16 https://www.ville-cachan.fr ORG-0001 Ville de Cachan square de la libération Cachan 94230 FR107 FRA 21940016500011 +33 149696173 Madina.brisson@ville-cachan.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN 43 rue du Général de Gaulle Melun 77008 FR102 FRA 17770704900017 01 60 56 66 30 greffe.ta-melun@juradm.fr ORG-0007 COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS 5 rue leblanc Paris 75911 FR101 FRA 177500006 ORG-0008 CCAS Cachan 94016 FR107 FRA 26940009900017 +33 149696173 Madina.brisson@ville-cachan.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 e22edaa7-a114-4c81-af1f-372317bedc99 5a746211-58be-4c0d-a70e-3823ede4d07e 2026-07-30+02:00 12:00:04+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://ville-cachan.e-marchespublics.com la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 body-pl gen-pub ORG-0008 epo-procurement-document 4 4 open false 2026-21 FOURNITURE ADMINISTRATIVE ET DE PAPIER FOURNITURE ADMINISTRATIVE ET DE PAPIER supplies 402000 30192000 Cachan FR107 FRA LOT-0005 not-allowed no-eu-funds true not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://ville-cachan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1269_1175675.html none epo-procurement-document performance Conformément à l'article L2113-14 du code de la commande publique, le lot 2 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ou à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. not-allowed no required ORG-0001 https://ville-cachan.e-marchespublics.com/ 4 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0007 FRA false false required true 2026-09-22+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-22+02:00 12:30:00+02:00 Le paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la commune et du CCAS pour les lots 1 et 2 et uniquement sur le budget de la commune pour les lots 3 et 4. Le montant total maximal annuel des prestations est défini(e) comme suit en HT: Pour le lot n°01 - Fournitures de bureau Commune de Cachan Maximum annuel HT : 35 000 euros CCAS de la Commune de Cachan Maximum annuel HT : 5 000 euros Pour le lot n°02 - Fournitures de bureau réservées Commune de Cachan Maximum annuel HT : 3 000 euros CCAS de la Commune de Cachan Maximum annuel HT : 2 500 euros Pour le lot n°03 - Papier reprographie Commune de Cachan Maximum annuel HT : 30 000 euros Pour le lot n°04 - Papier à en-tête, enveloppes et cartes de visite personnalisées CCAS de la Commune de Cachan Maximum annuel HT : 25 000 euros Le montant estimatif annuel des prestations est défini(e) comme suit en TTC : Pour le lot n°01 - Fournitures de bureau Commune de Cachan Maximum annuel HT : 25 000 euros CCAS de la Commune de Cachan Maximum annuel HT : 3 000 euros Pour le lot n°02 - Fournitures de bureau réservées Commune de Cachan Maximum annuel HT : 2 000 euros CCAS de la Commune de Cachan Maximum annuel HT : 1 500 euros Pour le lot n°03 - Papier reprographie Commune de Cachan Maximum annuel HT : 2 500 euros Pour le lot n°04 - Papier à en-tête, enveloppes et cartes de visite personnalisées Commune de Cachan Maximum annuel HT : 5 000 euros Des échantillons sont à fournir au titre du présent accord-cadre. false 1 fa-wo-rc none 2026-21L1 fournitures de bureau fournitures de bureau supplies 30192000 Cachan FR107 FRA 2027-01-01+01:00 1 3 LOT-0006 not-allowed no-eu-funds true Le lot est réservé dans les conditions énoncées dans le règlement de la consultation. not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://ville-cachan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1269_1175675.html none epo-procurement-document performance Conformément à l'article L2113-14 du code de la commande publique, le lot 2 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ou à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. not-allowed no required ORG-0001 https://ville-cachan.e-marchespublics.com/ 4 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0007 FRA false false required true 2026-09-22+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-22+02:00 12:30:00+02:00 Le paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la commune et du CCAS pour les lots 1 et 2 et uniquement sur le budget de la commune pour les lots 3 et 4. Le montant total maximal annuel des prestations est défini(e) comme suit en HT: Pour le lot n°01 - Fournitures de bureau Commune de Cachan Maximum annuel HT : 35 000 euros CCAS de la Commune de Cachan Maximum annuel HT : 5 000 euros Pour le lot n°02 - Fournitures de bureau réservées Commune de Cachan Maximum annuel HT : 3 000 euros CCAS de la Commune de Cachan Maximum annuel HT : 2 500 euros Pour le lot n°03 - Papier reprographie Commune de Cachan Maximum annuel HT : 30 000 euros Pour le lot n°04 - Papier à en-tête, enveloppes et cartes de visite personnalisées CCAS de la Commune de Cachan Maximum annuel HT : 25 000 euros Le montant estimatif annuel des prestations est défini(e) comme suit en TTC : Pour le lot n°01 - Fournitures de bureau Commune de Cachan Maximum annuel HT : 25 000 euros CCAS de la Commune de Cachan Maximum annuel HT : 3 000 euros Pour le lot n°02 - Fournitures de bureau réservées Commune de Cachan Maximum annuel HT : 2 000 euros CCAS de la Commune de Cachan Maximum annuel HT : 1 500 euros Pour le lot n°03 - Papier reprographie Commune de Cachan Maximum annuel HT : 2 500 euros Pour le lot n°04 - Papier à en-tête, enveloppes et cartes de visite personnalisées Commune de Cachan Maximum annuel HT : 5 000 euros Des échantillons sont à fournir au titre du présent accord-cadre. false 1 fa-wo-rc none 2026-21L2 Fournitures de bureau lot réservé Fournitures de bureau lot réservé supplies 30192000 Cachan FR107 FRA 2027-01-01+01:00 1 3 LOT-0007 not-allowed no-eu-funds true not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://ville-cachan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1269_1175675.html none epo-procurement-document performance Conformément à l'article L2113-14 du code de la commande publique, le lot 2 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ou à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. not-allowed no required ORG-0001 https://ville-cachan.e-marchespublics.com/ 4 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0007 FRA false false required true 2026-09-22+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-22+02:00 12:30:00+02:00 Le paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la commune et du CCAS pour les lots 1 et 2 et uniquement sur le budget de la commune pour les lots 3 et 4. Le montant total maximal annuel des prestations est défini(e) comme suit en HT: Pour le lot n°01 - Fournitures de bureau Commune de Cachan Maximum annuel HT : 35 000 euros CCAS de la Commune de Cachan Maximum annuel HT : 5 000 euros Pour le lot n°02 - Fournitures de bureau réservées Commune de Cachan Maximum annuel HT : 3 000 euros CCAS de la Commune de Cachan Maximum annuel HT : 2 500 euros Pour le lot n°03 - Papier reprographie Commune de Cachan Maximum annuel HT : 30 000 euros Pour le lot n°04 - Papier à en-tête, enveloppes et cartes de visite personnalisées CCAS de la Commune de Cachan Maximum annuel HT : 25 000 euros Le montant estimatif annuel des prestations est défini(e) comme suit en TTC : Pour le lot n°01 - Fournitures de bureau Commune de Cachan Maximum annuel HT : 25 000 euros CCAS de la Commune de Cachan Maximum annuel HT : 3 000 euros Pour le lot n°02 - Fournitures de bureau réservées Commune de Cachan Maximum annuel HT : 2 000 euros CCAS de la Commune de Cachan Maximum annuel HT : 1 500 euros Pour le lot n°03 - Papier reprographie Commune de Cachan Maximum annuel HT : 2 500 euros Pour le lot n°04 - Papier à en-tête, enveloppes et cartes de visite personnalisées Commune de Cachan Maximum annuel HT : 5 000 euros Des échantillons sont à fournir au titre du présent accord-cadre. false 1 fa-wo-rc none 2026-21L3 Papier reprographie Papier reprographie supplies 30197630 Cachan FR107 FRA 2027-01-01+01:00 1 3 LOT-0008 not-allowed no-eu-funds true not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://ville-cachan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1269_1175675.html none epo-procurement-document performance Conformément à l'article L2113-14 du code de la commande publique, le lot 2 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ou à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. not-allowed no required ORG-0001 https://ville-cachan.e-marchespublics.com/ 4 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0007 FRA false false required true 2026-09-22+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-22+02:00 12:30:00+02:00 Le paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la commune et du CCAS pour les lots 1 et 2 et uniquement sur le budget de la commune pour les lots 3 et 4. 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Avis de marché
Département(s) de publication : 94, 77, 91, 92, 93, 75, 78
Annonce n° 26-76226
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Cachan
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : CCAS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ADMINISTRATIVE ET DE PAPIER
Description : FOURNITURE ADMINISTRATIVE ET DE PAPIER
Identifiant de la procédure : 5a746211-58be-4c0d-a70e-3823ede4d07e
Identifiant interne : 2026-21
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Cachan
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 402,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : fournitures de bureau
Description : fournitures de bureau
Identifiant interne : 2026-21L1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Cachan
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ville-cachan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1269_1175675.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ville-cachan.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/09/2026 à 12:30
Informations complémentaires : Le paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la commune et du CCAS pour les lots 1 et 2 et uniquement sur le budget de la commune pour les lots 3 et 4. Le montant total maximal annuel des prestations est défini(e) comme suit en HT: Pour le lot n°01 - Fournitures de bureau Commune de Cachan Maximum annuel HT : 35 000 euros CCAS de la Commune de Cachan Maximum annuel HT : 5 000 euros Pour le lot n°02 - Fournitures de bureau réservées Commune de Cachan Maximum annuel HT : 3 000 euros CCAS de la Commune de Cachan Maximum annuel HT : 2 500 euros Pour le lot n°03 - Papier reprographie Commune de Cachan Maximum annuel HT : 30 000 euros Pour le lot n°04 - Papier à en-tête, enveloppes et cartes de visite personnalisées CCAS de la Commune de Cachan Maximum annuel HT : 25 000 euros Le montant estimatif annuel des prestations est défini(e) comme suit en TTC : Pour le lot n°01 - Fournitures de bureau Commune de Cachan Maximum annuel HT : 25 000 euros CCAS de la Commune de Cachan Maximum annuel HT : 3 000 euros Pour le lot n°02 - Fournitures de bureau réservées Commune de Cachan Maximum annuel HT : 2 000 euros CCAS de la Commune de Cachan Maximum annuel HT : 1 500 euros Pour le lot n°03 - Papier reprographie Commune de Cachan Maximum annuel HT : 2 500 euros Pour le lot n°04 - Papier à en-tête, enveloppes et cartes de visite personnalisées Commune de Cachan Maximum annuel HT : 5 000 euros Des échantillons sont à fournir au titre du présent accord-cadre.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Conformément à l'article L2113-14 du code de la commande publique, le lot 2 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ou à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours : 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Cachan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Fournitures de bureau lot réservé
Description : Fournitures de bureau lot réservé
Identifiant interne : 2026-21L2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Cachan
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le lot est réservé dans les conditions énoncées dans le règlement de la consultation.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ville-cachan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1269_1175675.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ville-cachan.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/09/2026 à 12:30
Informations complémentaires : Le paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la commune et du CCAS pour les lots 1 et 2 et uniquement sur le budget de la commune pour les lots 3 et 4. Le montant total maximal annuel des prestations est défini(e) comme suit en HT: Pour le lot n°01 - Fournitures de bureau Commune de Cachan Maximum annuel HT : 35 000 euros CCAS de la Commune de Cachan Maximum annuel HT : 5 000 euros Pour le lot n°02 - Fournitures de bureau réservées Commune de Cachan Maximum annuel HT : 3 000 euros CCAS de la Commune de Cachan Maximum annuel HT : 2 500 euros Pour le lot n°03 - Papier reprographie Commune de Cachan Maximum annuel HT : 30 000 euros Pour le lot n°04 - Papier à en-tête, enveloppes et cartes de visite personnalisées CCAS de la Commune de Cachan Maximum annuel HT : 25 000 euros Le montant estimatif annuel des prestations est défini(e) comme suit en TTC : Pour le lot n°01 - Fournitures de bureau Commune de Cachan Maximum annuel HT : 25 000 euros CCAS de la Commune de Cachan Maximum annuel HT : 3 000 euros Pour le lot n°02 - Fournitures de bureau réservées Commune de Cachan Maximum annuel HT : 2 000 euros CCAS de la Commune de Cachan Maximum annuel HT : 1 500 euros Pour le lot n°03 - Papier reprographie Commune de Cachan Maximum annuel HT : 2 500 euros Pour le lot n°04 - Papier à en-tête, enveloppes et cartes de visite personnalisées Commune de Cachan Maximum annuel HT : 5 000 euros Des échantillons sont à fournir au titre du présent accord-cadre.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Conformément à l'article L2113-14 du code de la commande publique, le lot 2 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ou à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours : 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Cachan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Papier reprographie
Description : Papier reprographie
Identifiant interne : 2026-21L3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197630 Papier d'impression
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Cachan
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ville-cachan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1269_1175675.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ville-cachan.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/09/2026 à 12:30
Informations complémentaires : Le paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la commune et du CCAS pour les lots 1 et 2 et uniquement sur le budget de la commune pour les lots 3 et 4. Le montant total maximal annuel des prestations est défini(e) comme suit en HT: Pour le lot n°01 - Fournitures de bureau Commune de Cachan Maximum annuel HT : 35 000 euros CCAS de la Commune de Cachan Maximum annuel HT : 5 000 euros Pour le lot n°02 - Fournitures de bureau réservées Commune de Cachan Maximum annuel HT : 3 000 euros CCAS de la Commune de Cachan Maximum annuel HT : 2 500 euros Pour le lot n°03 - Papier reprographie Commune de Cachan Maximum annuel HT : 30 000 euros Pour le lot n°04 - Papier à en-tête, enveloppes et cartes de visite personnalisées CCAS de la Commune de Cachan Maximum annuel HT : 25 000 euros Le montant estimatif annuel des prestations est défini(e) comme suit en TTC : Pour le lot n°01 - Fournitures de bureau Commune de Cachan Maximum annuel HT : 25 000 euros CCAS de la Commune de Cachan Maximum annuel HT : 3 000 euros Pour le lot n°02 - Fournitures de bureau réservées Commune de Cachan Maximum annuel HT : 2 000 euros CCAS de la Commune de Cachan Maximum annuel HT : 1 500 euros Pour le lot n°03 - Papier reprographie Commune de Cachan Maximum annuel HT : 2 500 euros Pour le lot n°04 - Papier à en-tête, enveloppes et cartes de visite personnalisées Commune de Cachan Maximum annuel HT : 5 000 euros Des échantillons sont à fournir au titre du présent accord-cadre.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Conformément à l'article L2113-14 du code de la commande publique, le lot 2 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ou à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours : 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Cachan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Papier entête, enveloppes et cartes de visite personnalisée
Description : Papier entête, enveloppes et cartes de visite personnalisée
Identifiant interne : 2026-21L4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199230 Enveloppes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197630 Papier d'impression
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Cachan
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ville-cachan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1269_1175675.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ville-cachan.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/09/2026 à 12:30
Informations complémentaires : Le paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la commune et du CCAS pour les lots 1 et 2 et uniquement sur le budget de la commune pour les lots 3 et 4. Le montant total maximal annuel des prestations est défini(e) comme suit en HT: Pour le lot n°01 - Fournitures de bureau Commune de Cachan Maximum annuel HT : 35 000 euros CCAS de la Commune de Cachan Maximum annuel HT : 5 000 euros Pour le lot n°02 - Fournitures de bureau réservées Commune de Cachan Maximum annuel HT : 3 000 euros CCAS de la Commune de Cachan Maximum annuel HT : 2 500 euros Pour le lot n°03 - Papier reprographie Commune de Cachan Maximum annuel HT : 30 000 euros Pour le lot n°04 - Papier à en-tête, enveloppes et cartes de visite personnalisées CCAS de la Commune de Cachan Maximum annuel HT : 25 000 euros Le montant estimatif annuel des prestations est défini(e) comme suit en TTC : Pour le lot n°01 - Fournitures de bureau Commune de Cachan Maximum annuel HT : 25 000 euros CCAS de la Commune de Cachan Maximum annuel HT : 3 000 euros Pour le lot n°02 - Fournitures de bureau réservées Commune de Cachan Maximum annuel HT : 2 000 euros CCAS de la Commune de Cachan Maximum annuel HT : 1 500 euros Pour le lot n°03 - Papier reprographie Commune de Cachan Maximum annuel HT : 2 500 euros Pour le lot n°04 - Papier à en-tête, enveloppes et cartes de visite personnalisées Commune de Cachan Maximum annuel HT : 5 000 euros Des échantillons sont à fournir au titre du présent accord-cadre.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Conformément à l'article L2113-14 du code de la commande publique, le lot 2 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ou à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours : 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Cachan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Cachan
Numéro d’enregistrement : 21940016500011
Adresse postale : square de la libération
Ville : Cachan
Code postal : 94230
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : Madina.brisson@ville-cachan.fr
Téléphone : +33 149696173
Adresse internet : https://www.ville-cachan.fr
Profil de l’acheteur : https://ville-cachan.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0007
Nom officiel : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 177500006
Adresse postale : 5 rue leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0008
Nom officiel : CCAS
Numéro d’enregistrement : 26940009900017
Ville : Cachan
Code postal : 94016
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : Madina.brisson@ville-cachan.fr
Téléphone : +33 149696173
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e22edaa7-a114-4c81-af1f-372317bedc99 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2026 à 12:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2026
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L’essentiel du marché

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