5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations d'élagages et d'abattage des arbres communaux
Description
:
Le marché issu de la présente consultation a pour objet des prestations d’élagage et d’abattage des arbres communaux.
Identifiant interne
:
26S60_1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77211400
Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77211500
Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77341000
Élagage des arbres
Options
:
Description des options
:
Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
14 Place Henri Barbusse
Ville
:
GENTILLY
Code postal
:
94250
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Maire
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché comporte trois reconductions. La durée totale du marché, y compris les reconductions, ne peut être supérieure à quatre (4) ans. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il doit en informer le titulaire au moins deux mois avant la fin de la période concernée. La reconduction est considérée comme effective si aucune décision n’est prise à l’issue de ce délai. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. La non-reconduction du marché par le pouvoir adjudicateur ne donnera lieu au versement d’aucune indemnité.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.maximilien.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
150
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Lieu
:
Gentilly
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours peuvent être introduits par : - un référé contractuel (articles L551‐13 à L551‐23, et R551‐7 à R551‐10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé‐suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé‐suspension (article L521‐1 du code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Gentilly
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ville de Gentilly