c76c89fa-950e-4b08-b492-e14d1b3b5028-01 La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 15/09/26 (14.00) PROCEDURE update-add 16 https://eureennormandie.fr/ ORG-0001 Département de l'Eure 14 boulevard Georges-Chauvin ÉVREUX 27000 FRD21 FRA 22270229200012 Service de la commande publique 27 +33 232315000 marchespublics@eure.fr http://www.greffe-tc-rouen.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert Rouen 76005 FR101 FRA 17760005300025 27 +33 235583500 greffe.ta-rouen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 5e810383-4571-4855-8fe8-b33213964fa1 8fd3b211-62d3-498d-9200-4953710f49ab 2026-07-29+02:00 21:16:46+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false PPP1IG-652/6267/DM26037 Fourniture, installation et maintenance de matériels dédiés aux comptages - Lot 1 : comptage mobilités actives L'accord-cadre est divisé en lots comme suit : Lot 1 Comptages mobilités actives (piétons, vélos) Lot 2 Comptages routiers Sera communiqué ultérieurement La présente consultation ne concerne que le lot 1. Le lot 2 fera l'objet d'une consultation ultérieure. supplies 360000.00 342095.00 30144300 FRD21 FRA FRD21 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marchespublics.eure.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 60 cost Le prix TTC des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel) Le critère prix sera jugé au regard du détail quantitatif estimatif (non contractuel). Il sera fait application de la formule suivante : N = P1/P2 x 60 Dans laquelle : N= note attribuée ; P1 = Prix TTC le plus bas (hors offre anormalement basse) ; P2 = Prix TTC du candidat. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix, prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération. poi-exa 10 cost Pourcentage de rabais Les notes des pourcentages de rabais seront calculées selon la formule suivante : T = (T1/ T2) x 10 dans laquelle: T = note attribuée, T1 = Taux de remise proposé par le candidat T2 = Taux de remise le plus élevé En cas de proposition d'une fourchette de taux de remise, l'offre sera déclarée irrégulière. poi-exa 30 quality Valeur technique de l'offre Il sera jugé le détail, la complétude des éléments mais également leur pertinence à pouvoir répondre aux besoins du Pouvoir Adjudicateur dans le cadre du présent accord-cadre : 1) Présentation des fonctionnalités du matériel et de ses composants - 6 points le candidat détaillera chaque type de système de comptage avec ses composants et ses différentes fonctionnalités (comptage piétons/vélos, pétions seuls, vélos seuls) 2) Qualité du logiciel de traitement de données et analyses possibles - 10 points - Qualité de la méthode de télétransmission, de collecte et d'analyse de données sur la plateforme en ligne et les différents modules d'analyses possibles - 6 points - Qualité de l'analyse et du partage de la donnée vers des prestataires extérieurs - 4 points 3) Qualité du service après vente pour la maintenance curative - 10 points - Pertinence de la description détaillée de la réparation de chaque matériel - 6 points - Présentation de l'équipe support et des modalités de contact entre le prestataire et le titulaire - 4 points 4) Pertinence de la procédure de recyclage des composants et de la valorisation des pièces électriques et électroniques - 4 points Explication détaillée sur la procédure mise en place par l'entreprise sur le recyclage des piles usagées pour chaque type de compteur. ORG-0001 https://marchespublics.eure.fr ORG-0001 180 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-15+02:00 14:00:00+02:00 2026-09-15+02:00 14:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc DM26037_1 Fourniture, installation et maintenance de matériels dédiés aux comptages - Lot 1 : comptage mobilités actives L'accord-cadre est divisé en lots comme suit : Lot 1 Comptages mobilités actives (piétons, vélos) Lot 2 Comptages routiers Sera communiqué ultérieurement La présente consultation ne concerne que le lot 1. Le lot 2 fera l'objet d'une consultation ultérieure. supplies 360000.00 342095.00 30144300 Département de l'Eure 14 boulevard Georges-Chauvin ÉVREUX 27000 FRD21 FRA 48 3 Le marché comporte trois reconductions. Chaque reconduction a une durée de douze (12) mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Reconduction 1 : du 19/07/2027 au 18/07/2028 Reconduction 2 : du 19/07/2028 au 18/07/2029 Reconduction 3 : du 19/07/2029 au 18/07/2030 26-76106 3.2.5 Département de l'Eure 2026-07-31 2026-09-15T14:00:00+02:00 2026-09-28 274 Prestations de services 27 Fourniture, installation et maintenance de matériels dédiés aux comptages - Lot 1 : comptage mobilités actives Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-76106 du 30/07/2026
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 27
Annonce n° 26-76106
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de l'Eure
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture, installation et maintenance de matériels dédiés aux comptages - Lot 1 : comptage mobilités actives
Description : L'accord-cadre est divisé en lots comme suit : Lot 1 Comptages mobilités actives (piétons, vélos) Lot 2 Comptages routiers Sera communiqué ultérieurement La présente consultation ne concerne que le lot 1. Le lot 2 fera l'objet d'une consultation ultérieure.
Identifiant de la procédure : 8fd3b211-62d3-498d-9200-4953710f49ab
Identifiant interne : PPP1IG-652/6267/DM26037
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30144300 Machines de comptage des véhicules
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 342,095 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 360,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture, installation et maintenance de matériels dédiés aux comptages - Lot 1 : comptage mobilités actives
Description : L'accord-cadre est divisé en lots comme suit : Lot 1 Comptages mobilités actives (piétons, vélos) Lot 2 Comptages routiers Sera communiqué ultérieurement La présente consultation ne concerne que le lot 1. Le lot 2 fera l'objet d'une consultation ultérieure.
Identifiant interne : DM26037_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30144300 Machines de comptage des véhicules
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 14 boulevard Georges-Chauvin
Ville : ÉVREUX
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département de l'Eure
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions. Chaque reconduction a une durée de douze (12) mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Reconduction 1 : du 19/07/2027 au 18/07/2028 Reconduction 2 : du 19/07/2028 au 18/07/2029 Reconduction 3 : du 19/07/2029 au 18/07/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 342,095 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 360,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Le prix TTC des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Pourcentage de rabais
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.eure.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.eure.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/09/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Eure
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de l'Eure
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de l'Eure
Numéro d’enregistrement : 22270229200012
Adresse postale : 14 boulevard Georges-Chauvin
Ville : ÉVREUX
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : marchespublics@eure.fr
Téléphone : +33 232315000
Adresse internet : https://eureennormandie.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53, avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : +33 235583500
Adresse internet : http://www.greffe-tc-rouen.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : c76c89fa-950e-4b08-b492-e14d1b3b5028-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 15/09/26 (14.00)
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5e810383-4571-4855-8fe8-b33213964fa1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2026 à 21:16
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2026
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L’essentiel du marché

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