16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_7FdmTMM0CQ ORG-0001 SEMERAP PEER - 2 rue Richard Wagner Riom 63200 FRK14 FRA 30361573600103 0473153838 marchespublics@semerap.fr http://www.justice.gouv.fr/ ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand 16, Place de l'Etoile CLERMONT-FERRAND 63000 FRK14 FRA 17630111700303 04 73 31 77 00 tj-clermont-ferrand@justice.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 aa59fd47-ea9d-4d74-94e7-e7244682e716 e8aabb80-1911-4d86-b056-923d4e3bd68d 2026-07-30+02:00 08:10:59+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp pub-undert gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-crim exg-crim-corrpt exg-crim-fraud exg-crim-laund exg-crim-part exg-crim-terror exg-crim-traffick exg-mis exg-mis-bre-env-law exg-mis-bre-lab-law exg-mis-bre-soc-law exg-mis-distortion exg-mis-misconduct exg-mis-misrepresent exg-mis-off-cond exg-mis-partic-confl exg-mis-prep-confl exg-mis-sanction exg-mis-unrel-sec exg-natl exg-natl-bre-nat-law exg-pmt exg-pmt-bre-tax exg-sitn exg-sitn-as-susp exg-sitn-bankr exg-sitn-cred-arran exg-sitn-insolvency exg-sitn-liq-admin exg-sitn-other 2 2 GLO-0001 LOT-0001 LOT-0002 open false 26S0003 Marché relatif à la prestation de complémentaire santé et de prévoyance pour les salariés de la SEMERAP Le présent marché porte sur la prestation de complémentaire santé et de prévoyance pour les salariés de la SEMERAP. services 0.00 66512000 anyw-cou FRA LOT-0001 no-eu-funds 26S0003-1 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_7FdmTMM0CQ epo-procurement-document none performance no allowed not-allowed https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_7FdmTMM0CQ 3 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-09-21+02:00 12:00:00+02:00 false none none 1 Lot 1 - Complémentaire santé pour l'ensemble du personnel Le présent lot porte sur la complémentaire santé pour l'ensemble du personnel. services 0.00 66512000 anyw 2027-01-01+02:00 2031-12-31+02:00 LOT-0002 no-eu-funds 260003-2 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_7FdmTMM0CQ epo-procurement-document none performance no not-allowed allowed https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_7FdmTMM0CQ ORG-0001 ORG-0001 3 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-21+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2 Lot 2 - Régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel Le présent lot porte sur le régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel services 66512000 anyw-cou FRA 5 GLO-0001 quality - Appréciation des garanties proposées - Appréciation de l'accompagnement proposé (présentation du process de démarrage du contrat, formation de l'espace client à l'employeur, présentation de l'espace client aux assurés, procédure de présentation des comptes de résultats annuels, délais de réponse aux assurés, délais de réponse à l'employeur…) quality Appréciation de la qualité environnementale de l'offre price 26-76066 3.2.5 SEMERAP 2026-07-31 2026-09-21T12:00:00+02:00 2026-09-21 20 Assurance 63 Marché relatif à la prestation de complémentaire santé et de prévoyance pour les salariés de la SEMERAP Avis de marché - Avis n° 26-76066 du 30/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 63
Annonce n° 26-76066
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SEMERAP
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché relatif à la prestation de complémentaire santé et de prévoyance pour les salariés de la SEMERAP
Description : Le présent marché porte sur la prestation de complémentaire santé et de prévoyance pour les salariés de la SEMERAP.
Identifiant de la procédure : e8aabb80-1911-4d86-b056-923d4e3bd68d
Identifiant interne : 26S0003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales :
Corruption :
Fraude :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Participation à une organisation criminelle :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Faute professionnelle grave :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Délit affectant la moralité professionnelle dans le domaine de la passation des marchés de défense :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Défaut de la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité du pays :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux :
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale :
Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes :
Motifs liés à la situation de l'opérateur économique :
État de cessation d’activités :
Faillite :
Concordat :
Insolvabilité :
Biens administrés par un liquidateur :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Section 4 - Groupe de lots
4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001, LOT-0002
4.1.3 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : - Appréciation des garanties proposées - Appréciation de l'accompagnement proposé (présentation du process de démarrage du contrat, formation de l'espace client à l'employeur, présentation de l'espace client aux assurés, procédure de présentation des comptes de résultats annuels, délais de réponse aux assurés, délais de réponse à l'employeur…)
Critère :
Type : Qualité
Description : Appréciation de la qualité environnementale de l'offre
Critère :
Type : Prix
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Complémentaire santé pour l'ensemble du personnel
Description : Le présent lot porte sur la complémentaire santé pour l'ensemble du personnel.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_7FdmTMM0CQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_7FdmTMM0CQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel
Description : Le présent lot porte sur le régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_7FdmTMM0CQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_7FdmTMM0CQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMERAP
Organisation qui traite les offres : SEMERAP
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SEMERAP
Numéro d’enregistrement : 30361573600103
Adresse postale : PEER - 2 rue Richard Wagner
Ville : Riom
Code postal : 63200
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@semerap.fr
Téléphone : 0473153838
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_7FdmTMM0CQ
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 17630111700303
Adresse postale : 16, Place de l'Etoile
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-clermont-ferrand@justice.fr
Téléphone : 04 73 31 77 00
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : aa59fd47-ea9d-4d74-94e7-e7244682e716 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2026 à 08:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2026
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L’essentiel du marché

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