5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Acquisition de matériels de restauration collective et petits électroménagers divers- Accords-cadres à bons de commande - Lot : Petits électroménagers recyclés et reconditionnés - Relance
Description
:
Les prestations concernent la fourniture de petits électroménagers divers: Réfrigérateur TOP, Lave-linge et Sèche- linge recyclés et reconditionnés
Identifiant interne
:
Lot unique
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nature supplémentaire du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
39700000
Appareils ménagers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
42900000
Machines diverses à usage général et à usage spécial
Options
:
Description des options
:
Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : Modalités de reconduction : tacite Nombre de reconduction : 3 En application de l'article R.21227 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire, un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Commune d'Hyères
Ville
:
Hyères Cedex
Code postal
:
83412
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Dans le périmètre de la Commune d'Hyères
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
10/07/2026
Durée
:
44
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
Au titre de la candidature : Une déclaration sur l'honneur pour justifier que vous n'entrez dans aucun des cas mentionnés aux articles L21411 à L21415 et L21417 à L214111 du Code de la commande publique notamment que vous satisfaites aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 52121 à L.521211 du code du travail, (modèle annexé au document « annexe attribution») soit signée électroniquement (le certificat de signature électronique devra respecter l'arrêté du 22/03/2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, être valide et être reconnu pour les marchés publics), soit la copie de la déclaration signée manuscritement (avec tampon de la société) L'absence de signature sera régularisée au plus tard dans le cadre de l'attribution provisoire, le cas échéant.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Montant TTC écoparticipation incluse du DENC, le cas échéant corrigé
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matières environnementale et sociale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
La pertinence de l'offre, d’une durée de validité de 4 mois à compter de la date limite de remise de l’offre indiquée ci-dessous, sera appréciée au regard, - D’une part, du montant TTC écoparticipation incluse du DENC, le cas échéant corrigé ; - D’autre part, la pertinence technique, environnementale et sociale appréciée au regard des cadres de mémoire technique et mémoire environnemental et social.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L5511 et suivants du Code de justice administrative ; à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L55113 et suivants du Code de justice administrative ; Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune d'Hyères
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché
:
Commune d'Hyères