistance technique, suivi commercial…) : 10 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : 1. Prix global hors taxe apprécié au regard (50%) : - du montant porté à la simulation du Détail Quantitatif Estimatif (pondération : 40%) - du taux de remise accordé sur le tarif public en vigueur (pondération : 10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. Délais de livraison apprécié selon les délais de livraison indiqué dans l’acte d’engagement (30 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours demandant la résiliation du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 SMPAT, n°398445).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Cesson-Sévigné
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Cesson-Sévigné
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Batteries pour l’ensemble du parc
Description : Achat de Batteries pour l’ensemble du parc
Identifiant interne : 9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31440000 Batteries
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre Technique Municipal Rue des Buttes
Ville : Cesson-Sévigné
Code postal : 35510
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 17/03/2026
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction du marché. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique sera notée comme suit : 1. Moyens matériels dédiés à l'exécution du marché (stock, moyens de livraison) : 10 %, 2. Qualité du service proposé et des moyens mis à disposition par l'entreprise pour le marché (service après-vente, assistance technique, suivi commercial…) : 10 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : 1. Prix global hors taxe apprécié au regard (50%) : - du montant porté à la simulation du Détail Quantitatif Estimatif (pondération : 40%) - du taux de remise accordé sur le tarif public en vigueur (pondération : 10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. Délais de livraison apprécié selon les délais de livraison indiqué dans l’acte d’engagement (30 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours demandant la résiliation du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 SMPAT, n°398445).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Cesson-Sévigné
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Cesson-Sévigné
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Pièces détachées (origine, adaptable ou équivalent) pour les matériels KUBOTA
Description : Achat de pièces détachées (origine, adaptable ou équivalent) pour les matériels KUBOTA
Identifiant interne : 10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31440000 Batteries
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre Technique Municipal Rue des Buttes
Ville : Cesson-Sévigné
Code postal : 35510
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 17/03/2026
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction du marché. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique sera notée comme suit : 1. Moyens matériels dédiés à l'exécution du marché (stock, moyens de livraison) : 10 %, 2. Qualité du service proposé et des moyens mis à disposition par l'entreprise pour le marché (service après-vente, assistance technique, suivi commercial…) : 10 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : 1. Prix global hors taxe apprécié au regard (50%) : - du montant porté à la simulation du Détail Quantitatif Estimatif (pondération : 40%) - du taux de remise accordé sur le tarif public en vigueur (pondération : 10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. Délais de livraison apprécié selon les délais de livraison indiqué dans l’acte d’engagement (30 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours demandant la résiliation du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 SMPAT, n°398445).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Cesson-Sévigné
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Cesson-Sévigné
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 158,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 158,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : EASYVOIRIE
Offre :
Identifiant de l’offre : 25M32L03
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25M32
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/04/2026
Date de conclusion du marché : 03/06/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 12
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 158,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
6.1.3 Soumissionnaires non retenus :
Soumissionnaire :
Nom officiel : HAKO FRANCE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 12
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 158,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
6.1.3 Soumissionnaires non retenus :
Soumissionnaire :
Nom officiel : SAS RENNES MOTOCULTURE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 12
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 158,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
6.1.3 Soumissionnaires non retenus :
Soumissionnaire :
Nom officiel : SAS RENNES MOTOCULTURE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 12
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 158,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
6.1.3 Soumissionnaires non retenus :
Soumissionnaire :
Nom officiel : Société Ouest Vendée Balais SAS
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 12
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0010
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 158,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
6.1.3 Soumissionnaires non retenus :
Soumissionnaire :
Nom officiel : SAS RENNES MOTOCULTURE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 12
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Cesson-Sévigné
Numéro d’enregistrement : 21350051500019
Adresse postale : 1, esplanade de l'Hôtel de Ville
Ville : Cesson-Sévigné
Code postal : 35510
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr
Téléphone : 0299835200
Adresse internet : https://www.ville-cesson-sevigne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : EASYVOIRIE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 800 780 124 00049
Adresse postale : 555 CHEMIN DE LA ROCHE DU GUIDE
Ville : MALATAVERNE
Code postal : 26780
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
8.1 ORG-0005
Nom officiel : SAS RENNES MOTOCULTURE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 324 204 395 00267
Adresse postale : 22 RUE MAISON NEUVE - ZA DES RIGNES
Ville : BETTON
Code postal : 35830
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
8.1 ORG-0008
Nom officiel : SAS RENNES MOTOCULTURE
Numéro d’enregistrement : 324 204 395 00267
Adresse postale : 22 RUE MAISON NEUVE - ZA DES RIGNES
Ville : BETTON
Code postal : 35830
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
8.1 ORG-0007
Nom officiel : SAS RENNES MOTOCULTURE
Numéro d’enregistrement : 324 204 395 00267
Adresse postale : 22 RUE MAISON NEUVE - ZA DES RIGNES
Ville : BETTON
Code postal : 35830
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Société Ouest Vendée Balais SAS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 027 080 225 00017
Adresse postale : 22 RUE DE LA BROSSERIE, Saint Martin Les Melle
Ville : MELLE
Code postal : 79500
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
8.1 ORG-0004
Nom officiel : HAKO FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 549 857 688 00010
Adresse postale : 90 AVENUE DE DREUX
Ville : PLAISIR
Code postal : 78370
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2a510839-e9cc-4afa-a684-8917810e64c9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2026 à 15:32
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/07/2026
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L’essentiel du marché

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