16 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 FRANCE TRAVAIL MARTINIQUE Pôle technologique Kerlys, bât D1 5 rue saint Christophe BP 1067 FORT de FRANCE 97200 FRY20 FRA 13000548125306 +596596999999 marches.97210@francetravail.fr https://martinique.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT de FRANCE 12 rue du citronnier CS 10707 SCHOELCHER cedex 97271 FRY20 FRA 179 720 008 00020 05 96 71 66 67 greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 f7b3f0e6-5fc8-45ec-bcf9-4d7635bbb33c 2ea6a995-35e6-4776-b4ea-f900fd838c07 2026-07-29+02:00 20:02:40.774+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/ body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false CAP ANCRAGE Le présent marché a pour objet la redynamisation des bénéficiaires du RSA pour le compte de France Travail Martinique services 80530000 FRY20 FRA LOT-0001 eu-funds CAP ANCRAGE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/ 4 En cas de litige, la loi française est seule applicable et les tribunaux français seuls compétents. Les parties conviennent de rechercher en cas de litige un accord amiable et, faute de l’obtenir, de s’en remettre à la juridiction administrative compétente. En application du second alinéa de l’article R.312-11 du code de justice administrative, il est convenu que le tribunal administratif territorialement compétent à l’égard de tout litige se rapportant à l’exécution du marché est le tribunal administratif dans le ressort duquel a légalement son siège le directeur régional de France Travail signataire du marché. ORG-0002 FRA false false required false 2026-09-09-04:00 17:00:00-04:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot n° 1 Prestations d’accompagnement des BRSA – secteur Centre Lot n° 1 Prestations d’accompagnement des BRSA – secteur Centre Lot n° 1 Prestations d’accompagnement des BRSA – secteur Centre services 80530000 Schoelcher, fort-de-france et Lamentin FRY20 FRA 15 LOT-0002 eu-funds CAP ANCRAGE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no performance allowed not-allowed true https://www.marches-publics.gouv.fr/ 4 En cas de litige, la loi française est seule applicable et les tribunaux français seuls compétents. Les parties conviennent de rechercher en cas de litige un accord amiable et, faute de l’obtenir, de s’en remettre à la juridiction administrative compétente. En application du second alinéa de l’article R.312-11 du code de justice administrative, il est convenu que le tribunal administratif territorialement compétent à l’égard de tout litige se rapportant à l’exécution du marché est le tribunal administratif dans le ressort duquel a légalement son siège le directeur régional de France Travail signataire du marché. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required false 2026-09-09-04:00 17:00:00-04:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot n°2 Prestations d’accompagnement des BRSA – secteur Sud Lot n°2 Prestations d’accompagnement des BRSA – secteur Sud Lot n°2 Prestations d’accompagnement des BRSA – secteur Sud services 80530000 Rivière salée FRY20 FRA 15 LOT-0003 eu-funds CAP ANCRAGE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no performance allowed not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/ 4 En cas de litige, la loi française est seule applicable et les tribunaux français seuls compétents. Les parties conviennent de rechercher en cas de litige un accord amiable et, faute de l’obtenir, de s’en remettre à la juridiction administrative compétente. En application du second alinéa de l’article R.312-11 du code de justice administrative, il est convenu que le tribunal administratif territorialement compétent à l’égard de tout litige se rapportant à l’exécution du marché est le tribunal administratif dans le ressort duquel a légalement son siège le directeur régional de France Travail signataire du marché. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-09-09-04:00 17:00:00-04:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none Lot n° 3 Prestations d’accompagnement des BRSA – secteur Nord Lot n° 3 Prestations d’accompagnement des BRSA – secteur Nord Lot n° 3 Prestations d’accompagnement des BRSA – secteur Nord services true 80530000 Trinité FRY20 FRA 15 26-76053 3.2.5 FRANCE TRAVAIL 2026-07-31 2026-09-09T17:00:00-04:00 2028-02-16 410 Formation 274 Prestations de services 972 Le présent marché a pour objet la redynamisation des bénéficiaires du RSA pour le compte de France Travail Martinique. Le marché sera alloti géographiquement. Avis de marché - Avis n° 26-76053 du 29/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 972
Annonce n° 26-76053
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : FRANCE TRAVAIL MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : CAP ANCRAGE
Description : Le présent marché a pour objet la redynamisation des bénéficiaires du RSA pour le compte de France Travail Martinique
Identifiant de la procédure : 2ea6a995-35e6-4776-b4ea-f900fd838c07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n° 1 Prestations d’accompagnement des BRSA – secteur Centre
Description : Lot n° 1 Prestations d’accompagnement des BRSA – secteur Centre
Identifiant interne : Lot n° 1 Prestations d’accompagnement des BRSA – secteur Centre
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Schoelcher, fort-de-france et Lamentin
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 15 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/09/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT de FRANCE
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, la loi française est seule applicable et les tribunaux français seuls compétents. Les parties conviennent de rechercher en cas de litige un accord amiable et, faute de l’obtenir, de s’en remettre à la juridiction administrative compétente. En application du second alinéa de l’article R.312-11 du code de justice administrative, il est convenu que le tribunal administratif territorialement compétent à l’égard de tout litige se rapportant à l’exécution du marché est le tribunal administratif dans le ressort duquel a légalement son siège le directeur régional de France Travail signataire du marché.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 Prestations d’accompagnement des BRSA – secteur Sud
Description : Lot n°2 Prestations d’accompagnement des BRSA – secteur Sud
Identifiant interne : Lot n°2 Prestations d’accompagnement des BRSA – secteur Sud
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Rivière salée
5.1.3 Durée estimée
Durée : 15 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 09/09/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT de FRANCE
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, la loi française est seule applicable et les tribunaux français seuls compétents. Les parties conviennent de rechercher en cas de litige un accord amiable et, faute de l’obtenir, de s’en remettre à la juridiction administrative compétente. En application du second alinéa de l’article R.312-11 du code de justice administrative, il est convenu que le tribunal administratif territorialement compétent à l’égard de tout litige se rapportant à l’exécution du marché est le tribunal administratif dans le ressort duquel a légalement son siège le directeur régional de France Travail signataire du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT de FRANCE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n° 3 Prestations d’accompagnement des BRSA – secteur Nord
Description : Lot n° 3 Prestations d’accompagnement des BRSA – secteur Nord
Identifiant interne : Lot n° 3 Prestations d’accompagnement des BRSA – secteur Nord
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Trinité
5.1.3 Durée estimée
Durée : 15 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/09/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT de FRANCE
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, la loi française est seule applicable et les tribunaux français seuls compétents. Les parties conviennent de rechercher en cas de litige un accord amiable et, faute de l’obtenir, de s’en remettre à la juridiction administrative compétente. En application du second alinéa de l’article R.312-11 du code de justice administrative, il est convenu que le tribunal administratif territorialement compétent à l’égard de tout litige se rapportant à l’exécution du marché est le tribunal administratif dans le ressort duquel a légalement son siège le directeur régional de France Travail signataire du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT de FRANCE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : FRANCE TRAVAIL MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement : 13000548125306
Adresse postale : Pôle technologique Kerlys, bât D1 5 rue saint Christophe BP 1067
Ville : FORT de FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.97210@francetravail.fr
Téléphone : +596596999999
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT de FRANCE
Numéro d’enregistrement : 179 720 008 00020
Adresse postale : 12 rue du citronnier CS 10707
Ville : SCHOELCHER cedex
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone : 05 96 71 66 67
Adresse internet : https://martinique.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f7b3f0e6-5fc8-45ec-bcf9-4d7635bbb33c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2026 à 20:02
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/07/2026
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L’essentiel du marché

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