320000 RES-0001 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0001 320000 t-esubm 8 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true no TPA-0001 LOT-0001 OFFRE GROUPEMENT TERALIA-OPSIA CON-0001 2026-07-06+02:00 2026-07-22+02:00 Accord cadre de maitrise d'oeuvre dans le cadre de l'aménagement de la ZAC des Lauves à Saint Paul les durance ORG-0001 26/06/LC28 TEN-0001 TPA-0001 Offre groupement TERALIA-OPSIA ORG-0003 true ORG-0004 false 29 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2rCctZTxw3 ORG-0001 SPLA - Pays d'Aix Territoires 2 Rue Lapierre BP 80251 Aix en provence cedex 1 13606 FRL04 FRA 52066844300010 +334160404 fernandez@semepa.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE 31 rue Jean-François LECA MARSEILLE 13002 FRL04 FRA 1713000560024 +33 491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr true sme ORG-0003 TERALIA CONSEILS ET INGENIERIE TERRITORIALE 170 Route nationale 7 Quartier Roumiouve SOLLIES VILLE 83210 FRL05 FRA 93890054500022 +33494239300 contact@teraliaconseils.fr true sme ORG-0004 SARL OPSIA Rue Louis Jouvet Résidence La coupiane LA VALETTE DU VAR 83160 FRL05 FRA 38377082300011 +33494239310 contact@opsia.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 adf11354-5617-47ff-9627-fd6ded069036 2f29103e-0a50-4c4f-b1af-28fe328962c5 2026-07-29+02:00 16:13:49+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl econ-aff ORG-0001 open 38e6c706-b9ec-49fe-a20f-fcd528e598c6-01 false 26/06/LC28 Marché de maîtrise d'oeuvre pour la ZAC des Lauves sur la commune de Saint-Paul-lès-Durance Le présent accord-cadre a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération d'aménagement de la ZAC des Lauves sur la commune de Saint- Paul-lès -Durance. La SPLA Pays d’Aix Territoires souhaite désigner une équipe pluridisciplinaire chargée d’assurer une partie ou la totalité des missions suivantes : Une catégorie A : Missions d’architecte-urbaniste et paysagères : A-1 : Finalisation du schéma d’aménagement ; A-2 : Elaboration du dossier de réalisation de ZAC ; A-3 : Elaboration du CPAUPE ; A-4 : Elaboration de fiches de lot ; A-5 : Avis sur permis de construire et suivi architectural. Une catégorie B : Missions de maîtrise d’œuvre : B-1 : AVP : Avant-projet ; B-2 : PRO : Projet ; B-3 : ACT : assistance à la passation des contrats de travaux ; B-4 : VISA : visa des études d’exécution ; B-5 : DET : Direction de l’exécution des travaux ; B-6 : AOR/GPA : Assistance aux opérations de réception et garantie de parfait achèvement. Il s'agit d'un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au CCAP/cahier des charges. services 300000 210000 71000000 Zac Les Lauves Entrée Est du village de Saint-Paul-Lez-Durance, au sud du canal EDF et en bordure de la RD 952 Saint-Paul-lès-Durance 13115 FRL04 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 60 price Prix des prestations apprécié au regard du Détail estimatif per-exa 40 quality Valeur technique de l'offre avec 5 sous critères : 1 Compréhension du site et des enjeux. 2 Méthodologie d’exécution des missions avec les différentes parties prenantes identifiées 3 Méthodologie de suivi environnemental du projet 4 Moyens humains et organisation dédiée pour chacune des missions 5 Références - Fournir maximum cinq références de projets urbains réalisés dans un contexte et avec des enjeux similaires ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 false false buyer-categories fa-wo-rc none 26/06/LC28 Marché de maîtrise d'oeuvre pour la ZAC des Lauves sur la commune de Saint-Paul-lès-Durance Le mandataire du groupement sera obligatoirement l’architecte-urbaniste. services - La participation d'un architecte-urbaniste dans chaque équipe candidate est obligatoire. Le candidat devra justifier d'un diplôme d'architecture DPLG ou équivalent - La participation d'un paysagiste dans chaque équipe candidate est obligatoire. Le candidat devra justifier d'un diplôme de paysagiste ou équivalent. - Pour le bureau d’études VRD : Ingénierie en infrastructure et en voirie et réseaux divers : Qualification OPQIBI 1811 - Ingénierie de voirie et réseaux divers courants (ou équivalent) ; 300000 210000 71000000 ZAC des Lauves Saint-Paul-lès-Durance 13115 FRL04 FRA 48 3 Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. 2000-01-01Z 26-75975 26-26261 3.2.5 SPLA - Pays d'Aix Territoires TERALIA CONSEILS ET INGENIERIE TERRITORIALE SARL OPSIA 2026-07-31 2026-08-28 197 Maîtrise d'oeuvre 13 Marché de maîtrise d'oeuvre pour la ZAC des Lauves sur la commune de Saint-Paul-lès-Durance Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-75975 du 29/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-75975
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SPLA - Pays d'Aix Territoires
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la ZAC des Lauves sur la commune de Saint-Paul-lès-Durance
Description : Le présent accord-cadre a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération d'aménagement de la ZAC des Lauves sur la commune de Saint- Paul-lès -Durance. La SPLA Pays d’Aix Territoires souhaite désigner une équipe pluridisciplinaire chargée d’assurer une partie ou la totalité des missions suivantes : Une catégorie A : Missions d’architecte-urbaniste et paysagères : A-1 : Finalisation du schéma d’aménagement ; A-2 : Elaboration du dossier de réalisation de ZAC ; A-3 : Elaboration du CPAUPE ; A-4 : Elaboration de fiches de lot ; A-5 : Avis sur permis de construire et suivi architectural. Une catégorie B : Missions de maîtrise d’œuvre : B-1 : AVP : Avant-projet ; B-2 : PRO : Projet ; B-3 : ACT : assistance à la passation des contrats de travaux ; B-4 : VISA : visa des études d’exécution ; B-5 : DET : Direction de l’exécution des travaux ; B-6 : AOR/GPA : Assistance aux opérations de réception et garantie de parfait achèvement. Il s'agit d'un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au CCAP/cahier des charges.
Identifiant de la procédure : 2f29103e-0a50-4c4f-b1af-28fe328962c5
Avis précédent : 38e6c706-b9ec-49fe-a20f-fcd528e598c6-01
Identifiant interne : 26/06/LC28
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Zac Les Lauves Entrée Est du village de Saint-Paul-Lez-Durance, au sud du canal EDF et en bordure de la RD 952
Ville : Saint-Paul-lès-Durance
Code postal : 13115
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 210,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la ZAC des Lauves sur la commune de Saint-Paul-lès-Durance
Description : Le mandataire du groupement sera obligatoirement l’architecte-urbaniste.
Identifiant interne : 26/06/LC28
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : ZAC des Lauves
Ville : Saint-Paul-lès-Durance
Code postal : 13115
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 210,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : - La participation d'un architecte-urbaniste dans chaque équipe candidate est obligatoire. Le candidat devra justifier d'un diplôme d'architecture DPLG ou équivalent - La participation d'un paysagiste dans chaque équipe candidate est obligatoire. Le candidat devra justifier d'un diplôme de paysagiste ou équivalent. - Pour le bureau d’études VRD : Ingénierie en infrastructure et en voirie et réseaux divers : Qualification OPQIBI 1811 - Ingénierie de voirie et réseaux divers courants (ou équivalent) ;
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations apprécié au regard du Détail estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre avec 5 sous critères : 1 Compréhension du site et des enjeux. 2 Méthodologie d’exécution des missions avec les différentes parties prenantes identifiées 3 Méthodologie de suivi environnemental du projet 4 Moyens humains et organisation dédiée pour chacune des missions 5 Références - Fournir maximum cinq références de projets urbains réalisés dans un contexte et avec des enjeux similaires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPLA - Pays d'Aix Territoires
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPLA - Pays d'Aix Territoires
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : SPLA - Pays d'Aix Territoires
Organisation qui exécute le paiement : SPLA - Pays d'Aix Territoires
Organisation qui signe le marché : SPLA - Pays d'Aix Territoires
Section 6 - Résultats
Valeur approximative des accords-cadres : 320,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 320,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom de la partie appelante : Offre groupement TERALIA-OPSIA
Chef de file du soumissionnaire : TERALIA CONSEILS ET INGENIERIE TERRITORIALE
Nom officiel : SARL OPSIA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE GROUPEMENT TERALIA-OPSIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26/06/LC28
Titre : Accord cadre de maitrise d'oeuvre dans le cadre de l'aménagement de la ZAC des Lauves à Saint Paul les durance
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/07/2026
Date de conclusion du marché : 22/07/2026
Organisation qui signe le marché : SPLA - Pays d'Aix Territoires
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPLA - Pays d'Aix Territoires
Numéro d’enregistrement : 52066844300010
Adresse postale : 2 Rue Lapierre BP 80251
Ville : Aix en provence cedex 1
Code postal : 13606
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : fernandez@semepa.fr
Téléphone : +334160404
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2rCctZTxw3
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement : 1713000560024
Adresse postale : 31 rue Jean-François LECA
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33 491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TERALIA CONSEILS ET INGENIERIE TERRITORIALE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 93890054500022
Adresse postale : 170 Route nationale 7 Quartier Roumiouve
Ville : SOLLIES VILLE
Code postal : 83210
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@teraliaconseils.fr
Téléphone : +33494239300
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SARL OPSIA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 38377082300011
Adresse postale : Rue Louis Jouvet Résidence La coupiane
Ville : LA VALETTE DU VAR
Code postal : 83160
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@opsia.fr
Téléphone : +33494239310
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : adf11354-5617-47ff-9627-fd6ded069036 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2026 à 16:13
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/07/2026
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L’essentiel du marché

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