EPTB Eaux et Vilaine
25440124300053
REDON
35600
https://www.megalis.bretagne.bzh
2026-40
Profil Acheteur https://www.megalis.bretagne.bzh
contact@eaux-et-vilaine.bzh
+33 299908844
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)
- Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
1. Effectifs moyens du candidat
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
3. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.
2026-09-18T12:00:00
EPTB Eaux et Vilaine
Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Prestations de conseil, d’assistance et d’information en matière juridique
79100000
Prestations de conseil, d’assistance et d’information en matière juridique
Plusieurs lieux
122000.00
Droit de la commande publique (marchés publics, délégations de services publics, contrats de partenariats publics-privés et autres contrats publics).
79100000
8 avenue du Pèlerin, 35600 REDON
Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'environnement, de la propriété publique, foncier, de la domanialité publique et privée, de la construction de génie civil et d'ouvrages
79100000
8 avenue du Pèlerin, 35600 REDON
Droit des collectivités territoriales, droit public général dont le droit administratif général et droit des finances publiques.
79100000
8 avenue du Pèlerin, 35600 REDON
Droit de la fonction publique dont la fonction publique territoriale et droit du travail.
79100000
8 avenue du Pèlerin, 35600 REDON
Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Valeur haute lot 1 : 44,000.00 EUR
Valeur haute lot 2 : 40,000.00 EUR
Valeur haute lot 3 : 18,000.00 EUR
Valeur haute lot 4 : 20,000.00 EUR
26-76645
3.2.5
EPTB Eaux et Vilaine
2026-07-31
2026-09-18T12:00:00
2026-09-29
274
Prestations de services
35
Prestations de conseil, d’assistance et d’information en matière juridique
Avis de marché - Avis n° 26-76645 du 31/07/2026
Département(s) de publication :
35
Annonce n°
26-76645
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EPTB Eaux et Vilaine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25440124300053
Ville : REDON
Code postal : 35600
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 35
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-40
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Profil Acheteur https://www.megalis.bretagne.bzh
Adresse mail du contact : contact@eaux-et-vilaine.bzh
Numéro de téléphone du contact : +33 299908844
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)
- Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Effectifs moyens du candidat
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
3. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
EPTB Eaux et Vilaine
Critères d'attribution : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de conseil, d’assistance et d’information en matière juridique
Code CPV principal - Descripteur principal : 79100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de conseil, d’assistance et d’information en matière juridique
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 122000.00 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Droit de la commande publique (marchés publics, délégations de services publics, contrats de partenariats publics-privés et autres contrats publics).
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Lieu d'exécution du lot : 8 avenue du Pèlerin, 35600 REDON
-
Description du lot : Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'environnement, de la propriété publique, foncier, de la domanialité publique et privée, de la construction de génie civil et d'ouvrages
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Lieu d'exécution du lot : 8 avenue du Pèlerin, 35600 REDON
-
Description du lot : Droit des collectivités territoriales, droit public général dont le droit administratif général et droit des finances publiques.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Lieu d'exécution du lot : 8 avenue du Pèlerin, 35600 REDON
-
Description du lot : Droit de la fonction publique dont la fonction publique territoriale et droit du travail.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Lieu d'exécution du lot : 8 avenue du Pèlerin, 35600 REDON
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Valeur haute lot 1 : 44,000.00 EUR
Valeur haute lot 2 : 40,000.00 EUR
Valeur haute lot 3 : 18,000.00 EUR
Valeur haute lot 4 : 20,000.00 EUR
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : EPTB Eaux et Vilaine
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh
- Objet du marché : Prestations de conseil, d’assistance et d’information en matière juridique
- Renseignements relatifs aux lots :
- Droit de la commande publique (marchés publics, délégations de services publics, contrats
de partenariats publics-privés et autres contrats publics).
- Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'environnement, de la propriété publique,
foncier, de la domanialité publique et privée, de la construction de génie civil et
d'ouvrages
- Droit des collectivités territoriales, droit public général dont le droit administratif
général et droit des finances publiques.
- Droit de la fonction publique dont la fonction publique territoriale et droit du travail.
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 12:00
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