16 http://www.saint-louis.fr/ ORG-0001 VILLE DE SAINT-LOUIS 21, Rue Théo Bachmann SAINT-LOUIS 68300 FRF12 FRA 21680297500013 Stéphanie GERTEIS Maire 68 +33 389695200 marches.publics@ville-saint-louis.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG 31, Avenue de la Paix STRASBOURG 67000 FRF11 FRA 17670005200010 68 +33 388212323 +33 388364466 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 4206ef22-b7bb-4063-ba2e-c6a40b11594c dfc3e29f-1e96-4a6e-ba41-0487494c6222 2026-07-30+02:00 10:45:24+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false PPP1WP-54/6009/2026-033 Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour les besoins de la Ville de Saint-Louis La présente consultation concerne les services de nettoyage des bâtiments communaux ainsi que de la vitrerie des différents locaux de la ville de Saint-Louis. services Application des dispositions de l’article L.2113-14 du Code de la commande publique relatives aux marchés réservés uniquement pour le lot 1 Nettoyage des locaux des bâtiments communaux – Hors structures dédiées à la petite enfance et à l'enfance (voir les conditions dans le CCAP) 1960000.00 90900000 FRF12 FRA FRF12 FRA FRF12 FRA FRF12 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://plateforme.alsacemarchespublics.eu res-ws false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 50 cost Prix Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix poi-exa 35 quality Organisation et moyens humains et matériels mis en œuvre pour assurer les différentes prestations Il sera attribué, selon la qualité des informations présentes dans le cadre de réponse, un pourcentage de la notation maximale pour chacun des sous-critères, soit : 0% = Réponse inexistante ; 20% = Réponse peu satisfaisante ; 35% = Réponse partiellement adaptée ; 50% = Réponse acceptable ; 65% = Réponse satisfaisante ; 80% = Réponse performante ; 100% = Réponse excellente. poi-exa 15 quality Mesures de nature à réduire les impacts sur l’environnement de la prestation Il sera attribué, selon la qualité des informations présentes dans le cadre de réponse, un pourcentage de la notation maximale, soit : 0% = Réponse inexistante ; 20% = Réponse peu satisfaisante ; 35% = Réponse partiellement adaptée ; 50% = Réponse acceptable ; 65% = Réponse satisfaisante ; 80% = Réponse performante ; 100% = Réponse excellente. ORG-0001 https://plateforme.alsacemarchespublics.eu ORG-0001 120 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-11+02:00 13:00:00+02:00 2026-09-11+02:00 13:00:00+02:00 VILLE DE SAINT-LOUIS, 21, Rue Théo Bachmann, BP 20090, 68300 SAINT-LOUIS false 1 none fa-wo-rc 2026-033_1 Nettoyage des locaux des bâtiments communaux – Hors structures dédiées à la petite enfance et à l'enfance Le présent lot a pour objet la prestation de nettoyage quotidien de bâtiments et locaux de la Ville de Saint-Louis - – Hors structures dédiées à la petite enfance et à l'enfance. Les sites de la Ville concernés par les prestations de nettoyage sont regroupés en secteurs et désignés comme suit : -Secteur A : Hôtel de Ville (Bâtiment d’honneur et barrette administrative) -Secteur B : Locaux des services techniques (Centre technique municipal et Service des espaces verts) -Secteur C : Équipements culturels et assimilés (Conservatoire de Musique et de Danse, Forum JM Zoellé, Cité Danzas des métiers d’arts et rares) -Secteur E : Installations sanitaires (Sanitaires des cimetières et WC publics) En sus des prestations de nettoyage au quotidien, certaines prestations ponctuelles sont également demandées, concernant : -Le parking souterrain de la Croisée des Lys -Les toilettes mobiles utilisées à l’occasion de certaines manifestations organisées par la Ville La description des sites, les caractéristiques des prestations sollicitées et leurs fréquences sont présentées en annexe du CCTP. services 1400000.00 90900000 90911300 90919200 VILLE DE SAINT-LOUIS 21, Rue Théo Bachmann SAINT-LOUIS 68300 FRF12 FRA 48 3 Le lot 1 comporte trois reconductions. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://plateforme.alsacemarchespublics.eu res-ws false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 50 quality Organisation et moyens humains et matériels mis en œuvre pour assurer les différentes prestations Il sera attribué, selon la qualité des informations présentes dans le cadre de réponse, un pourcentage de la notation maximale pour chacun des sous-critères, soit : 0% = Réponse inexistante ; 20% = Réponse peu satisfaisante ; 35% = Réponse partiellement adaptée ; 50% = Réponse acceptable ; 65% = Réponse satisfaisante ; 80% = Réponse performante ; 100% = Réponse excellente. poi-exa 35 cost Prix Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre forfaitaire la plus basse / prix de l’offre forfaitaire) * pondération du critère prix poi-exa 15 quality Mesures de nature à réduire les impacts sur l’environnement de la prestation Il sera attribué, selon la qualité des informations présentes dans le cadre de réponse, un pourcentage de la notation maximale, soit : 0% = Réponse inexistante ; 20% = Réponse peu satisfaisante ; 35% = Réponse partiellement adaptée ; 50% = Réponse acceptable ; 65% = Réponse satisfaisante ; 80% = Réponse performante ; 100% = Réponse excellente. ORG-0001 https://plateforme.alsacemarchespublics.eu ORG-0001 120 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-11+02:00 13:00:00+02:00 2026-09-11+02:00 13:00:00+02:00 VILLE DE SAINT-LOUIS, 21, Rue Théo Bachmann, BP 20090, 68300 SAINT-LOUIS false 1 none fa-wo-rc 2026-033_2 Nettoyage des locaux des structures dédiées à la petite enfance et à l'enfance Le présent lot a pour objet la prestation de nettoyage quotidien de bâtiments et locaux des structures dédiées à la petite enfance et à l'enfance de la Ville de Saint-Louis. Les sites de la Ville concernés par les prestations de nettoyage sont regroupés en secteurs et désignés comme suit : -Secteur D : Structures de l’enfance et de la petite enfance (Maison de l’Enfance, Petite crèche et périscolaire de Neuweg, micro-crèche de Bourgfelden) La description des sites, les caractéristiques des prestations sollicitées et leurs fréquences sont présentées en annexe du CCTP. services 360000.00 90900000 90911300 90919200 VILLE DE SAINT-LOUIS 21, Rue Théo Bachmann SAINT-LOUIS 68300 FRF12 FRA 48 3 Le lot 2 comporte trois reconductions. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://plateforme.alsacemarchespublics.eu res-ws false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 50 cost Prix Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix poi-exa 35 quality Organisation et moyens humains et matériels mis en œuvre pour assurer les différentes prestations Il sera attribué, selon la qualité des informations présentes dans le cadre de réponse, un pourcentage de la notation maximale pour chacun des sous-critères, soit : 0% = Réponse inexistante ; 20% = Réponse peu satisfaisante ; 35% = Réponse partiellement adaptée ; 50% = Réponse acceptable ; 65% = Réponse satisfaisante ; 80% = Réponse performante ; 100% = Réponse excellente. poi-exa 15 quality Mesures de nature à réduire les impacts sur l’environnement de la prestation Il sera attribué, selon la qualité des informations présentes dans le cadre de réponse, un pourcentage de la notation maximale, soit : 0% = Réponse inexistante ; 20% = Réponse peu satisfaisante ; 35% = Réponse partiellement adaptée ; 50% = Réponse acceptable ; 65% = Réponse satisfaisante ; 80% = Réponse performante ; 100% = Réponse excellente. ORG-0001 https://plateforme.alsacemarchespublics.eu ORG-0001 120 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-11+02:00 13:00:00+02:00 2026-09-11+02:00 13:00:00+02:00 VILLE DE SAINT-LOUIS, 21, Rue Théo Bachmann, BP 20090, 68300 SAINT-LOUIS false 1 none fa-wo-rc 2026-033_3 Nettoyage des vitreries des bâtiments communaux Le présent lot a pour objet la prestation de nettoyage annuel des vitres de bâtiments et locaux de la Ville de Saint-Louis. Les sites de la Ville concernés par les prestations de nettoyage des vitres sont regroupés en secteurs et désignés comme suit : - Secteur A : Hôtel de Ville (Bâtiment d’honneur et barrette administrative) - Secteur B : Locaux des services techniques (Centre technique municipal et Service des espaces verts) - Secteur C : Equipements culturels et assimilés (Conservatoire de Musique et de Danse, Forum JM Zoellé, Médiathèque et Archives municipales, Cité Danzas des métiers d’arts et rares, Café Littéraire, Foyers et Maison Pour Tous) - Secteur D : Structures de l’enfance et de la petite enfance (Ecoles, Maison de l’Enfance, petite crèche et périscolaire de Neuweg, périscolaire Centre, micro-crèche de Bourgfelden) - Secteur E : Equipements sportifs (Sportenum, Stade de la Frontière) La description des sites et les caractéristiques des prestations sollicitées sont présentées en annexe du CCTP. services 200000.00 90900000 90911300 90919200 VILLE DE SAINT-LOUIS 21, Rue Théo Bachmann SAINT-LOUIS 68300 FRF12 FRA 48 3 Le lot 3 comporte trois reconductions. 26-76166 3.2.5 VILLE DE SAINT-LOUIS 2026-07-31 2026-09-11T13:00:00+02:00 2026-09-28 239 Nettoyage de locaux 68 Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour les besoins de la Ville de Saint-Louis Avis de marché - Avis n° 26-76166 du 30/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 26-76166
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE SAINT-LOUIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour les besoins de la Ville de Saint-Louis
Description : La présente consultation concerne les services de nettoyage des bâtiments communaux ainsi que de la vitrerie des différents locaux de la ville de Saint-Louis.
Identifiant de la procédure : dfc3e29f-1e96-4a6e-ba41-0487494c6222
Identifiant interne : PPP1WP-54/6009/2026-033
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,960,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Application des dispositions de l’article L.2113-14 du Code de la commande publique relatives aux marchés réservés uniquement pour le lot 1 Nettoyage des locaux des bâtiments communaux – Hors structures dédiées à la petite enfance et à l'enfance (voir les conditions dans le CCAP)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Nettoyage des locaux des bâtiments communaux – Hors structures dédiées à la petite enfance et à l'enfance
Description : Le présent lot a pour objet la prestation de nettoyage quotidien de bâtiments et locaux de la Ville de Saint-Louis - – Hors structures dédiées à la petite enfance et à l'enfance. Les sites de la Ville concernés par les prestations de nettoyage sont regroupés en secteurs et désignés comme suit : -Secteur A : Hôtel de Ville (Bâtiment d’honneur et barrette administrative) -Secteur B : Locaux des services techniques (Centre technique municipal et Service des espaces verts) -Secteur C : Équipements culturels et assimilés (Conservatoire de Musique et de Danse, Forum JM Zoellé, Cité Danzas des métiers d’arts et rares) -Secteur E : Installations sanitaires (Sanitaires des cimetières et WC publics) En sus des prestations de nettoyage au quotidien, certaines prestations ponctuelles sont également demandées, concernant : -Le parking souterrain de la Croisée des Lys -Les toilettes mobiles utilisées à l’occasion de certaines manifestations organisées par la Ville La description des sites, les caractéristiques des prestations sollicitées et leurs fréquences sont présentées en annexe du CCTP.
Identifiant interne : 2026-033_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 21, Rue Théo Bachmann
Ville : SAINT-LOUIS
Code postal : 68300
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : VILLE DE SAINT-LOUIS
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation et moyens humains et matériels mis en œuvre pour assurer les différentes prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures de nature à réduire les impacts sur l’environnement de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/09/2026 à 13:00
Lieu : VILLE DE SAINT-LOUIS, 21, Rue Théo Bachmann, BP 20090, 68300 SAINT-LOUIS
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE SAINT-LOUIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE SAINT-LOUIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Nettoyage des locaux des structures dédiées à la petite enfance et à l'enfance
Description : Le présent lot a pour objet la prestation de nettoyage quotidien de bâtiments et locaux des structures dédiées à la petite enfance et à l'enfance de la Ville de Saint-Louis. Les sites de la Ville concernés par les prestations de nettoyage sont regroupés en secteurs et désignés comme suit : -Secteur D : Structures de l’enfance et de la petite enfance (Maison de l’Enfance, Petite crèche et périscolaire de Neuweg, micro-crèche de Bourgfelden) La description des sites, les caractéristiques des prestations sollicitées et leurs fréquences sont présentées en annexe du CCTP.
Identifiant interne : 2026-033_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 21, Rue Théo Bachmann
Ville : SAINT-LOUIS
Code postal : 68300
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : VILLE DE SAINT-LOUIS
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 360,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation et moyens humains et matériels mis en œuvre pour assurer les différentes prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures de nature à réduire les impacts sur l’environnement de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/09/2026 à 13:00
Lieu : VILLE DE SAINT-LOUIS, 21, Rue Théo Bachmann, BP 20090, 68300 SAINT-LOUIS
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE SAINT-LOUIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE SAINT-LOUIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Nettoyage des vitreries des bâtiments communaux
Description : Le présent lot a pour objet la prestation de nettoyage annuel des vitres de bâtiments et locaux de la Ville de Saint-Louis. Les sites de la Ville concernés par les prestations de nettoyage des vitres sont regroupés en secteurs et désignés comme suit : - Secteur A : Hôtel de Ville (Bâtiment d’honneur et barrette administrative) - Secteur B : Locaux des services techniques (Centre technique municipal et Service des espaces verts) - Secteur C : Equipements culturels et assimilés (Conservatoire de Musique et de Danse, Forum JM Zoellé, Médiathèque et Archives municipales, Cité Danzas des métiers d’arts et rares, Café Littéraire, Foyers et Maison Pour Tous) - Secteur D : Structures de l’enfance et de la petite enfance (Ecoles, Maison de l’Enfance, petite crèche et périscolaire de Neuweg, périscolaire Centre, micro-crèche de Bourgfelden) - Secteur E : Equipements sportifs (Sportenum, Stade de la Frontière) La description des sites et les caractéristiques des prestations sollicitées sont présentées en annexe du CCTP.
Identifiant interne : 2026-033_3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 21, Rue Théo Bachmann
Ville : SAINT-LOUIS
Code postal : 68300
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : VILLE DE SAINT-LOUIS
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation et moyens humains et matériels mis en œuvre pour assurer les différentes prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures de nature à réduire les impacts sur l’environnement de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/09/2026 à 13:00
Lieu : VILLE DE SAINT-LOUIS, 21, Rue Théo Bachmann, BP 20090, 68300 SAINT-LOUIS
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE SAINT-LOUIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE SAINT-LOUIS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE SAINT-LOUIS
Numéro d’enregistrement : 21680297500013
Adresse postale : 21, Rue Théo Bachmann
Ville : SAINT-LOUIS
Code postal : 68300
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : Stéphanie GERTEIS
Adresse électronique : marches.publics@ville-saint-louis.fr
Téléphone : +33 389695200
Adresse internet : http://www.saint-louis.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31, Avenue de la Paix
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : +33 388212323
Télécopieur : +33 388364466
Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4206ef22-b7bb-4063-ba2e-c6a40b11594c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2026 à 10:45
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2026
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L’essentiel du marché

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