300000 RES-0001 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0001 300000 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true 298395 no TPA-0001 LOT-0001 26/13/LC16 CON-0001 2026-07-06+02:00 2026-07-22+02:00 Accord cadre d'écologue ( coordonnateur environnemental) de la ZAC de la Constance à Aix-en-Provence false ORG-0001 26/13/LC16 TEN-0001 TPA-0001 OFFRE CANDIDAT1 ORG-0003 true ORG-0004 false 29 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_sncoMrBorQ ORG-0001 SPLA - Pays d'Aix Territoires 4 Rue Lapierre BP 60170 Aix en provence cedex 1 13606 FRL04 FRA 52066844300010 +33442160551 fernandez@semepa.fr true medium ORG-0004 cdc Biodiversité 141 avenue de clichy PARIS 75017 FR101 FRA 50163958700036 true medium ORG-0003 BIOTOPE ZAC de la Gueiranne Allée Antoine BECQUEREL LE CANNET DES MAURES 83340 FRL05 FRA 39061361000380 +33 494502918 paca@biotope.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE 31 rue Jean-François LECA Marseille 13002 FRL04 FRA 1713000560024 +33491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 752f90c8-b84a-4e24-acb0-dd37dac02d67 ff218cd9-1ddf-4661-9b4a-5699bc1f17ae 2026-07-29+02:00 16:07:08+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl econ-aff ORG-0001 open bb27a06f-7e5e-44ff-80da-06579bdaa04c-02 false 26/13/LC16 ACCORD CADRE D'ECOLOGUE (COORDINATEUR ENVIRONNEMENTAL) EXECUTE DANS LE CADRE DE LA REALISATION DE LA ZAC DE LA CONSTANCE SUR LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE Le marché porte sur une mission complète de coordination environnementale couvrant : 1. Encadrement des chantiers de viabilisation publique 2. Mise en œuvre des mesures d'évitement et de réduction 3. Pilotage des mesures compensatoires 4. Mise en œuvre des mesures d'accompagnement 5. Suivis écologiques 6. Information de l'État et publicité des résultats Le coordinateur environnemental désigné devra s'approprier l'ensemble des prescriptions figurant dans l'arrêté préfectoral d'autorisation environnementale. Il lui appartient d'exercer sa mission en stricte conformité avec les dispositions réglementaires applicables et de s'assurer que chaque action engagée dans le cadre de sa mission respecte les objectifs, délais, modalités techniques et obligations de reporting fixés par l'arrêté. services 300000 250000 71313450 ZAC de la Constance Aix-en-Provence 13100 FRL04 FRA LOT-0001 no-eu-funds fix-unit 60 price Prix des prestations apprécié sur la base du DQE. fix-unit 40 quality Valeur technique décomposée en 3 sous-critères : 1- Compréhension des enjeux du site, du projet et de la mission 2-Composition de l'équipe dédiée, rôle des intervenants et organisation des moyens humains 3-Méthodologie mis en œuvre pour répondre aux enjeux de la mission ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 false false buyer-categories fa-wo-rc none 26/13/LC16 ACCORD CADRE D'ECOLOGUE (COORDINATEUR ENVIRONNEMENTAL) EXECUTE DANS LE CADRE DE LA REALISATION DE LA ZAC DE LA CONSTANCE SUR LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE Afin d’assurer la mise en œuvre, le suivi et la conformité de ces engagements environnementaux, la SPLA Pays d’Aix Territoires lance la présente consultation pour désigner un coordinateur environnemental chargé de l’exécution opérationnelle des mesures prescrites dans l’arrêté préfectoral. Le marché porte sur une mission complète de coordination environnementale couvrant : 1. Encadrement des chantiers de viabilisation publique 2. Mise en œuvre des mesures d’évitement et de réduction 3. Pilotage des mesures compensatoires 4. Mise en œuvre des mesures d’accompagnement 5. Suivis écologiques 6. Information de l’État et publicité des résultats services 300000 0.00 71313450 ZAC de la Constance Aix-en-Provence 13100 FRL04 FRA 5 4 2000-01-01Z 26-75956 26-36820 26-44882 3.2.5 SPLA - Pays d'Aix Territoires BIOTOPE cdc Biodiversité 2026-07-31 2026-08-28 197 Maîtrise d'oeuvre 13 ACCORD CADRE D'ECOLOGUE (COORDINATEUR ENVIRONNEMENTAL) EXECUTE DANS LE CADRE DE LA REALISATION DE LA ZAC DE LA CONSTANCE SUR LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-75956 du 29/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-75956
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SPLA - Pays d'Aix Territoires
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD CADRE D'ECOLOGUE (COORDINATEUR ENVIRONNEMENTAL) EXECUTE DANS LE CADRE DE LA REALISATION DE LA ZAC DE LA CONSTANCE SUR LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE
Description : Le marché porte sur une mission complète de coordination environnementale couvrant : 1. Encadrement des chantiers de viabilisation publique 2. Mise en œuvre des mesures d'évitement et de réduction 3. Pilotage des mesures compensatoires 4. Mise en œuvre des mesures d'accompagnement 5. Suivis écologiques 6. Information de l'État et publicité des résultats Le coordinateur environnemental désigné devra s'approprier l'ensemble des prescriptions figurant dans l'arrêté préfectoral d'autorisation environnementale. Il lui appartient d'exercer sa mission en stricte conformité avec les dispositions réglementaires applicables et de s'assurer que chaque action engagée dans le cadre de sa mission respecte les objectifs, délais, modalités techniques et obligations de reporting fixés par l'arrêté.
Identifiant de la procédure : ff218cd9-1ddf-4661-9b4a-5699bc1f17ae
Avis précédent : bb27a06f-7e5e-44ff-80da-06579bdaa04c-02
Identifiant interne : 26/13/LC16
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313450 Surveillance environnementale pour la construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : ZAC de la Constance
Ville : Aix-en-Provence
Code postal : 13100
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD CADRE D'ECOLOGUE (COORDINATEUR ENVIRONNEMENTAL) EXECUTE DANS LE CADRE DE LA REALISATION DE LA ZAC DE LA CONSTANCE SUR LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE
Description : Afin d’assurer la mise en œuvre, le suivi et la conformité de ces engagements environnementaux, la SPLA Pays d’Aix Territoires lance la présente consultation pour désigner un coordinateur environnemental chargé de l’exécution opérationnelle des mesures prescrites dans l’arrêté préfectoral. Le marché porte sur une mission complète de coordination environnementale couvrant : 1. Encadrement des chantiers de viabilisation publique 2. Mise en œuvre des mesures d’évitement et de réduction 3. Pilotage des mesures compensatoires 4. Mise en œuvre des mesures d’accompagnement 5. Suivis écologiques 6. Information de l’État et publicité des résultats
Identifiant interne : 26/13/LC16
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313450 Surveillance environnementale pour la construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : ZAC de la Constance
Ville : Aix-en-Provence
Code postal : 13100
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations apprécié sur la base du DQE.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique décomposée en 3 sous-critères : 1- Compréhension des enjeux du site, du projet et de la mission 2-Composition de l'équipe dédiée, rôle des intervenants et organisation des moyens humains 3-Méthodologie mis en œuvre pour répondre aux enjeux de la mission
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPLA - Pays d'Aix Territoires
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPLA - Pays d'Aix Territoires
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : SPLA - Pays d'Aix Territoires
Organisation qui exécute le paiement : SPLA - Pays d'Aix Territoires
Organisation qui signe le marché : SPLA - Pays d'Aix Territoires
Section 6 - Résultats
Valeur approximative des accords-cadres : 300,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 300,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom de la partie appelante : OFFRE CANDIDAT1
Chef de file du soumissionnaire : BIOTOPE
Nom officiel : cdc Biodiversité
Offre :
Identifiant de l’offre : 26/13/LC16
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 298,395 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26/13/LC16
Titre : Accord cadre d'écologue ( coordonnateur environnemental) de la ZAC de la Constance à Aix-en-Provence
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/07/2026
Date de conclusion du marché : 22/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SPLA - Pays d'Aix Territoires
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPLA - Pays d'Aix Territoires
Numéro d’enregistrement : 52066844300010
Adresse postale : 4 Rue Lapierre BP 60170
Ville : Aix en provence cedex 1
Code postal : 13606
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : fernandez@semepa.fr
Téléphone : +33442160551
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_sncoMrBorQ
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0004
Nom officiel : cdc Biodiversité
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 50163958700036
Adresse postale : 141 avenue de clichy
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0003
Nom officiel : BIOTOPE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 39061361000380
Adresse postale : ZAC de la Gueiranne Allée Antoine BECQUEREL
Ville : LE CANNET DES MAURES
Code postal : 83340
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : paca@biotope.fr
Téléphone : +33 494502918
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement : 1713000560024
Adresse postale : 31 rue Jean-François LECA
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 752f90c8-b84a-4e24-acb0-dd37dac02d67 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2026 à 16:07
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/07/2026
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L’essentiel du marché

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