5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)
Description
:
Le CSPS intervient en phase conception et réalisation pour prévenir les risques professionnels et assurer la sécurité des intervenants. Le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) intervient dès le début de la phase d’élaboration de l’avant-projet sommaire. Il est associé à toutes les phases et participera à : • Toutes les réunions de conception et de pilotage. • La validation des choix techniques ayant un impact sur la sécurité. • L’élaboration des documents de sécurité (PPSPS, DIUO, etc.).
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71317210
Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Neuville-sur-Oise
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Capacités économiques et financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacités techniques et professionnelles : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Références : Présentation d’une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années - Certificats de qualifications professionnelles en rapport avec les prestations, objet du marché, établis par des organismes indépendants (ou équivalence : l’établissement accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres), notamment : Une attestation de compétence CSPS en cours de validité, adaptée à la catégorie de l’opération.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/agent
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/agent
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
01/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de CergyPontoise
Informations relatives aux délais de recours
:
Les informations relatives aux délais de recours sont détaillées à l'article 21 du règlement de la consultation (RC) du présent marché.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Mission de Contrôle Technique (CT)
Description
:
Le contrôle technique a pour objet de vérifier, pour le compte du maître d’ouvrage, la conformité des études et des travaux aux règles de construction, de sécurité, d’accessibilité et de salubrité en vigueur, conformément aux articles L111-23 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, ainsi qu’à la norme NF P 03-100. Les missions de contrôle technique réalisée par le contrôleur technique couvrent : • Les phases de conception à partir de l’Avant-Projet Sommaire (APS) : vérification de la conformité des études de conception (plans, notes de calcul, notice techniques) aux règles de l’art et aux réglementations applicables. • Les phases d’exécution : vérification sur site de la bonne exécution des travaux, par des visites de chantier. • La garantie de parfait achèvement : vérification des levées de réserves et de la conformité • Contrôle technique des éléments d’équipement : vérification de la conformité des équipements et matériaux mis en œuvre, notamment ceux soumis à des exigences spécifiques (sécurité incendie, accessibilité, etc…)
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71356100
Services de contrôle technique
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Mail Gay Lussac
Ville
:
Neuville-sur-Oise
Code postal
:
95000
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Capacités économiques et financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacités techniques et professionnelles : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Références : Présentation d’une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années - Certificats de qualifications professionnelles en rapport avec les prestations, objet du marché, établis par des organismes indépendants (ou équivalence : l’établissement accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres), notamment : Un agrément de contrôleur technique construction délivré par la CACT datant de moins de 5 ans.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/agent
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/agent
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
01/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de CergyPontoise
Informations relatives aux délais de recours
:
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les informations relatives aux délais de recours sont détaillées à l'article 21 du règlement de la consultation (RC) du présent marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de CergyPontoise