16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_TdXAZcnoN6 ORG-0001 Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire 18, quai Ernest Renaud - CS 20400 Nantes 44186 FRG01 FRA 77560485300041 0240442020 e.agro@nantes.port.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette Nantes cedex 44041 FRG01 FRA 17440005100010 Greffe du Tribunal administratif de Nantes 0240994600 greffe.tanantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 a25ddc05-3637-47d5-9dba-ed911a773a51 37259294-b0a9-4323-bac9-70d1aeb1c362 2026-07-30+02:00 12:48:17+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl-cga gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 26SOACHMR023 Assurances couverture sociale (santé / prévoyance) pour le personnel salariés et anciens salariés (retraités, préretraités amiante et pénibilité) non cadres terrestres du GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE La consultation a pour objet les prestations d'assurances couverture sociale (santé et prévoyance) pour le personnel salariés et anciens salariés (retraités, préretraités amiante et pénibilité) non cadres terrestres pour le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN). Le descriptif détaillé des prestations et garanties attendues figurent dans le CCAP et le CCTP et ses annexes. services 0.00 66512000 Les conditions de de la consultation sont détaillées dans le règlement de la consultation (RC). L'acheteur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible sur le profil acheteur. Certains documents sont accessibles uniquement sur demande des candidats via le profil acheteur (cf. RC et annexe dématérialisation). L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours calendaires avant. Les échanges de documents, questions, réponses seront réalisés via la plateforme de dématérialisation afin d'en assurer une meilleure traçabilité. Il est admis que le candidat formule des réserves. Dès l'instant qu'une modification des demandes est formulée (réserve), l'offre sera considérée comme une variante libre « réserves ». (cf. détails dans le RC). 18 quai Ernest Renaud NANTES 44000 FRG01 FRA LOT-0001 no-eu-funds 26SOACHMR023 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_TdXAZcnoN6 epo-procurement-document none performance no required not-allowed https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-23+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-14+02:00 12:00:00+02:00 false none none 1 Assurances couverture sociale (santé / prévoyance) pour le personnel salariés et anciens salariés (retraités, préretraités amiante et pénibilité) non cadres terrestres du GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE La présente consultation a pour objet les prestations d'assurances couverture sociale (santé et prévoyance) pour le personnel salariés et anciens salariés (retraités, préretraités amiante et pénibilité) non cadres terrestres pour le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN). Le descriptif détaillé des prestations et garanties attendues figurent dans le CCAP et le CCTP et ses annexes. services 0.00 66512000 18 quai Ernest Renaud Nantes 44000 FRG01 FRA 5 Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter du 1er JANVIER 2027, reconductible une (1) fois pour une durée d'un (1) an. Le marché pourra être résilié moyennant un préavis de 6 mois pour le titulaire du marché et de 4 mois pour le pouvoir adjudicateur, dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières (CCAP). 26-76275 3.2.5 Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire 2026-07-31 2026-09-23T12:00:00+02:00 2026-09-23 20 Assurance 44 Assurances couverture sociale (santé / prévoyance) pour le personnel salariés et anciens salariés (retraités, préretraités amiante et pénibilité) non cadres terrestres du GRAND PORT MARITIME DE NAN... Avis de marché - Avis n° 26-76275 du 30/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-76275
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assurances couverture sociale (santé / prévoyance) pour le personnel salariés et anciens salariés (retraités, préretraités amiante et pénibilité) non cadres terrestres du GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE
Description : La consultation a pour objet les prestations d'assurances couverture sociale (santé et prévoyance) pour le personnel salariés et anciens salariés (retraités, préretraités amiante et pénibilité) non cadres terrestres pour le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN). Le descriptif détaillé des prestations et garanties attendues figurent dans le CCAP et le CCTP et ses annexes.
Identifiant de la procédure : 37259294-b0a9-4323-bac9-70d1aeb1c362
Identifiant interne : 26SOACHMR023
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 18 quai Ernest Renaud
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les conditions de de la consultation sont détaillées dans le règlement de la consultation (RC). L'acheteur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible sur le profil acheteur. Certains documents sont accessibles uniquement sur demande des candidats via le profil acheteur (cf. RC et annexe dématérialisation). L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours calendaires avant. Les échanges de documents, questions, réponses seront réalisés via la plateforme de dématérialisation afin d'en assurer une meilleure traçabilité. Il est admis que le candidat formule des réserves. Dès l'instant qu'une modification des demandes est formulée (réserve), l'offre sera considérée comme une variante libre « réserves ». (cf. détails dans le RC).
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurances couverture sociale (santé / prévoyance) pour le personnel salariés et anciens salariés (retraités, préretraités amiante et pénibilité) non cadres terrestres du GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE
Description : La présente consultation a pour objet les prestations d'assurances couverture sociale (santé et prévoyance) pour le personnel salariés et anciens salariés (retraités, préretraités amiante et pénibilité) non cadres terrestres pour le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN). Le descriptif détaillé des prestations et garanties attendues figurent dans le CCAP et le CCTP et ses annexes.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter du 1er JANVIER 2027, reconductible une (1) fois pour une durée d'un (1) an. Le marché pourra être résilié moyennant un préavis de 6 mois pour le titulaire du marché et de 4 mois pour le pouvoir adjudicateur, dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 18 quai Ernest Renaud
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/09/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_TdXAZcnoN6
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Numéro d’enregistrement : 77560485300041
Adresse postale : 18, quai Ernest Renaud - CS 20400
Ville : Nantes
Code postal : 44186
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : e.agro@nantes.port.fr
Téléphone : 0240442020
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_TdXAZcnoN6
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Adresse électronique : greffe.tanantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a25ddc05-3637-47d5-9dba-ed911a773a51 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2026 à 12:48
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2026
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L’essentiel du marché

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