Avis d’attribution de concession - Avis n° 26-75961 du 29/07/2026

6932037 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 2 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 6932037 not-known TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-07-13+02:00 Concession de service public relative à la Gestion et exploitation du multi-accueil « Les chats ferrés » d'une capacité de 75 places Dsp Chats Ferres TEN-0001 TPA-0001 ORG-0005 32 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA CE2488EC-9A5F-6D6B-7B3DE96BDB3234AE +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.orleans-metropole.fr/ ORG-0002 Ville d'Orléans Place de l'Etape Orléans 45040 FRB06 FRA 39044 le Maire 0238784030 marches.publics@orleans-metropole.fr ORG-0003 Mairie d'Orléans Place de l'Etape Orleans 45000 FRB06 FRA 2141542 Service des Marchés publics 0238784030 marches.publics@orleans-metropole.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRB06 FRA CE24894F-AE6C-9B44-924ED90A493141CF 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr false UBO-0005 large ORG-0005 LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES 7 Rue Touzet Gaillard Saint-Ouen-Sur-Seine 93400 FR106 FRA 1718743-1-0-1 0141408181 collectivites@lpcr.fr UBO-0005 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 42bffbce-bd68-48e0-91b9-47689f052942 9d5402f2-f99e-4661-8fea-7855ea394fcf 2026-07-29+02:00 16:10:58+02:00 01 32014L0023 can-standard FRA http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm la not-cont-ent gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 DSP CHATS FERRES Concession de service public relative à la Gestion et exploitation du multi-accueil « Les chats ferrés » d'une capacité de 75 places La présente consultation, lancée par la Ville d'Orléans par contrat de concession, a pour objet de confier au futur concessionnaire l'exploitation d'une structure d'accueil collectif de la petite enfance d'une capacité de 75 places, et ainsi transférer un risque lié à l'exploitation du service délégué. Sa rémunération proviendra pour une part substantielle des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge, mais également de subventions et aides d'organismes divers, d'aides de fonctionnement de la CAF -et le cas échéant - de contributions financières qui lui seront versées par le concédant et qui seront définies au sein du projet de contrat. Le concessionnaire sera entièrement responsable de l'exécution de ses missions, tant à l'égard d'Orléans que des usagers et des tiers. Le concessionnaire assumera l'exploitation des ouvrages à ses frais et risques. Les caractéristiques principales du service sont présentées dans le projet de contrat et ses annexes joints au présent dossier de consultation. La procédure est organisée de manière ouverte : les opérateurs intéressés sont invités à présenter simultanément leur candidature et leur offre dans deux dossiers distincts, avant la date limite de réception indiquée sur la page de garde du règlement de consultation services Publications initiales : Boamp : Annonce 25-115532 publiée en date du 18/10/2025 Joue : Annonce 689380-2025 publiée en date du 20/10/2025 Ash (Actualités Sociales Hebdomadaire) : Transmise en date du 16/10/2025 Durée de l'exploitation : 5 ans à compter du 01/08/2026. Contrat consultable à l'adresse de l'organisme acheteur 6500000 85312110 85312110 Multi Accueil "Les Chats ferrés" Orleans 45000 FRB06 FRA LOT-0000 no-eu-funds per-exa 60 quality Critère technique (le détail des sous critères est indiqué dans le règlement de consultation) per-exa 40 price Critère financier - Performance de l'offre sur le plan financier (le détail des sous critères est indiqué dans le règlement de consultation) ORG-0003 Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative ORG-0004 false S-PF-1718743 Concession de service public relative à la Gestion et exploitation du multi-accueil « Les chats ferrés » d'une capacité de 75 places La présente consultation, lancée par la Ville d'Orléans par contrat de concession, a pour objet de confier au futur concessionnaire l'exploitation d'une structure d'accueil collectif de la petite enfance d'une capacité de 75 places, et ainsi transférer un risque lié à l'exploitation du service délégué. Sa rémunération proviendra pour une part substantielle des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge, mais également de subventions et aides d'organismes divers, d'aides de fonctionnement de la CAF -et le cas échéant - de contributions financières qui lui seront versées par le concédant et qui seront définies au sein du projet de contrat. Le concessionnaire sera entièrement responsable de l'exécution de ses missions, tant à l'égard d'Orléans que des usagers et des tiers. Le concessionnaire assumera l'exploitation des ouvrages à ses frais et risques. Les caractéristiques principales du service sont présentées dans le projet de contrat et ses annexes joints au présent dossier de consultation. La procédure est organisée de manière ouverte : les opérateurs intéressés sont invités à présenter simultanément leur candidature et leur offre dans deux dossiers distincts, avant la date limite de réception indiquée sur la page de garde du règlement de consultation services other 85312110 85312110 Multi Accueil "Les Chats ferrés" Orleans 45000 FRB06 FRA 2026-08-01+02:00 60 2000-01-01Z 26-75961

25-115532 3.2.5 Ville d'Orléans LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES 2026-07-31 2026-10-26 406 Délégation de service public 274 Prestations de services 45 Concession de service public relative à la Gestion et exploitation du multi-accueil « Les chats ferrés » d'une capacité de 75 places Avis d’attribution de concession - Avis n° 26-75961 du 29/07/2026

Avis d’attribution de concession

Département(s) de publication : 45

Annonce n° 26-75961

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Orléans

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public relative à la Gestion et exploitation du multi-accueil « Les chats ferrés » d'une capacité de 75 places

Description : La présente consultation, lancée par la Ville d'Orléans par contrat de concession, a pour objet de confier au futur concessionnaire l'exploitation d'une structure d'accueil collectif de la petite enfance d'une capacité de 75 places, et ainsi transférer un risque lié à l'exploitation du service délégué. Sa rémunération proviendra pour une part substantielle des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge, mais également de subventions et aides d'organismes divers, d'aides de fonctionnement de la CAF -et le cas échéant - de contributions financières qui lui seront versées par le concédant et qui seront définies au sein du projet de contrat. Le concessionnaire sera entièrement responsable de l'exécution de ses missions, tant à l'égard d'Orléans que des usagers et des tiers. Le concessionnaire assumera l'exploitation des ouvrages à ses frais et risques. Les caractéristiques principales du service sont présentées dans le projet de contrat et ses annexes joints au présent dossier de consultation. La procédure est organisée de manière ouverte : les opérateurs intéressés sont invités à présenter simultanément leur candidature et leur offre dans deux dossiers distincts, avant la date limite de réception indiquée sur la page de garde du règlement de consultation

Identifiant de la procédure : 9d5402f2-f99e-4661-8fea-7855ea394fcf

Identifiant interne : DSP CHATS FERRES

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Multi Accueil "Les Chats ferrés"

Ville : Orleans

Code postal : 45000

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Publications initiales : Boamp : Annonce 25-115532 publiée en date du 18/10/2025 Joue : Annonce 689380-2025 publiée en date du 20/10/2025 Ash (Actualités Sociales Hebdomadaire) : Transmise en date du 16/10/2025 Durée de l'exploitation : 5 ans à compter du 01/08/2026. Contrat consultable à l'adresse de l'organisme acheteur

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Concession de service public relative à la Gestion et exploitation du multi-accueil « Les chats ferrés » d'une capacité de 75 places

Identifiant interne : S-PF-1718743

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Multi Accueil "Les Chats ferrés"

Ville : Orleans

Code postal : 45000

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2026

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère technique (le détail des sous critères est indiqué dans le règlement de consultation)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Description : Critère financier - Performance de l'offre sur le plan financier (le détail des sous critères est indiqué dans le règlement de consultation)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans

Informations relatives aux délais de recours : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'Orléans

Section 6 - Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 6,932,037 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 6,932,037 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Dsp Chats Ferres

Titre : Concession de service public relative à la Gestion et exploitation du multi-accueil « Les chats ferrés » d'une capacité de 75 places

Date de conclusion du marché : 13/07/2026

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : CE2488EC-9A5F-6D6B-7B3DE96BDB3234AE

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville d'Orléans

Numéro d’enregistrement : 39044

Adresse postale : Place de l'Etape

Ville : Orléans

Code postal : 45040

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Point de contact : le Maire

Adresse électronique : marches.publics@orleans-metropole.fr

Téléphone : 0238784030

Adresse internet : http://www.orleans-metropole.fr/

Profil de l’acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie d'Orléans

Numéro d’enregistrement : 2141542

Adresse postale : Place de l'Etape

Ville : Orleans

Code postal : 45000

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Point de contact : Service des Marchés publics

Adresse électronique : marches.publics@orleans-metropole.fr

Téléphone : 0238784030

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans

Numéro d’enregistrement : CE24894F-AE6C-9B44-924ED90A493141CF

Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie

Ville : Orléans

Code postal : 45057

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone : 0238775900

Télécopieur : 0238538516

Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 1718743-1-0-1

Adresse postale : 7 Rue Touzet Gaillard

Ville : Saint-Ouen-Sur-Seine

Code postal : 93400

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Adresse électronique : collectivites@lpcr.fr

Téléphone : 0141408181

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 42bffbce-bd68-48e0-91b9-47689f052942 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 29/07/2026 à 16:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/07/2026

]]>

L’essentiel du marché

Acheteur(s) :
- Ville d'Orléans :
  - Adresse : Place de l'EtapeOrléans45040FRB06FRA
  - Point(s) de contact : le Maire
  - Téléphone : 0238784030
  - Courriel : marches.publics@orleans-metropole.fr
  - Adresse internet : http://www.orleans-metropole.fr/
  - Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Titre du marché : Concession de service public relative à la Gestion et exploitation du multi-accueil « Les chats ferrés » d'une capacité de 75 places
Objet du marché : La présente consultation, lancée par la Ville d'Orléans par contrat de concession, a pour objet de confier au futur concessionnaire l'exploitation d'une structure d'accueil collectif de la petite enfance d'une capacité de 75 places, et ainsi transférer un risque lié à l'exploitation du service délégué. Sa rémunération proviendra pour une part substantielle des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge, mais également de subventions et aides d'organismes divers, d'aides de fonctionnement de la CAF -et le cas échéant - de contributions financières qui lui seront versées par le concédant et qui seront définies au sein du projet de contrat. Le concessionnaire sera entièrement responsable de l'exécution de ses missions, tant à l'égard d'Orléans que des usagers et des tiers. Le concessionnaire assumera l'exploitation des ouvrages à ses frais et risques. Les caractéristiques principales du service sont présentées dans le projet de contrat et ses annexes joints au présent dossier de consultation. La procédure est organisée de manière ouverte : les opérateurs intéressés sont invités à présenter simultanément leur candidature et leur offre dans deux dossiers distincts, avant la date limite de réception indiquée sur la page de garde du règlement de consultation
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Concession de service public relative à la Gestion et exploitation du multi-accueil « Les chats ferrés » d'une capacité de 75 places

]]>