16 ORG-0001 Communauté d'Agglomération du Sud 168 rue Marius et Ary Leblond LE TAMPON 97430 FRY40 FRA 24974008500090 0262579777 dcp@casud.re ORG-0002 Tribunal administratif de la Réunion 27 rue Félix Guyon Saint-Denis Cedex 97404 FRY40 FRA 17974005500019 0262924360 greffe.ta-reunion@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 abdf9253-5ec6-4681-910a-ec835c874665 61a28750-b366-4dbb-a72f-25b3c47d8d7a 2026-07-30+02:00 11:13:18.817+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://casud.achatpublic.com/ body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 5 5 Le marché est passé en procédure formalisée . Il s’agit d’un marché de Fourniture et Services. Le présent marché est alloti (5 lots) Il ne s’agit ni d’un accord-cadre ni d’un marché à bons de commande. open false A26.016 Marché de prestations d'Assurance pour la Communauté d'Agglomération du Sud (CASUD) Le présent marché a pour objet la souscription, pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Sud (CASUD), de contrats d'assurance couvrant les différents risques identifiés. services La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base objet du ou des lots sur lesquels ils soumissionnent.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une absence de réponse à l’offre de base constituera un motif d'irrégularité. Les candidats devront obligatoirement répondre à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative prévue sur le lot n°1 : assurance « Dommages aux biens et risques annexes » sur lequel ils soumissionnent.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, ne sont pas autorisées.Les candidats devront obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles prévues dans les lots n°2 Assurance « Responsabilité et risques annexes » et n°4 Assurance « Risques statutaires du personnel » sur lesquels ils soumissionnent. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité. 66510000 FRY40 FRA LOT-0001 required no-eu-funds A26.016 non-restricted-document https://casud.achatpublic.com epo-procurement-document none no performance required not-allowed Valeur technique (60 points) Tarification ( 40 points) voir détails dans le règlement de la consultation ( article7.2 du RC) https://casud.achatpublic.com 180 Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-02+04:00 12:00:00+04:00 false buyer-categories none none A26.016.01 LOT 1 Assurance dommages aux biens et risques annexes services Concernant le lot 1,La réponse à l'offre de base et à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est obligatoire. La non-réponse du candidat à l'offre de base ou à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative entraînera l'irrégularité de son offre. L’offre de base et la variante sont décrites au cahier des clauses particulières valant conditions particulières. La tarification doit être exprimée ci-après en indiquant : offre de base +variante imposée ayant le caractère de prestation alternative 66515200 FRY40 FRA 5 LOT-0002 no-eu-funds A26.016 non-restricted-document https://casud.achatpublic.com epo-procurement-document none no performance required not-allowed Valeur technique (60 points) Tarification ( 40 points) voir détails dans le règlement de la consultation ( article7.2 du RC) https://casud.achatpublic.com 180 Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature ducontrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0001 ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-02+04:00 12:00:00+04:00 false buyer-categories none none A26.016.02 Lot 2 Assurance « Responsabilité et risques annexes » services Concernant le lot n°2, La réponse à l'offre de base ainsi qu’aux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire. La non-réponse du candidat à l'offre de base ou aux prestations supplémentaires éventuelles entraînera l'irrégularité de son offre. La tarification doit être exprimée ci-après en indiquant : l'offre de base Assurance "responsabilité générale et risques annexes "+Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 - Assurance « protection juridique personne morale »+Prestation supplémentaire éventuelle n° 2 - Assurance « responsabilité atteintes à l’environnement » 66510000 Sur le territoire de la CASUD FRY40 FRA 5 LOT-0003 no-eu-funds A26.016 non-restricted-document https://casud.achatpublic.com epo-procurement-document none no performance required not-allowed Valeur technique (60 points) Tarification ( 40 points) voir détails dans le règlement de la consultation ( article7.2 du RC) https://casud.achatpublic.com 180 Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0001 ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-02+04:00 12:00:00+04:00 false buyer-categories none none A26.016.03 Lot 3 Assurance « Flotte automobile et risques annexes » services Concernant le lot 3, la réponse à l'offre de base est obligatoire. La non-réponse du candidat à l'offre de base entraînera l'irrégularité de son offre. L’offre de base est décrite au cahier des clauses particulières. La tarification doit être exprimée ci-après en indiquant : l'offre de base Assurance automobile, assurance marchandises transportées, assurance auto-mission préposés et représentants légaux 66514110 sur le Territoire de la CASUD FRY40 FRA 5 LOT-0004 no-eu-funds A26.016 non-restricted-document https://casud.achatpublic.com epo-procurement-document none no performance required not-allowed Valeur technique (60 points) Tarification ( 40 points) voir détails dans le règlement de la consultation ( article7.2 du RC) https://casud.achatpublic.com 180 Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0001 ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-02+04:00 12:00:00+04:00 false buyer-categories none none A26.016.04 Lot 4 Assurance « Risques statutaires du personnel » services Concernant le lot4,La réponse à l'offre de base ainsi qu’à la prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire. La non-réponse du candidat à l'offre de base ou à la prestation supplémentaire éventuelle entraînera l'irrégularité de son offre. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le détail des franchises de l’offre de base et de la prestation supplémentaire figure aux conditions particulières.La tarification doit être exprimée ci-après en indiquant : offre de base+Prestation supplémentaire éventuelle 66512000 Sur le territoire de la CASUD FRY40 FRA 5 LOT-0005 no-eu-funds A26.016 non-restricted-document https://casud.achatpublic.com epo-procurement-document none no performance required not-allowed Valeur technique (60 points) Tarification ( 40 points) voir détails dans le règlement de la consultation ( article7.2 du RC) https://casud.achatpublic.com 180 Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), etpouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0001 ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-02+04:00 12:00:00+04:00 false buyer-categories none none A26.016.05 Lot 5 Assurance « Protection juridique des personnes physiques»  services Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le prix est un prix unitaire révisable selon l’indice mentionné dans la convention de gestion. La tarification doit être exprimée ci-après en indiquant : Prime HT et TTC annuelle par assuré 66513100 Sur le territoire de la CASUD FRY40 FRA 5 26-76197 3.2.5 Communauté d'Agglomération du Sud 2026-07-31 2026-10-02T12:00:00+04:00 2026-10-02 20 Assurance 974 Marché de prestations d'assurance pour la Communauté d'Agglomération du Sud (CASUD) Avis de marché - Avis n° 26-76197 du 30/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 26-76197
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Sud
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de prestations d'Assurance pour la Communauté d'Agglomération du Sud (CASUD)
Description : Le présent marché a pour objet la souscription, pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Sud (CASUD), de contrats d'assurance couvrant les différents risques identifiés.
Identifiant de la procédure : 61a28750-b366-4dbb-a72f-25b3c47d8d7a
Identifiant interne : A26.016
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé en procédure formalisée . Il s’agit d’un marché de Fourniture et Services. Le présent marché est alloti (5 lots) Il ne s’agit ni d’un accord-cadre ni d’un marché à bons de commande.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base objet du ou des lots sur lesquels ils soumissionnent.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une absence de réponse à l’offre de base constituera un motif d'irrégularité. Les candidats devront obligatoirement répondre à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative prévue sur le lot n°1 : assurance « Dommages aux biens et risques annexes » sur lequel ils soumissionnent.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, ne sont pas autorisées.Les candidats devront obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles prévues dans les lots n°2 Assurance « Responsabilité et risques annexes » et n°4 Assurance « Risques statutaires du personnel » sur lesquels ils soumissionnent. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1
Description : Assurance dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne : A26.016.01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Concernant le lot 1,La réponse à l'offre de base et à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est obligatoire. La non-réponse du candidat à l'offre de base ou à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative entraînera l'irrégularité de son offre. L’offre de base et la variante sont décrites au cahier des clauses particulières valant conditions particulières. La tarification doit être exprimée ci-après en indiquant : offre de base +variante imposée ayant le caractère de prestation alternative
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique (60 points) Tarification ( 40 points) voir détails dans le règlement de la consultation ( article7.2 du RC)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://casud.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://casud.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 02/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2
Description : Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Identifiant interne : A26.016.02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sur le territoire de la CASUD
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Concernant le lot n°2, La réponse à l'offre de base ainsi qu’aux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire. La non-réponse du candidat à l'offre de base ou aux prestations supplémentaires éventuelles entraînera l'irrégularité de son offre. La tarification doit être exprimée ci-après en indiquant : l'offre de base Assurance "responsabilité générale et risques annexes "+Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 - Assurance « protection juridique personne morale »+Prestation supplémentaire éventuelle n° 2 - Assurance « responsabilité atteintes à l’environnement »
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique (60 points) Tarification ( 40 points) voir détails dans le règlement de la consultation ( article7.2 du RC)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://casud.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://casud.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature ducontrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté d'Agglomération du Sud
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3
Description : Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Identifiant interne : A26.016.03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : sur le Territoire de la CASUD
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Concernant le lot 3, la réponse à l'offre de base est obligatoire. La non-réponse du candidat à l'offre de base entraînera l'irrégularité de son offre. L’offre de base est décrite au cahier des clauses particulières. La tarification doit être exprimée ci-après en indiquant : l'offre de base Assurance automobile, assurance marchandises transportées, assurance auto-mission préposés et représentants légaux
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique (60 points) Tarification ( 40 points) voir détails dans le règlement de la consultation ( article7.2 du RC)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://casud.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://casud.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté d'Agglomération du Sud
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4
Description : Assurance « Risques statutaires du personnel »
Identifiant interne : A26.016.04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sur le territoire de la CASUD
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Concernant le lot4,La réponse à l'offre de base ainsi qu’à la prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire. La non-réponse du candidat à l'offre de base ou à la prestation supplémentaire éventuelle entraînera l'irrégularité de son offre. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le détail des franchises de l’offre de base et de la prestation supplémentaire figure aux conditions particulières.La tarification doit être exprimée ci-après en indiquant : offre de base+Prestation supplémentaire éventuelle
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique (60 points) Tarification ( 40 points) voir détails dans le règlement de la consultation ( article7.2 du RC)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://casud.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://casud.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté d'Agglomération du Sud
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5
Description : Assurance « Protection juridique des personnes physiques» 
Identifiant interne : A26.016.05
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sur le territoire de la CASUD
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le prix est un prix unitaire révisable selon l’indice mentionné dans la convention de gestion. La tarification doit être exprimée ci-après en indiquant : Prime HT et TTC annuelle par assuré
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique (60 points) Tarification ( 40 points) voir détails dans le règlement de la consultation ( article7.2 du RC)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://casud.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://casud.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), etpouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté d'Agglomération du Sud
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Sud
Numéro d’enregistrement : 24974008500090
Adresse postale : 168 rue Marius et Ary Leblond
Ville : LE TAMPON
Code postal : 97430
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : dcp@casud.re
Téléphone : 0262579777
Profil de l’acheteur : https://casud.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis Cedex
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : abdf9253-5ec6-4681-910a-ec835c874665 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2026 à 11:13
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2026
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L’essentiel du marché

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