16 https://www.chicas-gap.fr ORG-0001 CHICAS 1 PLACE AUGUSTE MURET GAP 05000 FRL02 FRA 26050347900016 CELLULE MARCHES 0492402804 cellulemarches@chicas-gap.fr https://marseille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 22 rue de Breteuil Marseille 13006 FRL04 FRA 17130005600024 GREFFE TA 0491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 6b66a9c8-cd41-449c-96db-56a064d38167 a05ad07b-8e76-4c28-8a18-94645316063c 2026-07-30+02:00 11:22:57.019+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl health ORG-0001 epo-procurement-document ACCORD CADRE - APPEL D'OFFRES OUVERT (1° de l'article R2124-2 du Code de la Commande Publique) open false 023-2026 Fourniture d'énergie électrique pour l'alimentation continue des sites du Centre Hospitalier de Briançon, incluant les contrats d'accès aux réseaux, la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, les CPB et les services associés Fourniture d'énergie électrique pour l'alimentation continue des sites du Centre Hospitalier de Briançon, incluant les contrats d'accès aux réseaux, la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, les CPB et les services associés. supplies A l'issue de l'analyse des candidatures et des offres les titulaires de l'accord-cadre seront désignés le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur procédera à une remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre concernés en prenant en compte l'évolution du marché de l'électricité qu'il pourra engager à la date de son choix. Dans un souci permanent d'optimiser ses dépenses d'énergie, le pouvoir adjudicateur remettra en concurrence régulièrement les titulaires de l'accord-cadre et de ce fait les marchés subséquents ne comporteront pas de clause de tacite reconduction. 09310000 FRL02 FRA LOT-0001 no-eu-funds 023-2026 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance Le critère A comprend 3 sous critères : A1 : Qualité d'exécution des prestations 35% A2 : Qualité de l'outil de suivi des consommations 25% A3 : Facturation required allowed Critère A : valeur technique de l'offre 80% Critère B : Prix 10% Critère C : Politique environnementale 10% https://www.marches-publics.gouv.fr 90 15.2 Précisions concernant les délais d’introduction des recours : 1/ Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) du début de la procédure jusqu’à la signature du marché. 2/ Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution. La signature du contrat intervient dans un délai de 11 jours après notification électronique ou 16 jours après notification papier de la décision du Pouvoir Adjudicateur. 3/ Recours pour excès de pouvoir avec ou sans référé dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et L. 521-1 du Code de justice administrative). 4/ Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d’un avis d’attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d’une demande en référé pour suspendre l’exécution du contrat. ORG-0002 FRA true true required false 2026-08-31+01:00 12:00:00+01:00 false 10 buyer-categories fa-w-rc none 023-2026 Fourniture de l'énergie électrique active garantie à l'alimentation en continu de la totalité des besoins avec les Contrats d'Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, les CPB et les services associés, pour les sites du Centre Hospitalier des Escartons de Briançon Fourniture de l'énergie électrique active garantie à l'alimentation en continu de la totalité des besoins avec les Contrats d'Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, les CPB et les services associés, pour les sites du Centre Hospitalier des Escartons de Briançon supplies Seules les offres remises au plus tard à la date et l'heure limite indiquée sur la lettre de consultation du marché subséquent et qui respecte ces prescriptions seront considérées. Toute négociation est exclue lors de la passation des marchés subséquents. Les variantes libres à l'initiative du fournisseur ne sont pas autorisées. true 09310000 Briançon FRL02 FRA 2027-01-01+01:00 4 Les marchés subséquents ne comporteront pas de clause de tacite reconduction. 3 26-76204 3.2.5 CHICAS 2026-07-31 2026-08-31T12:00:00+01:00 2026-09-30 443 Electricité, gaz (fourniture) 05 ourniture d’électricité pour les sites du Centre Hospitalier des Escartons de Briançon, avec accès réseau, responsabilité d’équilibre, capacité, CEE, CPB et services associés. Avis de marché - Avis n° 26-76204 du 30/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 05
Annonce n° 26-76204
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHICAS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture d'énergie électrique pour l'alimentation continue des sites du Centre Hospitalier de Briançon, incluant les contrats d'accès aux réseaux, la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, les CPB et les services associés
Description : Fourniture d'énergie électrique pour l'alimentation continue des sites du Centre Hospitalier de Briançon, incluant les contrats d'accès aux réseaux, la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, les CPB et les services associés.
Identifiant de la procédure : a05ad07b-8e76-4c28-8a18-94645316063c
Identifiant interne : 023-2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : ACCORD CADRE - APPEL D'OFFRES OUVERT (1° de l'article R2124-2 du Code de la Commande Publique)
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : A l'issue de l'analyse des candidatures et des offres les titulaires de l'accord-cadre seront désignés le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur procédera à une remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre concernés en prenant en compte l'évolution du marché de l'électricité qu'il pourra engager à la date de son choix. Dans un souci permanent d'optimiser ses dépenses d'énergie, le pouvoir adjudicateur remettra en concurrence régulièrement les titulaires de l'accord-cadre et de ce fait les marchés subséquents ne comporteront pas de clause de tacite reconduction.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de l'énergie électrique active garantie à l'alimentation en continu de la totalité des besoins avec les Contrats d'Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, les CPB et les services associés, pour les sites du Centre Hospitalier des Escartons de Briançon
Description : Fourniture de l'énergie électrique active garantie à l'alimentation en continu de la totalité des besoins avec les Contrats d'Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, les CPB et les services associés, pour les sites du Centre Hospitalier des Escartons de Briançon
Identifiant interne : 023-2026
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Options :
Description des options : Les marchés subséquents ne comporteront pas de clause de tacite reconduction.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Briançon
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Seules les offres remises au plus tard à la date et l'heure limite indiquée sur la lettre de consultation du marché subséquent et qui respecte ces prescriptions seront considérées. Toute négociation est exclue lors de la passation des marchés subséquents. Les variantes libres à l'initiative du fournisseur ne sont pas autorisées.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère A : valeur technique de l'offre 80% Critère B : Prix 10% Critère C : Politique environnementale 10%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 31/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le critère A comprend 3 sous critères : A1 : Qualité d'exécution des prestations 35% A2 : Qualité de l'outil de suivi des consommations 25% A3 : Facturation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : 15.2 Précisions concernant les délais d’introduction des recours : 1/ Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) du début de la procédure jusqu’à la signature du marché. 2/ Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution. La signature du contrat intervient dans un délai de 11 jours après notification électronique ou 16 jours après notification papier de la décision du Pouvoir Adjudicateur. 3/ Recours pour excès de pouvoir avec ou sans référé dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et L. 521-1 du Code de justice administrative). 4/ Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d’un avis d’attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d’une demande en référé pour suspendre l’exécution du contrat.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHICAS
Numéro d’enregistrement : 26050347900016
Adresse postale : 1 PLACE AUGUSTE MURET
Ville : GAP
Code postal : 05000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Point de contact : CELLULE MARCHES
Adresse électronique : cellulemarches@chicas-gap.fr
Téléphone : 0492402804
Adresse internet : https://www.chicas-gap.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 22 rue de Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : GREFFE TA
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6b66a9c8-cd41-449c-96db-56a064d38167 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2026 à 11:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2026
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L’essentiel du marché

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