20000 RES-0001 selec-w TEN-0001 20000 tenders 1 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 20000 not-known TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-06-23+02:00 prestation d'équipement des documents en couverture souples et adhésives et/ou protège-coiffes avec pose de cotes et estampillage false 202551061508 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA FD602544-91F5-13B3-57537A8DE98034D6 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.seinemaritime.net/ ORG-0002 Département de la Seine-Maritime Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101 Rouen Cedex 76101 FRD22 FRA 55641 BELLANGER Bertrand Président 0235035555 0235035542 service-marches-publics@seinemaritime.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA FD602572-0819-D2FF-AA92FBEF8055BAE5 0235583500 0235583503 greffe.ta-rouen@juradm.fr false UBO-0004 large ORG-0004 ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE 39 Rue Du Pre De La Bataille Rouen 76000 FRD22 FRA 1770240-1-0-1 0232916075 UBO-0004 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 2adf2df0-ff26-43b8-a2ee-3e0029593ae3 7fa09b7f-7fc8-4f44-988d-1c79b718abed 2026-07-30+02:00 14:11:41+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.mpe76.fr/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 202610061508 prestation d'équipement des documents en couverture souples et adhésives et/ou protège-coiffes avec pose de cotes et estampillage EQUIPEMENT DES DOCUMENTS DE LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) HT mono-attributaire de services Structure Lot unique Lieu d'exécution Médiathèque départementale 35 rue de la fontaine 79960 NOTRE DAME DE BONDEVILLE services 80000 79971100 79971100 Médiathèque départementale 35 rue de la fontaine Notre Dame De Bondeville 76960 FRD22 FRA LOT-0000 no-eu-funds poi-exa 3010 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Délai de livraison poi-exa 60 price Prix « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » ORG-0003 true 62174-2026 false fa-wo-rc none S-PF-1770240 prestation d'équipement des documents en couverture souples et adhésives et/ou protège-coiffes avec pose de cotes et estampillage EQUIPEMENT DES DOCUMENTS DE LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) HT mono-attributaire de services Structure Lot unique Lieu d'exécution Médiathèque départementale 35 rue de la fontaine 79960 NOTRE DAME DE BONDEVILLE services 79971100 79971100 Médiathèque départementale 35 rue de la fontaine Notre Dame De Bondeville 76960 FRD22 FRA 2026-06-01+02:00 48 3 L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour un an, soit une durée maximale de quatre ans. La reconduction peut intervenir dans les conditions suivantes : -Soit à chaque date anniversaire de la notification de l'accord-cadre -Soit dès l'atteinte du montant maximum de commande, -Soit sous la triple limite cumulative : - qu'au moins 95 % du montant maximum de commande annuel est atteint, - que le solde (maximum de 5 %) ne dépasse pas 10 000 euro(s) Ht, - que le dernier bon de commande à engager ne peut être couvert par le solde de l'année contractuelle en cours 2000-01-01Z 26-76320 26-9001 3.2.5 Département de la Seine-Maritime ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE 2026-07-31 2026-10-27 274 Prestations de services 76 prestation d'équipement des documents en couverture souples et adhésives et/ou protège-coiffes avec pose de cotes et estampillage Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-76320 du 30/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-76320
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Seine-Maritime
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : prestation d'équipement des documents en couverture souples et adhésives et/ou protège-coiffes avec pose de cotes et estampillage
Description : EQUIPEMENT DES DOCUMENTS DE LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) HT mono-attributaire de services Structure Lot unique Lieu d'exécution Médiathèque départementale 35 rue de la fontaine 79960 NOTRE DAME DE BONDEVILLE
Identifiant de la procédure : 7fa09b7f-7fc8-4f44-988d-1c79b718abed
Identifiant interne : 202610061508
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79971100 Services de finition de livres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79971100 Services de finition de livres
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Médiathèque départementale 35 rue de la fontaine
Ville : Notre Dame De Bondeville
Code postal : 76960
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : prestation d'équipement des documents en couverture souples et adhésives et/ou protège-coiffes avec pose de cotes et estampillage
Description : EQUIPEMENT DES DOCUMENTS DE LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) HT mono-attributaire de services Structure Lot unique Lieu d'exécution Médiathèque départementale 35 rue de la fontaine 79960 NOTRE DAME DE BONDEVILLE
Identifiant interne : S-PF-1770240
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79971100 Services de finition de livres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79971100 Services de finition de livres
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Médiathèque départementale 35 rue de la fontaine
Ville : Notre Dame De Bondeville
Code postal : 76960
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour un an, soit une durée maximale de quatre ans. La reconduction peut intervenir dans les conditions suivantes : -Soit à chaque date anniversaire de la notification de l'accord-cadre -Soit dès l'atteinte du montant maximum de commande, -Soit sous la triple limite cumulative : - qu'au moins 95 % du montant maximum de commande annuel est atteint, - que le solde (maximum de 5 %) ne dépasse pas 10 000 euro(s) Ht, - que le dernier bon de commande à engager ne peut être couvert par le solde de l'année contractuelle en cours
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 62174-2026
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3,010
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 20,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 20,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202551061508
Titre : prestation d'équipement des documents en couverture souples et adhésives et/ou protège-coiffes avec pose de cotes et estampillage
Date de conclusion du marché : 23/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : FD602544-91F5-13B3-57537A8DE98034D6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement : 55641
Adresse postale : Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101
Ville : Rouen Cedex
Code postal : 76101
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : BELLANGER Bertrand
Adresse électronique : service-marches-publics@seinemaritime.fr
Téléphone : 0235035555
Télécopieur : 0235035542
Adresse internet : https://www.seinemaritime.net/
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : FD602572-0819-D2FF-AA92FBEF8055BAE5
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1770240-1-0-1
Adresse postale : 39 Rue Du Pre De La Bataille
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Téléphone : 0232916075
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2adf2df0-ff26-43b8-a2ee-3e0029593ae3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2026 à 14:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2026
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L’essentiel du marché

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