5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestation de transport de consommables et matériels pour le compte de l'EFS Bretagne
Description
:
La présente consultation a pour objet la prestation de transport routier de consommables (et assimilés), réalisée principalement au départ du magasin régional de l’EFS Bretagne situé à Rennes, vers les sites de l’EFS en Bretagne, ainsi que, de manière ponctuelle, vers tout autre site de l’EFS et vers d’autres destinataires, en France métropolitaine et à l’international. Les prestations comprennen
Identifiant interne
:
EFSBRET937
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60000000
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Rue Pierre Jean Gineste
Ville
:
rennes
Code postal
:
35011
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
23/01/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
225,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
450,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le marché public prend effet à la date de notification pour une durée de 12 mois et commencera à être exécuter à compter du 23/01/2027. Il est précisé que la date estimative de notification est prévue fin novembre. La durée entre la date de notification et la date de début d’exécution des prestations correspond à la période de préparation du Titulaire pour mettre en place le marché. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par périodes de 12 mois pour une durée globale de 48 mois. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans les pièces contractuelles du présent marché. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
critère financier (40%)
Description
:
prix sur la base du DQE
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
critère technique (50%)
Description
:
Pertinence des ressources humaines • Pertinence des horaires du service client pour répondre aux différents problèmes et questionnements (horaires souhaités du lundi au vendredi de 8h – 17h) (5%) • Parcours d’intégration et de formation des chauffeurs assurant le respect des bonnes pratiques de transport (5 %) • Processus d’évaluation des chauffeurs et périodicité associée (5 %) • Organisation de l’encadrement affecté à la région et effectifs (5 %) // Pertinence de l’organisation mise en place • Pertinence du PCA (Plan de Continuité d’Activité) (10 %) au regard notamment de la stratégie de continuité d’activité mise en place comme par exemple en cas de potentiel dysfonctionnement : Indisponibilité du personnel, défaillance informatique ou défaillance des prestataires/ fournisseurs/ sous-traitants, pénurie carburant, conflit social, etc… • Organisation des flux permettant la réalisation de notre prestation (détailler toutes les phases de transport depuis la prise en charge des produits jusqu’à la livraison) (10 %) • Système de traçabilité du transport, facilité d’usage du portail extranet de gestion (10 %)
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Développement durable dans le cadre de l'exécution du marché (10%)
Description
:
• Pertinence du parc de véhicules (vétusté de la flotte et politique de renouvellement de flotte, % de véhicules par type d’énergie utilisée et par norme européenne de pollution) (3 %) • Pertinence de la démarche de développement durable (bilan des émissions GES (Gaz à Effet de Serre), politique de réduction des GES et plan d’action associé, adhésion à une charte de bonne conduite ou éco-responsable, adhésion à un programme de réduction de GES) (4 %) • Mise en place d’un reporting des GES émis par l’EFS au travers de la prestation de transport (3 %)
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
14/09/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3048079?orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
Les prix du marché public sont les prix, exprimés en euros HT et TTC, mentionnés dans l’annexe financière (BPU). Les prix sont entendus franco de port et d’emballage et comprennent les coûts afférents aux Services. Ils sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres, frappant obligatoirement les Services, ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l'exécution des prestations, les marges pour risque et les marges bénéficiaires du Titulaire. Les prix sont exprimés en euros hors taxe et tous frais compris. La TVA est appliquée au taux légal en vigueur le jour de la livraison. Les prix indiqués dans le BPU comprennent : - Le coût du personnel nécessaire, - Le cout des camions et matériels nécessaires à la prestation, - Le coût carburant, - Etc. 9.2. Forme et évolution des prix Les prix du marché public sont des prix unitaires forfaitisés. Les prix sont révisables selon les modalités définies dans le CCAP.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Région Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours
:
tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et services auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Informations relatives aux délais de recours
:
-dans un délai de 11 jours / 15 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; -ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; -dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; -dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
EFS BRETAGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
EFS BRETAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et services auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
EFS BRETAGNE
Organisation qui traite les offres
:
EFS BRETAGNE