16 ORG-0001 Communauté d'Agglomération du Sud 168 rue Marius et Ary Leblond LE TAMPON 97430 FRY40 FRA 24974008500090 Direction de la Commande Publique 0262579777 dcp@casud.re ORG-0002 Tribunal administratif de la Réunion 27 rue Félix Guyon SAINT-DENIS CEDEX 97404 FRY40 FRA 17974005500019 2.3 eforms-sdk-1.13 800527d3-94c5-4dbb-9f9a-5997b2e8577b 0e1c66cf-94cb-4fe5-843a-7d22c80890ef 2026-07-30+02:00 09:36:57.66+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://casud.achatpublic.com body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est composé de 3 lots. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel. open false A26.017 Fourniture, pose de mobiliers urbains et prestations de signalisation horizontale et verticale sur le réseau de Transports Carsud Le présent marché a pour objet la fourniture, la pose, la dépose et la maintenance du mobilier urbain sur le réseau de Transports Carsud. supplies 34928400 Territoire de la CASUD FRY40 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds A26.017 non-restricted-document https://casud.achatpublic.com epo-procurement-document none no performance Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental. required not-allowed Prix (60%) ; Valeur technique (30%) ; Délais (10%) Les critères d'attribution sont détaillés dans le Règlement de Consultation (RC). https://casud.achatpublic.com 180 Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false true required true 2026-09-08+04:00 12:00:00+04:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none Fourniture et pose d'abris voyageurs sur les lignes de transport du réseau Carsud Le présent lot a pour objet la fourniture et la pose d'abris voyageurs sur les lignes de transport du réseau Carsud. supplies Le lot n°1 est un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 250 000 € HT. Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché sera financé par les fonds propres de la CASUD et éventuellement par une subvention de l'Etat au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local). Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des offres s'effectuent via la plateforme https://casud.achatpublic.com. (Les frais de connexion et de signature sont à la charge des candidats). Pour tout autres renseignements : Direction de la Commande Publique - 0262 57 97 77. true 250000 34928400 FRY40 FRA 2027-01-01+04:00 1 La durée du lot court à compter du 1er janvier 2027, ou de sa notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2027 et dans la limite du montant maximum annuel. Au-delà de cette période, le lot est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour une période d'un an calquée sur l'année civile (soit jusqu'au 31 décembre 2030). En cas de reconduction, le montant maximum annuel sera également reconduit. Le Pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Il informera le titulaire de sa décision par lettre recommandée avec accusé réception au plus tôt trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du lot. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds A26.017 non-restricted-document https://casud.achatpublic.com epo-procurement-document none no performance Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental. required not-allowed Prix (60%) ; Valeur technique (30%) ; Délais (10%) Les critères d'attribution sont détaillés dans le Règlement de Consultation (RC). https://casud.achatpublic.com 180 Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false true required true 2026-09-08+04:00 12:00:00+04:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none Fourniture et pose de poteaux d'arrêt sur les lignes de transport du réseau Carsud Le présent lot a pour objet la fourniture et la pose de poteaux d'arrêt sur les lignes de transport du réseau Carsud. supplies Le lot n°2 est un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 200 000 € HT. Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché sera financé par les fonds propres de la CASUD et éventuellement par une subvention de l'Etat au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local). Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des offres s'effectuent via la plateforme https://casud.achatpublic.com. (Les frais de connexion et de signature sont à la charge des candidats). Pour tout autres renseignements : Direction de la Commande Publique - 0262 57 97 77. true 200000 34928400 FRY40 FRA 2027-01-01+04:00 1 La durée du lot court à compter du 1er janvier 2027, ou de sa notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2027 et dans la limite du montant maximum annuel. Au-delà de cette période, le lot est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour une période d'un an calquée sur l'année civile (soit jusqu'au 31 décembre 2030). En cas de reconduction, le montant maximum annuel sera également reconduit. Le Pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Il informera le titulaire de sa décision par lettre recommandée avec accusé réception au plus tôt trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du lot. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. 3 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds A26.017 non-restricted-document https://casud.achatpublic.com epo-procurement-document none no performance Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental. required not-allowed Prix (60%) ; Valeur technique (30%) ; Délais (10%) Les critères d'attribution sont détaillés dans le Règlement de Consultation (RC). https://casud.achatpublic.com 180 Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false true required true 2026-09-08+04:00 12:00:00+04:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none Prestations de fourniture et de pose de signalisation horizontale et verticale sur les lignes du réseau Carsud Le présent lot a pour objet des prestations de fourniture et de pose de signalisation horizontale et verticale sur les lignes du réseau Carsud. supplies Le lot n°1 est un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 250 000 € HT. Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché sera financé par les fonds propres de la CASUD et éventuellement par une subvention de l'Etat au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local). Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des offres s'effectuent via la plateforme https://casud.achatpublic.com. (Les frais de connexion et de signature sont à la charge des candidats). Pour tout autres renseignements : Direction de la Commande Publique - 0262 57 97 77. true 34928400 FRY40 FRA 2027-01-01+04:00 1 La durée du lot court à compter du 1er janvier 2027, ou de sa notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2027 et dans la limite du montant maximum annuel. Au-delà de cette période, le lot est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour une période d'un an calquée sur l'année civile (soit jusqu'au 31 décembre 2030). En cas de reconduction, le montant maximum annuel sera également reconduit. Le Pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Il informera le titulaire de sa décision par lettre recommandée avec accusé réception au plus tôt trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du lot. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. 3 26-76096 3.2.5 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD 2026-07-31 2026-09-08T12:00:00+04:00 2026-09-08 231 Mobilier urbain 322 Signalisation 974 Fourniture, pose de mobiliers urbains et prestations de signalisation horizontale et verticale sur le réseau de Transports Carsud Avis de marché - Avis n° 26-76096 du 30/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 26-76096
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Sud
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture, pose de mobiliers urbains et prestations de signalisation horizontale et verticale sur le réseau de Transports Carsud
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture, la pose, la dépose et la maintenance du mobilier urbain sur le réseau de Transports Carsud.
Identifiant de la procédure : 0e1c66cf-94cb-4fe5-843a-7d22c80890ef
Identifiant interne : A26.017
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est composé de 3 lots. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la CASUD
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et pose d'abris voyageurs sur les lignes de transport du réseau Carsud
Description : Le présent lot a pour objet la fourniture et la pose d'abris voyageurs sur les lignes de transport du réseau Carsud.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Options :
Description des options : La durée du lot court à compter du 1er janvier 2027, ou de sa notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2027 et dans la limite du montant maximum annuel. Au-delà de cette période, le lot est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour une période d'un an calquée sur l'année civile (soit jusqu'au 31 décembre 2030). En cas de reconduction, le montant maximum annuel sera également reconduit. Le Pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Il informera le titulaire de sa décision par lettre recommandée avec accusé réception au plus tôt trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du lot. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le lot n°1 est un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 250 000 € HT. Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché sera financé par les fonds propres de la CASUD et éventuellement par une subvention de l'Etat au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local). Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des offres s'effectuent via la plateforme https://casud.achatpublic.com. (Les frais de connexion et de signature sont à la charge des candidats). Pour tout autres renseignements : Direction de la Commande Publique - 0262 57 97 77.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix (60%) ; Valeur technique (30%) ; Délais (10%) Les critères d'attribution sont détaillés dans le Règlement de Consultation (RC).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://casud.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://casud.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture et pose de poteaux d'arrêt sur les lignes de transport du réseau Carsud
Description : Le présent lot a pour objet la fourniture et la pose de poteaux d'arrêt sur les lignes de transport du réseau Carsud.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Options :
Description des options : La durée du lot court à compter du 1er janvier 2027, ou de sa notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2027 et dans la limite du montant maximum annuel. Au-delà de cette période, le lot est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour une période d'un an calquée sur l'année civile (soit jusqu'au 31 décembre 2030). En cas de reconduction, le montant maximum annuel sera également reconduit. Le Pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Il informera le titulaire de sa décision par lettre recommandée avec accusé réception au plus tôt trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du lot. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le lot n°2 est un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 200 000 € HT. Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché sera financé par les fonds propres de la CASUD et éventuellement par une subvention de l'Etat au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local). Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des offres s'effectuent via la plateforme https://casud.achatpublic.com. (Les frais de connexion et de signature sont à la charge des candidats). Pour tout autres renseignements : Direction de la Commande Publique - 0262 57 97 77.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix (60%) ; Valeur technique (30%) ; Délais (10%) Les critères d'attribution sont détaillés dans le Règlement de Consultation (RC).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://casud.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://casud.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Prestations de fourniture et de pose de signalisation horizontale et verticale sur les lignes du réseau Carsud
Description : Le présent lot a pour objet des prestations de fourniture et de pose de signalisation horizontale et verticale sur les lignes du réseau Carsud.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Options :
Description des options : La durée du lot court à compter du 1er janvier 2027, ou de sa notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2027 et dans la limite du montant maximum annuel. Au-delà de cette période, le lot est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour une période d'un an calquée sur l'année civile (soit jusqu'au 31 décembre 2030). En cas de reconduction, le montant maximum annuel sera également reconduit. Le Pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Il informera le titulaire de sa décision par lettre recommandée avec accusé réception au plus tôt trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du lot. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le lot n°1 est un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 250 000 € HT. Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché sera financé par les fonds propres de la CASUD et éventuellement par une subvention de l'Etat au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local). Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des offres s'effectuent via la plateforme https://casud.achatpublic.com. (Les frais de connexion et de signature sont à la charge des candidats). Pour tout autres renseignements : Direction de la Commande Publique - 0262 57 97 77.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix (60%) ; Valeur technique (30%) ; Délais (10%) Les critères d'attribution sont détaillés dans le Règlement de Consultation (RC).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://casud.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://casud.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Sud
Numéro d’enregistrement : 24974008500090
Adresse postale : 168 rue Marius et Ary Leblond
Ville : LE TAMPON
Code postal : 97430
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique
Adresse électronique : dcp@casud.re
Téléphone : 0262579777
Profil de l’acheteur : https://casud.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon
Ville : SAINT-DENIS CEDEX
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 800527d3-94c5-4dbb-9f9a-5997b2e8577b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2026 à 09:36
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2026
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L’essentiel du marché

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