720000 RES-0001 selec-w TEN-0001 720000 tenders 4 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 614400 no TPA-0001 LOT-0001 offre OLGHAM CON-0001 2026-07-23+02:00 ORG-0001 2025STAC08 TEN-0001 TPA-0001 OLGHAM ORG-0003 29 ORG-0001 DGAC-Service technique de l'aviation civile 9 avenue du Dr Maurice Grynfogel 31100 FRJ23 FRA 12006401900074 0158094267 pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Toulouse TOULOUSE 31000 FRJ23 FRA 17310005800010 sme ORG-0003 OLGHAM PELLEPORT 31480 FRJ23 FRA 84286034800015 2.3 eforms-sdk-1.13 3345b45b-c99d-4cc3-a1cc-9e7b9c40f369 e36d909c-e6cb-4313-84f9-3b7c43c4577d 2026-07-30+02:00 12:14:27.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open 229238-2026 2025STAC08 RÉALISATION DE PRESTATIONS D’ASSISTANCE A LA SURVEILLANCE DES PRESTATAIRES DE SERVICES DE NAVIGATION AÉRIENNE : SURETÉ DE FONCTIONNEMENT ET CONFORMITÉ RÉALISATION DE PRESTATIONS D’ASSISTANCE A LA SURVEILLANCE DES PRESTATAIRES DE SERVICES DE NAVIGATION AÉRIENNE : SURETÉ DE FONCTIONNEMENT ET CONFORMITÉ services 600000 71335000 71335000 Toulouse 31100 FRJ23 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 60 quality Critère 1 Qualité et pertinence du profil de l'intervenant dédié per-exa 10 quality Critère 2 Qualité et pertinence de la proposition technique per-exa 30 price Critère 3 CRITERE PRIX ORG-0001 ORG-0001 voies de recours ‐ Référé précontractuel (article L551-1 à L551.12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. La DGAC respectera un délai de 11 jours entre l’envoi des courriers de rejet aux candidats non retenus et la signature du contrat. ‐ Référé contractuel : à compter de la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, conformément à l’article R551-7 du code de la justice administrative. ‐ Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : décision du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne, N° 358994) : les tiers au contrat sont recevables devant le juge du plein contentieux afin de contester le contrat. ‐ Recours indemnitaire (article R421-1 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none RÉALISATION DE PRESTATIONS D’ASSISTANCE A LA SURVEILLANCE DES PRESTATAIRES DE SERVICES DE NAVIGATION AÉRIENNE : SURETÉ DE FONCTIONNEMENT ET CONFORMITÉ RÉALISATION DE PRESTATIONS D’ASSISTANCE A LA SURVEILLANCE DES PRESTATAIRES DE SERVICES DE NAVIGATION AÉRIENNE : SURETÉ DE FONCTIONNEMENT ET CONFORMITÉ services L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois accord cadre de 1 an reconductible tacitement 3 fois, sans que sa durée maximale n’excède 4 ans. La présent marché est un marché de prestations intellectuelles passé selon une procédure d’appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 et L2124-2 ainsi que R2124-2 (1°) et R2161-2 à 5 du code de la commande publique et selon la technique d’achat d’accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°et R2162-2 et suivants du code la commande publique. 800000 71335000 toulouse 31000 FRJ23 FRA 4 3 2000-01-01+01:00 26-76265 3.2.5 D.G.A.C OLGHAM 2026-07-31 2026-08-30 21 Audit 75 PRESTATIONS D’ASSISTANCE A LA SURVEILLANCE DES PRESTATAIRES DE SERVICES DE NAVIGATION AERIENNE : SURETE DE FONCTIONNEMENT ET CONFORMITE Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-76265 du 30/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-76265
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DGAC-Service technique de l'aviation civile
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : RÉALISATION DE PRESTATIONS D’ASSISTANCE A LA SURVEILLANCE DES PRESTATAIRES DE SERVICES DE NAVIGATION AÉRIENNE : SURETÉ DE FONCTIONNEMENT ET CONFORMITÉ
Description : RÉALISATION DE PRESTATIONS D’ASSISTANCE A LA SURVEILLANCE DES PRESTATAIRES DE SERVICES DE NAVIGATION AÉRIENNE : SURETÉ DE FONCTIONNEMENT ET CONFORMITÉ
Identifiant de la procédure : e36d909c-e6cb-4313-84f9-3b7c43c4577d
Avis précédent : 229238-2026
Identifiant interne : 2025STAC08
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Toulouse
Code postal : 31100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : RÉALISATION DE PRESTATIONS D’ASSISTANCE A LA SURVEILLANCE DES PRESTATAIRES DE SERVICES DE NAVIGATION AÉRIENNE : SURETÉ DE FONCTIONNEMENT ET CONFORMITÉ
Description : RÉALISATION DE PRESTATIONS D’ASSISTANCE A LA SURVEILLANCE DES PRESTATAIRES DE SERVICES DE NAVIGATION AÉRIENNE : SURETÉ DE FONCTIONNEMENT ET CONFORMITÉ
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois accord cadre de 1 an reconductible tacitement 3 fois, sans que sa durée maximale n’excède 4 ans. La présent marché est un marché de prestations intellectuelles passé selon une procédure d’appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 et L2124-2 ainsi que R2124-2 (1°) et R2161-2 à 5 du code de la commande publique et selon la technique d’achat d’accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°et R2162-2 et suivants du code la commande publique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 1
Description : Qualité et pertinence du profil de l'intervenant dédié
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2
Description : Qualité et pertinence de la proposition technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 3
Description : CRITERE PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : voies de recours ‐ Référé précontractuel (article L551-1 à L551.12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. La DGAC respectera un délai de 11 jours entre l’envoi des courriers de rejet aux candidats non retenus et la signature du contrat. ‐ Référé contractuel : à compter de la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, conformément à l’article R551-7 du code de la justice administrative. ‐ Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : décision du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne, N° 358994) : les tiers au contrat sont recevables devant le juge du plein contentieux afin de contester le contrat. ‐ Recours indemnitaire (article R421-1 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DGAC-Service technique de l'aviation civile
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DGAC-Service technique de l'aviation civile
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DGAC-Service technique de l'aviation civile
Organisation qui signe le marché : DGAC-Service technique de l'aviation civile
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 720,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 720,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : OLGHAM
Offre :
Identifiant de l’offre : offre OLGHAM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 614,400 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025STAC08
Date de conclusion du marché : 23/07/2026
Organisation qui signe le marché : DGAC-Service technique de l'aviation civile
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DGAC-Service technique de l'aviation civile
Numéro d’enregistrement : 12006401900074
Ville : 9 avenue du Dr Maurice Grynfogel
Code postal : 31100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr
Téléphone : 0158094267
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : OLGHAM
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 84286034800015
Ville : PELLEPORT
Code postal : 31480
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3345b45b-c99d-4cc3-a1cc-9e7b9c40f369 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2026 à 12:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2026
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L’essentiel du marché

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