159507-2021 CON-0001 Article 1 - OBJET DE L’AVENANT L ‘Acheteur Public autorise le Cédant à céder le Marché à : SOM’TRI, Société par actions simplifiée au capital social de 1 500,00 Euros, dont le siège social est à rue de Poulainville Espace industriel Nord 80080 Amiens, immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés d’Amiens sous le numéro 993 417 039 R.C.S. Représentée par Monsieur Florent Vedel, en qualité de Président dûment habilité à cet effet, Article 2 - CONDITIONS/EFFETS DE LA CESSION Le Cessionnaire déclare justifier des capacités professionnelles, techniques et financières adéquates é l'exécution dudit Marché suivant pièces figurant en Annexe 2 et s‘engage à reprendre celui-ci strictement dans les mêmes conditions et ce, à compter de Ia Date Effective de Cession. Dès Iors, à compter de la Date Effective de Cession, IE Cessionnaire sera entièrement substitué au Cédant dans l’ensemble de ses droits et obligations, et ce sans aucune autre modification du Marché. Le présent Avenant n’a aucune incidence financière. Article 3 - ELECTION DE DOMICILE ET NOTIFICATION Pour I ‘exécution du présent Marché. Le Cessionnaire fait élection de domicile à I ‘adresse suivante : SOM’TRI Rue de Poulainville Espace industriel Nord 80080 Amiens, immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés d’Amiens sous le numéro 993 417 039. Toutes notifications et mises en demeure effectuées à cette adresse seront considérées comme régulièrement effectuées. Article 4 - REPRESENTANT Pour l’exécution du présent Marché, le Cessionnaire désigne la personne suivante pour Ia représenter M. Florent Vedel Président et M. Christophe Bernad Directeur Général Article 5 - DATE DE SIGNATURE ET ENTREE EN VIGUEUR La signature du présent avenant ne pourra intervenir qu’à compter de Ia décision de l'Acheteur Public constatant I ‘acceptation de la cession du Marché. La cession du Marché devra intervenir au plus tard le 31 octobre 2026. mod-nons Concerne l'avis 21-159507 Motif de la modification du contrat: Cession 4410000 RES-0001 TEN-0001 CON-0001 nrg-con-yr 0 0 0 LOT-0001 TEN-0001 4410000 no TPA-0001 LOT-0001 2021006L4 CON-0001 2021-10-21+01:00 2021006L4 TEN-0001 TPA-0001 SOM TRI ORG-0002 38 https://www.villes-soeurs.fr/ ORG-0001 Communauté de communes des Villes Sœurs 12 avenue Jacque Anquetil EU 76260 FRD22 FRA 24760058800047 0227282087 contact@villes-soeurs.fr https://www.recyclage.veolia.fr/ ORG-0002 VEOLIA 115 rue Chanzy LEZENNES 59260 FRE11 FRA 745 550 111 00520 vanessa.duchesne@veolia.com https://rouen.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 TRIBUNAL ADMINISTRATIF ROUEN 53 Avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 177 600 053 00025 2.3 eforms-sdk-1.13 baca2ab5-38fa-42f1-b95c-51200bcd764a a759fa3c-dc2a-4a55-9299-ba2f873d257f 2026-07-30+02:00 13:44:56.581+02:00 01 32014L0024 can-modif FRA ORG-0001 2021006L4 Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés - Tri des déchets ménagers recyclables Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés - Tri des déchets ménagers recyclables services 90511200 FRA LOT-0001 no-eu-funds performance ORG-0004 true 2021006L4 Tri des déchets ménagers recyclables Tri des déchets ménagers recyclables services 90511200 90511200 Territoire des la communauté de communauté de villes sœurs EU 76260 FRD22 FRA 2022-01-01+01:00 7 2000-01-01Z 26-76293 3.2.5 CC DES VILLES SOEURS VEOLIA 2026-07-31 2026-10-05 82 Collecte sélective 76 80 2021006 - Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés - Lot n° 4 : 2021006L4 Tri des déchets ménagers recyclables Avis de modification du marché - Avis n° 26-76293 du 30/07/2026
Avis de modification du marché
Département(s) de publication : 76, 80
Annonce n° 26-76293
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes des Villes Sœurs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés - Tri des déchets ménagers recyclables
Description : Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés - Tri des déchets ménagers recyclables
Identifiant de la procédure : a759fa3c-dc2a-4a55-9299-ba2f873d257f
Identifiant interne : 2021006L4
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Tri des déchets ménagers recyclables
Description : Tri des déchets ménagers recyclables
Identifiant interne : 2021006L4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire des la communauté de communauté de villes sœurs
Ville : EU
Code postal : 76260
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2022
Durée : 7 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF ROUEN
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 4,410,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : VEOLIA
Offre :
Identifiant de l’offre : 2021006L4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 4,410,000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2021006L4
Date de conclusion du marché : 21/10/2021
Section 7 - Modification
7.1 Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent : 159507-2021
Identifiant du contrat modifié : CON-0001
Raison de la modification : Modifications qui ne sont pas substantielles.
Description : Concerne l'avis 21-159507 Motif de la modification du contrat: Cession
7.1.1 Modification
Description des modifications : Article 1 - OBJET DE L’AVENANT L ‘Acheteur Public autorise le Cédant à céder le Marché à : SOM’TRI, Société par actions simplifiée au capital social de 1 500,00 Euros, dont le siège social est à rue de Poulainville Espace industriel Nord 80080 Amiens, immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés d’Amiens sous le numéro 993 417 039 R.C.S. Représentée par Monsieur Florent Vedel, en qualité de Président dûment habilité à cet effet, Article 2 - CONDITIONS/EFFETS DE LA CESSION Le Cessionnaire déclare justifier des capacités professionnelles, techniques et financières adéquates é l'exécution dudit Marché suivant pièces figurant en Annexe 2 et s‘engage à reprendre celui-ci strictement dans les mêmes conditions et ce, à compter de Ia Date Effective de Cession. Dès Iors, à compter de la Date Effective de Cession, IE Cessionnaire sera entièrement substitué au Cédant dans l’ensemble de ses droits et obligations, et ce sans aucune autre modification du Marché. Le présent Avenant n’a aucune incidence financière. Article 3 - ELECTION DE DOMICILE ET NOTIFICATION Pour I ‘exécution du présent Marché. Le Cessionnaire fait élection de domicile à I ‘adresse suivante : SOM’TRI Rue de Poulainville Espace industriel Nord 80080 Amiens, immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés d’Amiens sous le numéro 993 417 039. Toutes notifications et mises en demeure effectuées à cette adresse seront considérées comme régulièrement effectuées. Article 4 - REPRESENTANT Pour l’exécution du présent Marché, le Cessionnaire désigne la personne suivante pour Ia représenter M. Florent Vedel Président et M. Christophe Bernad Directeur Général Article 5 - DATE DE SIGNATURE ET ENTREE EN VIGUEUR La signature du présent avenant ne pourra intervenir qu’à compter de Ia décision de l'Acheteur Public constatant I ‘acceptation de la cession du Marché. La cession du Marché devra intervenir au plus tard le 31 octobre 2026.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de communes des Villes Sœurs
Numéro d’enregistrement : 24760058800047
Adresse postale : 12 avenue Jacque Anquetil
Ville : EU
Code postal : 76260
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@villes-soeurs.fr
Téléphone : 0227282087
Adresse internet : https://www.villes-soeurs.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : VEOLIA
Numéro d’enregistrement : 745 550 111 00520
Adresse postale : 115 rue Chanzy
Ville : LEZENNES
Code postal : 59260
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : vanessa.duchesne@veolia.com
Adresse internet : https://www.recyclage.veolia.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF ROUEN
Numéro d’enregistrement : 177 600 053 00025
Adresse postale : 53 Avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse internet : https://rouen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : baca2ab5-38fa-42f1-b95c-51200bcd764a - 01
Type de formulaire : Modification du marché
Type d’avis : Avis de modification de marché
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2026 à 13:44
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2026
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L’essentiel du marché

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