16 https://www.marches-securises.fr https://www.com-saint-martin.fr ORG-0001 Collectivité de Saint Martin (978) Hôtel de la Collectivité - Marigot Saint Martin 97054 FRY10 FRA 21971127200019 +33 590875004 +33 590870393 commande-publique@com-saint-martin.fr ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT MARTIN 6 RUE VICTOR HUGUES BASSE TERRE 97100 FRY10 FRA 17971000900038 +33 590814538 greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 252294f7-2c25-47c6-9eed-6667b7bce351 9a2b181d-d1e3-4cbe-bb07-cf660b4b32a0 2026-07-29Z 16:55:57Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open true Le montant maximal du lot n°14 de l'accord-cadre de transport scolaire notifié le 09/04/2024 est atteint au mois de juillet, rendant impossible l'émission de tout nouveau bon de commande. La continuité du transport scolaire doit être assurée à compter du 1er septembre 2026. Compte tenu de l'épuisement du lot et du calendrier de la rentrée, le délai minimal de droit commun ne permettrait pas l'attribution, le respect du délai de suspension et la notification du nouveau marché avant cette date. Afin de garantir une mise en concurrence effective tout en permettant la continuité du service, le délai de réception des offres est fixé à quinze jours, conformément à l'article R. 2161-3 du code de la commande publique. Prise de service attendue le 1er septembre 2026. Le titulaire doit être en mesure d'assurer, à cette date, l'exécution du circuit 11 avec les véhicules, conducteurs et moyens de remplacement nécessaires. 2601007 ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE RELATIF AU TRANSPORT SCOLAIRE REGULIER DES ELEVRES CIRCUIT 11 lot 14 ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE RELATIF AU TRANSPORT SCOLAIRE REGULIER DES ELEVES CIRCUIT 11 lot 14 services 2264000 60112000 LOT-0001 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed per-exa 60 price PRIX PRIX per-exa 40 quality VALEUR TECHNIQUE VALEUR TECHNIQUE ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Cf. RC ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-08-13-04:00 12:00:00-04:00 false 1 fa-wo-rc none 2601007 ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE RELATIF AU TRANSPORT SCOLAIRE REGULIER DES ELEVES CIRCUIT 11 (lot 14) ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE RELATIF AU TRANSPORT SCOLAIRE REGULIER DES ELEVES CIRCUIT 11 (lot 14) services true 2264000 60112000 36 26-76058 3.2.5 Collectivité de Saint Martin (978) 2026-07-31 2026-08-13T12:00:00-04:00 2026-08-14 347 Transport 978 Cf. RC Avis de marché - Avis n° 26-76058 du 29/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 978
Annonce n° 26-76058
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE RELATIF AU TRANSPORT SCOLAIRE REGULIER DES ELEVRES CIRCUIT 11 lot 14
Description : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE RELATIF AU TRANSPORT SCOLAIRE REGULIER DES ELEVES CIRCUIT 11 lot 14
Identifiant de la procédure : 9a2b181d-d1e3-4cbe-bb07-cf660b4b32a0
Identifiant interne : 2601007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Le montant maximal du lot n°14 de l'accord-cadre de transport scolaire notifié le 09/04/2024 est atteint au mois de juillet, rendant impossible l'émission de tout nouveau bon de commande. La continuité du transport scolaire doit être assurée à compter du 1er septembre 2026. Compte tenu de l'épuisement du lot et du calendrier de la rentrée, le délai minimal de droit commun ne permettrait pas l'attribution, le respect du délai de suspension et la notification du nouveau marché avant cette date. Afin de garantir une mise en concurrence effective tout en permettant la continuité du service, le délai de réception des offres est fixé à quinze jours, conformément à l'article R. 2161-3 du code de la commande publique. Prise de service attendue le 1er septembre 2026. Le titulaire doit être en mesure d'assurer, à cette date, l'exécution du circuit 11 avec les véhicules, conducteurs et moyens de remplacement nécessaires.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,264,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE RELATIF AU TRANSPORT SCOLAIRE REGULIER DES ELEVES CIRCUIT 11 (lot 14)
Description : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE RELATIF AU TRANSPORT SCOLAIRE REGULIER DES ELEVES CIRCUIT 11 (lot 14)
Identifiant interne : 2601007
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,264,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT MARTIN
Informations relatives aux délais de recours : Cf. RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT MARTIN
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui traite les offres : Collectivité de Saint Martin (978)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d’enregistrement : 21971127200019
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot
Ville : Saint Martin
Code postal : 97054
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : commande-publique@com-saint-martin.fr
Téléphone : +33 590875004
Télécopieur : +33 590870393
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.com-saint-martin.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT MARTIN
Numéro d’enregistrement : 17971000900038
Adresse postale : 6 RUE VICTOR HUGUES
Ville : BASSE TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone : +33 590814538
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 252294f7-2c25-47c6-9eed-6667b7bce351 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2026 à 16:55
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/07/2026
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L’essentiel du marché

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