250000 RES-0001 selec-w ORG-0001 TEN-0001 t-esubm 11 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 214488 no TPA-0001 LOT-0001 ASDO ETUDES CON-0001 2026-04-23+02:00 2026-05-11+02:00 Réalisation d’une évaluation (revue de la littérature et études de cas) permettant d’identifier l’apport des cités éducatives sur l’accès des jeunes collégiens à une offre éducative non formelle de qualité et variée pour le compte du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative. ORG-0001 MEN-SG-AOO-26011 TEN-0001 TPA-0001 ASDO ETUDES ORG-0003 29 false false https://www.marches-publics.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats 61-65 rue Dutot 75 Paris CEDEX 15 75732 FR101 FRA 11004301500012 Franslise LECOQ +33 1 55 55 29 56 franslise.lecoq@education.gouv.fr https://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75 Paris CEDEX 04 75181 FR101 FRA 17750005500013 +33 1 44 59 44 00 +33 1 44 59 46 46 greffe.ta-paris@juradm.fr false false https://asdo-etudes.fr sme ORG-0003 ASDO ETUDES 75015 PARIS PARIS 75 FR101 FRA 403796022000 +33 1 53 06 87 90 c-laubressac@asdo-etudes.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 db6bf447-73dc-4a2c-a1cf-095bf990397c da516fb1-8136-4953-85b1-3204ccb77825 2026-07-30+02:00 11:39:57.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga education ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open 84403-2026 true Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique. MEN-SG-AOO-26011 Réalisation d’une évaluation (revue de littérature et études de cas) permettant d’identifier l’apport des cités éducatives sur l’accès des jeunes collégiens à une offre éducative non formelle de qualité et variée pour le compte du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Réalisation d’une évaluation (revue de littérature et études de cas) permettant d’identifier l’apport des cités éducatives sur l’accès des jeunes collégiens à une offre éducative non formelle de qualité et variée pour le compte du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative. services 1) Le présent marché est passé en appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d’un marché simple avec un montant maximum de 250 000 € HT en application de l’article R. 2162-4-2 du Code de la commande publique. 2) Le marché est conclu en euros. 3) Le marché est financé par le Fonds d’expérimentation pour la Jeunesse. 4) Les prix sont forfaitaires et figurent dans le bordereau de prix (annexe n° 1 à l’acte d’engagement). Les prix sont fermes pendant toute l’exécution du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles 2191-3 et suivants du Code de la commande publique, et le cas échéant d'acompte sur la base des prestations réellement effectuées. 5) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique. 6) La valeur estimée indiquée correspond au montant prévisionnel HT sur la durée totale du marché. La valeur de tous les contrats attribués indiquée correspond au montant maximum HT sur la durée totale du marché. La valeur de l’offre indiquée correspond au montant TTC de l’offre du titulaire. 7) Clause sociale: en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, le marché comporte une action permettant à un ou plusieurs élève(s) de 3e ou de 2nd générale et technologique d'être accueilli en stage (séquence d'observation en milieu professionnel) à raison de 70 heures (deux semaines) . 8) Dans le cadre de l’exécution des prestations, le titulaire du marché s’engage à adopter une démarche écoresponsable, à minimiser l’impact environnemental de ses activités et à démontrer son engagement en faveur du développement durable. Cette clause s’aligne sur les priorités des sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, ainsi que sur les exigences du Code de la commande publique. 200000 79311300 79311200 PARIS FR101 FRA LOT-0001 false no-eu-funds poi-exa 30 price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. poi-exa 70 quality Valeur technique de l'offre : Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le Tribunal administratif de Paris. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none none MEN-SG-AOO-26011 Réalisation d’une évaluation (revue de la littérature et études de cas) permettant d’identifier l’apport des cités éducatives sur l’accès des jeunes collégiens à une offre éducative non formelle de qualité et variée pour le compte du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Réalisation d’une évaluation (revue de littérature et études de cas) permettant d’identifier l’apport des cités éducatives sur l’accès des jeunes collégiens à une offre éducative non formelle de qualité et variée pour le compte du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative. services 1) Le présent marché est passé en appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. Le présent marché prend la forme d’un marché simple avec un montant maximum de 250 000 € HT en application de l’article R. 2162-4-2 du Code de la commande publique. 2) Le marché est conclu en euros. 3) Le marché est financé par le Fonds d’expérimentation pour la Jeunesse. 4) Les prix sont forfaitaires et figurent dans le bordereau de prix (annexe n° 1 à l’acte d’engagement). Les prix sont fermes pendant toute l’exécution du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles 2191-3 et suivants du Code de la commande publique, et le cas échéant d'acompte sur la base des prestations réellement effectuées. 5) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique. 6) La valeur estimée indiquée correspond au montant prévisionnel HT sur la durée totale du marché. La valeur de tous les contrats attribués indiquée correspond au montant maximum HT sur la durée totale du marché. La valeur de l’offre indiquée correspond au montant TTC de l’offre du titulaire. 7) Le marché comporte une action permettant à un ou plusieurs élève(s) de 3e ou de 2nd générale et technologique d'être accueilli en stage (séquence d'observation en milieu professionnel) à raison de 70 heures (deux semaines) . 8) Dans le cadre de l’exécution des prestations, le titulaire du marché s’engage à adopter une démarche écoresponsable, à minimiser l’impact environnemental de ses activités et à démontrer son engagement en faveur du développement durable. Cette clause s’aligne sur les priorités des sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, ainsi que sur les exigences du Code de la commande publique. 200000 79311300 PARIS 75 FR101 FRA 2026-05-11+02:00 18 2000-01-01+01:00 26-76214 26-12125 3.2.5 Ministère de l'Education Nationale de l'enseignement supérieur des sports de la jeunesse et de la vie associative ASDO ETUDES 2026-07-31 2026-09-29 118 Etude 471 Sondage, enquête 75 Réalisation d’une évaluation permettant d’identifier l’apport des cités éducatives sur l’accès des collégiens à une offre éducative non formelle. Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-76214 du 30/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-76214
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation d’une évaluation (revue de littérature et études de cas) permettant d’identifier l’apport des cités éducatives sur l’accès des jeunes collégiens à une offre éducative non formelle de qualité et variée pour le compte du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Description : Réalisation d’une évaluation (revue de littérature et études de cas) permettant d’identifier l’apport des cités éducatives sur l’accès des jeunes collégiens à une offre éducative non formelle de qualité et variée pour le compte du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Identifiant de la procédure : da516fb1-8136-4953-85b1-3204ccb77825
Avis précédent : 84403-2026
Identifiant interne : MEN-SG-AOO-26011
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311300 Services d'analyses d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : PARIS
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : 1) Le présent marché est passé en appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d’un marché simple avec un montant maximum de 250 000 € HT en application de l’article R. 2162-4-2 du Code de la commande publique. 2) Le marché est conclu en euros. 3) Le marché est financé par le Fonds d’expérimentation pour la Jeunesse. 4) Les prix sont forfaitaires et figurent dans le bordereau de prix (annexe n° 1 à l’acte d’engagement). Les prix sont fermes pendant toute l’exécution du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles 2191-3 et suivants du Code de la commande publique, et le cas échéant d'acompte sur la base des prestations réellement effectuées. 5) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique. 6) La valeur estimée indiquée correspond au montant prévisionnel HT sur la durée totale du marché. La valeur de tous les contrats attribués indiquée correspond au montant maximum HT sur la durée totale du marché. La valeur de l’offre indiquée correspond au montant TTC de l’offre du titulaire. 7) Clause sociale: en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, le marché comporte une action permettant à un ou plusieurs élève(s) de 3e ou de 2nd générale et technologique d'être accueilli en stage (séquence d'observation en milieu professionnel) à raison de 70 heures (deux semaines) . 8) Dans le cadre de l’exécution des prestations, le titulaire du marché s’engage à adopter une démarche écoresponsable, à minimiser l’impact environnemental de ses activités et à démontrer son engagement en faveur du développement durable. Cette clause s’aligne sur les priorités des sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, ainsi que sur les exigences du Code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation d’une évaluation (revue de la littérature et études de cas) permettant d’identifier l’apport des cités éducatives sur l’accès des jeunes collégiens à une offre éducative non formelle de qualité et variée pour le compte du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Description : Réalisation d’une évaluation (revue de littérature et études de cas) permettant d’identifier l’apport des cités éducatives sur l’accès des jeunes collégiens à une offre éducative non formelle de qualité et variée pour le compte du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Identifiant interne : MEN-SG-AOO-26011
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311300 Services d'analyses d'enquêtes
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : PARIS
Code postal : 75
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 11/05/2026
Durée : 18 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 1) Le présent marché est passé en appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. Le présent marché prend la forme d’un marché simple avec un montant maximum de 250 000 € HT en application de l’article R. 2162-4-2 du Code de la commande publique. 2) Le marché est conclu en euros. 3) Le marché est financé par le Fonds d’expérimentation pour la Jeunesse. 4) Les prix sont forfaitaires et figurent dans le bordereau de prix (annexe n° 1 à l’acte d’engagement). Les prix sont fermes pendant toute l’exécution du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles 2191-3 et suivants du Code de la commande publique, et le cas échéant d'acompte sur la base des prestations réellement effectuées. 5) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique. 6) La valeur estimée indiquée correspond au montant prévisionnel HT sur la durée totale du marché. La valeur de tous les contrats attribués indiquée correspond au montant maximum HT sur la durée totale du marché. La valeur de l’offre indiquée correspond au montant TTC de l’offre du titulaire. 7) Le marché comporte une action permettant à un ou plusieurs élève(s) de 3e ou de 2nd générale et technologique d'être accueilli en stage (séquence d'observation en milieu professionnel) à raison de 70 heures (deux semaines) . 8) Dans le cadre de l’exécution des prestations, le titulaire du marché s’engage à adopter une démarche écoresponsable, à minimiser l’impact environnemental de ses activités et à démontrer son engagement en faveur du développement durable. Cette clause s’aligne sur les priorités des sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, ainsi que sur les exigences du Code de la commande publique.
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : : Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le Tribunal administratif de Paris.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui exécute le paiement : Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Organisation qui signe le marché : Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 250,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ASDO ETUDES
Offre :
Identifiant de l’offre : ASDO ETUDES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 214,488 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MEN-SG-AOO-26011
Titre : Réalisation d’une évaluation (revue de la littérature et études de cas) permettant d’identifier l’apport des cités éducatives sur l’accès des jeunes collégiens à une offre éducative non formelle de qualité et variée pour le compte du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/04/2026
Date de conclusion du marché : 11/05/2026
Organisation qui signe le marché : Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Numéro d’enregistrement : 11004301500012
Département : 75
Adresse postale : 61-65 rue Dutot
Ville : Paris CEDEX 15
Code postal : 75732
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Franslise LECOQ
Adresse électronique : franslise.lecoq@education.gouv.fr
Téléphone : +33 1 55 55 29 56
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : 75
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris CEDEX 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 1 44 59 44 00
Télécopieur : +33 1 44 59 46 46
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : ASDO ETUDES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 403796022000
Département : 75015 PARIS
Ville : PARIS
Code postal : 75
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : c-laubressac@asdo-etudes.fr
Téléphone : +33 1 53 06 87 90
Adresse internet : https://asdo-etudes.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : db6bf447-73dc-4a2c-a1cf-095bf990397c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2026 à 11:39
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2026
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L’essentiel du marché

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