Syndicat Mixte Entre Pic et Etang
25340182200023
Lunel-Viel
34400
www.achatpublic.com
26-M03
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_fXeUM8f3qs
Service achat
Les conditions de participation sont précisées dans les pièces de la consultation.
Les capacités économiques et financières sont précisées dans les pièces de la consultation.
Les capacités techniques et professionnelles sont précisées dans les pièces de la consultation.
2026-09-25T12:00:00.000
ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE (AMO) POUR LE SUIVI D’EXPLOITATION ET LE CONTROLE FINANCIER DE L’UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE (UVE) DE LUNEL-VIEL
79311000
Le titulaire réalise, pour le compte du Syndicat, les contrôle technique, administratif, juridique et financier de l’exécution du contrat de délégation de service public d’exploitation de l’UVE et de tous les actes s’y rattachant. Il doit pour cela disposer d’une excellente connaissance des clauses contractuelles établies entre le Syndicat et l’exploitant de l’UVE.
Il conseille le Syndicat sur les mesures à prendre pour mettre en conformité et améliorer les prestations du contrat.
Le titulaire est en lien direct avec l’exploitant de l’UVE de Lunel-Viel qui doit au Syndicat, et donc à l’assistant à maîtrise d’ouvrage qu’il missionne, tous les éléments de suivi. Le titulaire formalise les demandes de communication d’éléments et trace de manière écrite toutes les insuffisances, qu’elles soient temporaires (défaut de communication d’un élément) ou contractuelle (non atteinte des objectifs).
Le titulaire conseille le Syndicat sur les suites à donner en ajustant la réponse à l’enjeu. Tous les écarts vis-à-vis de la règlementation et des dispositions contractuelles font l’objet d’une note descriptive à l’attention du Syndicat doublé d’une proposition de correspondance que le Syndicat pourra adresser à l’exploitant.
Territoire du Syndicat Mixte entre Pic et Etang
48
200000.0
LOT 1 : MISSIONS TECHNIQUES, JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES
79111000
140000.0
Territoire du Syndicat Mixte entre Pic et Etang
LOT 2 : CONTROLE FINANCIER
66171000
60000.0
Territoire du Syndicat Mixte entre Pic et Etang
26-76641
3.2.5
SMEPE - Syndicat Mixte Entre Pic et Et
2026-07-31
2026-09-25T12:00:00.000
2026-09-26
433
Assistance à maîtrise d'ouvrage
30
34
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LE SUIVI D'EXPLOITATION ET LE CONTROLE FINANCIER DE L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE (UVE) DE LUNEL-VIEL
Avis de marché - Avis n° 26-76641 du 31/07/2026
Département(s) de publication :
30, 34
Annonce n°
26-76641
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte Entre Pic et Etang
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25340182200023
Ville : Lunel-Viel
Code postal : 34400
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 30, 34
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26-M03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Oui
Nom du contact : Service achat
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les conditions de participation sont précisées dans les pièces de la consultation.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les capacités économiques et financières sont précisées dans les pièces de la consultation.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les capacités techniques et professionnelles sont précisées dans les pièces de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE (AMO) POUR LE SUIVI D’EXPLOITATION ET LE CONTROLE FINANCIER DE L’UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE (UVE) DE LUNEL-VIEL
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le titulaire réalise, pour le compte du Syndicat, les contrôle technique, administratif, juridique et financier de l’exécution du contrat de délégation de service public d’exploitation de l’UVE et de tous les actes s’y rattachant. Il doit pour cela disposer d’une excellente connaissance des clauses contractuelles établies entre le Syndicat et l’exploitant de l’UVE.
Il conseille le Syndicat sur les mesures à prendre pour mettre en conformité et améliorer les prestations du contrat.
Le titulaire est en lien direct avec l’exploitant de l’UVE de Lunel-Viel qui doit au Syndicat, et donc à l’assistant à maîtrise d’ouvrage qu’il missionne, tous les éléments de suivi. Le titulaire formalise les demandes de communication d’éléments et trace de manière écrite toutes les insuffisances, qu’elles soient temporaires (défaut de communication d’un élément) ou contractuelle (non atteinte des objectifs).
Le titulaire conseille le Syndicat sur les suites à donner en ajustant la réponse à l’enjeu. Tous les écarts vis-à-vis de la règlementation et des dispositions contractuelles font l’objet d’une note descriptive à l’attention du Syndicat doublé d’une proposition de correspondance que le Syndicat pourra adresser à l’exploitant.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire du Syndicat Mixte entre Pic et Etang
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 200000.0 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : LOT 1 : MISSIONS TECHNIQUES, JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79111000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 140000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire du Syndicat Mixte entre Pic et Etang
-
Description du lot : LOT 2 : CONTROLE FINANCIER
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66171000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire du Syndicat Mixte entre Pic et Etang
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte Entre Pic et Etang
- Adresse internet du profil d'acheteur : www.achatpublic.com
- Objet du marché : Le titulaire réalise, pour le compte du Syndicat, les contrôle technique, administratif,
juridique et financier de l’exécution du contrat de délégation de service public d’exploitation
de l’UVE et de tous les actes s’y rattachant. Il doit pour cela disposer d’une excellente
connaissance des clauses contractuelles établies entre le Syndicat et l’exploitant
de l’UVE. Il conseille le Syndicat sur les mesures à prendre pour mettre en conformité
et améliorer les prestations du contrat. Le titulaire est en lien direct avec l’exploitant
de l’UVE de Lunel-Viel qui doit au Syndicat, et donc à l’assistant à maîtrise d’ouvrage
qu’il missionne, tous les éléments de suivi. Le titulaire formalise les demandes de
communication d’éléments et trace de manière écrite toutes les insuffisances, qu’elles
soient temporaires (défaut de communication d’un élément) ou contractuelle (non atteinte
des objectifs). Le titulaire conseille le Syndicat sur les suites à donner en ajustant
la réponse à l’enjeu. Tous les écarts vis-à-vis de la règlementation et des dispositions
contractuelles font l’objet d’une note descriptive à l’attention du Syndicat doublé
d’une proposition de correspondance que le Syndicat pourra adresser à l’exploitant.
- Durée du marché : 48
- Renseignements relatifs aux lots :
- LOT 1 : MISSIONS TECHNIQUES, JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES
- LOT 2 : CONTROLE FINANCIER
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 25/09/2026 à 12:00
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