16 https://demat-ampa.fr ORG-0001 Région Nouvelle-Aquitaine 14 rue François de Sourdis Bordeaux 33077 FRI12 FRA 20005375900011 Direction des Achats et de la Commande Publique +33 549384938 unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr https://bordeaux.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet Bordeaux 33000 FRI12 FRA 17330005400025 2.3 eforms-sdk-1.13 f0633e80-7813-4f49-aa6c-a73c09fb7464 6022f29b-6814-4224-8eb9-1d81c8488187 2026-07-30+02:00 11:09:31+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA ra gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-mis-distortion 12 12 open false 2026I000S03609 CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DES LIGNES REGULIERES INTERURBAINES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA GIRONDE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DES LIGNES REGULIERES INTERURBAINES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA GIRONDE services 60112000 Les critères d'attribution sont précisés dans les documents de la consultation. Le délai de validité des candidatures et des offres est de 300 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le candidat doit être inscrit au registre des entreprises exerçant une activité de transport public de personnes prévu par les articles R.3113-1 et suivants du code des transports. Le lot 7 fait l'objet d'une variante obligatoire et tous les lots font l'objet d'une variante facultative à l'initiative des candidats, y compris le lot 7. Les lots 1, 4, 6, 7, 8, 9, 10 et 12 font l'objet chacun d'une tranche optionnelle obligatoire énoncée dans les documents de la consultation. La valeur estimée correspond au montant estimé du contrat (participation forfaitaire d'exploitation) incluant la tranche optionnelle. FRI12 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds 1 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609614?orgAcronyme=cr-aquitaine epo-procurement-document none no allowed not-allowed per-exa 40 quality Pertinence de l’offre et qualité de l’exploitation per-exa 35 price Niveau des engagements financiers, robustesse de l’offre financière et risque assumé par le concessionnaire per-exa 10 quality Politique sociale et environnementale per-exa 10 quality Relation voyageurs et politique commerciale per-exa 5 quality Relation avec l’Autorité Organisatrice ORG-0001 ORG-0001 https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609614?orgAcronyme=cr-aquitaine ORG-0001 ORG-0001 300 Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-14+02:00 12:00:00+02:00 false none none 1 DESSERTE DU BLAYAIS ET DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE BLAYE DESSERTE DU BLAYAIS ET DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE BLAYE services La valeur estimée est comprise entre 42 840 000,00€ HT et 52 360 000,00€ HT. true 60112000 FRI12 FRA 7 LOT-0002 allowed no-eu-funds 1 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609614?orgAcronyme=cr-aquitaine epo-procurement-document none no allowed not-allowed per-exa 40 quality Pertinence de l’offre et qualité de l’exploitation per-exa 35 price Niveau des engagements financiers, robustesse de l’offre financière et risque assumé par le concessionnaire per-exa 10 quality Politique sociale et environnementale per-exa 10 quality Relation voyageurs et politique commerciale per-exa 5 quality Relation avec l’Autorité Organisatrice ORG-0001 ORG-0001 https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609614?orgAcronyme=cr-aquitaine ORG-0001 ORG-0001 300 Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-14+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2 DESSERTE DU CUBZAGUAIS, FRONSADAIS, LIBOURNAIS ET DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE PEUJARD, MARSAS ET VERAC Desserte du Cubzaguais, Fronsadais, Libournais et des établissements scolaires de Peujard, Marsas et Vérac services La valeur estimée est comprise entre 30 870 000,00€ HT et 37 730 000,00€ HT. true 60112000 FRI12 FRA 7 LOT-0003 allowed no-eu-funds 1 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609614?orgAcronyme=cr-aquitaine epo-procurement-document none no allowed not-allowed true per-exa 40 quality Pertinence de l’offre et qualité de l’exploitation per-exa 35 price Niveau des engagements financiers, robustesse de l’offre financière et risque assumé par le concessionnaire per-exa 10 quality Politique sociale et environnementale per-exa 10 quality Relation voyageurs et politique commerciale per-exa 5 quality Relation avec l’Autorité Organisatrice ORG-0001 ORG-0001 https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609614?orgAcronyme=cr-aquitaine ORG-0001 ORG-0001 300 Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-14+02:00 12:00:00+02:00 false none none 3 DESSERTE DU LIBOURNAIS - RIVES DE LA LAURENCE DESSERTE DU LIBOURNAIS - RIVES DE LA LAURENCE services La valeur estimée est comprise entre 23 310 000,00€ HT et 28 490 000,00€ HT. true 60112000 FRI12 FRA 7 LOT-0004 allowed no-eu-funds 1 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609614?orgAcronyme=cr-aquitaine epo-procurement-document none no allowed not-allowed per-exa 40 quality Pertinence de l’offre et qualité de l’exploitation per-exa 35 price Niveau des engagements financiers, robustesse de l’offre financière et risque assumé par le concessionnaire per-exa 10 quality Politique sociale et environnementale per-exa 10 quality Relation voyageurs et politique commerciale per-exa 5 quality Relation avec l’Autorité Organisatrice ORG-0001 ORG-0001 https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609614?orgAcronyme=cr-aquitaine ORG-0001 ORG-0001 300 Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-14+02:00 12:00:00+02:00 false none none 4 DESSERTE DE L'ENTRE-DEUX-MERS DESSERTE DE L'ENTRE-DEUX-MERS services La valeur estimée est comprise entre 31 500 000,00€ HT et 38 500 000,00€ HT. true 60112000 FRI12 FRA 7 LOT-0005 allowed no-eu-funds 1 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609614?orgAcronyme=cr-aquitaine epo-procurement-document none no allowed not-allowed per-exa 40 quality Pertinence de l’offre et qualité de l’exploitation per-exa 35 price Niveau des engagements financiers, robustesse de l’offre financière et risque assumé par le concessionnaire per-exa 10 quality Politique sociale et environnementale per-exa 10 quality Relation voyageurs et politique commerciale per-exa 5 quality Relation avec l’Autorité Organisatrice ORG-0001 ORG-0001 https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609614?orgAcronyme=cr-aquitaine ORG-0001 ORG-0001 300 Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 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ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-14+02:00 12:00:00+02:00 false none none 5 DESSERTE DE L'ENTRE-DEUX-MERS ET DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE CREON DESSERTE DE L'ENTRE-DEUX-MERS ET DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE CREON services La valeur estimée est comprise entre 25 200 000,00€ HT et 30 800 000,00€ HT. true 60112000 FRI12 FRA 7 LOT-0006 allowed no-eu-funds 1 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609614?orgAcronyme=cr-aquitaine epo-procurement-document none no allowed not-allowed per-exa 40 quality Pertinence de l’offre et qualité de l’exploitation per-exa 35 price Niveau des engagements financiers, robustesse de l’offre financière et risque assumé par le concessionnaire per-exa 10 quality Politique sociale et environnementale per-exa 10 quality Relation voyageurs et politique commerciale per-exa 5 quality Relation avec l’Autorité Organisatrice ORG-0001 ORG-0001 https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609614?orgAcronyme=cr-aquitaine ORG-0001 ORG-0001 300 Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 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ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-14+02:00 12:00:00+02:00 false none none 6 DESSERTE DU LANGONNAIS ET DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE LATRESNE DESSERTE DU LANGONNAIS ET DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE LATRESNE services La valeur estimée est comprise entre 25 830 000,00€ HT et 31 570 000,00€ HT. true 60112000 FRI12 FRA 7 LOT-0007 required no-eu-funds 1 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609614?orgAcronyme=cr-aquitaine epo-procurement-document none no allowed not-allowed per-exa 40 quality Pertinence de l’offre et qualité de l’exploitation per-exa 35 price Niveau des engagements financiers, robustesse de l’offre financière et risque assumé par le concessionnaire per-exa 10 quality Politique sociale et environnementale per-exa 10 quality Relation voyageurs et politique commerciale per-exa 5 quality Relation avec l’Autorité Organisatrice ORG-0001 ORG-0001 https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609614?orgAcronyme=cr-aquitaine ORG-0001 ORG-0001 300 Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 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ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-14+02:00 12:00:00+02:00 false none none 7 DESSERTE DES GRAVES ET DU SUD-GIRONDE DESSERTE DES GRAVES ET DU SUD-GIRONDE services La valeur estimée est comprise entre 49 140 000,00€ HT et 60 060 000,00€ HT. true 60112000 FRI12 FRA 7 LOT-0008 allowed no-eu-funds 1 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609614?orgAcronyme=cr-aquitaine epo-procurement-document none no allowed not-allowed per-exa 40 quality Pertinence de l’offre et qualité de l’exploitation per-exa 35 price Niveau des engagements financiers, robustesse de l’offre financière et risque assumé par le concessionnaire per-exa 10 quality Politique sociale et environnementale per-exa 10 quality Relation voyageurs et politique commerciale per-exa 5 quality Relation avec l’Autorité Organisatrice ORG-0001 ORG-0001 https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609614?orgAcronyme=cr-aquitaine ORG-0001 ORG-0001 300 Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 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ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-14+02:00 12:00:00+02:00 false none none 8 DESSERTE DE JALLE EAU BOURDE ET DU VAL DE L'EYRE DESSERTE DE JALLE EAU BOURDE ET DU VAL DE L'EYRE services La valeur estimée est comprise entre 29 610 000,00€ HT et 36 190 000,00€ HT. true 60112000 FRI12 FRA 7 LOT-0009 allowed no-eu-funds 1 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609614?orgAcronyme=cr-aquitaine epo-procurement-document none no allowed not-allowed per-exa 40 quality Pertinence de l’offre et qualité de l’exploitation per-exa 35 price Niveau des engagements financiers, robustesse de l’offre financière et risque assumé par le concessionnaire per-exa 10 quality Politique sociale et environnementale per-exa 10 quality Relation voyageurs et politique commerciale per-exa 5 quality Relation avec l’Autorité Organisatrice ORG-0001 ORG-0001 https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609614?orgAcronyme=cr-aquitaine ORG-0001 ORG-0001 300 Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-14+02:00 12:00:00+02:00 false none none 9 DESSERTE DU NORD-BASSIN ET DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE LEGE-CAP-FERRET ET ANDERNOS-LES-BAINS DESSERTE DU NORD-BASSIN ET DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE LEGE-CAP-FERRET ET ANDERNOS-LES-BAINS services La valeur estimée est comprise entre 39 690 000,00€ HT et 48 510 000,00€ HT. true 60112000 FRI12 FRA 7 LOT-0010 allowed no-eu-funds 1 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609614?orgAcronyme=cr-aquitaine epo-procurement-document none no allowed not-allowed per-exa 40 quality Pertinence de l’offre et qualité de l’exploitation per-exa 35 price Niveau des engagements financiers, robustesse de l’offre financière et risque assumé par le concessionnaire per-exa 10 quality Politique sociale et environnementale per-exa 10 quality Relation voyageurs et politique commerciale per-exa 5 quality Relation avec l’Autorité Organisatrice ORG-0001 ORG-0001 https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609614?orgAcronyme=cr-aquitaine ORG-0001 ORG-0001 300 Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-14+02:00 12:00:00+02:00 false none none 10 DESSERTE DU MEDOC-ATLANTIQUE DESSERTE DU MEDOC-ATLANTIQUE services La valeur estimée est comprise entre 22 050 000,00€ HT et 26 950 000,00€ HT. true 60112000 FRI12 FRA 7 LOT-0011 allowed no-eu-funds 1 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609614?orgAcronyme=cr-aquitaine epo-procurement-document none no allowed not-allowed per-exa 40 quality Pertinence de l’offre et qualité de l’exploitation per-exa 35 price Niveau des engagements financiers, robustesse de l’offre financière et risque assumé par le concessionnaire per-exa 10 quality Politique sociale et environnementale per-exa 10 quality Relation voyageurs et politique commerciale per-exa 5 quality Relation avec l’Autorité Organisatrice ORG-0001 ORG-0001 https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609614?orgAcronyme=cr-aquitaine ORG-0001 ORG-0001 300 Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-14+02:00 12:00:00+02:00 false none none 11 DESSERTE DU MEDOC ET DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE LESPARRE-MEDOC DESSERTE DU MEDOC ET DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE LESPARRE-MEDOC services La valeur estimée est comprise entre 30 240 000,00€ HT et 36 960 000,00€ HT. true 60112000 FRI12 FRA 7 LOT-0012 allowed no-eu-funds 1 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609614?orgAcronyme=cr-aquitaine epo-procurement-document none no allowed not-allowed per-exa 40 quality Pertinence de l’offre et qualité de l’exploitation per-exa 35 price Niveau des engagements financiers, robustesse de l’offre financière et risque assumé par le concessionnaire per-exa 10 quality Politique sociale et environnementale per-exa 10 quality Relation voyageurs et politique commerciale per-exa 5 quality Relation avec l’Autorité Organisatrice ORG-0001 ORG-0001 https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609614?orgAcronyme=cr-aquitaine ORG-0001 ORG-0001 300 Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-14+02:00 12:00:00+02:00 false none none 12 DESSERTE DES PORTES DU MEDOC ET DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES D'ARSAC, LE PIAN-MEDOC ET PAUILLAC DESSERTE DES PORTES DU MEDOC ET DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES D'ARSAC, LE PIAN-MEDOC ET PAUILLAC services La valeur estimée est comprise entre 39 690 000,00€ HT et 48 510 000,00€ HT. true 60112000 FRI12 FRA 7 26-76175 3.2.5 Région Nouvelle-Aquitaine 2026-07-31 2026-10-14T12:00:00+02:00 2026-10-14 347 Transport 33 CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DES LIGNES REGULIERES INTERURBAINES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA GIRONDE Avis de marché - Avis n° 26-76175 du 30/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 26-76175
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Nouvelle-Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DES LIGNES REGULIERES INTERURBAINES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA GIRONDE
Description : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DES LIGNES REGULIERES INTERURBAINES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA GIRONDE
Identifiant de la procédure : 6022f29b-6814-4224-8eb9-1d81c8488187
Identifiant interne : 2026I000S03609
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont précisés dans les documents de la consultation. Le délai de validité des candidatures et des offres est de 300 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le candidat doit être inscrit au registre des entreprises exerçant une activité de transport public de personnes prévu par les articles R.3113-1 et suivants du code des transports. Le lot 7 fait l'objet d'une variante obligatoire et tous les lots font l'objet d'une variante facultative à l'initiative des candidats, y compris le lot 7. Les lots 1, 4, 6, 7, 8, 9, 10 et 12 font l'objet chacun d'une tranche optionnelle obligatoire énoncée dans les documents de la consultation. La valeur estimée correspond au montant estimé du contrat (participation forfaitaire d'exploitation) incluant la tranche optionnelle.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 12
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 12
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : DESSERTE DU BLAYAIS ET DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE BLAYE
Description : DESSERTE DU BLAYAIS ET DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE BLAYE
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 7 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée est comprise entre 42 840 000,00€ HT et 52 360 000,00€ HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de l’offre et qualité de l’exploitation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Niveau des engagements financiers, robustesse de l’offre financière et risque assumé par le concessionnaire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Politique sociale et environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Relation voyageurs et politique commerciale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Relation avec l’Autorité Organisatrice
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609614?orgAcronyme=cr-aquitaine
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609614?orgAcronyme=cr-aquitaine
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 300 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui traite les offres : Région Nouvelle-Aquitaine
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : DESSERTE DU CUBZAGUAIS, FRONSADAIS, LIBOURNAIS ET DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE PEUJARD, MARSAS ET VERAC
Description : Desserte du Cubzaguais, Fronsadais, Libournais et des établissements scolaires de Peujard, Marsas et Vérac
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 7 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée est comprise entre 30 870 000,00€ HT et 37 730 000,00€ HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de l’offre et qualité de l’exploitation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Niveau des engagements financiers, robustesse de l’offre financière et risque assumé par le concessionnaire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Politique sociale et environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Relation voyageurs et politique commerciale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Relation avec l’Autorité Organisatrice
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609614?orgAcronyme=cr-aquitaine
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609614?orgAcronyme=cr-aquitaine
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 300 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui traite les offres : Région Nouvelle-Aquitaine
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : DESSERTE DU LIBOURNAIS - RIVES DE LA LAURENCE
Description : DESSERTE DU LIBOURNAIS - RIVES DE LA LAURENCE
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 7 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée est comprise entre 23 310 000,00€ HT et 28 490 000,00€ HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de l’offre et qualité de l’exploitation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Niveau des engagements financiers, robustesse de l’offre financière et risque assumé par le concessionnaire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Politique sociale et environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Relation voyageurs et politique commerciale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Relation avec l’Autorité Organisatrice
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609614?orgAcronyme=cr-aquitaine
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609614?orgAcronyme=cr-aquitaine
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 300 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui traite les offres : Région Nouvelle-Aquitaine
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : DESSERTE DE L'ENTRE-DEUX-MERS
Description : DESSERTE DE L'ENTRE-DEUX-MERS
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 7 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée est comprise entre 31 500 000,00€ HT et 38 500 000,00€ HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de l’offre et qualité de l’exploitation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Niveau des engagements financiers, robustesse de l’offre financière et risque assumé par le concessionnaire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Politique sociale et environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Relation voyageurs et politique commerciale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Relation avec l’Autorité Organisatrice
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609614?orgAcronyme=cr-aquitaine
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609614?orgAcronyme=cr-aquitaine
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 300 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui traite les offres : Région Nouvelle-Aquitaine
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : DESSERTE DE L'ENTRE-DEUX-MERS ET DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE CREON
Description : DESSERTE DE L'ENTRE-DEUX-MERS ET DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE CREON
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 7 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée est comprise entre 25 200 000,00€ HT et 30 800 000,00€ HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de l’offre et qualité de l’exploitation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Niveau des engagements financiers, robustesse de l’offre financière et risque assumé par le concessionnaire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Politique sociale et environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Relation voyageurs et politique commerciale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Relation avec l’Autorité Organisatrice
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609614?orgAcronyme=cr-aquitaine
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609614?orgAcronyme=cr-aquitaine
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 300 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui traite les offres : Région Nouvelle-Aquitaine
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : DESSERTE DU LANGONNAIS ET DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE LATRESNE
Description : DESSERTE DU LANGONNAIS ET DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE LATRESNE
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 7 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée est comprise entre 25 830 000,00€ HT et 31 570 000,00€ HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de l’offre et qualité de l’exploitation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Niveau des engagements financiers, robustesse de l’offre financière et risque assumé par le concessionnaire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Politique sociale et environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Relation voyageurs et politique commerciale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Relation avec l’Autorité Organisatrice
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609614?orgAcronyme=cr-aquitaine
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609614?orgAcronyme=cr-aquitaine
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 300 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui traite les offres : Région Nouvelle-Aquitaine
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : DESSERTE DES GRAVES ET DU SUD-GIRONDE
Description : DESSERTE DES GRAVES ET DU SUD-GIRONDE
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 7 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée est comprise entre 49 140 000,00€ HT et 60 060 000,00€ HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de l’offre et qualité de l’exploitation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Niveau des engagements financiers, robustesse de l’offre financière et risque assumé par le concessionnaire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Politique sociale et environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Relation voyageurs et politique commerciale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Relation avec l’Autorité Organisatrice
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609614?orgAcronyme=cr-aquitaine
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609614?orgAcronyme=cr-aquitaine
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 300 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui traite les offres : Région Nouvelle-Aquitaine
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : DESSERTE DE JALLE EAU BOURDE ET DU VAL DE L'EYRE
Description : DESSERTE DE JALLE EAU BOURDE ET DU VAL DE L'EYRE
Identifiant interne : 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 7 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée est comprise entre 29 610 000,00€ HT et 36 190 000,00€ HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de l’offre et qualité de l’exploitation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Niveau des engagements financiers, robustesse de l’offre financière et risque assumé par le concessionnaire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Politique sociale et environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Relation voyageurs et politique commerciale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Relation avec l’Autorité Organisatrice
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609614?orgAcronyme=cr-aquitaine
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609614?orgAcronyme=cr-aquitaine
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 300 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui traite les offres : Région Nouvelle-Aquitaine
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : DESSERTE DU NORD-BASSIN ET DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE LEGE-CAP-FERRET ET ANDERNOS-LES-BAINS
Description : DESSERTE DU NORD-BASSIN ET DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE LEGE-CAP-FERRET ET ANDERNOS-LES-BAINS
Identifiant interne : 9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 7 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée est comprise entre 39 690 000,00€ HT et 48 510 000,00€ HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de l’offre et qualité de l’exploitation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Niveau des engagements financiers, robustesse de l’offre financière et risque assumé par le concessionnaire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Politique sociale et environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Relation voyageurs et politique commerciale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Relation avec l’Autorité Organisatrice
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609614?orgAcronyme=cr-aquitaine
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609614?orgAcronyme=cr-aquitaine
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 300 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui traite les offres : Région Nouvelle-Aquitaine
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : DESSERTE DU MEDOC-ATLANTIQUE
Description : DESSERTE DU MEDOC-ATLANTIQUE
Identifiant interne : 10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 7 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée est comprise entre 22 050 000,00€ HT et 26 950 000,00€ HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de l’offre et qualité de l’exploitation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Niveau des engagements financiers, robustesse de l’offre financière et risque assumé par le concessionnaire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Politique sociale et environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Relation voyageurs et politique commerciale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Relation avec l’Autorité Organisatrice
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609614?orgAcronyme=cr-aquitaine
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609614?orgAcronyme=cr-aquitaine
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 300 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui traite les offres : Région Nouvelle-Aquitaine
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : DESSERTE DU MEDOC ET DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE LESPARRE-MEDOC
Description : DESSERTE DU MEDOC ET DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE LESPARRE-MEDOC
Identifiant interne : 11
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 7 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée est comprise entre 30 240 000,00€ HT et 36 960 000,00€ HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de l’offre et qualité de l’exploitation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Niveau des engagements financiers, robustesse de l’offre financière et risque assumé par le concessionnaire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Politique sociale et environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Relation voyageurs et politique commerciale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Relation avec l’Autorité Organisatrice
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609614?orgAcronyme=cr-aquitaine
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609614?orgAcronyme=cr-aquitaine
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 300 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui traite les offres : Région Nouvelle-Aquitaine
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : DESSERTE DES PORTES DU MEDOC ET DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES D'ARSAC, LE PIAN-MEDOC ET PAUILLAC
Description : DESSERTE DES PORTES DU MEDOC ET DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES D'ARSAC, LE PIAN-MEDOC ET PAUILLAC
Identifiant interne : 12
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 7 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée est comprise entre 39 690 000,00€ HT et 48 510 000,00€ HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de l’offre et qualité de l’exploitation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Niveau des engagements financiers, robustesse de l’offre financière et risque assumé par le concessionnaire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Politique sociale et environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Relation voyageurs et politique commerciale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Relation avec l’Autorité Organisatrice
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609614?orgAcronyme=cr-aquitaine
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609614?orgAcronyme=cr-aquitaine
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 300 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui traite les offres : Région Nouvelle-Aquitaine
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement : 20005375900011
Adresse postale : 14 rue François de Sourdis
Ville : Bordeaux
Code postal : 33077
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse électronique : unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr
Téléphone : +33 549384938
Adresse internet : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse internet : https://bordeaux.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f0633e80-7813-4f49-aa6c-a73c09fb7464 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2026 à 11:09
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2026
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L’essentiel du marché

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